Interventions sur "émission"

Monsieur le rapporteur, cette proposition de résolution européenne me semble aller dans le bon sens, notamment sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Cependant, si un grand nombre d'éléments, de données et de propositions nous sont fournis, tout cela reste très flou. J'ai une interrogation au sujet d'un point ne concernant pas directement la résolution, mais sur lequel j'aimerais avoir votre avis, à savoir la réduction à 50 % de la part du nucléaire à l'horizon 2025, cette part ayant vocation à être remplacée par des...

...te proposition de résolution que de faire un bilan et d'alerter sur le fait que cela ne va pas assez vite, ce qui nécessite de mettre plus de moyens en oeuvre. Monsieur Le Foll, je vous remercie pour la conviction avec laquelle vous vous êtes exprimé. Pour ma part, je suis parti des paquets européens sur la transition énergétique, plus centrés sur l'efficacité énergétique et sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Comme je l'ai dit, tout un texte est consacré aux moyens d'absorber le stock de CO2. Vous avez très bien expliqué que, sur ce point, l'agriculture constitue un levier formidable. Cela dit, il s'agit là d'un autre volet qui mériterait qu'on s'en saisisse dans le cadre d'un travail spécifique. Monsieur Lorion, vous avez évoqué la problématique de l'efficacité énergétique ...

Il faut accepter cela, ainsi que le temps nécessaire à la mise en place de la transition énergétique. À terme, le nucléaire va également devenir une énergie intermittente, parce que les centrales vont devenir de moins en moins fiables. Il me semble donc que nous avons pris la bonne décision en différant l'objectif, de façon réaliste. Enfin, tout ce qu'on fait en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre va dans le sens d'une amélioration de la qualité de l'air et de la préservation de la santé de nos concitoyens.

Cet amendement vise simplement à apporter une correction sur l'unité de mesure permettant de fixer un plafond annuel d'émission de CO2 pour les centrales au charbon, plus polluantes et ne pouvant pas répondre au critère de performance qui sera appliqué pour les nouvelles centrales.

Je voudrais tout d'abord évoquer un problème personnel et pratique. Il est dommage que l'accès gratuit aux émissions d'ARTE sur internet ne soit possible que sur une courte période après leur diffusion. Votre chaîne diffuse de très belles séries et j'ai pour ma part découvert la géopolitique grâce à vos émissions. Il faut vraiment conforter son rôle éducatif. Compte tenu des liens étroits entre les pays européens et le bassin méditerranéen avec la présence de fortes communautés originaires du Maghreb ou de Tur...

Le biocarburant est un élément de la transition énergétique et donc de la transition environnementale car il conduit à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les contrôles sont essentiels pour vérifier cette efficacité écologique. Dans la Marne, les objectifs de réduction d'émission de gaz sont fixés à 80 % pour ces biocarburants. Le Grand Reims a vocation à devenir la capitale européenne de la bioéconomie en s'appuyant sur le pôle industries et agroressources à vocation mondiale du site de Pomacle-Bazancourt, un complexe ag...

Cet amendement fait suite à l'échange que nous avions eu en commission sur la question du mode de calcul des émissions de gaz à effet de serre des biocarburants, comparé à celui des énergies fossiles : ils s'agit d'être sûr qu'on prenne en compte les émissions directes et indirectes. La rédaction que nous avions proposée visait à ce que soient prises en compte les émissions liées au changement d'affectation des sols, sujet qui vient d'être abordé par le collègue qui a évoqué la question des biocarburants de deux...

Même si l'amendement précédent nous a coupé l'herbe sous le pied – c'est à propos s'agissant d'agrocarburants – , je vais retirer celui-ci, mais je voudrais dire quelques mots auparavant. Le secteur importe à l'échelle européenne des milliards de tonnes de soja et de colza pour fabriquer les biocarburants. Leur transport implique non seulement des émissions de gaz à effet de serre mais également de la déforestation, notamment au Brésil. Parce que la pédagogie c'est aussi de la répétition, je vous rappelle que les biocarburants ne constituent pas, selon nous, une alternative crédible aux énergies fossiles. Il convient de prendre en compte ces aspects néfastes en les intégrant au calcul du potentiel de réduction des gaz à effet sous l'appellation d'«...

...ransition écologique et solidaire, qui affectera sans aucun doute la bonne mise en oeuvre de cette transition écologique, que nous appelons tous de nos voeux. Par l'amendement no 160, nous avons également dénoncé les aspects néfastes du développement du secteur des biocarburants et son impact sur la planète entière. Pour nous, les biocarburants ne sont pas la solution pour réduire les effets des émissions de gaz à effet de serre et pour lutter contre le réchauffement climatique. Nous affirmons, et tenons à répéter, que l'urgence est de revoir nos modes de production et de consommation. Une politique écologique à la hauteur des enjeux doit remettre en cause notre utilisation excessive de la voiture, c'est-à-dire le nombre de véhicules en circulation et non pas seulement le type que nous utilisons...

La réduction de la pollution atmosphérique est un enjeu sanitaire majeur et la France est déjà fortement engagée en ce sens. L'article 7 vise à transposer la directive européenne du 14 décembre 2016 et prévoit notamment deux points fondamentaux : une réévaluation du plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques tous les quatre ans – contre cinq ans actuellement – ainsi qu'une obligation de révision lorsque l'inventaire des émissions de polluants atmosphériques met en évidence que les objectifs de réduction n'ont pas été atteints. Cet article a du sens car la pollution de l'air n'est pas qu'un halo inesthétique au-dessus de nos villes et villages : c'est un tueur silencieux....

Comme mon collègue vient de le dire, cet article vise à transposer dans notre droit national la directive européenne de décembre 2016 relative à la réduction des émissions nationales de polluants atmosphériques. Il n'est pas central pour le texte qui nous préoccupe mais il nous permet de mieux mesurer la portée de la démarche engagée par notre pays. Depuis le début de l'examen de ce projet, certains ont tenté d'en minimiser la portée, notamment s'agissant de la réduction des quantités de dioxyde de carbone que nous rejetterons. Monsieur le ministre d'État, vous ...

… la pollution aux oxydes d'azote et aux particules fines principalement, aujourd'hui responsable de 48 000 décès prématurés en France chaque année et qui coûte à notre économie 100 milliards par an. N'oublions pas que toute diminution des émissions de ces polluants, même de quelques points de pourcentage, entraîne une diminution de la pollution de fond. Si les pics de pollution permettent de renforcer la prise de conscience collective, la pollution de fond, elle, en raison de sa permanence et des niveaux souvent élevés de certains polluants, représente un problème sanitaire majeur auquel il faut s'attaquer. Nous savons que cette situation...

Nous sommes bien évidemment favorables à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'un plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques. Cependant, nous ne pouvons pas accorder pleinement notre confiance au Gouvernement quant à la détermination de ce plan par décret. En effet, le 21 septembre, le Gouvernement auquel vous appartenez a donné sa bénédiction à l'entrée en vigueur anticipée du CETA, avant même qu'il ne soit ratifié par les parlements nationaux et alors que la commission d'évaluation de l'...

...e ces aspects juridiques, il correspond à un enjeu de santé publique puisqu'à l'heure où nous parlons, 48 % de la population française vit dans une zone géographique où la qualité de l'air mérite d'être améliorée plus ou moins intensément. Je soutiens donc bien évidemment toute initiative permettant de fixer des caps. On a tendance à se focaliser sur la question des transports, notamment sur les émissions d'oxydes d'azote – NOx – , en oubliant les émissions de particules fines liées au chauffage, en particulier le chauffage résidentiel.

Je vous invite d'ailleurs très modestement, mes chers collègues, puisque vous parlez souvent de la vallée de l'Arve dans cet hémicycle, à vous tourner vers les députés qui y sont nés, qui y vivent et qui sont attachés à ce territoire depuis plusieurs générations. Ils seront peut-être à même de vous éclairer sur les véritables sources d'émission de particules fines de la vallée de l'Arve. C'est un clin d'oeil que je vous fais, puisqu'il en a été question cet après-midi pendant les questions au Gouvernement. Durant l'hiver, 80 % des émissions de particules fines de la vallée de l'Arve proviennent non pas du transport, mais tout simplement du chauffage résidentiel, et plus particulièrement des cheminées au bois à foyer ouvert. Ensemble, d...

...r. Je veux vous dire que, dans le prolongement des travaux qui ont eu lieu au Parlement au lendemain de l'affaire Volkswagen, nous sommes tout à fait prêts à amplifier notre action. Je voulais vous poser une question au sujet de la bonne nouvelle que j'ai découverte dans le projet de loi de finances, à savoir ce budget de 5 millions d'euros destiné à créer un dispositif de contrôle aléatoire des émissions polluantes des véhicules en circulation. Le précédent gouvernement avait déjà lancé une expérimentation de ce type et, dans le rapport parlementaire que nous avons remis à la suite de l'affaire Volkswagen, nous proposions la création d'un service en tant que tel, un peu sur le modèle du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile – pour prendre un exemple dans un tout a...

...ies les moins émettrices de particules ». Cette disposition très importante vise particulièrement le gaz naturel. Dans certaines zones, en effet, il n'y aura jamais d'éoliennes faute de vent, cela n'aurait pas de sens d'installer des panneaux solaires en raison des conditions géographiques et il n'est pas davantage possible de produire de l'hydroélectricité. Dès lors, s'il existe des problèmes d'émissions de particules fines causés notamment par le chauffage, c'est le gaz naturel qui peut réellement nous aider, pendant encore un siècle ou deux, dans l'attente d'une solution alternative, à relever le défi que représentent ces émissions.

...os. Compte tenu de l'évolution des taux et du contexte macro-économique que vous venez d'évoquer, cette prévision vous paraît-elle toujours pertinente ? Sur le moyen terme, pourriez-vous présenter les conséquences probables sur la charge de la dette de l'État d'une normalisation progressive de la politique monétaire accommodante actuellement menée par la Banque centrale européenne ? Les primes d'émission nettes et les décotes ont atteint des niveaux élevés en 2015 et 2016, avec respectivement 22,7 et 20,8 milliards d'euros. Quelles sont les estimations de l'Agence France Trésor pour l'année 2017 ?

Vous avez rappelé que la durée maximale d'émission aujourd'hui pratiquée est de cinquante ans, avec une maturité moyenne de sept ans et demi. Des pays tels que l'Irlande, la Belgique et l'Autriche, et même de grandes entreprises françaises, émettent des obligations à cent ans. Ce qui est mis en avant est l'opportunité de sécuriser la situation de taux d'intérêt faibles dont on bénéficie actuellement, grâce à des émissions avec des maturités extrê...

...e mission d'évaluation et de contrôle de la commission des finances a montré que ce sujet était relativement peu connu. Quel est votre degré d'information ? Quels sont les types d'investisseurs et les zones géographiques ? S'agissant de la CADES, qui est aussi l'un des grands émetteurs français de dette, je crois savoir que ses équipes se rapprochent de celles de l'AFT, mais que les techniques d'émission sont différentes : y a-t-il une volonté d'aller vers des techniques identiques ou bien n'est-ce pas souhaitable ?