Interventions sur "émission"

...Je présenterai le contexte qui a présidé à l'élaboration de ce projet ainsi que ses grandes lignes ; mes collègues rapporteurs thématiques, qui ont accompli un énorme travail que je tiens à saluer, vous décriront les dispositifs des titres dont ils ont la charge et vous feront part de leurs propositions de modifications. En signant l'Accord de Paris, la France s'est engagée à diviser par six ses émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990. La loi du 17 août 2015 de transition énergétique pour la croissance verte a fixé un objectif de diminution de 40 % des émissions en 2030 ; la neutralité carbone, quant à elle, devra être atteinte en 2050 conformément à la loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat. Le texte que nous présente le Gouvernement vise à ce que notre pays respe...

...le préalable à ces changements profonds étant une meilleure information pour nous tous, en tant que citoyens et consommateurs, une information pour éclairer nos choix, pour sensibiliser, pour responsabiliser. À l'issue d'expérimentations, l'article 1er vise à rendre obligatoire un affichage environnemental. Pour respecter le souhait de la Convention citoyenne, un accent particulier porte sur les émissions de gaz à effet de serre mais nous devons aller plus loin en élargissant les critères pris en compte afin d'expliciter les autres conséquences environnementales. C'est notamment le cas pour les produits agricoles, sylvicoles et agroalimentaires. Demain, cet affichage environnemental devra être clair, lisible, facilement déployable pour les grands groupes comme pour les PME. Les articles 2 et 3 s...

...collègues l'ont déjà exprimé, je souhaite moi aussi qu'au cours des prochaines semaines, le débat parlementaire l'enrichisse et renforce sa portée. Le projet de loi part du constat de la nécessité d'agir face aux changements climatiques et à leurs conséquences. Il nous rappelle que l'action de la France se place dans le cadre des engagements ambitieux pris par l'Union européenne pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Après la loi énergie climat, mais aussi la loi d'orientation des mobilités et la loi anti-gaspillage et économie circulaire, le projet de loi climat et résilience constitue un nouveau volet de la politique française face au défi climatique. Il engage une transformation profonde de l'ensemble des secteurs, pour répondre à l'impératif de réduction des émissions de gaz à ef...

...eux du groupe « Se loger » que j'ai pu entendre en audition et rencontrer à plusieurs reprises. Nous sommes aujourd'hui appelés à prendre le relais de la convention. C'est un bel exercice pour la démocratie représentative. Sur le fond, le logement est l'un des axes essentiels sur lesquels il nous faut travailler pour avancer sur les enjeux climatiques et atteindre notre objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 % d'ici à 2030 et la neutralité carbone d'ici à 2050. Les chiffres sont connus : le secteur du bâtiment représente 45 % de la consommation d'énergie dans notre pays et un quart des émissions de gaz à effet de serre. Améliorer la performance énergétique et environnementale du bâti constitue donc un volet majeur pour accélérer la transition écologique. Ces questions s...

Le titre V traite de la question vitale de l'agriculture et de l'alimentation, sous l'angle du climat. L'agriculture est une contributrice importante des émissions de gaz à effet de serre, à hauteur de 19 %, mais elle est aussi une source importante de solutions. Elle est un secteur essentiel en matière de stockage de carbone, les sols constituant le principal puits de carbone, avec les forêts et les océans. Au cours des dernières décennies, répondant à une demande sociétale croissante, l'agriculture française a entamé sa transition agroécologique et nous ...

... la transformation écologique est désormais passée à une autre échelle : l'ensemble des 100 milliards d'euros du plan sont orientés vers la décarbonation de l'économie et de la société. Un changement de modèle est à l'œuvre. Par sa politique climatique, la France donne le ton en Europe et dans le monde. Les résultats sont là : dès 2019, c'est-à-dire avant la crise, la France a réduit de 1,7 % ses émissions de gaz à effet de serre. Beaucoup parlent et s'agitent ; quant à nous, nous agissons. Cette ambition écologique aurait pu connaître un coup d'arrêt brutal du fait de la défiance exprimée à l'encontre des mesures fiscales environnementales – le mouvement des gilets jaunes nous a rappelé que l'écologie ne pouvait progresser si elle n'était pas acceptée par la population. Le Président de la Républ...

...pas être trop élevé afin que tous les propriétaires, y compris ceux dont les revenus sont modestes, puissent rénover leur logement et réduire la consommation énergétique des passoires thermiques. Venons-en aux énergies renouvelables. À chaque fois que nous augmentons la production de ce type d'énergie, nous réduisons en réalité la production d'énergie nucléaire : cela ne diminue donc en rien les émissions de gaz à effet de serre, et cela ne change rien pour le climat. Au cours de nos débats, nous parlerons également de l'alimentation. Il ne s'agit pas d'adopter des mesures théoriques telles que l'obligation de proposer un repas végétarien dans les cantines. Nous aurions préféré que vous nous soumettiez une proposition pour mieux manger – pour manger de la viande française, de meilleure qualité. ...

Le groupe MODEM et démocrates apparentés se félicite que nous commencions nos travaux sur ce projet de loi visant à donner corps aux conclusions de la Convention citoyenne pour le climat. De cet exercice inédit de démocratie participative, qui aura duré neuf mois, sont sorties 149 propositions visant à atteindre, d'ici à 2030, une baisse d'au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990, dans un esprit de justice sociale. De ces propositions présentées au Gouvernement avant l'été, le Président de la République en a retenu 146. Trente-neuf mesures ont déjà été reprises par le Gouvernement dans le cadre du plan de relance. Onze autres ont fait l'objet de dispositions spécifiques dans la loi de finances pour 2021. En outre, une vingtaine...

Nous sommes plusieurs, dans cette salle, à entamer l'examen de ce texte avec un sentiment d'inachevé. À la lecture des soixante-neuf articles du projet de loi et des 600 pages de l'étude d'impact, c'est la déception qui l'emporte. Chacun connaît les zones à faibles émissions mobilité pour la qualité de l'air ; nous nous trouvons ici face à un texte à faible ambition pour le climat. Bien sûr, il n'est pas question de tout rejeter en bloc, car certaines mesures vont dans le bon sens, mais je suis frappé par l'écart entre l'emphase qui caractérise votre communication – vous avez parlé, madame la ministre, d'une « nouvelle page de l'histoire de notre pays » et de la « R...

...s cet esprit que nous imaginons la création des marchés régionaux, qui offriraient des mécanismes de compensation adéquats aux différents acteurs. Notre groupe a déjà fait des propositions dans le cadre du plan de relance : création d'un fonds souverain et citoyen d'investissement de l'économie verte, pacte vert, création de marchés régionaux de compensation de l'artificialisation des sols et des émissions de gaz à effet de serre. Notre troisième combat est celui de la biodiversité, qui ne doit pas être la grande oubliée de ce projet de loi. Le combat pour le climat et la réduction des gaz à effet de serre est planétaire et demande de gros efforts à nos concitoyens. Il est important, mais ne doit pas faire oublier le combat quotidien, concret, pour la préservation et la restauration de la biodive...

...re Hulot – et plus forts que les renoncements. Leur espoir s'est nourri de l'engagement du Président de la République à traiter les propositions des citoyens « sans filtre », énième promesse non tenue alors que ce projet de loi constitue la dernière chance d'infléchir le cours du quinquennat, de mettre les actes en adéquation avec les grands objectifs inscrits dans nos lois – diminuer de 40 % les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030, et je ne parle pas de l'objectif européen. La présentation du projet de loi a entériné l'échec de cette majorité : tous les observateurs le disent, si ce texte est adopté en l'état, nous aurons seulement accompli la moitié des efforts, qui vont en outre être renforcés. Les membres de la Convention se sont montrés critiques sur le sort réservé à leurs proposit...

... la reprise de ses mesures et une note de 2,5/10 sur le texte final. Les citoyens l'ont souligné : vous n'avez pas respecté la consigne ! Non seulement parce que leurs propositions ont été une à une sabordées, alors qu'elles devaient être reprises « sans filtre » – je cite le Président de la République – mais surtout parce que votre texte ne permettra pas d'atteindre la baisse espérée de 40 % des émissions de gaz à effet de serre. En conseil de classe, vous avez répondu qu'il fallait prendre en compte le contrôle continu, car seul l'ensemble de vos mesures permettrait d'atteindre l'objectif de 40 %. Allons donc voir le reste du bulletin. Quelles appréciations peut-on y lire ? « Les résultats sont insuffisants. Emmanuel et son gouvernement déroulent le tapis rouge à Amazon, réintroduisent les néon...

...Ce projet de loi du dernier kilomètre conduit notre pays à suivre, toujours et davantage, la logique des marchés et leur soi-disant autorégulation, pour être plus vert et plus social. C'est le fil rouge de votre projet de loi : pas de contraintes, pas d'obligation de résultat. Pourtant, tout démontre que les grandes entreprises et les banques du secteur privé continuent d'exploser leurs budgets d'émission de gaz à effet de serre, le dernier rapport d'OXFAM l'a encore illustré. Les plans de licenciements et de suppressions d'emplois s'y multiplient alors que l'État s'est engagé aux côtés de ces entreprises avec des dizaines de milliards d'euros, sans aucune contrepartie écologique et sociale. Reste donc un projet de loi d'ajustement. Bien évidemment, certains sujets saillants parviennent à se fray...

... manière disproportionnée les imprimés publicitaires reviendrait à soutenir la publicité numérique dont nous savons désormais qu'elle est polluante. L'empreinte carbone du numérique est une problématique dont le Gouvernement s'est saisi dans le cadre de la feuille de route intitulée « numérique et environnement ». Si nous ne verdissons pas le secteur du numérique, celui-ci représentera 7 % de nos émissions de CO2 dans vingt ans. Le papier, en revanche, est une matière végétale, écologique et recyclable. À partir de 2023, tous les prospectus et catalogues publicitaires seront imprimés sur du papier recyclé ou issu de forêts gérées durablement : une loi que nous avons votée le prévoit. J'invite, chers collègues, à se référer au bon sens – vous avez eu raison d'insister sur ce point, madame la minis...

Alors que nous entamons l'examen de ce texte qui devait consacrer les propositions de la Convention citoyenne pour le climat, le constat est inquiétant. Comme nous l'avons déjà dit à plusieurs reprises, le texte initial manque clairement d'ambition. Il ne permettra pas d'atteindre les objectifs fixés pour la réduction des émissions de CO2. Nous savons, bien entendu, qu'il forme un « paquet » avec des lois précédentes ou des dispositions réglementaires mais il est évident, lorsqu'on regarde l'ensemble, qu'il faut aller beaucoup plus loin. Le groupe Socialistes et apparentés a souhaité adopter une position positive en déposant des amendements qui visent à renforcer le texte. Nous voulons l'améliorer, notamment en traitant d...

Ce texte est né d'une crise : celle des gilets jaunes, ces Français qui en avaient marre des taxes et des normes. Le point d'arrivée est ce projet de loi, survenu au beau milieu d'une crise économique et sociale majeure, mais qui devrait faire plaisir à ceux qui trouvent que les ambitions de ce texte sont trop faibles. Je rappelle que les émissions de CO2 ont diminué de 7 % en 2020 au niveau global et de 15 % en France, pour un coût total de 194 milliards d'euros. Malheureusement, cela ne suffira pas à atteindre les objectifs de l'accord de Paris : il faudrait dix années de covid pour y arriver. J'invite à réfléchir aux ambitions que nous nous sommes fixées. La crise sanitaire et économique est là, et il faut mesurer le texte à cette aune...

... gravité de la situation et surtout l'urgence d'agir fortement pour engager une réelle dynamique sociale et environnementale. Je prendrai l'exemple concret du transport pour illustrer les limites du texte, qu'il faut dépasser. C'est le secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre – il représente plus de 30 % du total dans notre pays, et les véhicules particuliers sont à l'origine de 60 % des émissions de dioxyde de carbone du transport routier. La conversion du parc automobile est un enjeu aussi bien économique et social qu'écologique. Il faut des réponses concrètes pour permettre à nos concitoyens de changer de modèle et de s'orienter vers des véhicules propres. Une articulation ambitieuse entre la prime à la conversion, un véritable prêt à taux zéro et le développement de la mobilité collec...

...e à ses effets, nous avons le plaisir d'accueillir, pour une audition sous forme de questions cribles, M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports. Nous avions identifié, à l'occasion du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM), la transformation du secteur des transports comme un puissant vecteur de réduction de nos émissions de gaz à effet de serre. Aussi est-il naturel qu'à la suite des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, le projet de loi comporte des mesures pour accélérer la transition écologique de ce secteur. C'est pourquoi, monsieur le ministre, nous avons souhaité vous entendre avant le début de la discussion législative, le 8 mai.

... de ce projet de loi concernent le secteur des transports. Le Gouvernement et la majorité poursuivent l'effort engagé avec la LOM pour amplifier la mutation des déplacements de la vie quotidienne vers des modes alternatifs à la voiture individuelle et la transition vers un parc de véhicules moins « carbonés ». Il entend modifier l'organisation des transports en ville en créant des zones à faibles émissions (ZFE) dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants. Il prévoit d'encourager l'usage du train plutôt que de l'avion, en interdisant les vols domestiques dès lors qu'une solution ferroviaire en moins de deux heures trente existe. Est-il possible d'évaluer, à moyen terme, les gains en réduction d'émissions de CO2 et autres gaz à effet de serre des mesures du projet de loi qui concernent vo...

...le, permettez-moi de dire, monsieur le ministre délégué, combien j'ai apprécié de travailler avec un homme d'ouverture comme vous, prêt à écouter, prêt à accompagner. Nous avons besoin, dans la conjoncture que nous traversons, de ministres de votre trempe. Le titre III du projet de loi, relatif aux transports, soulève plusieurs interrogations. D'abord, l'article 25 fixe un objectif de baisse des émissions des voitures neuves en 2030. Ne peut-on profiter de l'occasion pour fixer un cap et des objectifs clairs aux constructeurs, en évitant des modifications à chaque projet de loi de finances, comme nous le faisons depuis deux ans ? Cette instabilité fiscale empêche d'optimiser la lutte contre le dérèglement climatique, en particulier s'agissant d'opérateurs comme les constructeurs automobiles. Le ...