Interventions sur "émission"

...avez lus en détail, il y a plusieurs mesures qui visent à verdir la finance, mais aussi à rendre les entreprises plus responsables vis-à-vis des enjeux environnementaux. Nous aurons de nombreuses occasions d'en discuter dans les heures qui viennent. Mais, pour l'heure, disons-nous vraiment les choses ! Avec une telle rédaction, le Gouvernement pourrait décider par décret de mettre 0,0001 % de ses émissions dans de la finance verte. C'est une fausse bonne idée.

L'article 26 a pour objet la création d'un régime français des offres de jetons, forme de levée de fonds via un dispositif d'enregistrement partagé et l'émission de jetons numériques. Il s'agit donc de créer des nouveaux produits financiers basés sur les cryptomonnaies et destinés à financer les entreprises par les marchés financiers. Dans l'attente des règles européennes et internationales relatives aux cryptomonnaies, le texte propose de permettre à l'AMF de délivrer un visa aux acteurs qui souhaiterait émettre des jetons destinés notamment au marché f...

Mon amendement vise à élargir le champ d'application de l'article 26 aux plateformes d'échange de jetons. Nous demandons ainsi que l'AMF agisse sur ce marché secondaire comme elle le fait pour les opérations d'émission de jetons et qu'elle puisse évaluer les bonnes pratiques des plateformes d'échange. Une part de la volatilité de l'échange de jetons de crypto-actifs ou de bitcoins tient en effet aux comportements douteux de certaines plateformes, moins sûres que d'autres. Il est donc important que les gens puissent identifier les plateformes d'échange dont l'AMF garantit qu'elles sont fiables.

Si nous avons choisi de rendre ce visa facultatif, c'est par souci de conserver à la France toute son attractivité et pour ne pas décourager ceux qui le voudraient de venir faire leurs émissions dans notre pays. Nous obéissons également à un principe de faisabilité, car on ne peut empêcher une structure qui émettrait depuis l'étranger de voir ses jetons achetés par des Français, ce qui serait illégal si le visa était obligatoire puisque ce dernier ne peut être donné qu'à des personnes morales de droit français. L'amendement CS1249 propose par ailleurs de réserver le visa aux offres de...

Il s'agit d'un amendement qui vise à supprimer la possibilité pour l'AMF d'interdire toute émission future de jetons à la suite du retrait de son visa. En effet, si l'on crée un cadre souple grâce au visa optionnel pour l'émetteur de jetons, il est difficilement concevable que l'AMF puisse, dans ce cadre souple, interdire toute émission future dans le cas où l'émetteur ne respecterait plus les règles fixées au départ et qu'elle choisirait de lui retirer son visa.

...spect de cette obligation n'est assorti d'aucune sanction. Pour ma part, je souhaite qu'il soit prévu que, par subsidiarité, la Caisse des dépôts et consignations puisse ouvrir un compte de dépôt aux acteurs qui se seraient vu opposer un refus de la part des banques – ce sera l'objet de mes amendements CS1200 et CS1202. Enfin, je regrette que l'amendement de Mme Faure-Muntian ne concerne que les émissions de jetons alors qu'aujourd'hui, certaines start-up qui ne recourent même pas à l'utilisation de crypto-actifs se trouvent dans l'incapacité d'ouvrir un compte en France – c'est notamment le cas de la société BCDiploma, dont l'activité consiste à dématérialiser et certifier les échanges de diplômes. Il est urgent de trouver une solution à ce problème, et pas seulement au profit des entreprises qu...

Chers collègues, nous l'avons vu hier lors de l'audition de MM. Jouzel et Larrouturou, le transport, à l'origine de près 19 % des émissions de gaz à effet de serre, joue un rôle crucial dans la lutte contre le changement climatique. Notre Rapporteur va donc pouvoir nous dire si les propositions de la Commission européenne vont dans le bon sens.

...s : une communication sur la stratégie globale sous-tendant le paquet, avec pour objectif un compromis équilibré entre objectifs environnementaux, sociaux et industriels ; des mesures non législatives concernant les carburants alternatifs ; quatre propositions législatives concernant le transport par autocar, le transport combiné de marchandises, les performances des véhicules légers en matière d'émissions de gaz à effet de serre et la promotion des véhicules propres. Sous un aspect technique, ce paquet est en fait très politique. D'un paquet à l'autre, les enjeux européens sont similaires : une mobilité durable, sûre et abordable, avec une concurrence loyale et le respect de normes sociales élevées, une ambition environnementale affirmée, la volonté de préserver l'autonomie industrielle européen...

...s outils. Aujourd'hui, nous pouvons passer toutes les voitures en électrique – c'est un très bon objectif – mais il faut en réalité lutter contre l'« autosolisme ». Il n'est pas normal qu'en Ile de France, par exemple, nous ayons 1,1 ou 1,2 conducteurs par voiture en moyenne. Par rapport aux polluants, et notamment aux particules fines, très fines et l'ENOx, le moteur fournit environ un quart des émissions de polluants. Le reste vient des pneus, de la dégradation de la route, des freins et d'un phénomène de re-suspension. Les poussières présentes sur la route sont remises en suspension lorsque le véhicule passe. Ce phénomène est plus important sur les véhicules électriques car ils sont plus lourds. Plutôt qu'à changer les outils, nous devons diminuer le nombre de véhicules déjà en circulation et a...

J'aimerais juste une précision sur les conclusions. Vous indiquez que pour la première fois depuis dix ans, les émissions de CO2 de voitures neuves vendues en Europe augmentent. Or cela fait plusieurs années que la conscience environnementale existe ; comment expliquez-vous cela pour les voitures neuves ? Cela est surprenant.

Depuis quelques années, la politique de sortie du diesel au niveau local – on le voit à Paris avec Anne Hidalgo – ou national a porté ses fruits. Les Français nous ont écoutés et sont sortis du diesel Or, les voitures à essence produisent certes moins de particules fines mais aussi 20 % d'émission de CO2 en plus par rapport au diesel à puissance équivalente. C'est ce qui explique cette augmentation : on a une hausse du CO2 depuis dix ans car c'est la première fois que l'on a une véritable hausse de la part des voitures essence dans la vente des véhicules neufs. On lutte d'un côté contre les polluants – particules fines, oxydes d'azote, etc. – mais cela engendre de ce fait une augmentation ...

Le groupe Les Républicains ne peut que souscrire aux trois orientations principales du texte de la Commission européenne. Tout d'abord, la lutte contre la pollution. Plusieurs recommandations permettront de limiter les émissions de gaz à effet de serre, par exemple la surveillance des émissions de CO2 des véhicules utilitaires lourds. Contrairement aux voitures particulières, les camions et les cars ne faisaient pas jusqu'à présent l'objet de certification en matière d'émissions. Le paquet Mobilité, dans le prolongement du règlement européen, remédie à cette anomalie. Ensuite, la lutte contre la concurrence déloyale. L...

Nous ne pouvons pas quant à nous nous y résoudre. Favoriser le développement du secteur du transport routier est une grave erreur car son impact est le plus négatif qui soit sur le climat, nous ne cesserons de le répéter. En un quart de siècle, les émissions de C02 dues aux transports ont augmenté de 20 % dans l'Union européenne et de 10 % en France. C'est le transport routier, de passagers et de marchandises, qui est responsable de la quasi-totalité du bilan carbone du secteur – pas moins de 95 % ! À ce rythme, avec l'insistance aveugle portée sur le développement de la route qui caractérise ce paquet Mobilité et votre proposition de résolution, t...

Parallèlement à ce problème de dégradation de nos infrastructures routières, nous sommes confrontés à l'insuffisante contribution du secteur des transports aux objectifs de réduction des émissions de CO2 définis dans l'Accord de Paris. Selon le rapport de notre collègue Damien Pichereau, la contribution du secteur des transports aux émissions de gaz à effet de serre a augmenté de 16 % entre 1990 et 2015 alors que les émissions globales de l'Union diminuaient pendant la même période de 20,9 %. Parmi les différents modes de transport, le transport routier est considéré comme le premier cont...

...itoyens en faveur d'une Europe plus forte, et surtout plus juste. Il nous faudra veiller à ce que seules soient retenues des obligations claires, applicables sans ambiguïté, et effectivement contrôlées. Enfin, je veux revenir sur un autre objectif attendu par les Européens, celui de la lutte contre le réchauffement climatique. Les véhicules utilitaires lourds sont à l'origine de 5 % du total des émissions de CO2 de l'Union, et de 25 % de celles dues au secteur du transport. Or l'Europe s'est fixé l'objectif ambitieux de réduire d'au moins 40 % ses émissions d'ici à 2030. Dans le même temps, les émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports ont augmenté en France de 12 % entre 1990 et 2013. C'est dire combien il est urgent de réagir. Cette proposition de résolution vise à soutenir l...

...s ne se dégradent pas à cause du marché unique, mais que, au contraire, elles s'améliorent et s'alignent par le haut. La mobilité est au coeur d'enjeux économiques, sociaux et environnementaux déterminants pour l'avenir de l'Europe. Le secteur des transports représente 11 millions d'emplois et près de 550 milliards d'euros de chiffre d'affaires par an en Europe. Mais il représente aussi 21 % des émissions de gaz à effet de serre et plus de 30 000 morts sur les routes par an. Il est nécessaire de préserver le dynamisme du secteur tout en régulant ses activités dans le sens du bien commun : concurrence loyale, sécurité routière et santé publique. À quelques semaines du lancement des consultations citoyennes européennes, je me félicite de la tenue de ce débat. Au-delà du cadre réglementaire des tra...

...ions du premier paquet Mobilité, qu'il s'agisse du volet social, de la simplification des procédures ou, surtout, de l'application du principe pollueur-payeur. Alors que l'ambition de notre pays est de devenir le leader de la transition écologique, il est crucial pour l'Europe de se doter des outils suffisants pour réduire la pollution du transport routier, qui représente encore un cinquième des émissions de l'Union européenne. L'application du principe pollueur-payeur est simple et juste. Elle permettra de créer les incitations nécessaires au renouvellement des flottes de véhicules en France et en Europe, tout en encourageant l'innovation dans les transports vers des mobilités plus propres. Elle permettra aussi de dégager de nouvelles ressources financières pour le financement de nos systèmes d...

Pour comprendre le sens de cet amendement, je tiens à vous lire un extrait de l'alinéa 27, où il est dit que « le secteur du transport routier [… ] est un acteur majeur de la transition vers une économie décarbonée ». J'ai eu le sentiment, en lisant ces mots, qu'il s'agissait d'une blague. Sérieusement, chacun sait aujourd'hui que le transport routier est responsable d'environ 70 % des émissions du secteur du transport et que celles-ci devraient malheureusement continuer de croître. Le transport, tous modes confondus, vous le savez, représente quelque 25 % des émissions de CO2 de l'Union européenne. Autant, madame la ministre, je souscris pleinement à l'action du Gouvernement lorsqu'il prend, comme il l'a fait dans la loi de finances, des mesures sur le bioGNV – biométhane carburant – ...

...ur de la transition vers une économie décarbonée ». J'en conviens, des efforts sont encore à fournir. Ce secteur doit s'impliquer davantage dans la transition écologique et énergétique par le biais du bioGNV, de l'électrique et de l'hydrogène notamment. Tous les maillons de la chaîne doivent chercher à atteindre les objectifs que la France, au premier chef, promeut lorsqu'elle abaisse les taux d'émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques. Le secteur du transport routier est bien un acteur de la transition vers une économie décarbonée. C'est pourquoi l'avis de la commission est défavorable.

Cet amendement vise à ce que la tarification des infrastructures non seulement inclue les émissions de gaz à effet de serre, comme le propose la Commission européenne, mais conserve aussi la notion de classes EURO qui permet de prendre en compte tous les autres polluants, notamment les particules fines et très fines ainsi que les oxydes d'azote, les NOx, qui ne doivent à mon humble avis pas être oubliés.