Interventions sur "émission"

L'amendement CE519 vise également à préciser la définition de la neutralité carbone. L'article 1er du projet de loi se concentre sur la réduction des gaz à effet de serre émis au niveau national. Or cette approche omet les émissions de gaz à effet de serre liées à la consommation française de produits importés. Afin d'apprécier l'impact réel des activités et des consommations de la France sur le climat, mon amendement vise à préciser la définition de la neutralité carbone, pour intégrer les émissions liées à la production de biens produits en dehors des frontières et importés en France. Un des objectifs de l'amendement est ...

...èrement, depuis l'accord de Paris, le GIEC a rendu le rapport SR15 ; cet accord n'est plus suffisant, d'après ce que conseille la science aujourd'hui, ce qui ne signifie pas qu'il faille le remettre en cause – ce ne serait déjà pas mal de l'appliquer. Deuxièmement, cette définition risque de rouvrir la polémique que vous avez évoquée, Monsieur le ministre d'État, dans la mesure où elle inclut les émissions négatives. Qu'en disent les scientifiques ? Pour Mme Valérie Masson-Delmotte, le recours à des émissions négatives ne repose, pour l'instant, que sur des scénarios théoriques avec des interrogations majeures en termes de faisabilité et de risques. Selon elle, il n'est pas possible d'attendre sans rien faire, au motif que nous saurions extraire du CO2 de l'atmosphère ; au contraire, il faut agir...

...ctivités humaines. Quand on parle d'absorption, parle-t-on d'une absorption sur laquelle nous pouvons avoir une action ou non ? Mme Panot mentionne les forêts et les prairies, mais oublie un puits de carbone très important pour la France : nos océans. Alors que la France possède plus de 11 millions de kilomètres carrés de zone économique exclusive, considérer que notre espace maritime absorbe des émissions de CO2 a tout de même une incidence. Par ailleurs, il faut être très clair sur le sujet des importations. À quoi bon nous gargariser de la baisse des émissions de CO2 si les Chinois polluent pour nous ? Notre objectif final n'est pas d'être les premiers, mais que la planète se porte mieux. C'est pourquoi on devrait inclure les émissions de CO2 produites par les activités étrangères importées ou...

C'est l'amendement CE646. Monsieur Aubert, l'anthropisme se réfère en effet aux actions de l'homme. La nature se débrouille très bien sans nous et trouve son juste équilibre. Ce à quoi nous devons veiller, c'est à l'impact de nos activités en matière d'émissions de gaz à effet de serre. La forêt a une capacité d'absorption, qui est plus importante, lorsqu'elle est gérée par l'homme.

Les agriculteurs, en cultivant leurs champs, contribuent à capter le carbone. Toutes les actions de l'homme en matière d'émissions sont assumées par l'homme en matière d'absorption.

Le méthane émis par les vaches, du fait de l'élevage, qui est bien une action humaine, est comptabilisé dans les émissions anthropiques. Quant aux océans, une convention mondiale les exclut des puits de carbone. On peut en débattre, mais la chose fait consensus.

Cet amendement vise à compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Seuls les puits de carbone naturels, et non les solutions technologiques et industrielles de capture des émissions des gaz à effet de serre, sont pris en compte dans les scénarios visant l'atteinte de la neutralité carbone. » C'est un repli de repli…

...laise intervient après les élections. Un objectif de 9 % en 2023 permettrait de poursuivre les efforts, quitte à inscrire une clause de revoyure, et surtout de vous engager, dans la mesure où vous disposez d'un vrai pouvoir d'action jusqu'à 2022. Il n'est pas inatteignable, mais il suppose de mettre les moyens, pour peu que vous soyez sincères et que vous souhaitiez réellement réduire de 20 % les émissions en 2030.

...ant la décarbonation – la réduction de la part des énergies fossiles –, cessons de débattre uniquement de l'électricité. C'est pourquoi ces amendements sont intéressants. Je suis d'accord, Monsieur le ministre, quand vous dites que la pente est brutale. Mais nous nous fixons parfois des objectifs complètement irréalisables. Commençons par discuter sereinement du coût et de l'économie en termes d'émission de CO2 avant d'arrêter une allocation rationnelle des moyens. S'il est démontré qu'un milliard dépensé dans l'éolien est meilleur pour la France qu'un milliard dépensé dans le biogaz, soit, mais adoptons une approche rationnelle et en utilisant les mêmes paramètres pour toutes les énergies !

Vous n'êtes pas à une contradiction près, Madame Panot : en proposant de revenir à l'objectif de 2025, vous prenez la responsabilité de l'émission d'un volume considérable de gaz à effet de serre. Or cela va précisément à l'encontre de ce que nous avons précédemment décidé. Avis défavorable.

Cet amendement propose tout simplement de viser le véritable objectif d'une loi visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Cela ne consiste pas à fixer un objectif de part du nucléaire dans la production d'électricité : comme vous l'avez dit Monsieur le ministre d'État, lorsque l'on réduit cette part on n'agit pas sur les émissions de gaz à effet de serre. Le problème est que l'on substitue à une énergie décarbonée une autre énergie décarbonée : le vrai sujet est donc celui de l'énergie fos...

L'an dernier, du fait de l'indisponibilité de certaines centrales nucléaires, nos émissions de carbone ont augmenté. On oublie que nous sommes désormais dans un mix européen où le nucléaire joue le rôle d'énergie pilotable, ce qui permet d'ailleurs de compenser la surproduction de nos voisins. C'est donc un coussin extrêmement important pour garantir la stabilité du système électrique, il y a donc là un intérêt véritable. Ensuite, on ne peut pas mettre sur le même plan le sujet des dé...

... ce qui se faisait en Allemagne ; il a transposé le plan de réduction et l'a appliqué à la France. Cela n'a donc strictement aucune réalité industrielle, il n'y avait eu aucune étude d'impact, et il ne s'agit que d'un chiffre inventé à l'occasion d'une campagne politique. S'accrocher à ce chiffre comme si c'était l'alpha et l'oméga, alors que vous savez pertinemment qu'il n'a aucun impact sur les émissions de gaz à effet de serre, ne rime à rien. Et on peut mettre de côté le débat sur l'éolien qui n'est pas le même sujet ; le sujet est de savoir s'il est intéressant de dépenser des milliards d'euros pour détruire quelque chose qui, par définition, nous aide dans la lutte contre le réchauffement climatique, alors qu'on se fixe justement des objectifs pour réduire les émissions de gaz à effet de se...

...intervenants tout à l'heure que je me suis mis à douter au point de reprendre les scénarios de RTE, notamment le scénario « Ampère », qui prévoit bien que la diminution de la part du nucléaire dans la production d'électricité s'effectue sans recours à de nouveaux moyens thermiques. Dans ce scénario de RTE « Ampère », on parvient à descendre la part du nucléaire à 50 % en 2030 avec une baisse des émissions de CO2. L'objectif de 2025 était donc sans doute prématuré, mais certains des scénarios de RTE convergent vers 50 % de nucléaire autour de 2030 ; c'est le sens de cet amendement.

Cet amendement vise à ramener l'objectif de transition énergétique du parc de logements de 2050 à 2035. En effet, l'objectif de rénovation thermique des logements à Paris est trop faible au regard des objectifs de réduction d'émissions de gaz à effet de serre, alors même que le résidentiel et le tertiaire représentent 45 % de la consommation énergétique.

L'amendement CE323 prévoit de mettre en place un plan de développement de l'hydrogène pour le déploiement massif de solutions de stockage de l'énergie, de solutions zéro émission pour les transports et d'une filière industrielle décarbonée. L'année 2019 est importante, car des coentreprises françaises se sont structurées : Toyota avec Hype, Michelin avec Symbio, EDF avec Hynamics. Toutes ces grandes entreprises prouvent que le développement industriel est à portée en 2020. L'hydrogène permet de stocker l'électricité, d'alimenter des voitures, de recycler le CO2, de rédu...

... par des entreprises françaises. Aucun de ces rapports n'a été remis. Enfin, l'article 9 prévoit la publication d'un décret sur le mode de calcul de l'intensité en gaz à effet de serre des importations de gaz et de pétrole en France. Or, dans le même temps, les importations de gaz de schiste et sables bitumineux en Europe et en France sont en train d'exploser. On ne peut pas vouloir réduire les émissions de gaz à effet de serre sur notre propre sol et continuer de soutenir l'exploitation des hydrocarbures les plus dévastateurs pour le climat partout dans le monde.

Il s'agit de supprimer l'article 26 bis, introduit en commission. Cet article impose en effet l'affichage, dans les concessions automobiles, de la catégorie Crit'Air des véhicules à vendre, notamment des véhicules d'occasion. Cela part d'un bon principe, puisque cela permettrait à l'acheteur d'être mieux informé sur les émissions polluantes du véhicule. Mais cette mesure est très compliquée. En outre, les professionnels de la distribution ne disposent pas forcément des informations relatives à la classification ; en tout cas, ils ne peuvent pas en avoir connaissance lorsque le véhicule est revendu. Nous ne sommes pas opposés à l'objectif, mais cette disposition nous paraît prématurée et mal écrite. Elle complexifierait l...

Madame la ministre, nous reprenons, avec les articles 27 et 28, un vieux débat. Souhaitons bon vent aux ZFEM, les zones à faibles émissions mobilité, qui ont vocation à succéder aux zones à circulation restreinte. Ceux qui, comme moi, sont des monuments historiques de cette assemblée, se souviennent des ZAPA, les zones d'actions prioritaires pour l'air et, à la suite du Grenelle de l'environnement, de la possibilité, offerte par la loi, de contrôler la circulation afin de préserver la qualité de l'air. Ces dispositifs n'ont pas fai...

Les zones urbaines, notamment celles de la région Rhône-Alpes, connaissent des dépassements inquiétants des seuils réglementaires pour l'émission de particules fines, les PM10, dans l'atmosphère. La France a été convoquée le 30 janvier 2018 par la Commission européenne pour n'avoir pas respecté ces normes. Quant au Conseil d'État, il a invité le Gouvernement à prendre toutes les mesures nécessaires pour améliorer la qualité de l'air. Il faut donc agir. L'instauration d'une ZFEM peut être une solution, à condition toutefois de le faire en ...