Interventions sur "émission"

Cet amendement revient aux critères initiaux du projet de loi pour le contrôle du respect des zones à faibles émissions. Il introduit toutefois une certaine souplesse en ne retenant, dans le pourcentage maximal de 15 % de véhicules contrôlés, que les véhicules pour lesquels le traitement automatisé consistant à consulter les fichiers nécessaires – Crit'Air et SIV – est indispensable. Ainsi, si sur le fondement de la simple lecture de la plaque d'immatriculation du véhicule – et donc de la date de mise en circulat...

Cet amendement vise à exclure les véhicules à faibles émissions des facilités accordées aux véhicules bénéficiant du statut d'autopartage ou de covoiturage.

Pour ma part, je suis plutôt favorable à l'idée d'ouvrir des voies et des emplacements réservés aux véhicules à très faibles émissions et uniquement à ceux-là. Cela répond à un double objectif : essayer d'accroître la part des véhicules propres en circulation ; éviter de se retrouver avec un trop grand nombre de véhicules sur les voies réservées et de ne plus avoir d'intérêt à développer ces artères.

Cet amendement vise à donner aux maires la possibilité de réserver des places de stationnement aux véhicules à très faibles émissions de gaz à effet de serre et identifiés comme étant non polluants.

L'article 15 permet aux maires de réserver des voies de circulation et des emplacements de stationnement pour faciliter la circulation des véhicules d'auto-partage, de covoiturage mais aussi de certaines catégories de véhicules identifiés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques. Pour éviter l'encombrement de ces voies, l'amendement CD2603 propose de réserver leur accès aux véhicules à très faibles émissions de gaz à effet de serre et de polluants.

Les chiffres que vient de donner la ministre sont alarmants. Nous devons fortement augmenter les ventes de véhicules à très faibles émissions pour en arriver à un stade où se développera un marché de véhicules de seconde main. Une fois que ce parc de véhicules à très faibles émissions se sera développé, il sera possible de revenir sur cette mesure.

Vous mélangez deux objectifs : pousser nos concitoyens à changer de véhicule, d'une part, et créer une voirie réservée à certains véhicules, d'autre part. Vous voulez permettre aux véhicules à très faibles émissions d'emprunter les voies réservées le temps que ce parc se développe, en prévoyant de leur en interdire l'accès quand vous jugerez qu'ils sont devenus assez nombreux. En général, cela ne fonctionne pas ainsi. En outre, la mesure porte à la discrimination. L'automobiliste qui a les moyens d'acheter un véhicule propre aura l'avantage de pouvoir circuler sur ces voies réservées et donc de se déplacer...

Je suis d'accord avec le premier volet de votre action mais pas avec le second qui introduit une forme de discrimination entre le citoyen qui peut déjà acheter un véhicule à faibles émissions et celui qui n'en a pas les moyens. Rappelons que les gilets jaunes manifestent depuis de nombreux samedis. Avec la mesure que vous envisagez, vous allez permettre à certains de se déplacer plus rapidement que les autres. C'est alourdir la discrimination entre celui qui peut acheter un véhicule propre dès à présent et celui qui ne pourra le faire que dans trois ou quatre ans. Je trouve que c'est...

Vous êtes en train de réinventer la « voie royale » ! Qu'est-ce que cela veut dire, pour les jeunes qui, s'ils peuvent faire de l'auto-partage, n'ont pas la possibilité de s'acheter des véhicules ? Pour tous ceux qui n'ont pas les moyens d'avoir un véhicule à faibles émissions ? Vous parlez peut-être, madame la ministre, à ceux qui le peuvent se le permettre : nous, nous parlons aux autres… Il n'est pas raisonnable de créer ainsi une catégorie de Français qui bénéficiera d'avantages sur la voirie. Vous mélangez deux objectifs. Certes, nous souhaitons tous que le parc automobile verdisse au fil des années. Mais nous ne pouvons pas le faire en allant contre les possibi...

Monsieur Jean-Marie Sermier, sous-entendre qu'il y a des véhicules propres pour les riches et des véhicules moins propres pour les pauvres, c'est de la démagogie. Aujourd'hui, il est possible d'acheter des véhicules d'occasion électriques à très faibles émissions – je pourrais citer l'exemple de certaines personnes dans ma circonscription, en milieu rural – en bénéficiant du dispositif de prime à la conversion des véhicules. Ces véhicules reviennent à moins de 10 000 euros. Ne prétendez donc pas que c'est tout à fait impossible. De plus, les dispositions que nous prenons vont favoriser la mise en circulation de plus en plus de véhicules à très faibles ém...

L'amendement CD2879 vise à permettre au maire de réserver certains emplacements sur les voies aux seuls véhicules à très faibles émissions, et non à des véhicules identifiés en fonction de leur niveau de pollution atmosphérique.

L'article 15 permet notamment aux maires de créer des voies de circulation et des emplacements réservés. S'il est salutaire d'ouvrir ces dispositions à la mobilité propre, l'amendement CD2825 propose de réserver cette possibilité aux véhicules à très faibles émissions de gaz à effet de serre et de polluants. Sur un plan environnemental, adjoindre un objectif de lutte contre les changements climatiques à l'objectif de lutte contre la pollution de l'air poursuivi par la présente disposition est pertinent, dans la mesure où les véhicules particuliers et les véhicules utilitaires représentent respectivement 53,2 % et 19,1 % des émissions de gaz à effet de serre ...

L'amendement CD2828 vise à supprimer l'alinéa 21 qui n'a plus lieu d'être, dans la mesure où l'on a supprimé au précédent alinéa un certain nombre de catégories de véhicules identifiés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques.

Cet amendement permet à l'autorité chargée du pouvoir de police de créer des voies réservées sur les routes nationales et les routes départementales hors agglomération pour les transports en commun, les taxis, les véhicules transportant un nombre minimal d'occupants, notamment dans le cadre du covoiturage, et les véhicules à très faibles émissions. Cet amendement modifie le V de l'article 15 et permet une meilleure articulation avec l'article 15 bis A, en partie redondant. Il élargit le champ d'application des voies réservées à l'ensemble du réseau routier national et du réseau routier départemental situé à l'extérieur des agglomérations, et non aux seules autoroutes et routes express.

...tteint. Nous devons donc élaborer des stratégies ambitieuses pour renverser la tendance. La France a été l'un des premiers pays à soumettre sa stratégie climatique à long terme, en application de l'Accord de Paris, dès le mois d'avril 2017. Cette « stratégie nationale bas carbone » fixe un objectif de neutralité carbone à l'horizon 2050 et définit des budgets-carbone, c'est-à-dire des plafonds d'émissions de gaz à effet de serre à l'échelle de la France. Le bilan provisoire du premier budget-carbone fait état d'un dépassement de 4 % de ce budget, ce qui montre que nous devons intensifier nos efforts pour tenir nos engagements. C'est au tour de l'Union européenne de se doter d'une stratégie climat de long terme. Sa responsabilité est importante : elle est le troisième plus gros émetteur de gaz à ...

Pas moins de quatre ans après la signature historique de l'Accord de Paris en 2015, deux après le sauvetage de cette ambition commune et internationale par notre Président de la République, M. Emmanuel Macron, face au désengagement de quelques populistes – à la tête des États-Unis par exemple –, les différents rapports du GIEC ont souligné l'importance de la réduction des émissions de gaz à effet de serre pour limiter le réchauffement climatique à 2 degrés. Selon le rapport publié en novembre 2018 par l'Agence européenne de l'environnement, la pollution de l'air est responsable de près de 400 000 décès prématurés dans les 28 pays membres depuis 2015. La question climatique et environnementale, vécue auparavant comme une contrainte, peut devenir une véritable opportunité po...

...bjectifs. Je voudrais d'abord connaître votre sentiment sur les observatoires qui existent dans différents pays européens. Hier, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a assisté à la présentation d'un Observatoire climat-énergie et plusieurs chercheurs ont commenté l'évolution des critères, apparemment objectifs, concernant notre pays. Les données concernant les émissions de CO2 n'étaient pas tellement réjouissantes. Validez-vous les résultats des observatoires des différents pays européens ? La comparaison est nécessaire. S'agissant des énergies renouvelables, en France et dans d'autres pays de l'Union européenne, la recherche est particulièrement dynamique ; de nombreux brevets sont déposés par exemple au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alter...

L'Union européenne s'est fixé une feuille de route pour réduire progressivement ses émissions de gaz à effet de serre de 80 % à 100 % d'ici à 2050 par rapport à 1990, pour atteindre ainsi la neutralité carbone et contribuer à la réalisation des objectifs fixés par l'Accord de Paris. Il est nécessaire et possible dans l'intérêt de l'Europe d'atteindre cette neutralité, avez-vous déclaré. Le groupe MoDem et apparentés a toujours été sensible à cette ligne politique pleine de sens pour l'a...

...dre des traités actuels. Je reprends trois points qui concernent la politique économique et la politique climatique. Il s'agit d'abord des accords de libre-échange. Pour avoir une chance de limiter le réchauffement en dessous de 1,5 degré et de respecter l'Accord de Paris, l'Organisation des Nations unies (ONU) nous exhorte à agir de manière radicale. Or l'aviation est l'un des secteurs dont les émissions continuent de croître, d'après le dernier rapport européen sur l'aviation et l'environnement. Les accords de libre-échange signés dernièrement avec le Canada (CETA), avec les États-Unis (TAFTA), avec le Japon (JEFTA), Singapour et le Vietnam contribuent à ce type d'émissions. Pensez-vous qu'une telle politique de développement des accords de libre-échange soit compatible avec les objectifs clima...

...is des années, la situation stagne, voire se dégrade : la fiscalité carbone n'est pas du tout à la hauteur des enjeux. Que pouvez-vous nous dire de son augmentation et de l'élargissement de son champ. Les résistances sont fortes pour que tel ou tel secteur, notamment celui des transports, n'y soit pas soumis. Enfin, même si elle devenait très vertueuse, l'Union européenne ne produit que 10 % des émissions mondiales. Même si elle est un nain politique, elle est un géant économique et pourrait réguler l'économie du carbone si elle voulait le faire. Vous semblez penser qu'elle en prend conscience. Pouvons-nous contraindre ou inviter les pays avec lesquels nous échangeons à changer leurs pratiques ?