Interventions sur "émission"

Votre exemple a longtemps été l'Allemagne. Ce pays prévoit de réduire, d'ici à 2050, ses émissions de gaz à effet de serre de 80 % à 59 % par rapport aux niveaux de 2005. François Hollande s'en était d'ailleurs inspiré. Mais malgré les centaines de milliards mis sur la table, les émissions sont toujours au même niveau. Der Spiegel a admis que le projet était en train de dérailler, et c'est toute l'opinion publique allemande qui est en train de prendre conscience que le fameux Energiewende qui...

... Premièrement, on marche sur la tête : on a dramatiquement augmenté la facture d'électricité, de carburant et de fioul pendant quinze ans, avec un impact très faible en matière de CO2. Le président de la Commission de régulation de l'énergie a déclaré devant la commission d'enquête sur les énergies renouvelables, que je préside, que nous ne finançons pas les énergies vertes pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre. Les gilets jaunes vont être contents ! On leur expliquait en effet que la hausse des prix à la pompe s'expliquait par le fait qu'on se battait pour la planète. C'est une tartuferie ! Il est temps de choisir le pouvoir d'achat contre les grands principes.

...-même l'occasion de présenter des amendements pour le transformer ! Ce projet de loi s'inscrit dans une forte actualité : à l'heure où l'urgence écologique est de mise, à l'heure où la France et les Français sont écrasés par la chaleur, nous ne pouvons rejeter sans débat un texte qui prévoit l'inscription dans la loi de la neutralité carbone, la fermeture des centrales à charbon ou la baisse des émissions de gaz à effet de serre. Outre ces avancées, ce projet de loi aborde certains enjeux majeurs tels que l'avenir du nucléaire, l'inscription de la PPE dans la loi ou le développement d'un réel mix énergétique – autant de sujets qui méritent amplement d'être débattus. Nous attendons depuis plusieurs mois déjà un texte relatif à l'énergie : nous ne pouvons, maintenant qu'il a été déposé, le rejeter...

... mesurées. Cinquième point, ce projet de loi cache une politique finalement assez confuse alors que 62 % des Français, selon un sondage publié ce matin, estiment l'effort gouvernemental insuffisant pour protéger l'environnement et lutter contre le réchauffement climatique. Le projet de loi propose de faire évoluer les objectifs de la politique énergétique : renforcer l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de l'objectif de réduction de la consommation énergétique primaire d'énergies fossiles en 2030 ; repousser de dix ans l'objectif de réduction de la part du nucléaire dans la production d'électricité. Si cette évolution traduit la nécessité de garantir le respect des engagements pris au titre de l'accord de Paris, elle démontre l'incohérence, dénoncée par le groupe Les...

Non seulement les budgets carbone ne sont pas respectés, mais le Haut Conseil critique aussi la manière dont ils sont définis car l'objectif de neutralité carbone que s'est fixé la France « ne couvre pas l'entière responsabilité de la France car les émissions liées aux transports aériens et maritimes internationaux et aux importations ne sont pas incluses ». Le Haut Conseil pour le climat pointe également l'insuffisance des changements structurels, qu'il s'agisse des transformations affectant les infrastructures, des investissements en faveur de l'efficacité énergétique ou encore des désinvestissements dans les filières qui émettent beaucoup de gaz ...

On nous dit qu'il suffirait de voter la loi immédiatement pour que la chaleur redescende. Qui va croire cela ? On nous dit que ceux qui ne veulent pas appuyer sur le bouton tout de suite ne se préoccupent pas de l'avenir de la planète. Moi, je vais voter le renvoi en commission, car je considère que votre approche de la politique ferroviaire va aggraver les émissions de gaz à effet de serre en renforçant la place du transport routier. Je vais soutenir cette motion car j'estime que la loi ELAN – portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique – , qui va flinguer les bailleurs à dimension humaine, ralentira la rénovation thermique, qui doit être adaptée aux besoins de chaque territoire. Je souhaite le retour du texte en commission parce que l'a...

...gaz à effet de serre et, d'autre part, la lutte contre la pollution de l'air et la réduction des polluants atmosphériques. Depuis une trentaine d'années, tous les gouvernants ont fait les mêmes erreurs, en n'agissant pas en même temps sur les gaz à effet de serre et les polluants atmosphériques ; ils ont pris des mesures tantôt dans un sens, tantôt dans l'autre, favorisant ainsi, par exemple, les émissions de particules fines ou de Nox – oxydes d'azote. Pourtant, les recherches scientifiques ont démontré, et c'est l'objet de mon combat depuis dix ans, qu'il fallait prendre en compte l'élévation des températures et l'ensemble des polluants de l'air – CO2, particules fines, Nox, ozone, dont nous parlons depuis trois jours, mais aussi hydrocarbures aromatiques polycycliques, ou HAP. Le Haut Conseil ...

... législatif. Le fait que la majorité et le Gouvernement soient contraints de présenter un projet de loi devant le Parlement atteste cette évolution. Nous connaissons les changements qui sont intervenus. On a ainsi repoussé de 2025 à 2035 la date à laquelle la part du nucléaire dans le mix énergétique devrait être ramenée à 50 %. Comme Julien Aubert l'a très bien expliqué, la baisse provisoire des émissions de CO2 s'expliquait par le fait qu'on avait moins besoin de chauffage. Il n'y a pas de débat entre ceux qui seraient favorables à la concurrence et ceux qui y seraient opposés. C'est le coût de l'énergie pour les particuliers qui nous importe à toutes et tous. Nous ne voulons pas que le coût de l'énergie, au sens large, explose pour les particuliers.

...lus que nécessaire de s'assurer que nous nous donnons, en 2019, les moyens de nos ambitions. Nous devrons être particulièrement vigilants sur le développement des nouvelles énergies : je pense à l'hydrogène, qui peut offrir une solution pour l'électrification des transports, ou encore au biogaz, qui présente de nombreux avantages, comme la valorisation de nos déchets et une forte réduction de nos émissions de gaz à effet de serre. Car la politique de l'énergie est naturellement une politique en faveur de la transition énergétique. L'article 34 de la Constitution dispose que les règles concernant la préservation de l'environnement, qui est l'objectif principal de la programmation de l'énergie, sont obligatoirement fixées par la loi. Il semble donc évident, pour le groupe MODEM et apparentés, que l...

... que le groupe Socialistes et apparentés ne pourrait se satisfaire d'un texte qui, s'il adaptait utilement notre stratégie et nos objectifs énergétiques, prévoyait peu de modalités pratiques pour leur mise en oeuvre. Certes, je vous l'accorde, l'article 3 évoque les conditions d'une fermeture des quatre dernières centrales à charbon, conséquence de l'imposition d'un mécanisme de plafonnement des émissions. Mais si telle était bien votre volonté, pourquoi ne pas avoir simplement proposé l'interdiction définitive d'utiliser le charbon pour produire de l'électricité dans notre pays ? Cela aurait été plus simple et plus clair. Nous porterons un amendement en ce sens, qui proposera également la fin de l'utilisation de fioul lourd pour la production d'électricité.

...sur une définition. Dès lors, pourquoi vouloir être le premier pays d'Europe à l'inscrire dans la loi ? L'effet « premier de la classe », avec toute la fierté qu'il confère à l'adoption d'une définition, sans étude d'impact, peut avoir des conséquences négatives sur notre économie. Par ailleurs, le projet de loi acte la fin du fonctionnement des centrales à charbon, qui représentent un tiers des émissions de gaz à effet de serre du secteur énergétique.

... gouvernement – et des gouvernements précédents, reconnaissons-le – et l'appelle à revoir sa politique de lutte contre le réchauffement climatique, notamment en plaçant l'écologie au coeur des politiques publiques. Certes, l'article 1er du texte fixe des objectifs plus ambitieux que ceux précédemment retenus en matière de réduction des gaz à effet de serre. Nous saluons la volonté de diviser les émissions par un facteur supérieur ou égal à six afin d'atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050. Il faut toutefois évaluer notre potentiel de captation des émissions anthropiques. Plus généralement, il faut aussi réfléchir au remplacement de l'indicateur des émissions carbone par celui de l'empreinte carbone. Il est toujours bon – je m'adresse à notre collègue Julien Aubert, qui a disparu – …

… de mesurer les émissions de carbone, mais n'oublions jamais que mesurer la véritable empreinte carbone de la sixième puissance économique mondiale suppose de tenir compte de ce que nous importons. Par ailleurs, l'article 1er prend acte du report à 2035 de la réduction à 50 % de l'énergie nucléaire dans notre mix énergétique. Monsieur le ministre d'État, nous avons pris note de vos arguments selon lesquels il n'était pa...

...ue vous vous réjouissiez de l'inscription dans la loi d'une proposition que nous avions faite il y a plus d'un mois, relayant ainsi une demande du mouvement des jeunes pour le climat. Vous nous avez donc rejoints sur les mots, mais aucune trace d'une politique ambitieuse de planification écologique. Sans mesures supplémentaires, la France sera onze points en-deçà de son objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2030. Des objectifs, des mots, des postures : voilà à quoi se résume votre politique climatique. Les associations engagées dans la bataille écologique vous appellent à l'action et à la réalisation des ambitions que vous prétendez avoir ; les fonctionnaires de votre ministère également. Mais vous n'entendez rien ni personne. Cette loi dit au moins autant par ce qu...

Le projet de loi propose de substituer à l'objectif de division par quatre des émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2050 celui de la neutralité carbone à cette même échéance. Le travail en commission a permis de définir précisément cet objectif, que nous approuvons. Cela étant, il ne doit pas occulter la réduction impérative de moitié des consommations d'énergie d'ici à 2050, qui doit être, à nos yeux, la priorité. En matière énergétique, c'est la consommation d'énergie primai...

... de justice sociale ; c'est l'une de ces mesures qui libèrent et offrent des opportunités aux plus modestes de nos concitoyens. Car on n'est pas vraiment libre quand on ne sait pas comment payer sa facture de chauffage ! Cette urgence est aussi environnementale. Le secteur du bâtiment représente près de la moitié de l'énergie finale consommée en France ; il est à l'origine de près d'un quart des émissions de gaz à effet de serre. Si nous voulons effectivement atteindre la neutralité carbone en 2050 – et je crois qu'il s'agit là d'une ambition partagée par tous les parlementaires, quelle que soit leur appartenance politique – , alors nous devons nous montrer ambitieux dans les moyens que nous consacrerons à la rénovation énergétique des bâtiments. Aujourd'hui, nous hésitons sur la bonne manière d...

Il s'agit de remettre un peu de cohérence dans la lutte contre les gaz à effet de serre, puisque c'est bien le sujet qui nous occupe. La fermeture des centrales à charbon a un effet direct sur les émissions de GES, le coût économique et social en est connu. Elle devrait logiquement intervenir en premier, et le démantèlement des centrales nucléaires, qui sont décarbonées, en second. L'amendement CE113 vise à inscrire dans la loi qu'aucune fermeture de centrale nucléaire en état de fonctionnement ne peut être prononcée avant l'arrêt définitif de toutes les centrales à charbon présentes sur le territo...

Mon amendement CE513 renvoie aux discussions que nous avons eues hier soir sur les émissions importées. La définition de la neutralité carbone qui a été votée hier, en ignorant le problème de l'empreinte carbone liée aux importations et, partant, de l'empreinte carbone de la consommation des Français, pourrait conduire la France à se satisfaire d'avoir atteint une neutralité carbone alors même que son empreinte carbone se serait aggravée du fait notamment des délocalisations industriell...

Mon amendement CE646, que j'avais évoqué hier soir, vise à inscrire, dans les stratégies nationales bas-carbone qui seront publiées à partir de 2022, des objectifs de réduction de l'empreinte carbone, en plus des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre produites sur le territoire. L'empreinte carbone évalue les émissions de gaz à effet de serre induites par la consommation de la population résidant en France. À la différence des émissions produites sur le territoire, elle inclut les émissions de gaz à effet de serre associées aux biens et aux services importés et exclut celles associées aux biens et services exportés. I...

Mme Batho a raison… Je ne crois pas que cette division des émissions de gaz à effet de serre soit aussi aisée à réaliser que vous le pensez. Je me méfie des moyens que vous mettez en oeuvre, cela va coûter très cher ; il faudrait être beaucoup plus prudent. Reste que la loi doit être sincère ; il est trop facile d'adopter un texte qui fixe des objectifs pour les autres, de décréter qu'en 2030 il faudra faire ceci ou cela. C'est ce qu'on fait vos prédécesseurs et ...