Interventions sur "émission"

Le secteur aérien est en dehors des écrans radars de la lutte contre le changement climatique : il n'est pas visé par l'accord de Paris sur le climat, ses émissions ont augmenté de 50 % en trente ans et augmentent toujours au rythme de 5 % par an. L'amendement vise à remettre en cause l'exonération de TICPE sur le kérosène utilisé par les avions. J'espère que nous pourrons avoir un débat approfondi sur ce sujet à l'occasion de l'examen des prochains articles.

Bien sûr, il ne faut pas uniquement se préoccuper de la réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur de l'aviation en France, mais nous légiférons pour la France… J'espère que nous allons prendre le temps d'un vrai débat. Monsieur le ministre, l'avion à hydrogène, ce n'est pas pour demain matin ! Or c'est entre maintenant et 2030 qu'il faut réduire les émissions. Il va donc bien falloir agir. Enfin, malgré la situation actuelle, liée à la pandémie, le secteu...

...ent contraire à la liberté d'entreprendre et à celle d'aller et venir, et certainement inconstitutionnelle, pour la ministre Élisabeth Borne. Je me réjouis donc qu'une disposition aille dans ce sens Cependant, votre rédaction est très éloignée de la proposition de la Convention citoyenne, qui visait une alternative ferroviaire possible en moins de quatre heures. Cette solution éviterait 33 % des émissions des vols, quand la vôtre n'en concernerait que 2,2 % – 6,6% des vols métropolitains. Je précise que ma rédaction prend en considération la qualité de la desserte ferroviaire, ce qui exclut, par exemple, une ville comme Clermont-Ferrand, qui ne dispose pas d'une gare TGV.

À ma connaissance, la liaison ferroviaire Lille-Biarritz prend plus de quatre heures ! Monsieur le ministre, votre schéma de l'avion du futur ne s'inscrit dans aucun scénario d'élévation de la température moyenne terrestre de 2 degrés compatible avec la nécessité, affirmée par le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 45 % entre 2010 et 2030. Le temps nécessaire à la recherche et à la certification de l'avion à hydrogène ne permet pas d'espérer des résultats demain matin. En attendant, on est obligé de prendre des dispositions sérieuses de réduction du trafic aérien. L'adoption de mon amendement conduirait à éviter l'émission de 0,4 million de tonnes de CO2 par rapport au dispositif...

...tive à l'éco-combi dans le secteur du transport routier de marchandises – je rappelle qu'il s'agit d'atteler à un camion une semi-remorque supplémentaire, ce qui permet de transporter deux fois plus de marchandises – 66 palettes au lieu de 33 – avec le même véhicule. Il en résulte deux avantages immédiats : réduire le nombre de camions sur les routes et diminuer fortement, jusqu'à 20 ou 25 %, les émissions de gaz à effet de serre de ce secteur. Pour la conduite de l'expérimentation, des portions de voies réservées à la circulation de ces véhicules pourraient être identifiées par un arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police de la circulation, afin de garantir la sécurité routière.

Je voudrais avoir deux clarifications. Premièrement, quelle est la différence en termes d'émissions de CO2 entre un trajet en train de trois à quatre heures et son équivalent en avion ? Deuxièmement, quel est le temps réel que l'on gagne en prenant l'avion, compte tenu du temps d'embarquement, et quel est le coût carbone de ces minutes grappillées ?

...emble des amendements. Au risque de me répéter, il convient de mesurer les conséquences que chacune de ces options aurait sur l'enclavement des territoires. Cela risque, en outre, de provoquer un report non sur le train, mais sur d'autres aéroports, par exemple de l'aéroport de Lyon vers celui de Genève, ce qui aurait des conséquences graves sur l'emploi sans contribuer en rien à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

...rêt des vols intérieurs dès lors qu'une alternative ferroviaire existe en moins de quatre heures trente ! L'amendement CS603 vise trois objectifs. Il s'agit d'abord de s'assurer que les créneaux aéroportuaires libérés ne seront pas attribués à d'autres. Ensuite, il convient de supprimer la dérogation générale accordée aux vols en correspondance ; à défaut, le bénéfice en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre serait considérablement réduit, puisque, sans exonération, la mesure toucherait 11,2 % des émissions des vols métropolitains contre 6,6 % avec exonération. Enfin, il importe de supprimer la dérogation fondée sur le mensonge selon lequel il y aurait des services aériens qui pourraient être considérés comme assurant un transport majoritairement décarboné : cela ouvre une br...

Il s'agit de permettre aux régions de tenir compte du classement Crit'Air pour les contributions spécifiques sur le transport de marchandises. L'article 32 manquerait sa cible si on ne prenait pas en considération les progrès technologiques réalisés pour offrir aux transporteurs des solutions alternatives permettant d'améliorer la qualité de l'air et de réduire les émissions de CO2. Notre amendement est issu d'une proposition de l'Association française du gaz.

On en vient à se demander à qui le Gouvernement compte appliquer la disposition… L'alinéa 5 ouvre tant de brèches, il y a tellement de possibilités de contournement qu'on se demande qui, en définitive, va être concerné ! « Décarboné », c'est quand il n'y a pas de carbone du tout, ce n'est pas quand il y a un peu moins d'émissions de CO2. Je souhaiterais donc connaître le nombre exact de vols concernés. Dans l'étude d'impact, on dit que la mesure pourrait concerner huit liaisons, mais, sur certaines d'entre elles, la part des vols en correspondance atteint 70 % : il est donc probable qu'elles ne seront pas supprimées.

...ation technique, notamment par comparaison avec les autres moyens de transport que vous avez mentionnés ? On a parlé de cynisme. Dans un autre domaine, cela fait plusieurs années qu'en cas de sécheresse, on interdit le remplissage des piscines et l'arrosage des gazons afin de réserver l'eau à l'agriculture. Eh bien, pour l'aviation, il s'agit de définir, dans une période de crise aiguë, la juste émission de carbone. Il n'y a aucun cynisme dans cette approche.

Il importe de ne pas réduire la portée de cet article et de prendre en compte les émissions internationales, notamment, pour les chaînes de production. Avis défavorable.

La mention de la compensation des émissions de gaz à effet de serre à l'article 37 autorise potentiellement tous les projets de création ou d'extension d'aéroport à voir le jour, sous couvert de greenwashing. C'est une remise en cause manifeste de la proposition SD-E3 de la Convention citoyenne pour le climat.

Je trouve la proposition tout à fait intéressante. Plusieurs études soulignent les effets négatifs du forçage radiatif, notamment sur les émissions de gaz à effet de serre. Toutefois, nous devons être éclairés sur ce point avant de travailler à une proposition sur le sujet. En l'état, j'émets un avis défavorable.

Il vise à interdire les projets de travaux et d'ouvrages ayant pour objet la création ou l'augmentation des capacités d'accueil des aéronefs, des passagers ou du fret d'un aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique, s'ils ont pour effet d'entraîner une augmentation nette, après compensation, des émissions de gaz à effet de serre.

...de la situation du secteur. C'est faire comme s'il n'y avait pas de pandémie, comme si les projections de multiplication par deux du trafic aérien d'ici à 2035 étaient maintenues. Ce n'est pas du tout réaliste. Il est donc proposé de supprimer différentes mentions qui organisent un contournement manifeste de la proposition de la Convention citoyenne et de faire référence, pour ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre, au budget carbone et à la stratégie bas-carbone.

Tous les projets d'extension d'aéroports étaient fondés sur la projection de multiplication par deux du trafic aérien d'ici à 2035. C'est impensable au regard de l'urgence climatique ; de plus, cela ne correspond pas à la situation dans laquelle nous nous trouvons. Vous écrivez que l'on prendra en considération les émissions de gaz à effet de serre en fonction de l'évolution prévisionnelle à moyen terme du trafic aérien, en fonction des émissions des aéronefs, en fonction des compensations. Ce n'est donc pas l'arrêt des projets d'extension d'aéroports – je voulais que cela soit bien clair.

L'objectif est de réduire, dans les zones aéroportuaires, les émissions de gaz à effet de serre et de polluants de proximité issus des moteurs des groupes auxiliaires de puissance et des engins de pistes nécessaires à l'exploitation des aéroports. Il serait fait obligation aux exploitants aéroportuaires et aux sociétés d'assistance en escale de réaliser les investissements nécessaires et de faire l'acquisition d'engins plus propres d'ici à 2024. La qualité de l'air ...

La compensation emporte beaucoup d'idées fausses, notamment celle que l'on peut continuer à émettre si l'on plante des arbres. Seulement, pour 179 millions de passagers aériens en France en une année, il faudrait en planter 1,8 milliard, et, pour compenser nos émissions en excès à l'échelle planétaire, il faudrait recouvrir d'arbres la totalité des terres cultivées du monde. De plus, un arbre ne pousse pas instantanément et ne stocke pas le carbone de façon permanente. Je suis pour les arbres, mais je suis aussi pour la réduction des émissions de CO2. Le dispositif du Gouvernement a été très critiqué par le Haut Conseil pour le climat ; il n'est pas fidèle non...

Nous souhaitons la suppression de cet article, mais pour des raisons opposées à celles de Mme Batho. Certes, on ne part pas d'une situation idéale, mais le but est de supprimer progressivement les émissions de gaz à effet de serre. Il existe déjà la mesure de compensation des émissions de CO2 CORSIA pour les vols internationaux et un système similaire européen d'échange de quotas. Nous trouvons donc cette mesure supplémentaire inutile, voire contreproductive pour l'aviation française.