Interventions sur "émission"

...du parc, je crains que leur faire accéder à ces voies n'aille à l'encontre de notre objectif prioritaire qui est le développement des transports en commun. La disposition que vous défendez aurait paradoxalement pour effet d'avantager l'autosolisme, alors qu'il faudrait donner la priorité aux transports en commun et aux taxis. Nous craignions qu'en raison de leur coût les véhicules à très faibles émissions ne soient accessibles qu'à une certaine catégorie de Français ; vous venez de nous démontrer le contraire, dont acte. Il n'en demeure pas moins que vous allez augmenter le nombre de véhicules circulant sur les voies réservées, ce qui n'est pas un bon signal à l'heure où il faudrait favoriser les transports en commun.

...oies réservées seront de nouvelles voies et ne seront en aucun cas situées dans les centres-villes. Il est important de le souligner. Madame Lacroute, vous avez été maire. Or nous ne faisons rien d'autre que donner aux maires la possibilité de décider ce qui est bon pour leur ville ! Ils ont le choix : s'ils estiment qu'il n'est pas utile d'ouvrir les voies réservées aux véhicules à très faibles émissions parce que l'encombrement est déjà trop important aux heures de pointe, ils ne sont nullement obligés de le faire. De même, ils peuvent ne permettre cet accès qu'à certaines conditions ou à certaines heures. C'est une mesure de bon sens. Laissons les autorités locales décider, et laissons une chance au développement des véhicules à très faibles émissions.

...enus conséquents. Mais – je ne sais pas si vous avez eu la chance de visiter ce pays – il suffit d'aller dans un restaurant norvégien pour constater que le coût de la vie y est extrêmement élevé : en tenant compte de cet aspect, nous sommes à peu près au même niveau de revenu. Ce n'est donc pas une question de coût. Nous l'avons dit et répété : aujourd'hui, on trouve des véhicules à très faibles émissions à bas coût, par exemple une Zoe d'occasion à 6 500 euros. Or l'aide que nous octroyons aux personnes les plus démunies pour l'achat d'un tel véhicule peut atteindre 5 000 euros. En outre, 60 % des personnes éligibles ne payent pas d'impôts. Je ne comprends donc vraiment pas pourquoi vous bloquez autant, monsieur Lecoq. Le covoiturage, comme les véhicules à très faibles émissions, c'est l'avenir...

Monsieur Lurton, la version du projet de loi à laquelle vous vous référez n'est pas la bonne. La commission a modifié le texte sur ce point et supprimé la possibilité pour les VTC de circuler sur ces voies réservées. Seuls seront concernés les véhicules de transport en commun, les véhicules en covoiturage, les véhicules à très faibles émissions – dont je rappelle qu'ils ne représentent que 0,4 % du parc – et les taxis.

...tégrer l'autopartage à la liste des véhicules pouvant bénéficier de voies réservées parce qu'il ne constitue pas nécessairement une solution pour lutter contre l'autosolisme. Dans de nombreux cas, en effet, il n'y a qu'une personne dans le véhicule. Par ailleurs, les véhicules électriques en autopartage pourront bénéficier de ces voies réservées puisqu'ils font partie des véhicules à très faibles émissions admis sur ces voies. De même, un véhicule en autopartage comprenant un nombre minimal de passager pourra y circuler. Dans les autres cas, l'accès aux voies réservées des véhicules en autopartage ne semble pas justifié. Avis défavorable.

Il s'agit justement, madame la ministre, de faire confiance aux maires par cet amendement qui traduit une certaine inquiétude. La création de voies réservées à la circulation de véhicules à faibles émissions risque d'établir une discrimination entre deux catégories de citoyens : ceux qui n'ont pas les moyens d'acquérir un véhicule propre et ceux qui ont les moyens de rouler dans des véhicules à très faibles émissions. Il faut faire confiance aux maires, qui connaissent bien leurs administrés et savent faire la différence entre l'utile et le nécessaire, ce qui n'est pas tout à fait ce que fait cet a...

Nous avons déjà eu cette discussion tout à l'heure à propos d'un amendement de Mme Ménard. Je voudrais que l'on cesse une bonne fois pour toutes dans cet hémicycle de tenter de faire croire aux Français qu'un véhicule à faibles émissions reste un véhicule trop cher ! On ne vend pas que des Tesla en France ! Arrêtez d'agiter ce chiffon rouge ! En agissant ainsi, vous détournez les Français des véhicules à très faibles émissions. En plus, les maires agiront selon leur bon vouloir. Encore une fois, laissons aux collectivités la liberté de décider, qu'il s'agisse de ces véhicules ou du covoiturage. Les Français qui n'ont pas les mo...

... bien l'Île-de-France mais pour ma part, je connais la situation de zones peu denses où le revenu par habitant n'est pas tout à fait le même qu'en Île-de-France. Nous devons convaincre les constructeurs de faire des propositions adaptées à toutes les bourses, et les Français de trouver des solutions financières. Mais condamner quelqu'un qui n'a pas la possibilité d'acheter des véhicules à faibles émissions à partir au travail une heure plus tôt que le cadre qui circulera sur sa voie royale à cause des bouchons, je ne trouve pas cela raisonnable.

Je les connais si peu que j'y vis : en l'occurrence, elle se situe à la limite de la Normandie, et pas de la Normandie « voie royale », croyez-moi ! Vous êtes en train de m'expliquer que dans les zones peu denses, des citoyens n'ont absolument pas les moyens de s'offrir un véhicule à faibles émissions. Tout à l'heure, nous avons démontré qu'il était possible d'en acquérir d'occasion pour 1 500 euros.

C'est la première chose. La deuxième : dans le même temps, vous n'avez pas arrêté de nous dire que nous ne tenions pas compte de ceux qui n'ont d'autres moyens que leur véhicule pour se déplacer. Ils peuvent donc s'acheter un véhicule d'occasion aux alentours de 1 500 euros, qu'il soit ou non à faibles émissions ! Franchement, je ne comprends pas votre raisonnement ! Je ne m'exprime pas contre vous, mais vous ne vous rendez pas du tout compte du mal que vous faites au développement de ce genre de véhicules en faisant croire de telles choses. J'ai été obligé de faire la démonstration, preuves à l'appui, à certains voisins – qui, depuis, ont changé de voiture – que ce type de véhicule ne coûte pas plus ...

Ces modalités seront d'ores et déjà précisées à l'article 16 du projet de loi, qui prévoit la mise en place de dispositifs de contrôle automatisé ainsi que la consultation de certains fichiers permettant d'identifier les véhicules transportant un nombre minimal d'occupants dans le cadre du covoiturage et les véhicules à très faibles émissions. L'objectif de votre amendement sera donc satisfait par l'adoption de l'article 16. Demande de retrait, sinon, avis défavorable.

...s, lundi dernier, la convention citoyenne sur la transition écologique qui permettra de donner toute sa place à l'expression citoyenne, je souhaite insister sur le rôle de la représentation nationale. Les enjeux relatifs au transport font actuellement l'objet d'un projet de loi spécifique en cours d'examen en séance publique. Cependant, le secteur du logement est aussi un contributeur majeur à l'émission de gaz à effet de serre. Or, les dispositions relatives à ce secteur mériteraient d'être renforcées pour améliorer l'équilibre du texte. Pour autant, ce projet de loi présente, dans son premier article, de nouveaux objectifs ambitieux pour notre pays, notamment celui d'atteindre la neutralité carbone en 2050, avec une division des émissions de gaz à effet de serre par un facteur supérieur à six ...

...lins, qui permettraient de produire une électricité locale. L'éolien a produit 28 térawattheures l'an dernier, alors que nous avons consommé beaucoup moins que nous n'avons produit, puisque nous avons exporté 60 térawattheures. En grossissant le trait, on peut donc considérer que la totalité de l'éolien a été exportée. Cela signifie concrètement qu'en 2018, l'éolien n'a pas permis de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Au groupe Les Républicains, nous sommes très soucieux du réchauffement climatique et souhaitons que nous puissions maîtriser les émissions de gaz à effet de serre et les réduire. Malheureusement, la production éolienne en 2018 n'y a pas contribué. Au contraire, elle a fait augmenter le prix de l'électricité. Nous appelons à la plus grande précaution face aux énergies nou...

...endrons en particulier l'idée d'une transition énergétique du parc de logements à l'horizon non pas 2050, mais 2035. Il y a trop de passoires énergétiques dans notre pays, il faut prendre le taureau par les cornes. De la même façon, nous vous proposerons de ramener l'interdiction de la vente de véhicules à carburant fossile à 2030, pour atteindre nos objectifs de réduction de la pollution et des émissions de gaz à effet de serre. Nous avons également déposé un amendement sur une disposition qui relève peut-être à vos yeux du détail – mais c'est souvent là que le diable se niche : il vise à restreindre la portée d'un allégement de la procédure d'enquête environnementale aux seuls projets de production d'énergie renouvelable, alors que la rédaction proposée de l'article 4 prévoit de l'alléger pour ...

... projet de loi. L'objectif de réduction de la consommation énergétique finale n'est pas revu à la baisse : il reste fixé à 20 % pour 2030, au lieu du taux de 17 % qui était envisagé dans la première version du texte. Il est également positif de créer un Haut Conseil pour le climat et de passer d'un facteur 4, comme le préconisent les experts du GIEC, à un facteur d'au moins 6 pour la division des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2050. Il faut néanmoins mettre un bémol : la notion de neutralité carbone paraît peu sécurisante car elle n'est pas définie clairement en droit. Ce projet de loi acte enfin, après des années de tergiversations, l'arrêt du fonctionnement des quatre dernières centrales au charbon en 2022. Je me félicite aussi tout particulièrement de l'article 5, qui vise à renf...

...rnant la mobilité ou le logement, en particulier la rénovation des passoires énergétiques ». Le premier problème avec ce texte, et quiconque a fréquenté des cercles écologistes devrait le savoir, tient au fait que la notion de neutralité carbone est hautement problématique. Nous alertons sur le risque du côté des entreprises si ce concept n'est pas associé à de stricts objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. De plus, il laisse la porte ouverte à des visions technicistes de l'atténuation du changement climatique, ce qui n'est ni à la hauteur des enjeux, ni porteur d'avenir. L'atténuation du changement climatique passe par la sobriété et l'efficacité énergétique, et elle ne saurait en aucun cas résider dans d'improbables instruments de capture du carbone. L'introduction d'un t...

Tout le monde reconnaît que la réduction des émissions de gaz à effet de serre est la toute première priorité, qu'il faut faire partager au niveau mondial. Tous les secteurs doivent se sentir concernés, car ils le sont : l'industrie, les transports, le logement mais aussi l'agriculture. Il est bon d'inscrire des obligations de résultat dans la loi, mais il est également nécessaire d'avoir des obligations de moyens plus claires et plus ambitieuses, p...

...que dans lequel nous nous trouvons ? La réponse est non. Le rapport SR15 du GIEC, publié en octobre, montre que nous ne faisons plus face à un enjeu de long terme. D'un certain point de vue, le débat relatif à 2050 n'a strictement aucun intérêt. Il faut procéder en urgence à des changements rapides et radicaux de notre consommation énergétique et de nos modes de vie, afin de diviser par trois les émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2030 en France. Est-ce ce que prévoit ce projet de loi ? Pas du tout. Votre texte s'inscrit en fait dans la continuité des exercices précédents, qui ont échoué, à savoir le Grenelle de l'environnement et la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, dont aucune leçon n'est tirée. Un débat a eu lieu à l'occasion de ce dernier texte sur le re...

L'article 3 du projet de loi tend à fermer les centrales au charbon d'ici à 2022 dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur de la production d'électricité de la France continentale. Je n'ai pas vu de dispositifs spécifiques aux territoires d'outre-mer. Or je pense que les usines thermiques réunionnaises qui utilisent du charbon, par exemple, doivent aussi se tourner vers d'autres sources d'énergie, comme le bois : la bagasse, produite localement, est déjà utilisée. Aujourd'hui, le m...

...ntent 7 milliards de mètres cubes d'eau douce, doivent être déclarés d'intérêt général, pour la Nation, à l'instar d'autres grandes infrastructures. Comme l'a dit Mme Delphine Batho, on n'en est plus au stade du constat, mais de l'urgence. À titre personnel, je souhaiterais que l'on identifie des zones géographiques : on connaît très bien, dans notre pays, celles à forte consommation et à fortes émissions, qui ont aussi une incidence sur la qualité de l'air. Peut-être devrait-on prévoir des dispositifs spécifiques pour ces zones géographiques. En ce qui concerne le volet international, n'oublions pas que des pays voisins et amis expliquent, la main sur le coeur, qu'ils arrêtent leurs centrales nucléaires alors que la vérité est qu'ils achètent notre énergie nucléaire. C'est aussi un sujet que l'...