Interventions sur "émission"

À la fin du mois de novembre, vous l'avez dit, les ministres de dix États européens, dont la France, ont demandé à la Commission de mettre en place une stratégie crédible en vue d'une Europe « zéro émission » en 2050. Mais, m'étant rendue à la COP 24, à Katowice, j'ai constaté que les visions du futur énergétique sont très hétérogènes en Europe ; on le voit avec la Pologne. Il y a des objectifs européens, mais il y a aussi des objectifs nationaux, sans que rien ne soit véritablement comparable. Comment harmoniser tout cela pour permettre d'évaluer les diverses trajectoires et prévoir d'éventuelles m...

L'Accord de Paris enjoint aux pays développés de déposer une stratégie de long terme visant à la neutralité carbone ainsi qu'une contribution nationale révisée d'ici 2020. Pensez-vous que cette stratégie pourrait être adoptée au Conseil européen de juin ? Que fait, concrètement, la Commission pour que les États membres rehaussent avant mars 2020 les engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre pris lors de la COP 21 ?

Le Royaume-Uni est le deuxième émetteur de dioxyde de carbone en Europe. Outre que ce pays a joué un rôle clé dans la création du système européen d'échange de quotas d'émission, ses sociétés productrices d'électricité et son industrie figurent parmi les plus gros acheteurs de quotas dans le système d'échange européen. Nombreux sont donc les acteurs du secteur de l'énergie qui s'inquiètent du devenir de ce système en cas de Brexit, singulièrement dans le cas d'un Brexit « dur », le pire des scénarii. Le ministère des affaires, de l'énergie et de la stratégie industrielle...

Dans vos interventions, vous avez parlé de changement de paradigme. À court terme, la solution est celle des zones à faible émission ; à moyen terme, du GNL ; et de l'hydrogène à long terme. Comment pouvons-nous atteindre plus rapidement les objectifs fixés pour le long terme ? Le GNL, intéressant à court terme, reste une énergie fossile, et, même si la France pourrait produire en biogaz 50 térawattheures, le dédier entièrement au maritime ne serait pas une bonne idée. Comment accélérer la transition vers l'hydrogène ? Peut-on...

Où en êtes-vous de la mise en oeuvre du mécanisme mondial du marché carbone mis en oeuvre par l'OACI ? Les premières mesures de suivi et de déclaration devaient être opérationnelles au début du mois de janvier dernier. Quel est le degré de réalisation de l'objectif de réduction de 33 % des émissions des avions ? Quels sont les leviers de performance énergétique de ces aéronefs ? La question des carburants durables a été évoquée à plusieurs reprises ; pourriez-vous nous fournir des informations supplémentaires sur les progrès récents et à venir dans ce domaine ? Quelle est votre analyse au sujet des perspectives offertes par ces carburants ainsi qu'au sujet de leur coût ? Enfin, dans le do...

...ions à apporter pour accélérer la transition énergétique. Cette consultation sera lancée mi-février. Vous trouverez le lien vers cette consultation sur le site de l'Assemblée nationale. Avant de donner la parole à M. le rapporteur, je poserai une question générale : quel regard portez-vous sur l'accord européen adopté en décembre dernier visant à réduire de 15 % d'ici 2025 par rapport à 2021 les émissions de CO2 des voitures ?

... électrique, j'évoquerai les biocarburants. Plutôt que d'annoncer la fin des moteurs thermiques en 2040, il vaudrait mieux parler de la fin des moteurs à hydrocarbures fossiles, car les moteurs thermiques restent nécessaires pour utiliser du GNV et des agrocarburants. Nous tâcherons d'apporter cette correction dans la LOM. J'ai été ravi d'entendre que le bio-GNV permettait une baisse de 75 % des émissions de CO2. On parle peu du « Power2gas », c'est-à-dire de l'utilisation de l'hydrogène pour la méthanation. Quelle part du combien du parc automobile pourrait fonctionner au bio-GNV ? Je poserai la même question pour les agrocarburants. Si nous commençons à avoir une vision de la quantité de biométhane que nous pourrions produire – on envisage 45 TWh, volume que l'on pourrait doubler avec la métha...

...essentielles à la réussite de la transition écologique et solidaire, au service des énergies renouvelables. Comment seront affectés ces moyens supplémentaires ? La programmation pluriannuelle de l'énergie devrait nous apporter des réponses claires sur la ventilation de ce soutien aux ER. Enfin, l'article 33 modifie le barème du malus automobile. Il abaisse son seuil d'application à 117 grammes d'émission de CO2 par kilomètre (g CO2km) et institue un barème progressif – de 50 euros pour les véhicules émettant 117 g CO2km à 10 500 euros pour les véhicules émettant 185 g CO2km ou plus. Cette montée en puissance du malus automobile permettra d'accentuer la conversion du parc automobile vers les véhicules les moins polluants, grâce à l'abaissement du taux d'émission de CO2km d'une part et, d'autre par...

Nos politiques environnementales ne peuvent fonctionner qu'à deux conditions : une fiscalité environnementale la plus lourde possible, afin d'intégrer les coûts induits et le coût de la pollution ; mais également un fléchage de ces nouveaux moyens vers les changements de comportements et de méthodes, afin de régler le problème des émissions des gaz à effet, de biodiversité, de tri ou d'enfouissement de déchets. Nous sommes tous d'accord là-dessus. Et pourtant, nous avons jusqu'à présent décroché dans tous les domaines environnementaux, et encore l'an dernier… Ce n'est vraiment pas terrible ! Nous qui donnons des leçons au monde entier, nous ne cessons de nous tromper ! En analysant le budget, on ne peut que se réjouir de voir que...

...isant. Il va falloir accélérer ! Comment ? L'écologie ne doit plus être considérée comme une politique qui récupère le solde d'un budget, mais comme le coeur de l'action publique. Elle doit permettre de conjuguer un développement économique soutenable et l'impératif de justice sociale. Nous aurons à ce sujet des débats passionnants sur la fiscalité. Pour commencer, si nous souhaitons réduire nos émissions de gaz à effet de serre, il faut nous préoccuper des logements. M. Bertrand Pancher ne me démentira pas : plus de 30 % de ces émissions sont dues aux logements, dont certains sont de véritables passoires thermiques. Que fait-on ? Se contente-t-on d'un CITE revu à la baisse ou le renforce-t-on, en réintroduisant par exemple les fenêtres dans le dispositif ? Un dispositif constant, cohérent et vis...

Notre collègue M. Guillaume Garot a commencé à poser quelques repères. La France Insoumise souhaite revenir sur les besoins d'investissements publics pour faire face à l'urgence climatique. Les émissions de gaz à effet de serre connaissent une hausse de 3 % en France, alors que la trajectoire déterminée par les accords de Paris nous imposait une baisse de 5 %. On peut s'étonner, au vu de ce grand écart, que le Président de la République M. Emmanuel Macron ait été sacré champion de la Terre… On ne doit pas parler de la même Terre ! Pour atteindre nos objectifs climatiques, les besoins d'investis...

...tés locales et les acteurs économiques augmente de 7 à 8 milliards, j'entends qu'il est important d'accélérer la transition énergétique. Mais comment des élus, forts de cet engagement dans la transition énergétique et écologique, peuvent-ils soutenir par exemple l'organisation d'une Coupe du monde au Qatar, dans des stades qui seront tous climatisés en plein été et qui contribueront largement à l'émission de gaz à effet de serre ? Comment peut-on soutenir certains événements internationaux qui, nous le savons, participent à l'effet de serre et consomment des ressources dans des proportions extrêmement inquiétantes ? Il faudra bien à un moment donné se poser ces questions.

...isis de l'article relatif au CITE qui est censé basculer dans un système de prime. Néanmoins, je souhaitais rappeler les différents dispositifs existants et les efforts accomplis sur ce sujet. M. Jean-Luc Fujit regrette que le malus soit basé uniquement sur le CO2. J'ai moi-même eu l'occasion de poser cette question au ministère. Pourquoi n'intègre-t-on pas un second indicateur tenant compte des émissions de particules fines ? Le ministère y travaille mais la réflexion n'est pas encore suffisamment mûre. Au demeurant, l'amendement CD96 de M. Damien Pichereau que nous examinerons tout à l'heure propose précisément d'intégrer cet indicateur dans le barème du malus. M. Matthieu Orphelin a pour partie répondu à la question posée par M. Descoeur à propos de la hausse du prix du baril de pétrole. Nous...

...s ont des effets très perturbateurs, sont transformées en biodiesel, ce qui nécessite de l'énergie et des produits chimiques en grande quantité. Des structures de l'économie sociale et solidaire proposent depuis plusieurs années d'utiliser les HAU dans des chaudières ou dans le cadre d'autres procédés de production de chaleur. Une analyse du cycle de vie montre que cela permettrait de réduire les émissions de CO2 de 96 % par rapport à l'utilisation du fioul domestique et de 62 % par rapport à la filière HAU biodiesel. Afin de soutenir le développement d'une filière vertueuse et créatrice d'emplois locaux, je vous propose d'adopter en sa faveur une exonération de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Un arrêté ministériel du 24 août 2016 a certes autorisé l'usage d...

L'amendement CD137 concerne un sujet sur lequel nous avons échangé longuement l'an dernier, à savoir les hydrofluorocarbures (HFC), qui sont de puissants gaz à effet de serre : leur potentiel de réchauffement est plus de 10 000 fois supérieur à celui du dioxyde de carbone, et ils sont à l'origine d'un peu plus de 5 % des émissions de gaz à effet de serre dans notre pays. Je vous propose un dispositif de type bonus-malus comportant deux volets : d'une part, une taxe progressive sur les HFC, qui sera prélevée auprès des producteurs et des importateurs de ces fluides à partir du 1er janvier 2021, ce qui laissera aux acteurs le temps de s'organiser ; d'autre part, un mécanisme de suramortissement des investissements à hauteu...

Nous devons agir sur les fluides HFC, qui sont à l'origine de 5 % des émissions de gaz à effet de serre en France et représentent un levier d'action très efficace pour réduire notre impact sur le climat. Le dispositif de fiscalité incitative que nous proposons dans l'amendement CD87 est équivalent à celui de l'amendement CD137, avec un suramortissement dont le montant est fixé à 40 % pour les installations qui auraient recours à des fluides non émetteurs de gaz à effet de s...

Ces deux amendements poursuivent le même objectif que le mien : réduire les émissions de gaz HFC, qui sont hautement nocifs. Néanmoins, leur dispositif est légèrement différent, s'agissant notamment de l'échéance prévue pour la mise en place de la taxe. Quand vous proposez 2019, je suggère 2021, afin de laisser un peu plus de temps aux différents acteurs pour s'organiser. Par ailleurs, si nos trois amendements exonèrent les usages médicaux, notamment la Ventoline, la rédaction du...

...récis quant aux exonérations médicales. En revanche, l'urgence écologique est telle que nous devons trouver les moyens d'accélérer, d'autant plus que le réchauffement climatique amène à un usage croissant des climatiseurs… Il est donc urgent d'envoyer un signal sur les effets dévastateurs des gaz HFC, sur lesquels, comme l'a rappelé M. Matthieu Orphelin, il est plus facile d'agir que sur d'autres émissions, qui sont beaucoup plus dispersées. Je soutiendrai l'amendement CD87 de M. Matthieu Orphelin.

Je souscris totalement à ce que vient de dire M. Matthieu Orphelin. Mais je vous redis que nous sommes schizophrènes. Nous examinons, à très juste titre, ce problème, mais nous allons participer à un événement sportif qui va provoquer l'émission de quantités énormes de fluides dangereux pour notre environnement. Voilà qui est plutôt schizophrène !

...isée dans les biocarburants uniquement à partir de 2020 et de 2030 pour le soja. Dans le même temps, la France a donné son feu vert à la fameuse raffinerie Total de La Mède, qui importera au bas mot 300 000 tonnes d'huile de palme par an, soit 10 % de la consommation totale d'huile de palme en Europe pour les biocarburants en 2016. Face à l'urgence écologique, il nous semble que la réduction des émissions de gaz à effet de serre est impérative. Il a été proposé que l'huile de palme ne soit plus prise en compte qu'en proportion, de l'ordre de 50 %, de sa valeur énergétique dans le calcul des exonérations de TGAP. Nous proposons, quant à nous, que les huiles de palme et de soja soient entièrement exclues de la liste des biocarburants ouvrant droit à l'exonération de TGAP.