Interventions sur "énergie"

En quelques mots, nous ne voterons pas cette motion de renvoi en commission, tout d'abord parce que ce projet de loi traduit, comme cela a été dit, un engagement international de la France, celui de l'accord de Paris. Pour parvenir aux objectifs qu'il fixe, il est dorénavant consensuel de considérer que nous allons devoir laisser 80 % des énergies fossiles de notre sous-sol là où elles se trouvent : tel est l'objet du présent projet de loi. Ensuite, ce texte placera la France à l'avant-garde de la transition énergétique et, contrairement à ce qui a pu être dit par certains orateurs, il ne contribuera pas à l'affaiblissement de notre pays mais constitue bien une opportunité. Il n'est pas naïf de penser que ce projet de loi aura sur d'autr...

...d stratégique de fond sur ce texte. Nous avons cependant démontré, par la voix de nos deux collègues qui ont défendu les motions de procédure, qu'il était possible de procéder différemment et que notre raisonnement était pertinent. De notre côté, nous ne voulons en effet pas commencer par interdire la recherche ainsi que l'exploitation des hydrocarbures pour ensuite développer d'autres sources d'énergie ; nous voulons d'abord pousser à leur développement, notamment en faisant progresser les filières d'énergies renouvelables. Cette orientation permettrait dans un premier temps de nous passer des importations de produits à base d'hydrocarbures et, dans un deuxième, de mettre fin à la production d'hydrocarbures sur le sol national, sujet dont nous parlons aujourd'hui. En parallèle, nous souhaitons...

Monsieur le ministre d'État, l'ambition qui a toujours été la vôtre s'inscrit aujourd'hui dans un projet de loi qui, nous le croyons, fera date. Il amorce en effet un mouvement irréversible : celui de l'abandon des énergies fossiles, dont nous savons tous qu'elles sont l'une des causes principales du réchauffement climatique et de ses effets dévastateurs. Il fera également date car il n'est pas un projet de loi agressif : il prépare l'arrêt concerté de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures dans notre pays, évolution qui permettra d'anticiper les nécessaires transformations industrielles à mener. Il fe...

...liter la conversion des installations d'exploitation d'hydrocarbures en vue d'autres usages du sous-sol et encourager ainsi la reconversion des sites et la transition énergétique. Enfin, nous souhaitons disposer, dans le cadre de l'arrêt progressif de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels, d'éléments supplémentaires concernant le développement d'énergies renouvelables alternatives comme la géothermie ou l'hydrogène. Nous en rediscuterons lors des débats. Monsieur le ministre d'État, nous vous savons sensible à ces préoccupations et à l'écoute sur ces sujets. Nous tenons par conséquent à vous assurer du soutien du groupe MODEM et apparentés en vue de faire de ce projet une réussite tout autant que le point de départ d'une ambitieuse politique éc...

...calité environnementale, on ne s'en sortira jamais. Vous affichez cette ambition. Nous avions nous-mêmes, avec Jean-Paul Chanteguet, en commission du développement durable, lancé l'idée, mais nous pensions que les autres ne tiendraient pas. Vous, vous tenez, même si 100 euros la tonne de CO2 en 2030, cela reste insuffisant : une étude de l'ADEME, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, montre qu'il faudrait aller jusqu'à 200 euros. Quant à savoir comment récupérer l'argent et comment faire en sorte de ne pas pénaliser l'économie, cela fait débat. L'augmentation du budget de votre ministère n'est pas négligeable. Bien évidemment, il y a des imperfections, parfois des faiblesses. Nous sommes dans un système extrêmement centralisé, et l'on ne s'en sortira pas si l'on ne fait pas...

...pour que ce soit applicable en 2040, il faudrait que, dès 2020, il n'y ait plus de voitures thermiques ni de chaudières thermiques. Le délai nous paraît relativement court ; c'est pourquoi nous sommes partisans d'un arrêt en 2050. Vous avez expliqué les raisons d'un tel engagement : c'est un symbole et il est important que la France donne le ton en la matière ; il faut cesser d'être dépendant des énergies fossiles et se préparer au nouveau modèle. Je vous soutiendrai sur ce point. Toutefois, avec certains collègues, nous avons déposé des amendements afin que nous ne nous comportions pas comme des idiots. Même si nous sommes très forts, ce dont je doute, il y a une forte probabilité qu'en 2040 nous devions encore importer des hydrocarbures, par exemple pour la plasturgie ou le chauffage – M. Serm...

...d'hui devant notre assemblée, non seulement s'inscrit dans la lignée de la Charte de l'environnement, de la loi interdisant la fracturation hydraulique et de l'accord de Paris, mais constitue une nouvelle étape, que je considère comme fondamentale, comme la plus décisive : celle du passage à l'acte. C'est une loi de pionniers : il s'agit de faire de la France une nation pionnière de la sortie des énergies fossiles. J'entends ceux qui minorent ou relativisent la portée de ce texte et je veux leur dire, avec force, qu'ils ont tort. Que la France, deuxième exportateur mondial d'équipements et de services à l'industrie des hydrocarbures, dise que les énergies fossiles, c'est fini, ce n'est pas rien ; c'est plus qu'un symbole. Surtout, ce texte aura des conséquences concrètes et immédiates, je l'ai d...

...ur le ministre d'État, d'un volontarisme dont personne ne doute. Nous partageons bien entendu la conviction que, pour avoir une chance de limiter le dérèglement climatique sous la barre des 2 degrés, il faut faire en sorte de maintenir dans le sol la majorité des réserves connues d'hydrocarbures. Ce constat a déjà conduit notre pays à définir des objectifs de réduction de la consommation finale d'énergies fossiles. La loi relative à transition énergétique prévoit ainsi une réduction de 30 %, d'ici à 2030, de la consommation primaire d'énergies fossiles par rapport à 2012. C'est un objectif que nous avions approuvé, dois-je le rappeler, lors de la précédente législature. L'exigence de diminuer notre dépendance aux énergies fossiles est en effet incontournable, disons-le tout net. Le texte que vou...

...que et, au-delà, de notre modèle économique et social. C'est le sens du plan climat, présenté par le Gouvernement dès juillet dernier, qui porte des mesures sans précédent, telles la fin des ventes de véhicules essence et diesel en 2040, le renforcement de la lutte contre la précarité énergétique, le basculement vers une fiscalité plus écologique et une économie 100 % circulaire, ou la sortie des énergies fossiles, concrétisée par le présent texte. Le projet de loi que nous examinons ce jour met fin à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels. Il est plus que symbolique : c'est un vrai point de départ vers un nouveau modèle énergétique. Avec ce texte, nous allons donner une direction nouvelle, en engageant résolument la France vers la sortie des éner...

...n faire car la production sous le sol et dans les eaux françaises ne représente qu'1 % de notre consommation. Ils oublient que nous ne pouvons pas demander aux autres pays d'agir si nous ne sommes pas nous-même exemplaires. D'autres nous expliquent qu'à cause de notre loi, il faudra importer plus d'hydrocarbures produits ailleurs. Ceux-là n'ont pas compris la démarche : c'est par les économies d'énergie et le développement des énergies renouvelables et que nous remplacerons la production française évitée, pas par davantage d'importations. Rappelons d'ailleurs nos objectifs très ambitieux : diminuer de 30 % la consommation d'énergies fossiles en 2030, et beaucoup plus après. Les économies d'énergie, voilà l'énergie de demain ! Revenons au détail du texte. Les commissions ont réalisé de belles av...