Interventions sur "émission"

Actuellement, le dispositif de bonus-malus pour l'achat d'un véhicule ne prend en compte que ses émissions de CO2. Cet amendement propose de prendre en compte les autres polluants que sont le dioxyde d'azote, les particules fines, les composés organiques volatils et les hydrocarbures aromatiques polycycliques, particulièrement dangereux. Je rappelle que la France est passée en phase de contentieux avec l'Europe pour non-respect des valeurs limites de dioxyde d'azote, et que le secteur des transports...

...nous avons voté une disposition qui autorise le Gouvernement à ouvrir la prime à la conversion à d'autres types de véhicules que les voitures. Il faut remettre tout cela à plat, car nos dispositifs ont des limites, que notre collègue M. Bertrand Pancher a bien exposées. Sur le CO2, nous avons aussi des questions à nous poser puisque, au cours des deux dernières années, on a noté une remontée des émissions en France. Il faut remettre à plat nos dispositifs, au vu de nos objectifs de qualité de l'air et en matière d'émissions de CO2.

...rmettez, les amendements CD656 et CD673 de notre collègue M. Éric Alauzet, car ils relèvent de la même logique : créer un versement « éco-transport » afin d'accélérer la transition écologique et énergétique, notamment dans le domaine routier. Il s'agit de renforcer la politique incitative du Gouvernement, qui a déjà introduit un mécanisme de suramortissement en 2019, en renchérissant le coût des émissions de gaz à effet de serre. Ce renchérissement pourra être supporté, soit directement par le transporteur, soit par le donneur d'ordres. L'article L. 1431-3 du code des transports établit l'obligation pour les transporteurs de fournir à leurs clients le volume d'émission de gaz à effet de serre produit pour chaque opération de transport. La disposition serait applicable aux transports dont l'origi...

L'amendement CD1058 de ma collègue Mme Cécile Muschotti s'inscrit dans la même logique. Dans une approche innovante et écologique au service de la transition énergétique et du report modal, cet amendement vise à instaurer le principe d'une contribution à la charge des donneurs d'ordres en matière de transports, c'est-à-dire les chargeurs, en fonction du volume d'émission de CO2 des prestations de transport utilisées.

Pour ce qui est de l'amendement CD1784, la notion de « bruit » me semble trop large. Avis défavorable. Quant à l'amendement CD2497, il relève clairement du domaine réglementaire. Ces nouveaux revêtements sont en effet très intéressants en matière de bruit, mais aussi pour réduire l'abrasion des pneus et l'émission de particules. Des recherches sont en cours. Demande de retrait.

L'amendement vise à inciter les constructeurs à réduire les émissions de bruit de leurs véhicules, en insérant après les mots « la consommation d'énergie, », au premier alinéa de l'article L. 318-1 du code de la route, les mots « l'émission de bruits ».

Actuellement, tout automobiliste peut visualiser très facilement sa consommation de carburant sur son tableau de bord, soit via une jauge, soit via un affichage numérique, mais aucune donnée n'indique le niveau d'émission de CO2 de son véhicule. Pourtant, des outils existent déjà pour permettre aux particuliers de le connaître. Nous proposons qu'à partir du 1er janvier 2021, un bilan carbone par trajet ainsi qu'un bilan carbone mensuel soit mis en place dans les véhicules particuliers par les constructeurs automobiles.

...ulateur réalisé par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ». Je tiens à préciser que si l'ADEME l'a financé, il a été réalisé par l'IFP Énergies nouvelles (IFPEN) et je tiens à rendre hommage à ses chercheurs. Il s'agit de « Geco Air », application gratuite que vous pouvez télécharger sur votre smartphone que je vous invite tous à utiliser. Elle calcule pour chaque trajet les émissions CO2, d'oxydes d'azote et de particules fines, compare avec d'autres modes de transport, estime les économies pour un même trajet parcouru à vélo.

Le développement du biocarburant est un gage important de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il permet également de diminuer notre dépendance à l'égard des énergies fossiles. Il constitue une alternative pour le développement des mobilités individuelles. Il est financièrement très avantageux, puisqu'il coûte environ 0,60 euro par litre en moyenne, ce qui permet au conducteur de réduire son budget pour le carburant de 30 à 45 % par an par rapport à la consommatio...

La rédaction du Sénat pouvait être source de confusion car elle se restreignait aux transports en commun à faibles émissions. Il convient d'encourager l'utilisation des transports en commun en général.

...ne réflexion sur ce sujet est nécessaire dès la conception des différents projets et programmes financés selon cette stratégie, afin de permettre un développement écologique optimal et d'assurer la sécurité de tous. L'amendement vise à donc inclure la cohabitation entre les différents modes de transport comme l'un des éléments mobilisés pour accélérer la transition énergétique, la diminution des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre la pollution.

Ce qui me gêne le plus dans cet article, c'est le risque de détournement des investissements, qui doivent être orientés vers l'efficacité énergétique des bâtiments. C'est un sujet majeur, à la fois environnemental et social : moins d'émissions de CO2, et donc une consommation d'énergie moins importante, mais aussi la diminution de la facture énergétique de plusieurs millions de Français. Je vous rappelle que sept à huit millions d'entre eux vivent dans des « passoires énergétiques », tout au moins des logements très mal isolés.

La définition des véhicules propres prévue par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte prend en compte les émissions de CO2 et de polluants atmosphériques au moment de leur utilisation. Mais elle est imparfaite car elle ne prend pas en compte l'ensemble du cycle de vie du véhicule, en particulier les émissions liées à sa production et son retraitement. L'amendement CD621 propose que la définition valorise les véhicules propres sur l'ensemble du cycle de vie, et non sur leur simple utilisation, afin d'orienter...

Je suis d'accord avec M. Bruno Duvergé : il y a un travail à effectuer sur la notion de véhicule à faibles émissions. En ce qui concerne les véhicules utilitaires légers et ceux des particuliers, de moins de 3,5 tonnes, cela correspond grosso modo aux véhicules hybrides rechargeables, à hydrogène et électriques. Dans le cas des poids lourds, au-dessus de 3,5 tonnes, il est possible de recourir au GNV. Il faut l'avoir en tête. Nous sommes également tenus par la réglementation européenne, qui évolue, notamment ...

L'amendement CD961 vise à inscrire dans le projet de loi des objectifs concernant le développement des véhicules à faibles émissions, tels qu'ils ont été fixés par le Plan Climat, présenté par le Gouvernement en juillet 2017, et par le contrat stratégique de filière signé par le Gouvernement et le secteur automobile en mai 2018. Il s'agit de rappeler que la vente de voitures neuves émettant des gaz à effet de serre sera interdite à partir de 2040 – c'est le socle – et d'expliquer la trajectoire. L'État doit créer les conditio...

...tiques publiques. Pour ce faire, la commission des affaires économiques vous propose que le Gouvernement présente tous les cinq ans au Parlement, à compter de 2025, un rapport dressant un état des lieux de l'offre commerciale et des ventes de véhicules particuliers neufs. Ce rapport devra aussi comprendre un bilan de l'application en France de la législation européenne en matière de réduction des émissions de dioxyde de carbone par les voitures particulières neuves. La présentation de ce rapport sera suivie d'un débat en séance publique à l'Assemblée et au Sénat. Tel est l'objet de l'amendement CD1169 de la commission des affaires économiques.

...te, conformément à l'ambition du Gouvernement. Pour atteindre cet objectif et pouvoir se projeter à cette échéance, il est indispensable de fixer des objectifs intermédiaires qui constituent autant de points de passage. Mon amendement en propose deux qui impliquent des évolutions profondes de secteurs entiers d'activité : d'une part, la montée en puissance des véhicules à faibles et très faibles émissions à échéance 2030, dans la continuité des objectifs fixés au niveau européen, qui prévoient des dispositifs d'amende pour les constructeurs qui ne respecteraient pas leurs obligations ; d'autre part, la fin de la vente de tous les véhicules particuliers et utilitaires légers neufs utilisant de l'énergie fossile – essence, diesel et gaz naturel – au plus tard en 2040, en cohérence avec le Plan Clim...

Le but est bien de tracer une trajectoire. Nous allons participer à la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre grâce à cette trajectoire tout en agissant en ce qui concerne la pollution de l'air de proximité, que j'ai un peu évoquée tout à l'heure quand il était question du biogaz – j'ai parlé des particules fines et des oxydes d'azote. N'oublions jamais l'objectif de santé publique que constitue la lutte contre la pollution de proximité. On peut jouer sur les deux tableaux. Les c...

L'amendement CD1248 vise à ce que la définition des véhicules à faibles ou très faibles émissions soit fixée par décret en tenant compte de leurs émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques.

L'amendement CD2620 concerne aussi la définition des véhicules à faibles et très faibles émissions, qui devra prendre en compte l'ensemble du cycle de vie du véhicule.