Interventions sur "émission"

Il convient de supprimer l'alinéa 2, qui introduit une dérogation à l'obligation de mise en place d'une zone à faibles émissions mobilité.

Je n'ai pas la science infuse, mais je ne vois pas dans quelle mesure les innovations que vous évoquez permettent de lutter contre les polluants atmosphériques, ce qui est, je le rappelle, l'objectif des zones à faibles émissions mobilité. Cela dit, vous avez raison, il faut soutenir les entreprises françaises qui innovent dans ce domaine.

Éviter et réduire ne suffiront pas à diminuer visiblement notre empreinte carbone et à relever le défi climatique : il faudra compenser. L'amendement de Mme Petit est bien écrit. Il ne ferme aucune porte mais souligne une ambition. Il montre que nous faisons confiance à notre intelligence, à l'innovation et au progrès pour compenser nos émissions de gaz à effet de serre et gagner notre combat contre le changement climatique.

Vous le savez, je suis attachée à tout ce qui peut contribuer à réduire l'empreinte carbone, notamment par la captation du CO2 – même s'il s'agit de mécanismes artificiels. Il existe plusieurs projets de territoire, auxquels collaborent des entreprises, des collectivités territoriales et des agriculteurs, qui visent à réduire les émissions et à capter le carbone ; je pense notamment à « territoire zéro carbone », en Charente-Maritime, ou aux territoires d'innovation de grande ambition. On ne devrait pas écarter ce genre d'initiatives.

Le débat sur la compensation, nous l'aurons à l'article 38. Pour l'heure, je tiens à souligner que les ordres de grandeur ne sont pas comparables : en regard de la réduction des émissions de gaz à effet de serre nécessaire pour faire face à l'urgence climatique, tout ce qui ne relève pas de la préservation ou de la régénération des puits de carbone naturels est pur greenwashing.

Comme pour les déchets, la hiérarchisation n'exclut pas la complémentarité des actions. Si la priorité, pour nous, est la réduction des émissions de CO2, nous n'excluons pas pour autant la compensation, monsieur Schellenberger. Il importe d'investir aussi dans des technologies de ce type.

L'objet de ces amendements est d'instaurer une vignette pour les véhicules de collection afin de permettre à ceux-ci de circuler dans les zones à faibles émissions mobilité. Il s'agit d'un élément du patrimoine français, que nous avons tous la volonté de préserver et de valoriser. Néanmoins, la création de telles vignettes relève non de la loi, mais du règlement. Des discussions étant en cours avec diverses associations, il me semble préférable de demander, comme le proposent des collègues des groupes Dem et LaREM, un rapport sur la question afin d'éclaire...

L'article 27 impose la création de zones à faibles émissions mobilité dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants. Cela concrétise – et je m'en réjouis – l'annonce faite le 18 novembre par Mme la ministre devant le Conseil national de l'air, que je préside. Dans un souci de simplification, et pour assurer la continuité géographique des ZFE-m, cet amendement tend à préciser que, dans ces zones, les mesures de restriction de la circulation des véhi...

...qui concerne le trajet entre le domicile et le lieu d'exercice professionnel, il me semble que la fédération a fait une avancée importante, en acceptant que l'on exclue cette possibilité. Nous aimerions que le Gouvernement fasse preuve de la même volonté d'aboutir. En Allemagne, depuis douze ans, des dérogations sont appliquées pour les véhicules de collection dans les cinquante zones de faibles émissions existantes. Pourtant, on ne peut pas dire que les Allemands ne sont pas à cheval sur la qualité de l'air ! Ce que nous proposons, c'est de modifier le code de la route pour aller dans le même sens. Tel est l'objet de la proposition de loi que j'ai déposée sur le sujet, et qui a été reprise et adoptée par le Sénat.

...tives à la route et permettent le développement de l'intermodalité pour le transport des personnes comme pour celui des marchandises. Or certains des véhicules qu'ils utilisent fonctionnent encore avec des moteurs polluants, notamment des diesels – c'est le cas de plus de 3 000 locomotives. C'est pourquoi nous jugeons nécessaire de donner la possibilité d'étendre le dispositif des zones à faibles émissions mobilité aux voies ferroviaires et fluviales.

Je crois que l'on touche du doigt la raison pour laquelle notre collègue Jean-Luc Fugit a voulu appeler ces zones « à faibles émissions mobilité ». L'objectif est de travailler sur la mobilité, en particulier celle des véhicules. C'est pourquoi ces zones ne sont pas des outils adaptés aux voies fluviales et ferroviaires. En effet, l'autorité de police compétente en matière de circulation et de stationnement n'est généralement pas compétente en matière ferroviaire et fluviale ; en conséquence, il ne lui sera pas possible d'appliq...

Vous avez raison, les associations agréées de surveillance de la qualité de l'air font un travail remarquable. Votre amendement me semble néanmoins satisfait par la réglementation en vigueur. D'une part, le contenu de l'étude de mise en place des zones à faibles émissions, qui comprend une évaluation de l'exposition à la pollution, est précisé par décret, conformément à l'article R. 2213-1-0-1 du code général des collectivités territoriales. D'autre part, les normes de surveillance de la qualité de l'air et, surtout, les indicateurs d'exposition moyenne, desquels découlent les obligations en matière de concentration, sont précisés dans la partie réglementaire du ...

La création de zones à faibles émissions mobilité est une mesure importante ; je le dis en tant que député de la métropole de Strasbourg, qui souffre de la pollution de l'air, ce qui n'est pas le moindre des paradoxes pour la ville qui abrite le siège du Parlement européen, cette Europe qui nous pousse très justement à agir de manière plus efficace – et c'est ce à quoi nous nous sommes résolument engagés avec la loi d'orientation des m...

Nous partageons tous, je crois, la volonté de renforcer l'acceptabilité sociale des zones à faibles émissions mobilité. Toutefois, la disposition que vous proposez relève de la compétence des collectivités territoriales et de l'État, et non des pouvoirs de police de la circulation du maire. Or l'amendement tend à modifier les documents préparatoires à l'arrêté de police de la circulation que le maire doit prendre. En outre, de telles mesures d'aide doivent être prises, non par un arrêté de police, mais ...

Depuis 2019, je suis ce que font les collectivités territoriales pour préparer la mise en œuvre des zones à faibles émissions mobilité. Le présent amendement vise à prévoir, préalablement à l'adoption de l'arrêté préfectoral de création d'une ZFE-m, une concertation avec les usagers et les acteurs économiques, dont la liste serait fixée préalablement – elle inclurait notamment les chambres des métiers et de l'artisanat et les chambres de commerce et d'industrie (CCI). Cette concertation porterait sur les modalités de d...

Il importe de consulter le plus largement possible, vous avez raison. Toutefois, l'article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales, tel que nous l'avons modifié dans la loi d'orientation des mobilités, prévoit la consultation des chambres des métiers et de l'artisanat et des CCI. En outre, les zones à faibles émissions mobilité font d'ores et déjà l'objet de nombreuses concertations, notamment dans le cadre des conseils municipaux. Avis défavorable.

Nous proposons d'obliger les communes ou les EPCI tenus de mettre en place une ZFE-m à organiser un débat sur l'instauration ou l'extension de « zones 30 », où la vitesse des véhicules est limitée à 30 kilomètres par heure. Ces zones ont des effets très positifs : elles permettent d'apaiser l'espace public et de favoriser le développement des mobilités actives qui concourent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, comme le vélo. L'adoption de cet amendement serait un beau signal.

Débat qui, pour ma part, ne me passionne pas ! La cible de ces amendements est en réalité bien plus large : elle comprend les véhicules des sapeurs-pompiers, les ambulances… Certes, il convient d'engager la modernisation des flottes publiques, mais il sera difficile d'obtenir une réduction rapide des émissions des gros véhicules d'intervention.

Il paraît utile de préciser que la liste des catégories de biens et de services pour lesquelles l'affichage environnemental est obligatoire est fondée sur l'impact de ces biens et services sur les émissions de gaz à effet de serre afin que l'affichage contribue au respect des budgets carbone et de la stratégie bas-carbone.

L'amendement est satisfait : l'impact sur les émissions de gaz à effet de serre sera l'un des principaux critères qui seront retenus pour l'affichage environnemental. Demande de retrait, sinon défavorable.