Interventions sur "émission"

... 25 juin, dans lequel il formulera des recommandations auxquelles le Gouvernement devra apporter des réponses. À ce titre, je pense que le HCC a déjà un rôle particulier par rapport à d'autres structures existantes. Cet amendement propose également que le Haut Conseil étudie les contributions des différents secteurs d'activité économique au respect des budgets carbone ainsi que la régulation des émissions de gaz à effet de serre liées aux transports aéronautiques et maritimes internationaux. Il est enfin prévu qu'à l'occasion de la transmission de ce rapport, le président du Haut Conseil serait auditionné par les commissions permanentes de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées de l'environnement, mais aussi de l'énergie. Cela nous a paru un oubli dans le projet de loi.

...e l'air. Nous en avons souvent discuté, madame la présidente ; je crois d'ailleurs que s'il s'était appelé « Haut Conseil pour le climat et la qualité de l'air », cela aurait été encore mieux. Cela fait dix ans que je milite dans cette maison pour que l'on s'assure que toute décision prise soit bonne à la fois pour le climat et pour la qualité de l'air. Car ce n'est pas la même chose : certaines émissions sont très mauvaises pour le climat sans avoir d'incidence sur d'autres polluants que nous respirons, alors que d'autres décisions peuvent avoir l'effet contraire. Je ne reviendrai pas sur certaines motorisations et sur certaines décisions prises par les pouvoirs publics au cours des trente dernières années où nous savons avoir quelquefois encouragé des motorisations qui étaient bonnes pour le cl...

Cet amendement élève l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2030. La France s'était engagée à une réduction de 20 % lors de la COP21. Le rapport spécial du GIEC consacré à l'impact d'une hausse des températures de 1,5 °C établit que nous avons onze ans pour réduire de 45 % les émissions mondiales de gaz à effet de serre, ce qui requiert une division par trois des émissions pour un pays comme la France. Cet amendement fixe...

La loi de 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoyait une division par quatre des émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2050. L'avant-projet de loi prévoyait une division « au moins par quatre », ce qui a suscité des réactions des parties prenantes estimant que cet objectif n'était pas à la mesure du changement d'échelle nécessaire. Un bon compromis a été trouvé dans le projet de loi, qui prévoit une division des émissions par un facteur d'au moins six, ce qui n'est pas encore tou...

L'objectif d'éradication des passoires thermiques a été fixé à 2025 par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Ce qui nous préoccupe tous aujourd'hui est de trouver les moyens pour y parvenir. C'est un enjeu de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, mais aussi de protection sociale de nos concitoyens. Plusieurs amendements prévoient des objectifs légèrement différents du vôtre, notamment des délais plus consensuels ; je vous propose de les étudier, et de retirer votre amendement.

...ts. Dans les bâtiments neufs, un coefficient élevé favorise le gaz, alors que l'électricité pourrait sembler plus adaptée dans ces bâtiments à basse consommation d'énergie, notamment au regard de l'objectif de neutralité carbone. Les bâtiments étant conçus pour durer plusieurs dizaines d'années, il pourrait être opportun de tenir compte d'un mix énergétique futur pour qu'ils produisent le moins d'émissions possible et que les choix d'aujourd'hui soient valables à long terme. Cependant, la question ne se pose pas dans les mêmes termes s'agissant de la rénovation énergétique. La modification du coefficient pourrait en effet avoir pour conséquence de sortir du champ actuel des passoires thermiques certains logements du parc existant, sans modification réelle des conditions de vie. Or, avec l'équivale...

...réfet d'empêcher la construction d'une nouvelle surface commerciale en périphérie de ville, dans certains territoires, en fonction de critères comme l'évolution des taux de vacance commerciale dans le centre-ville ou le taux de chômage. Cet amendement vise à permettre au préfet de fonder sa décision sur deux critères additionnels : la circulation des véhicules terrestres à moteur et le niveau des émissions de polluants atmosphériques. Le lien entre expansion commerciale en périphérie de ville et hausse des déplacements en voiture est établi. Cet amendement permettrait au préfet de suspendre l'examen d'une demande d'autorisation d'exploitation commerciale afin de lutter contre la congestion automobile et la pollution de l'air. Cette disposition permettrait d'apporter une réponse à des problématiqu...

...le qui provoque le plus de décès prématurés. D'où les nombreuses mesures prévues en faveur des mobilités propres et de la qualité de l'air. Je pense, par exemple, aux dispositions favorables au développement de l'utilisation du vélo et des mobilités actives pour les déplacements du quotidien. Je pense aussi aux mesures relatives à la transition écologique des flottes ou encore aux zones à faibles émissions (ZFE). Et ce ne sont là que quelques exemples. Toutefois, en attendant le déploiement des effets de ces différents outils et mesures sur la qualité de l'air, il demeure nécessaire d'agir sur les pics de pollution. Cet amendement propose, en cas de dépassement des seuils d'alerte de pollution de l'air, d'automatiser les mesures de restriction ou de suspension de la circulation des véhicules, pri...

L'amendement défendu par Mme la présidente va dans le bon sens mais je tiens à préciser qu'il faut adapter la réponse à la cause : le pic de pollution peut avoir d'autres sources que les transports. La semaine dernière, nous avons pris la précaution de préciser que les zones à faibles émissions (ZFE) seraient mises en place dans le cadre des mobilités. Ne laissons pas croire que les transports sont les seuls responsables des pics de pollution. Les transports contribuent, par exemple, pour 25 % des émissions de matières particulaires de diamètre inférieur à 2,5 micromètres (PM2,5). Cela signifie que 75 % des PM2,5 viennent d'autres sources, principalement des appareils de chauffage au b...

...e est à l'origine de 10 000 morts par an en Europe. Quelque 9 millions de Français sont exposés à des seuils de bruit qui sont considérés comme critiques par l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Cet amendement propose de faire un petit pas en avant, en prévoyant une faculté qui ne coûte rien et qui n'est pas contraignante pour les collectivités locales : mettre en place des zones à faibles émissions de pollution sonore, et non plus de pollution atmosphérique. Nous proposons de restreindre cette faculté aux seules communes situées dans des parcs naturels régionaux. Ces ZFE particulières prendraient la forme d'expériences d'une durée de trois ans, ce qui permettrait de vérifier leur faisabilité.

Ces amendements reviennent à autoriser, moyennant finances, l'entrée dans certaines zones de véhicules qui peuvent être plus polluants que d'autres. En quelque sorte, on peut « se payer le droit » d'aller polluer. Cela me gêne un peu. Je préfère, et de loin, la logique des zones à faibles émissions, que nous avons consolidée la semaine dernière. Cette logique consiste à faire évoluer le parc automobile, en partant de très loin, c'est-à-dire en éliminant d'abord les véhicules très polluants, en concertation. C'est pourquoi je demande le retrait de ces amendements.

Trois collectivités ont déjà commencé à mettre en place des zones à faibles émissions, et quinze collectivités, se sont engagées, le 8 octobre dernier, à en déployer, toutes couleurs politiques confondues. On n'est pas tout à fait dans la même logique, sachant que c'est quelque chose de très progressif. Enfin, vous avez raison, il faut tenir compte des évolutions technologiques et de ce qui est disponible.

Ce sont les transporteurs, vous le savez, qui payent depuis toujours les taxes liées au transport et à l'émission de CO2. Or ceux-ci ont consenti de nombreux efforts, dans le renouvellement de leur flotte notamment. Il nous semble, quant à nous, que ce ne sont pas les transporteurs qui devraient payer des taxes, mais ceux qui leur passent commande. De grandes entreprises mondialement connues ne regardent pas à la quantité de biens qu'elles mettent en vente en ligne, et nombre de consommateurs commandent par ...

...t. Il en est de même pour les routiers ou les transporteurs : l'instauration d'une écotaxe ne ferait qu'alourdirait leurs charges. Aussi convient-il de réfléchir à des dispositifs permettant de faire évoluer rapidement le comportement des acteurs, comme ce fut le cas pour Eco-Emballages. Des textes existent déjà, comme le décret de 2013 qui incite les transporteurs à déclarer aux chargeurs leurs émissions de gaz à effet de serre. Toutefois, faute d'incitations fiscales ou de pénalités, cette disposition est très imparfaitement appliquée. On le voit, les dispositifs techniques arrivent à maturité, d'où la nécessité d'approfondir le volet opérationnel.

L'alinéa 2 du présent article prévoit que l'on peut mutualiser un certain nombre de moyens de transport à condition que la flotte soit composée de véhicules à faibles émissions. Cet amendement prévoit tout simplement de mutualiser les véhicules, qu'ils soient à faibles émissions ou non. C'est pourquoi nous vous proposons de supprimer les mots : « à faibles émissions ».

Il s'agit de ne pas circonscrire la mise en commun de flottes de véhicules des collectivités territoriales aux seuls véhicules à faibles émissions. C'est la raison pour laquelle nous suggérons de supprimer les mots : « à faibles émissions ».

Je considère que cela n'a pas de sens de réserver la mutualisation aux seuls véhicules à faibles émissions. Je suis donc très favorable à ces amendements.

Il convient d'aider les entreprises à remplacer leurs véhicules fonctionnant aux énergies fossiles par des véhicules fonctionnant avec des énergies renouvelables. Aussi l'amendement CD1423 propose-t-il de mettre en cohérence le calcul des émissions de CO2 pour la taxe sur les véhicules de société, en appliquant le même abattement de 40 % sur les émissions de CO2 que celui prévu pour le calcul des émissions de CO2 des bonus des véhicules fonctionnant au superéthanol E85. Cet abattement de 40 % sur les émissions de CO2 du superéthanol E85 prend en compte le caractère renouvelable du carbone contenu dans le bioéthanol. Ce carburant, qui est ...

J'aimerais profiter de l'examen de ces amendements pour évoquer la question des biocarburants, à laquelle je ne suis pas insensible. Vous avez très bien rappelé, monsieur Stéphane Demilly, qu'ils permettent de diviser par deux les émissions d'oxydes d'azote et par vingt celles des particules fines, ce qui est considérable. Je tiens à vous informer que l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, à la demande de la commission des affaires économiques du Sénat, lancera au mois de juin une étude approfondie sur la production d'énergie, en lien avec le milieu agricole : nous reviendrons donc sur les q...

... renouvelables. Aussi l'amendement CD1424 propose-t-il d'octroyer l'exonération de taxe sur les véhicules de sociétés pendant une période de douze trimestres aux véhicules fonctionnant au superéthanol E85, comme cela existe déjà pour les véhicules fonctionnant au gaz naturel carburant ou au gaz de pétrole liquéfié. Le superéthanol E85 contient entre 65 et 85 % de bioéthanol. Celui-ci réduit les émissions de gaz à effet de serre de 70 % en moyenne en Europe par rapport à l'essence fossile, et sa combustion n'émet quasiment aucune particule. L'abattement de 40 % sur les émissions de CO2 du superéthanol E85 prend en compte le caractère renouvelable du carbone contenu dans le bioéthanol. Le coût de cette exonération sur le budget de 2020 sera faible – inférieur à un million d'euros – compte tenu d...