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... proximité, tue, c'est évident : elle entraîne un peu plus de 60 000 décès prématurés par an en France. Mais, plutôt que de rendre coupables ceux qui sont contraints d'utiliser leur véhicule, il me semble préférable de tenter de réduire la pollution causée par nos déplacements. C'est pourquoi nous proposons la trajectoire de verdissement des flottes et nous imposons la création de zones à faibles émissions. En commission, vous le savez, nous avons plutôt adopté un amendement qui fait appel à la conscience de nos concitoyens, qui les incite à des mobilités plus propres, plus actives et plus partagées, grâce à un message obligatoirement imposé sur les publicités en faveur des véhicules terrestres à moteur. Cette philosophie me paraît préférable à la stigmatisation. J'émets donc un avis défavorable...
...drai tout à l'heure des amendements qui visent à différencier les SUV des autres véhicules. On se tromperait de débat en pensant qu'il s'agit d'opposer la marche à pied et l'automobile. La question posée par Mme Batho, M. Orphelin et d'autres, c'est non seulement celle de modèles thermiques dépassés quand il existe une autre solution, mais surtout celle de modèles thermiques qui surconsomment, en émissions grises comme au stade de la consommation. Vous pouvez estimer que c'est une question de liberté et de responsabilité individuelle ; c'est, à mon sens, une question de responsabilité collective, puisque nous sommes tous interdépendants. Outre la pollution atmosphérique, qui a des conséquences directes sur notre santé, cette surconsommation contribue au changement climatique de façon absolument i...
Comment expliquera-t-on la démission de la puissance publique ? J'ai constaté, dans mes fonctions d'agriculteur, lors des visites de fermes pédagogiques : on savait déterminer l'origine sociale d'un enfant d'après sa physionomie.
… mais on va continuer à faire des pubs, dans une totale impunité, pour des véhicules qui consomment une fois et demie plus qu'un véhicule normal, en émissions grises et en consommables, pour un déplacement donné. Comment peut-on plaider pour les transitions que nous avons évoquées sans créer un meilleur partage des richesses grâce à des mesures fiscales et sociales ? Comment peut-on plaider pour ces transitions si l'on ne demande pas aux plus privilégiés d'adopter un comportement plus vertueux ? Dire que ça nuit gravement au climat, donc à la santé, ...
...s avons adopté en commission, à mon initiative, un amendement créant un article 26 bis, dans lequel il est fait obligation aux professionnels, lors de la vente de tout véhicule automobile, neuf comme d'occasion, et non des seuls véhicules à forte consommation, d'afficher la vignette Crit'Air. Enfin, il existe d'ores et déjà une obligation réglementaire d'afficher le bonus-malus, qui concerne les émissions de CO2, dans les concessions. Pour ces trois raisons, votre demande est pleinement satisfaite, me semble-t-il.
Il vise à intégrer, dans la définition des véhicules à faibles émissions, l'ensemble du cycle de vie, incluant les étapes de production et de fonctionnement du véhicule au lieu de se limiter aux émissions en sortie de pot d'échappement. Tout à l'heure, Mme la présidente de la commission a indiqué que le tout-électrique n'est pas la bonne solution et qu'il faut en trouver une autre. Cet amendement devrait nous y aider.
... l'amendement no 2697. Les sous-amendements du Gouvernement, qui tendent à aligner les objectifs du texte sur ceux de la directive européenne, permettront à la France d'être en parfaite conformité avec les objectifs européens. Et je signale deux innovations. Premièrement, contrairement au secteur privé, le secteur public se verra imposer des obligations pour l'acquisition de véhicules à faibles émissions – électriques, à hydrogène ou hybrides – mais également, à partir de 2026, comme le prévoit la directive européenne, pour l'acquisition de véhicules à très faibles émissions, c'est-à-dire n'émettant pas de gaz à effet de serre au niveau de l'échappement, donc de véhicules électriques ou à hydrogène. Deuxièmement, les obligations de verdissement seront assorties d'une obligation de transparence....
De nombreuses compagnies informent de l'empreinte carbone des déplacements – de manière volontaire, certes – et certaines proposent même de compenser les émissions. Cette pratique me semble satisfaire l'amendement. En outre, celui-ci ne concerne que les publicités réalisées en France. Pour être pleinement efficace, il devrait être étendu au niveau européen. Je demande donc le retrait ; à défaut, mon avis sera défavorable.
Madame la présidente, votre exposé liminaire a été très complet. Je souhaite néanmoins vous poser deux questions. La première porte sur la musique. Un directeur musical des antennes a été nommé : il s'agit de Didier Varrod, le producteur de l'émission « Foule sentimentale ». Cette nomination vient souligner l'engagement fort, que vous souhaitez manifestement renforcer, de Radio France en faveur de la musique. Nous n'avons pu que prêter une oreille très attentive à vos récentes déclarations au festival de Cannes, lorsque vous avez vanté le savoir-faire de Radio France en matière de musique de films et, si je puis dire, joué de la carte du Brexi...
Notre service public fonctionne bien : les audiences sont au rendez-vous et nulle part ailleurs que sur Radio France on ne trouve une telle qualité d'émissions – je pourrais en citer de nombreuses. J'aimerais cependant vous interroger à mon tour, madame la présidente, sur la musique à Radio France. Vous avez déclaré que chaque émission de création musicale remplit une mission de service public utile et qu'à ce titre, elle doit être valorisée. Qu'en est-il exactement ? Quelle sera la place de ces émissions dans la grille de rentrée et dans le plan Radi...
La plupart des contenus émis par vos radios sont présents en libre-service sur de nombreuses plateformes sous la forme de podcasts que l'auditeur peut télécharger s'il n'a pas pu écouter une émission ou une rubrique en direct. Les podcasts de Radio France sont dominants sur le marché. Rien que l'année dernière, ce sont plus de 55 millions d'entre eux qui ont été téléchargés. Ils sont accessibles sur plusieurs plateformes, Apple et Deezer notamment, mais également disponibles sur des applications plus récentes, comme Tootak, Sybel ou Majelan. L'arrivée de ces nouveaux acteurs sur le marché a ...
L'article 15 prévoit de réserver une voie de circulation aux véhicules à très faibles émissions ou utilisés dans le cadre du covoiturage, pour leur permettre de circuler plus facilement que les autres. À mon sens, cela constitue une rupture d'égalité entre automobilistes en ce qu'est ainsi introduit un privilège de circulation. Or il ne saurait être question de privilégier ceux qui ont les moyens d'acquérir un véhicule peu polluant au détriment de tous ceux qui ont le même besoin impérieu...
...nisatrice de la mobilité de subventionner le covoiturage ; c'est bien aux employeurs de le faire, au titre de la participation aux frais de transport. Deuxièmement, l'article autoriserait les collectivités à réserver des emplacements et des voies de circulation à de nouvelles catégories de véhicules comprenant les véhicules de transport public particuliers de personnes et les véhicules à faibles émissions. Or ces voies sont déjà saturées, alors que n'y circulent que les bus, les taxis et les vélos. La jurisprudence européenne réserve, par ailleurs, ces voies aux seuls transporteurs publics pratiquant un tarif réglementé. Quel serait le sens de les encombrer encore plus ?
Il est défavorable. Je suis extrêmement surprise de ces critiques envers une solution qui consiste à verser une allocation pour covoiturage. Le covoiturage est un moyen efficace pour lutter contre l'autosolisme en même temps que la congestion et les émissions de gaz à effet de serre.
...gion Île-de-France, avec IDF Mobilités, a mis en place du covoiturage, précisément parce que, dans certaines zones du territoire, ni les transports en commun ni le transport à la demande ne permettent de répondre aux attentes de mobilité de nos concitoyens. Dans ces zones très diffuses, le covoiturage permet à chacun de partager sa voiture, de faire des économies, de contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Même en Île-de-France, donc, le covoiturage est essentiel. Je suis, moi aussi, surprise des demandes de suppression de l'article 15. On a bien vu que le mouvement des gilets jaunes a prospéré pendant plusieurs mois sur la problématique du coût du gazole et des carburants. Si nous pouvons permettre à certains de nos concitoyens de partager leur voiture, il me semble esse...
...euvent encore pas mettre cette somme, mais ces aides n'en demeurent pas moins extrêmement importantes. Mme la ministre a rappelé hier que 60 % des personnes qui en bénéficient ne sont pas imposables. Cette formule fonctionne. On est en train de convertir aux véhicules propres des personnes qui n'en ont pas sinon forcément les moyens. La mise en place de voies dédiées aux véhicules à très faibles émissions a permis, notamment en Norvège, de développer considérablement l'usage de ces véhicules. Après quoi, ce pays a pu revenir en arrière. En France, il est très clair que la possibilité sera laissée aux autorités locales, notamment aux maires, de décider ou non de la création de voies dédiées. Le dispositif ne va pas s'appliquer au niveau national de façon uniforme, comme si l'État décidait pour les...
Mme Fiat a souhaité des précisions concernant les voies réservées et le risque de leur saturation par des véhicules à très faibles émissions. Aujourd'hui, le parc automobile n'est constitué qu'à 0,4 % de véhicules à très faibles émissions – la marge de progression est certaine !
...and les collectivités estimeront que ce trafic devient trop important, elles pourront arrêter le dispositif. Le texte leur en laisse la liberté. Je vous vois dubitatif, monsieur Lecoq, mais la Norvège a stoppé le dispositif quand un véhicule vendu sur deux était électrique. Laissons cette possibilité d'évolution. On sait que les consommateurs sont réticents à acheter ces véhicules à très faibles émissions. Qu'ils puissent se déplacer plus rapidement sur ces voies réservées pourrait leur donner l'envie d'en acquérir un. Laissons donc une chance à ces véhicules si importants pour le climat ! Vous souhaitez que l'émission des gaz à effet de serre diminue. Donnons-nous-en la possibilité et cessons, sur cette question, de nous montrer entêtés ! Je vous incite par conséquent à retirer vos amendements...
...ut cela en relation et en bonne intelligence avec les communes et les collectivités concernées. Il faudra bien que nous ayons un débat sur l'éclatement du pilotage des grands axes de circulation en Île-de-France entre différents décideurs publics, alors même que l'on pourrait favoriser l'intermodalité, réduire la congestion et atteindre nos objectifs en matière de diminution de la pollution et d'émissions de gaz à effet de serre si l'ensemble était beaucoup mieux coordonné au niveau d'Île-de-France Mobilités.
C'est bien ce que je voulais dire : nous sommes tous très occupés. Mais, je le répète, nous avons déjà eu longuement ce débat, et je devrai donc répéter certains arguments qui ont déjà été avancés dans cet hémicycle. Nous devons tout d'abord lutter contre l'idée que les véhicules à très faibles émissions seraient chers. Ensuite, vous affirmez, monsieur Pancher, que les voies réservées risquent d'être trop fréquentées si on en ouvre l'accès aux véhicules à très faibles émissions. Mais je rappelle que ces derniers ne représentent que 0,4 % du parc ! La situation est différente pour les véhicules à faibles émissions, à qui certains voudraient donner la possibilité de circuler sur ces voies. Cela p...