Interventions sur "émission"

Monsieur le rapporteur, vous étiez là, hier, quand nous avons confirmé l'autorisation faite aux gros SUV dotés de petits moteurs électriques de circuler dans les zones à faibles émissions mobilité, pourtant déjà inscrite dans la loi, selon la ministre Barbara Pompili. Un amendement peut sembler redondant alors que le message politique qu'il contient est important. Cependant, Mme la ministre a apporté une précision notable en indiquant que les amendements n'étaient pas au bon endroit. J'estime qu'ils devront être votés, mais, comme Vincent Descoeur pour le sien, je chercherai au ...

L'amendement CS3706 s'inspire de l'avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) adopté en janvier 2021, qui souligne que la rénovation des bâtiments doit non pas se limiter à la performance énergétique mais inclure la performance climatique, c'est-à-dire l'impact sur les émissions de gaz à effet de serre. D'autres paramètres sont ainsi importants à prendre en compte, parmi lesquels le recours aux matériaux biosourcés. Il est essentiel de faire à ces derniers une place importante au sein du projet de loi, en suivant la dixième préconisation de l'avis du CESE. Celle-ci « recommande que les catégories de performance des bâtiments mettent au même plan les deux étiquettes qui...

Avis défavorable. J'ai indiqué que le nouveau DPE correspondra à une étiquette couplant consommation énergétique et émissions de gaz à effet de serre, mais il faut préciser qu'il permettra aussi de donner aux usagers une estimation du coût annuel de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre. Demande de retrait ou avis défavorable.

Le DPE nouvelle génération, en intégrant et en mixant à la fois la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre, est mieux disant que le précédent, car ce sera l'étiquette la moins valorisante des deux qui sera retenue. C'est là une avancée dans la prise en compte de l'impact environnemental du bâtiment. Les faits sont là, cette loi est plus ambitieuse que tout ce qui a été fait auparavant. La rénovation performante par étapes est possible. Je suis d'ailleurs ouvert à ce que nous ...

Nos objectifs sont ambitieux puisque nous devons diviser au moins par six nos émissions de gaz à effet de serre en 2050 par rapport à 1990. En l'état actuel du droit, les schémas régionaux ne sont pas tenus de prendre en compte la stratégie nationale bas-carbone. Notre amendement prévoit que les SRADDET devront être compatibles avec les objectifs de cette stratégie nationale.

Cet amendement du Gouvernement pose plusieurs problèmes : l'ordonnance relative aux bioénergies, autrement dit aux agrocarburants, exclut outre-mer ces derniers du bénéfice des exigences de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre. J'y suis totalement opposée. En outre, tout le monde le sait, cette ordonnance ouvre la porte à une exception pour l'huile de palme comme biocarburant : l'article L. 281-7 du code de l'énergie, créé par l'ordonnance, prévoit que les biocarburants, bioliquides, combustibles ou carburants issus de biomasse agricole produits à partir de matières premières provenant des cat...

L'importance des émissions de particules fines provoquées par ces installations mérite que la question de leur maintien soit posée. Elle fait d'ailleurs l'objet d'un rapport de Mme Émilie Chalas concernant la ville de Grenoble et le département de l'Isère, particulièrement touchés par ce type de pollution. Toutefois, cette question doit être traitée dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE). Deman...

Avis défavorable. Il me paraît important de poser un jalon en 2030 en fixant à 95 grammes de CO2 par kilomètre le plafond d'émission par véhicule, dans la perspective de l'interdiction, en 2040, de la vente de tous les véhicules particuliers et utilitaires légers neufs qui utilisent de l'énergie fossile, interdiction prévue par la loi d'orientation des mobilités.

Le débat porte sur une masse importante de CO2, compte tenu des émissions du secteur des transports, liées notamment à l'usage de la voiture particulière. Notre amendement s'inspire de la proposition SD-C1.3 de la Convention citoyenne pour le climat, qui fixe des jalons en 2025 et 2030. La date de 2040, prévue dans la loi d'orientation des mobilités, est en effet beaucoup trop éloignée au regard de l'urgence climatique. Quant à l'objectif fixé à l'article 25, que le ...

Les transports sont l'une des principales sources d'émission de gaz à effet de serre, ainsi que d'autres pollutions – particules, bruit – qui ont des effets très importants sur notre santé. Les membres de la Convention citoyenne pour le climat ont défini une trajectoire ambitieuse ; les scientifiques du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) et du Haut Conseil pour le climat nous demandent des mesures plus volontaristes, et l...

Je veux tout d'abord rappeler qu'outre les émissions de CO2, le secteur des transports est responsable, selon les chiffres de 2019, de 19 % de la pollution due aux particules et, surtout, des deux tiers de la pollution due aux oxydes d'azote. Je rappelle, en tant que rapporteur du titre de la LOM consacré au développement de mobilités plus propres – car la mobilité propre n'existe pas – que nous avons prévu d'interdire la vente des véhicules util...

...ue la France se fixe en matière d'interdiction des véhicules à moteur thermique. Néanmoins, la question est importante. La Convention citoyenne n'a pas fait qu'une proposition concernant l'industrie automobile et l'évolution de la voiture individuelle ; elle a présenté un ensemble de mesures cohérent, incluant notamment le malus au poids, une taxe sur les tarifs d'assurance prenant en compte les émissions de CO2 et le poids, la location de longue durée. De fait, je le rappelle, tous les gains d'efficacité énergétique réalisés ces dernières années ont été effacés par l'augmentation du poids des véhicules. J'ajoute que l'urgence est tout autant d'ordre climatique que d'ordre sanitaire. J'ai constaté, dans le cadre de mon rapport sur l'industrie automobile, que le leitmotiv de la filière est la pré...

Il convient de proposer un prêt à taux zéro aux ménages les moins aisés qui ne peuvent pas se permettre d'acheter un véhicule « zéro émission » pour remplacer un véhicule polluant tant le reste à charge demeure trop important. Si les véhicules non polluants coûtent moins cher à l'usage, leur achat n'est toujours pas accessible au plus grand nombre. L'objectif est d'octroyer 1 million de prêts à taux zéro par an pour pouvoir acheter également un vélo, un vélo électrique, un vélo cargo ou pliant.

Les zones à faibles émissions mobilité impliqueront des restrictions de circulation aux véhicules les plus polluants et certains ménages modestes pourront en effet avoir des difficultés pour changer leur véhicule. Il convient donc de les accompagner. Suite aux travaux de la Convention citoyenne pour le climat, dont la feuille de route prévoyait la réduction des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990 da...

Cet amendement est satisfait. Les véhicules à faibles émissions sont définis comme émettant moins de 60 grammes de CO2 par kilomètre mais il n'y a pas de limite minimale : les véhicules à très faibles émissions – moins de 20 grammes de CO2 – sont donc couverts par la mention « véhicules à faibles émissions ». Demande de retrait.

Il faut accélérer la trajectoire de verdissement des flottes professionnelles des véhicules légers et relever le niveau requis de véhicules à faibles émissions dans le cadre du renouvellement des flottes publiques et privées. Dans une logique d'exemplarité, l'État et les collectivités sont particulièrement concernés mais les objectifs des entreprises doivent être aussi révisés à la hausse. Il convient également d'étendre le champ des entreprises concernées à toutes celles dont le parc est supérieur à cinquante véhicules, la LOM ayant fixé ce seuil à c...

Depuis le vote de la LOM, le monde a changé. Lorsque nous parlions de véhicules électriques ou à très faibles émissions, il y a deux ans, nous ne savions pas trop où nous nous embarquions. Aujourd'hui, nous sommes absolument certains que les moteurs électriques remplaceront les moteurs thermiques. À partir de 2030, l'État doit acheter 95 % de véhicules très propres, l'objectif défini dans la LOM étant de 50 %. Outre que cela constituerait une aide importante pour la filière automobile, l'État se montrerait ainsi...

Il vise à accélérer la trajectoire de verdissement des flottes d'entreprises lors de leur renouvellement voté dans la LOM. Il convient de passer d'un taux minimum de 50 % à 70 % d'achat de véhicules à faibles émissions lors du renouvellement annuel des parcs automobiles à l'horizon de 2030. Renault a annoncé un objectif de 30 % de vente de véhicules électriques et de 35 % d'hybrides en 2025. Autant dire que les 100 % seront atteints en 2030. Tous les grands constructeurs automobiles, Ford, Jaguar, Land Rover, se situent dans la même perspective.

Cet amendement de solidarité va dans le sens du projet de loi, celui d'une diminution des émissions de gaz à effet de serre. Il prévoit d'intégrer les camping‑cars au dispositif visant les véhicules les plus polluants. Le malus écologique s'applique aux véhicules de tourisme. Or les camping-cars appartiennent à la catégorie des véhicules à usage spécial. L'amendement n'étend toutefois pas le dispositif aux résidences mobiles terrestres utilisées à titre de résidence principale.

... et plus lourdes. Le poids des véhicules a crû de dix kilos par an depuis cinquante ans : tous les gains d'efficacité technologique ou énergétique ont été effacés. En moyenne, les véhicules tout‑terrain de loisir, dits SUV (sport utility vehicles) émettent 20 % de CO2 de plus qu'une voiture standard. Au niveau national, comme international, ils représentent la deuxième source de hausse des émissions de gaz à effet de serre. Il y a donc une tendance forte du marché automobile, qui ne peut pas continuer – la part des SUV est actuellement de 41 % du marché automobile français. Les seuils adoptés dans la loi de finances sont notoirement insuffisants. Ils permettent de couvrir 2,6 % des ventes de véhicules…