Interventions sur "énergie"

Monsieur le ministre d'État, je crois que nous sommes d'accord sur le fond, et nous voulons, toutes et tous, aller dans la même direction, celle d'un monde moins carboné, dans lequel la part des énergies fossiles dans notre consommation d'énergie sera réduite. Au-delà des schémas de production, nous devrons nous montrer à l'avenir moins gourmands en matière énergétique. Vous venez d'évoquer la souveraineté énergétique de la France. Cet amendement va tout à fait dans ce sens, puisqu'il vise à exclure les Terres australes et antarctiques françaises, notamment les îles Éparses et l'île Juan de Nov...

...et de protéger ce potentiel. Il n'y a pas de recherche d'hydrocarbures dans ces 23 % de la zone maritime française, sauf dans un endroit, le canal du Mozambique. La surface de ce dernier équivaut environ à celle de la France, dont la moitié se trouve sous notre souveraineté nationale. On dit que le canal du Mozambique est la mer du Nord de l'hémisphère sud. Dans cet espace, il n'y a qu'une seule énergie, le gaz naturel. Trois pays ont des droits sur le canal du Mozambique : Madagascar, le Mozambique et la France. Les deux premiers donnent régulièrement des droits d'exploitation et de recherche sur ce territoire qui forme un tout. La France, qui est au milieu, se retirerait le droit de rechercher ou d'exploiter du gaz naturel, qui est la moins polluante des énergies carbonées. Si on n'effectuait...

...'article 3 bis demande qu'un rapport soit fourni, et nous souhaitons que le Gouvernement spécifie le détail des dispositifs que nous pouvons mettre en place dans les territoires. Ces dispositifs doivent accompagner ces derniers sur les plans économique, fiscal et environnemental. Il est important que nous puissions les accompagner vers de nouvelles possibilités, c'est-à-dire vers l'implantation d'énergies renouvelables, telles que le solaire, la méthanisation ou la géothermie. Les personnels des entreprises auront besoin de se reconvertir, ce qui passe par de nouveaux types de formations. Tous ces aspects demandent de l'accompagnement. Par le passé, certains territoires ont subi l'impact de l'arrêt de l'exploitation du charbon. Nos concitoyens nous demandent aujourd'hui de limiter le plus possib...

...ormation du monde actuel. La France, pays des droits de l'homme, avec ses valeurs universalistes, se revendique aussi aujourd'hui comme un pays en pointe dans le domaine de l'environnement, qui veut anticiper et montrer la voie à suivre. Ce texte représente aussi une suite logique de l'Accord de Paris sur le climat et de nos engagements à moins consommer et à nous sevrer de notre dépendance à l'énergie carbone, dans la continuité de l'arrêt de la vente de voitures roulant à l'essence ou au diesel en 2040. Chacun constate le dérèglement climatique dans le réchauffement, les ouragans de plus en plus violents et nombreux, les graves atteintes à la biodiversité ou l'accroissement du nombre de réfugiés climatiques – autant de signes de l'urgence. « Notre maison brûle et nous regardons ailleurs » di...

...ailleurs dès lors qu'on respecte un certain nombre de prescriptions sociales, qu'on associe les organisations professionnelles, qu'on mène un travail de fond, qu'on repousse le plus possible l'échéance pour permettre une vraie concertation et une vraie mobilisation de tous les acteurs. Le second risque consiste à croire, et je l'ai aussi entendu exprimer, que dès lors qu'il s'agit du domaine des énergies renouvelables, tout sera réglé. Je crois qu'il faut savoir garder raison : en France, il n'y a pas eu d'expérience réussie en matière de reconversion par le biais de stratégies et d'investissements dans le domaine des énergies renouvelables. On peut même dire qu'il y a eu des échecs notoires. Je pense notamment aux Alpes-de-Haute-Provence, sujet sur lequel le secrétaire d'État Christophe Castane...

...les nouvelles industries, c'est-à-dire les nouvelles créations d'emplois, les nouvelles activités. Or nous avons un problème sur ce point, et le ministre l'avait dit en commission : souvent, nous disposons des laboratoires de recherche, les brevets sont inventés chez nous, mais le déploiement des industries, de toutes ces nouvelles technologies se fait ailleurs, et ce constat vaut autant pour les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique que dans bien d'autres domaines. Nous en avons d'ailleurs un exemple dans l'actualité, puisqu'une réunion très importante va avoir lieu à Bruxelles ces prochains jours sur la question de l'industrie des batteries, qui est absolument stratégique. Il me paraissait important de faire ce lien entre la question des contrats de transition écologique, c'est-à-...

...breux salariés seront concernés par l'arrêt progressif de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures. L'échéance de 2040 pourrait amener nos chercheurs – physiciens, géophysiciens, ingénieurs – à se tourner vers l'étranger. Afin de les maintenir sur le sol français en réorientant leurs compétences et leur savoir-faire, cet amendement propose de réfléchir aux moyens de développer d'autres énergies renouvelables telles que la géothermie ou l'hydrogène. Une simplification de notre droit, au sujet de la géothermie notamment, pourrait aussi être envisagée.

Nous ne savons pas encore quel sera l'état des progrès scientifiques en 2040, si de gros porteurs pourront voler grâce à l'énergie électrique ou si les grands navires pourront utiliser des énergies propres. Ce que je crois, c'est que lorsque l'on est engagé dans une voie, il faut être logique et aller jusqu'au bout. Il est vrai que nous ne produisons que 1 % de notre consommation d'hydrocarbures. Pour la cohérence de ce texte, et sans reprendre le parallèle que j'ai établi avec les OGM, j'estime que nous devrions aller au b...

Monsieur Folliot, vous parlez d'aller au bout de la logique, mais il s'agit de votre logique ! Or ce n'est pas la seule. N'oublions pas que si ce texte existe, c'est que nos émissions de CO2 posent un problème et que l'accord de Paris prévoit que nous devons renoncer à extraire du sous-sol 80 % des énergies fossiles. À l'article 3 ter, nous avons décidé qu'un rapport sur l'origine et la qualité des pétroles bruts importés serait remis au Parlement. Le champ de ce rapport vient même d'être élargi au gaz naturel. Attendons sa remise avant de prendre des décisions qui auraient des conséquences très importantes sur l'économie française. Avis défavorable.

Une liberté de ton et de prise de parole ! Cet amendement, je l'ai déposé à titre personnel. Monsieur le ministre d'État, ce que j'ai dit n'est pas incohérent. Je vous rejoins, il est nécessaire de mettre en oeuvre les engagements pris dans l'accord de Paris pour développer les énergies renouvelables. J'ai dit hier en réunion de groupe combien j'y étais attaché, rappelant combien, dans ma propre commune, nous avions fait d'efforts en ce domaine. Nous devons avoir pour objectif commun de diminuer autant que possible la consommation d'hydrocarbures – chez nous comme partout dans le monde ! Car si nous faisons des efforts, mais que d'autres n'en font pas, la lutte contre les dérè...

...ion aura des conséquences économiques, sociales, environnementales et affectera nos territoires, on balaie nos préoccupations d'un revers de main. C'est sur ce point-là que nous sommes en opposition avec vous, pas sur l'approche globale. Par ailleurs, vous n'avez pas répondu hier à l'une de mes modestes interpellations. Je le répète, si de nombreuses recherches sont conduites dans le domaine des énergies renouvelables, il n'y en a pas moins dans celui de la combustion de produits carbonés. Les Allemands savent pertinemment que leurs grosses centrales à charbon polluent mais ils ont engagé des recherches pour les faire fonctionner demain sans polluer. M. Folliot a raison : personne ne sait où en sera la recherche en 2040. Vous forcez un chemin sur une voie particulière. Nous partageons l'objectif...

M. le ministre d'État a évoqué l'image de la girafe au tout début des débats. En effet, à un moment donné, prenons de la hauteur. La démarche que nous avons engagée nous permettra de sortir progressivement des énergies fossiles.

Je suis heureux d'avoir cosigné cet amendement proposé par notre jeune collègue, M. Raphaël Schellenberger. La question est très simple. Nous avons constaté une nouvelle stratégie pour l'énergie électrique et une autre vision de l'industrie nucléaire, une nouvelle stratégie pour la production et l'extraction de pétrole sur le territoire national. Nous nous interrogeons tout naturellement sur la politique d'ensemble que vous comptez mener ces prochaines années afin de construire l'avenir énergétique de notre pays. Afin d'y voir plus clair, nous proposons que, dans un délai de trois mois ...

Ce rapport ferait doublon avec la programmation pluriannuelle de l'énergie et la Stratégie nationale bas-carbone qui sera détaillée ultérieurement.

Sans vouloir me montrer trop insistante, je rappellerai au Gouvernement qu'en vertu du processus qui découle de la loi relative à la transition énergétique, la programmation pluriannuelle de l'énergie et la Stratégie nationale bas-carbone ne viendront pas devant le Parlement. Je ne pense pas que la demande véritable soit d'obtenir un rapport dans les trois mois mais de pouvoir débattre au Parlement, le moment venu, des orientations et des moyens d'atteindre les objectifs fixés par le Gouvernement. Sinon, nous resterions dans un domaine strictement réglementaire, sans débat démocratique.

... gage de confiance vis-à-vis des territoires que de leur garantir que la démarche sera poursuivie quelles que soient les alternances. Elle doit être inscrite dans la durée. Dans le même temps, il faut faire confiance à la représentation nationale. Parfois, le débat sur les objectifs, les mécanismes ou les orientations nous échappe – on l'a vu pour ce qui est de la programmation pluriannuelle de l'énergie ou encore de la Stratégie nationale bas-carbone. Faisons en sorte que, sur ce point, la représentation nationale ne soit pas oubliée.

...r le ministre d'État, comment l'idée de filet de sécurité que vous avez évoquée en commission pouvait être mise en application et sécuriser les particuliers. Lorsque GDF était le seul fournisseur de gaz, ces problèmes n'existaient pas : la gestion du stock était simple, les prix étaient relativement stables. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous souhaitons le retour à un pôle public de l'énergie. Par ailleurs, les conséquences de vos mesures sur les consommateurs nous inquiètent. Les plus gros consommateurs vont voir leur tarif diminuer alors que, d'après l'étude d'impact, d'autres, encore mal identifiés, pourraient supporter des transferts de charges et des surcoûts. Pour ces raisons, nous voterons contre cet article.

...ockages souterrains de gaz naturel jouent un rôle primordial dans le système énergétique national. Ce sont les seules infrastructures qui n'ont pas encore fait l'objet d'une régulation. Celle-ci apparaît donc nécessaire et même urgente. Je souhaite saluer le double objectif que le texte propose d'atteindre : sécuriser l'approvisionnement en gaz naturel en France, c'est-à-dire la fourniture d'une énergie continue, y compris lors d'épisodes de froid exceptionnels, tout en maîtrisant les coûts, et donc les prix pour les consommateurs. L'article 4 prend en compte les réalités économiques et l'accompagnement nécessaire des territoires et des acteurs concernés. Je tiens donc à féliciter et à remercier les membres des commissions, dont le travail a permis de faire évoluer le texte afin de répondre à u...

...t un peu hors sol. La loi Jacob avait – faut-il le rappeler ? – sa logique environnementale lorsqu'elle interdisait la fracturation hydraulique, ce qui a rendu impossible en France la recherche et l'exploitation du gaz de schiste. Le présent projet, qui n'agit pas sur la consommation de pétrole ni de gaz, a pour unique apport symbolique de faire de la France le seul pays à cesser sa production d'énergie fossile, alors que nous aurons encore besoin de celle-ci pendant plusieurs dizaines d'années. Et puis, il y a ce silence concernant le risque juridique, donc financier. Les détenteurs de concessions ont des droits. Limiter aussi drastiquement la durée d'exploitation dans des périmètres concédés, mettre unilatéralement fin à ces octrois à une échéance aussi rapprochée, c'est leur porter très grav...

...turel en hiver, en cas de forte consommation. Nous sommes donc tout à fait favorables à ce que le Gouvernement agisse par voie d'ordonnances, car il est nécessaire de réformer la régulation de ces stockages en fixant un nouveau cadre. Quant à l'article 5, il sécurise le dispositif du contrat unique conclu entre les fournisseurs et les consommateurs en confiant à la Commission de régulation de l'énergie la définition des montants de rémunération desdits fournisseurs. Le projet de loi valide ainsi les décisions récentes du Conseil d'État et de la cour d'appel de Paris en obligeant les gestionnaires de réseaux à rémunérer les fournisseurs d'électricité et de gaz pour les services rendus dans le cadre de ce contrat unique. Les articles 4 et 5 apportent ainsi des sécurisations juridiques tout à fai...