Interventions sur "épargne"

Cet amendement vise à préserver la fiscalité actuellement applicable aux comptes épargne logement, CEL, et aux plans d'épargne logement, PEL : exonération d'impôt sur le revenu pendant les douze premières années pour les premiers, exonération totale d'IR pour les seconds, ce qui permet, là aussi, de préserver la prime de l'État. Il convient de rappeler que les PEL et les CEL concernent principalement des épargnants modestes. Il ne semble pas de bonne politique, là encore, de vouloir...

Une nouvelle fois, vous vous attaquez ici à l'épargne populaire, ce qui risque de réorienter l'épargne des Français vers des placements plus risqués. J'ai entendu s'exprimer à plusieurs reprises une sorte de mépris à l'égard des petits épargnants qui cherchent à mettre leur épargne en sécurité – et c'est le cas – sans prendre de risque en bourse. Ils ont en effet appris à se méfier, je crois, de la finance et des placements réellement toxiques vers...

Cet amendement propose que le PEL conserve l'ensemble des exonérations dont il bénéficie aujourd'hui, c'est-à-dire qu'il ne faut pas lui appliquer le PFU. Il s'agit de faire en sorte que cette épargne populaire puisse continuer à ne pas être taxée au titre de l'IR. En effet, si vous ouvrez un PEL le 1er janvier 2018, les intérêts seront taxés au titre de l'IR alors qu'à ce jour ils ne le sont pas. Mes chers collègues, le choix est simple. Par cet amendement, nous vous proposons que les intérêts du PEL ne soit pas taxés, comme c'est le cas aujourd'hui, pendant les douze ans de sa détention. Je...

Nous allons donc refaire le débat ! Cela a été dit en commission des finances et c'est faire un mauvais procès à un produit d'épargne sûr, qui permet à des jeunes, à de jeunes couples, de préparer leur avenir, notamment sur un plan immobilier. Je pense que c'est un excellent produit, qu'il ne faut surtout pas toucher à l'épargne logement et que la politique du logement souffre suffisamment de ce projet de loi de finances. Préservons au moins ce qui peut l'être : la fiscalité actuelle du CEL et du PEL !

Au risque de répéter ce que vient de dire le ministre, je rappelle de simples faits. Il est évident qu'il faut encourager l'épargne populaire mais le PEL est aujourd'hui très éloigné de ses objectifs initiaux : 5 % seulement des PEL débouchent sur une acquisition financée par un prêt PEL. Comme le ministre l'a rappelé, la prime d'État qui les abonde pour encourager l'acquisition d'un logement coûte 500 millions, auxquels s'ajoutent les autres coûts cités par le ministre. Cette somme correspond plus ou moins au budget de la mi...

...trop pour ceux qui spéculent, ceux qui continuent à vivre de leurs dividendes, de revenus mobiliers ! Avec vous, il y a toujours deux poids deux mesures. Il y a tout de même un petit problème. J'espère que les Français, même s'ils ne nous écoutent peut-être pas à cette heure tardive, comprendront dans les prochains jours ce qui se passe. Vous avez refusé de poursuivre l'exonération des PEL, de l'épargne populaire, mais vous prévoyez de diminuer de moitié la taxation de certains revenus ! À l'issue de cette discussion, il faut bien comprendre deux choses : l'épargne populaire sera plus taxée que la grande spéculation ; avec la flat tax, les revenus du travail seront plus imposés que les revenus spéculatifs. Voilà le résultat de cette flat tax, voilà ce que vous êtes en train de voter ! A minima...

...son point de vue, monsieur le ministre, et s'est déclaré favorable au PFU mais il aussitôt soulevé le problème des PEL et des CEL. D'une part, le PFU coûte effectivement 1,5 milliard et, d'autre part, vous vous apprêtez à ôter un avantage fiscal à un certain nombre de personnes qui ne sont pas forcément habituées à recourir à tel ou tel type de produits financiers, qui préfèrent bénéficier d'une épargne de sécurité, qui accèdent facilement à un produit comme le PEL parce qu'il est sécurisant et qu'il convient tout à fait à leur attente. Finalement, c'est à ces personnes titulaires de PEL et de CEL que vous faites payer 880 millions sur le 1,5 milliard du PFU. Ce sont les titulaires des CEL et des PEL qui financeront la moitié du coût du PFU et ce n'est pas admissible. Nous avons donc déposé un c...

L'épargne populaire, c'est aussi le PEL !

Vous opposez le livret A et le PEL, en disant que le livret A est l'épargne préférée des Français. Or le livret A représente 269 milliards et le PEL, 288 milliards : c'est équivalent !

Je vous renvoie à l'exposé sommaire de mon amendement, car ce sont toujours les mêmes arguments. J'en viens à l'amendement no 1269 rectifié. Dans un souci de simplification, il propose de ne soumettre au PFU que les PEL de plus de quatre ans, soit après la phase de blocage de l'épargne. Puisque la politique du Gouvernement consiste à taxer les PEL à 30 %, nous proposons de les exonérer jusqu'à la quatrième année, après quoi ils reviendraient dans le droit commun. Voici, monsieur le ministre, quelques petites pistes de réflexion que je vous soumets.

...contrats d'assurance vie, vous allez décourager les Françaises et les Français de s'orienter vers ces placements, alors que nous savons tous qu'ils y recourent souvent en prévision de moments plus difficiles. Je pense notamment à la retraite, pendant laquelle les revenus diminuent généralement, mais aussi au risque de dépendance ou d'invalidité. Nous avons encouragé les gens à se constituer cette épargne de précaution pendant leur période d'activité. Aujourd'hui, nous allons leur dire le contraire. C'est incompréhensible.

Notre raisonnement est voisin de celui d'Éric Woerth, mais notre proposition ne crée pas de niche fiscale. Cet amendement s'inscrit dans la philosophie générale du présent budget, à savoir flécher l'épargne vers l'économie réelle et mieux rémunérer le risque. S'agissant des contrats d'assurance vie, l'incitation à laisser l'argent investi au moins huit ans est actuellement très forte. Or, avec l'application du PFU, dont nous louons par ailleurs la pertinence, il sera possible de procéder beaucoup plus rapidement à des retraits, voire de clôturer le contrat de façon anticipée, sans payer la fiscalité...

Par cet amendement et par le précédent, vous rendriez la fiscalité encore plus complexe qu'elle ne l'est actuellement sous prétexte de flécher l'épargne vers l'économie productive. Or je tiens à rappeler que les banques s'en chargent déjà : lorsque les épargnants effectuent un versement sur leur contrat d'assurance vie, elles les encouragent bien souvent à en consacrer une partie aux supports en unités de compte. Vous faites la moue, monsieur Fuchs, mais je parle en connaissance de cause : les banques opèrent déjà un fléchage vers l'économie prod...

Merci, monsieur le rapporteur général. Par cet amendement, nous souhaitons nous assurer que la réforme atteindra son objectif, qui est d'orienter l'épargne vers l'économie productive, l'économie réelle, c'est-à-dire les fonds propres des entreprises. Nous avons eu l'occasion d'en débattre longuement lors de la discussion sur l'article 11 : il convient d'évaluer rigoureusement les effets du dispositif sur l'allocation de l'épargne et la modification des comportements d'épargne des Français. De ce point de vue, il est remarquable que le ministre ait ...

Pardonnez-moi, monsieur Roussel, mais nous y sommes aussi défavorables. Je saisis toutefois l'occasion de cet ultime amendement pour donner ma position sur cet article, que je crois partagée par d'autres membres de notre groupe. Il y avait des idées intéressantes, mais l'épargne est une chose fragile. C'est l'une des vertus des Français, mais elle dépend de beaucoup d'éléments de nature psychologique. Les habitudes, voire les routines, comptent également, en matière d'épargne. Les Français aspirent à une épargne stable, qui assure la préservation du fruit de leur travail. Ils ont travaillé dur et veulent retrouver cette épargne au terme de leur existence, ou la transmet...

...e les revenus du travail. Deuxième point, déjà relevé par M. Mattei : alors que les retraités vont être frappés par une hausse, d'ailleurs non compensée, de la CSG, ce ne sera pas le cas des bénéficiaires de la flat tax. Troisième point : le coût de cette mesure, révélé par M. le ministre, est de 2,7 milliards d'euros. Ce cadeau fiscal aux plus grandes fortunes, ce sont les épargnants, via leur épargne populaire, leur plan épargne-logement, qui vont le financer à hauteur de 800 millions d'euros. Quatrième point : ce cadeau fiscal se fait sans contreparties ni conditions ; c'est un pari pascalien, a avancé le ministre, qui n'est pas sûr que cette somme s'orientera bien vers l'investissement productif. Il l'espère, bien sûr, mais sans certitude. C'est un pari à 2 milliards d'euros, d'autant plus...

... serviront à investir et relancer l'emploi ? Cette question est revenue tout au long de la soirée, sans qu'aucune réponse concrète n'y soit apportée. Des propositions ont été faites, mais vous avez préféré les rejeter. Vous faites donc un pari, qui coûte cher. Nous verrons ce qu'il en ressortira, notamment en termes d'emplois. Enfin, vous avez choisi d'aller au bout de votre logique en taxant l'épargne populaire, les plans d'épargne logement, jusqu'alors préservés. M. Castaner a déclaré hier à la presse, que « ce n'est pas en cherchant à appauvrir les plus riches que l'on règle les problèmes de pauvreté dans ce pays », et que le nombre de pauvres ne cesse d'augmenter depuis trente ans. Vous décidez donc de rendre encore plus riches ceux qui le sont déjà beaucoup, pensant ainsi faire reculer la...

...uls. C'est par les intermédiaires que nous atteindrons notre objectif, et je salue au passage l'excellent travail réalisé par Amélie de Montchalin. L'État et les épargnants ont besoin de ces intermédiaires que sont les banques, les assurances, les fonds d'investissement, les financiers, que nous inviterons autour de la table dès janvier prochain, pour pouvoir enfin discuter ensemble de produits d'épargne qui ne relèvent pas de la compétition par la fiscalité, mais de la compétition par la performance et qui sont utiles à notre économie.

Si le dispositif du PFU permet d'atteindre les objectifs, nous nous en réjouirons. À chaque fois que nous évoquons le développement économique et le soutien aux entreprises, la question de leur financement apparaît aussitôt. C'est un sujet majeur et nous nous demandons en permanence comment flécher l'épargne des Français vers les entreprises, sans les appauvrir. Ce dispositif permettra sans doute de répondre à cette question. Nous devons aider les entreprises en soutenant leur développement, leur croissance, en favorisant les exportations. C'est ainsi qu'indirectement, nous soutiendrons l'emploi, puisque dans ce domaine, ce sont elles qui sont aux manettes. Voilà pour les points positifs. En revanc...

...pouvons pas faire l'impasse sur la prospérité. Pour atteindre la prospérité, il faut tenter autre chose, il faut essayer de changer de politique. C'est ce que nous voulons faire : nous voulons réformer l'école, la formation professionnelle, le marché de l'emploi, le marché des capitaux et les modes de financement des entreprises françaises. L'objet de l'article 11 est d'alléger la fiscalité de l'épargne et de la rendre plus lisible pour qu'enfin l'épargne permette à nos entreprises de se financer. Le fait que certains de nos concitoyens s'enrichissent parce qu'ils ont du talent ou qu'ils créent des entreprises n'est pas un problème en soi. En revanche, il faut que chacune et chacun puisse avoir la chance de le faire dans notre pays. Pour cela, notre économie doit être souple et agile. Le marché...