Interventions sur "émission"

S'agissant des zones à faibles émissions, le projet de loi prévoit que les communes qui font partie d'une communauté d'agglomération délèguent les compétences concernées à cette dernière, mais il ne prévoit pas de volontariat. Or on peut imaginer, sur des territoires régulièrement sujets à des pics de pollution, des communautés de communes qui n'atteignent pas le seuil de 150 000 habitants et qui voudraient instaurer une telle zone. Qu...

Vous êtes très attendu sur le volet transports du projet de loi. Ces dernières semaines, les organismes indépendants ont publié des avis convergents : trop peu d'ambition et des mesures qui ne permettront pas de respecter l'objectif de baisse de 40 % des émissions de gaz à effet de serre en 2030. Bref, ce texte est trop timide selon le Conseil économique, social et environnemental, le Haut Conseil pour le climat et la Convention citoyenne pour le climat. Le plan de relance pour le secteur ferroviaire ne permettra d'améliorer la situation qu'à la marge : sur les 4,5 milliards d'euros annoncés, 650 millions seulement constitueraient de nouveaux investissem...

...ectivité européenne d'Alsace. Les régions n'ayant plus aujourd'hui la compétence des routes – même si j'ai cru comprendre que le sujet sera traité dans le cadre du futur projet de loi 4D –, avez-vous conduit des concertations avec celles-ci pour trouver une articulation ? L'un des points forts du projet de loi est de rendre obligatoire pour tous les opérateurs aériens la compensation carbone des émissions des vols intérieurs métropolitains. Cette compensation devra être dirigée vers les puits de carbone. Les forêts françaises ont besoin d'importants financements afin d'être reboisées pour les adapter au changement climatique. Comment s'assurer que les fonds issus de la compensation carbone seront bien utilisés ?

...s consultations préalables et a fait, cette semaine, l'objet d'un avis du Haut Conseil pour le climat (HCC). Nous en venons maintenant au temps de la délibération parlementaire. Pour être parfaitement éclairés, nous souhaitions vous entendre pour recueillir vos observations sur ce projet de loi. Son objectif, fixé à la Convention citoyenne pour le climat, est, je vous le rappelle, de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de 40 % d'ici à 2030 pour répondre à l'urgence du dérèglement climatique dans un esprit de justice sociale, en balayant toutes les thématiques : consommation, production et travail, transport, logement et alimentation. Il comporte également un titre relatif à la protection judiciaire de l'environnement, thème sur lequel a travaillé la CCC. Au regard des objectifs a...

...e cadre d'une table ronde, des représentants d'organisations d'employeurs qu'il nous a semblé important d'entendre, car beaucoup de mesures du projet de loi qui nous est soumis sont susceptibles d'avoir des conséquences importantes pour les entreprises. Ce projet de loi, qui trouve son origine dans les propositions de la Convention citoyenne pour le climat, a pour objectif de réduire de 40 % nos émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2030. Les mesures structurantes qu'il prévoit ne permettront d'atteindre cet objectif que si elles sont mises en œuvre par tous les acteurs concernés : les citoyens, les collectivités publiques et les entreprises. Nous sommes donc très intéressés par votre analyse de ces mesures. Vous semblent-elles aller dans le bon sens ? Formulez-vous des recommandations ?

Il est fondamental pour notre commission spéciale d'entendre les organisations représentatives des employeurs, car les émissions de gaz à effet de serre sont largement issues des activités humaines dans le cadre des entreprises agricoles, industrielles, commerciales et de service. Les entreprises détiennent, en outre, une grande partie des solutions, grâce à leurs efforts de recherche et d'innovation, aux nouvelles technologies qu'elles développent, aux modes d'organisation du travail qu'elles pratiquent, à la formation d...

...si, même s'il a un puissant caractère symbolique parce qu'il découle des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, le projet de loi dont nous débattons doit s'apprécier dans ce continuum. Nous avons pour objectif la décarbonation à l'horizon 2050 avec un point de passage en 2030 et ce texte marque une étape importante. Nous voulons tous respecter notre trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre et nous cherchons ensemble le meilleur moyen d'y parvenir. On ne peut reprocher au projet de loi de ne pas intégrer toutes les propositions de la Convention citoyenne pour le climat, ne serait-ce que parce que les mesures fiscales ressortissent exclusivement des lois budgétaires. Le projet de loi de finances pour 2021 comprenait de nombreuses mesures en ce sens, et d'aut...

...rtificialisation des sols, quels sont les secteurs qui, selon vous, sont engagés dans un objectif de zéro artificialisation, et quels sont ceux qui rencontrent des difficultés ? Comment pourrions-nous les accompagner ? Quelles mesures très concrètes pourraient concourir à une meilleure association de nos TPE et PME à la commande publique en matière de transition écologique ? Les zones à faibles émissions mobilité vont s'installer progressivement. À partir de cette année, les voitures de catégorie Crit'Air 4 seront concernées en Île-de-France, les voitures de catégorie Crit'Air 3, en juin 2022. Les moyens mis en place pour accompagner nos concitoyens et nos entreprises sont-ils suffisants pour relever le défi des ZFE-m ? Si tel n'était pas le cas, comment pourrions-nous renforcer ces dispositions...

Selon le groupe MoDem et Démocrates apparentés, beaucoup de vos observations sont frappées au coin du bon sens, puisque vous êtes tous les jours au cœur de la vraie vie économique. Les articles 16 à 18 du projet de loi sont consacrés à l'accompagnement des entreprises dans la transition écologique. Concrètement, il s'agit de baisser leurs émissions de gaz à effet de serre et d'améliorer la prise en compte des effets de la transition écologique sur l'évolution des emplois et des activités. Selon l'étude d'impact, la transition écologique aurait des effets sur l'emploi parce que la baisse des émissions de gaz à effet de serre favoriserait la relocalisation de certaines activités. Néanmoins, elle présenterait un risque pour les PME, qui ont ...

Dans ce texte sur le climat, j'avais le sentiment qu'il fallait plutôt parler de réduction des émissions de gaz à effet de serre que d'augmentation des taxes. C'est l'inverse qui se produit. Concernant l'article 30 et les poids lourds, nous sommes bien conscients qu'il nous faut trouver des solutions. Toutefois, au lieu de faire des propositions sur l'hydrogène, l'énergie électrique ou le biocarburant, on se contente de prévoir une taxe supplémentaire en 2030, puisque le remboursement de la taxe in...

...ent public ou privé en faveur du climat est réelle, tout comme est grande la faiblesse de l'investissement dans la R&D sur le climat. Quels sont vos positions, vos analyses et vos éventuels engagements pour réorienter et augmenter l'investissement dans ce domaine ? Je crois au marché et aux mécanismes de marché. L'une des clefs pour atteindre les objectifs très élevés en matière de réduction des émissions de gaz à effets de serre est de disposer de mécanismes de compensation plus efficaces. Ces mécanismes nous permettront d'être à la fois exigeants quant aux objectifs et de donner aux entreprises une liberté et une autonomie suffisantes pour imaginer les stratégies les plus pertinentes. Que pensez-vous, par exemple, de la proposition de mon groupe, Agir ensemble, de créer avec les collectivités, ...

...culièrement sensibles au rôle des territoires dans la mise en œuvre de la politique écologique définie par le Gouvernement par ce texte. Représentants d'ONG et d'associations, vous savez l'importance des initiatives des acteurs locaux, des collectivités territoriales et du tissu associatif et entrepreneurial, rouages essentiels de la lutte pour la préservation de la biodiversité, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et, plus globalement, en faveur de la transition écologique. Les apports territoriaux doivent être encouragés pour mettre en œuvre au niveau local la lutte contre le dérèglement climatique et pour impliquer l'ensemble des citoyens qui doivent en être les acteurs. De nombreux territoires se sont déjà engagés pour le climat avec une ambition et une mobilisation qui dépassen...

L'étude d'impact qui accompagne le texte indique que les bâtiments sont la cause d'environ 40 % de la consommation d'énergie et de 36 % des émissions de gaz à effet de serre à l'échelle de l'Union européenne. Aussi cette dernière a-t-elle créé dès 2010 un cadre incitant à la rénovation énergétique des bâtiments et, en octobre dernier, étant donné la révision envisagée de l'objectif européen de réduction des émissions, la Commission européenne a proposé de doubler la proportion de bâtiments rénovés au cours des dix prochaines années en s'assur...

Nous avons le plaisir de recevoir Mme Corinne Le Quéré et M. Olivier Fontan, respectivement présidente et directeur exécutif du Haut Conseil pour le climat (HCC). Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, issu des travaux de la Convention citoyenne sur le climat, vise à réduire de 40 % nos émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2030, dans une optique de justice sociale. L'avant-projet a été l'objet de plusieurs consultations préalables, comme celles du Conseil national de la transition écologique et du Conseil économique, social et environnemental (CESE). En un temps record, le Haut Conseil pour le climat a rendu, hier, un avis sur le projet de loi déposé sur le bureau de l'Assemblée nat...

...ature, ne s'intéresse qu'aux enjeux climatiques de la politique du Gouvernement, en particulier au regard de la stratégie nationale bas carbone. Il faut toutefois rappeler qu´il s´agit d´enjeux globaux et qu´il peut être intéressant d´aller un peu plus loin, comme l´a fait la Convention citoyenne pour le climat qui a par exemple traité de la question des déchets, qui a un impact sur les baisses d'émissions de CO2. Le Haut Conseil n'aborde donc pas non plus le sujet de l'acceptabilité des mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre. C´est pourtant un sujet important, on l´a bien vu avec la taxe carbone. J'aimerais que vous reveniez sur la critique sémantique que vous avez faite du titre même du projet de loi : vous soulignez dans votre avis que le mot « résilience » ne reflète pas l...

Le groupe MoDem et Démocrates apparentés est très heureux de vous entendre ce matin, d'abord parce que vos publications, plus particulièrement les deux études récentes sur les émissions de carbone importées et sur les émissions du secteur du bâtiment, nous ont déjà permis de mesurer le chemin qu'il nous reste à parcourir pour atteindre notre objectif de neutralité carbone d'ici à 2050, et ensuite parce que votre avis sur le projet de loi qui nous occupe et les échanges de ce matin nous permettront d'aborder l´examen du texte mieux armés. Avant d'en appeler à votre expertise, j...

...s travaux de la commission spéciale. Votre analyse est limpide : la France est en retard et ce projet de loi, au-delà de ses points positifs, comporte de trop nombreux éléments restrictifs. J'insiste sur les mots que vous avez utilisés : ils ne sont pas anodins et doivent nous pousser à nous interroger. Selon vous, de nombreuses mesures du projet de loi au potentiel significatif de réduction des émissions de gaz à effet de serre sont amoindries par un périmètre d'application limité, des délais allongés de mise en œuvre ou encore de nombreuses conditions d'application. Vous citez à titre d'exemple la publicité, la sortie du diesel ou l'affichage environnemental. Votre analyse démontre que le texte a besoin d´être complété, amendé et travaillé par le Parlement et j´espère que la règle de recevabil...

...ntiel d'amortisseur du dérèglement climatique. La Convention citoyenne pour le climat avait d'ailleurs préconisé de nombreuses mesures, comme l'interdiction des coupes rases, le renforcement des effectifs de l´Office national des forêts ou encore la limitation de la récolte de bois. Que pensez-vous de l´article 38, qui rend obligatoire pour tous les opérateurs aériens la compensation carbone des émissions des vols intérieurs métropolitains ainsi que, sur une base volontaire, des vols depuis et vers l'outre‑mer ? De l'avis de tous les scientifiques, la compensation carbone est une hérésie. Ce projet de loi risque donc de faire de la France un pays qui encouragerait l'utilisation des forêts pour la compensation carbone, alors qu´il faut laisser les arbres vieillir de plusieurs années pour qu'ils pu...

Je salue la qualité du travail réalisé par le Haut Conseil pour le climat, malgré les moyens limités dont il dispose. Il porte un regard scientifique très intéressant sur les questions qui nous occupent et il me semble indispensable de lui garantir un statut protecteur dans la durée. M. François-Michel Lambert a évoqué le pilotage décentralisé de la politique de réduction des émissions. Vous avez évoqué les acteurs régionaux, pouvez-vous être plus précise ? Quelles sont vos propositions en ce sens ? Votre approche est critique : c´est votre travail, mais, en contrepoint, avez-vous des mesures concrètes à proposer ? Je pense en particulier à la question du bâtiment : quelles sont les insuffisances du projet de loi dans ce domaine, et quelles sont vos suggestions pour rejoindre...

...our couvrir les activités émettrices de gaz à effet de serre. Plusieurs de ces éléments font partie de la programmation pluriannuelle de l'énergie, qui donne aussi corps à la trajectoire bas carbone. Faut-il anticiper sa révision, qui est prévue dans cinq ans, afin de renforcer la trajectoire bas carbone ? On entend aussi régulièrement parler de « compensation carbone », mais la compensation des émissions de carbone par la plantation d'arbres par exemple prend de nombreuses années avant d'être efficace. Ne serait-il pas plus juste de parler de « contribution à la réduction carbone » ? Ainsi, tout le monde serait acteur, y compris les entreprises.