Interventions sur "épidémie"

...ut dans le contexte difficile que nous connaissons – et qui dure. La lassitude a été évoquée tout à l'heure, et voilà des mois que ça dure. En juillet dernier, le maintien de cette disposition relevait d'une décision de prudence, dont nous avions également discuté longuement, mais c'est aujourd'hui le principe de réalité qui s'impose et les chiffres nous ont rattrapés. La circulation active de l'épidémie ne permet pas d'envisager la réouverture des discothèques, mais puisque je sais que vous serez nombreux à revenir sur ce sujet, je l'introduis avec cet amendement. Peut-être faut-il aussi rappeler qu'un effort financier considérable a été consenti et qu'un fonds de solidarité, mis en place par le Gouvernement, est prolongé jusqu'à la fin de l'année ; je m'en félicite. Je rappelle aussi l'ordonn...

... qu'il s'agit de se distraire ou de vivre, c'est dangereux – politiquement surtout : pas de réunions avant les élections ! Tout cela revient à mettre un pays sous cloche. Je vous mets en garde : c'est très dangereux, car les Français comprennent qu'il y a en permanence deux poids, deux mesures – ce qui est aussi le cas en fonction des territoires. Vous déresponsabilisez ainsi des territoires où l'épidémie est pratiquement absente en leur imposant des contraintes excessives, qui ne seront donc pas respectées. C'est dire à quel point votre comportement est contre-productif ! Quant au chantage à l'émotion, nous sommes tous conscients de la gravité de l'épidémie et de l'utilité des gestes barrières. Ce que nous cherchons, c'est de nous doter de règles justes et comprises qui permettent de vaincre ense...

...ment des affections saisonnières et de l'arrivée de la grippe habituelle, si j'ose dire, dont les symptômes sont similaires à ceux de la covid ? Nous découvrons au fil du temps des mesures nouvelles qui parfois contredisent les précédentes. Le texte proroge jusqu'au 1er avril 2021 le dispositif exceptionnel de collecte de données personnelles et leur traitement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie. Quant à l'application StopCovid, elle est, en l'état, un échec que nous étions malheureusement assez nombreux à pressentir. Si le comité de contrôle et de liaison covid-19 se prononce en faveur de la relance de la promotion de l'application StopCovid, en complément d'autres dispositifs de tracing, il ne dit rien de ce qui est fait dans d'autres États européens comparables, rien des difficultés ...

...irs ont été largement transférés au binôme préfet-maire. Ce dispositif est utile parce qu'il est d'une nécessité cruciale pour nos concitoyens et pour nous-mêmes – en particulier, bien sûr, pour les personnes porteuses du virus et pour les plus précaires, mais également pour ceux qui, faut-il le rappeler, pourraient, un jour prochain, avoir besoin d'un lit en réanimation qu'ils n'auront pas si l'épidémie reprend avec l'ampleur annoncée. Pourtant, le dispositif inquiète légitimement nos compatriotes, d'abord parce qu'il est compliqué – convenons-en. Il est territorialisé, toutes les règles n'étant pas les mêmes partout, ce qui le rend difficilement intelligible. Ensuite, les mesures prises sont restrictives et donc souvent mal vécues par les personnes concernées. Les contreparties économiques son...

...sponsabilité de parlementaires de défendre, tout comme nous devons préserver la santé publique. Non, ensuite, à la méthode. Depuis le début de la crise, on sent bien que vous improvisez, en quelque sorte, des mesures difficiles à appliquer. Quand on décide de confiner totalement le pays, il faut avoir conscience des conséquences économiques et sociales que cela implique. Aujourd'hui, alors que l'épidémie reprend et que le virus circule différemment d'un territoire à l'autre, il faut adapter les réponses afin de garantir au mieux la sécurité sanitaire de nos concitoyens tout en préservant la vie économique et sociale. Cela ne peut se faire que dans le cadre du débat démocratique, du débat parlementaire, et non en vous laissant les clés du camion, comme dirait notre collègue Philippe Gosselin …

Personne ici n'est irresponsable. Nous avons tous vécu des moments dramatiques, nous agissons de façon responsable. Mais de deux choses l'une : soit nous devons nous habituer à vivre avec le virus, ce qui repose sur la confiance et la responsabilisation des Français, donc sur des mesures comprises, acceptées et partagées ; soit l'épidémie reprend de façon exponentielle, et dans ce cas l'instauration de l'état d'urgence vous permet de prendre des mesures exceptionnelles. Vous qui établissez beaucoup de comparaison avec l'étranger, reconnaissez que la crise du covid-19 a révélé que la France était moins bien pourvue que beaucoup de pays étrangers, l'Allemagne notamment, en lits de réanimation. Mon département, la Seine-Saint-Denis,...

...l'intérêt du peuple français. Des plaintes ont été déposées devant la Cour de justice de la République ; elles ont été acceptées et sont en train d'être instruites. Est-ce pour cela que le Gouvernement refuse d'avouer qu'il s'est planté, qu'il s'y est mal pris, qu'il n'y a pas suffisamment de lits de réanimation, qu'il y a toujours des hôpitaux où l'on fait des blouses en sacs-poubelle, et que l'épidémie se propage plus vite que prévu parce qu'on laisse les gens prendre les transports en commun bondés ? Si encore vous étiez en train de dire : « comprenez, il faut bien que l'économie tourne, car sinon ce sera pire » ; ou : « écoutez, Françaises, Français, puisqu'on est complètement à la ramasse sur ce qu'on vous avait promis, il va falloir accepter des mesures plus dures », vous auriez un minimum ...

...qu'on appelle le contrôle de l'exécutif ? Non : c'est du grand n'importe quoi, et cela nuit à la crédibilité des mesures qui peuvent être prises et qui sont utiles. Enfin, vous avez mis dans le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique un grand nombre de mesures qui sont pourtant des mesures de transition, comme la visioconférence pour les personnes détenues en cas d'épidémie de covid-19. Ces mesures devraient figurer dans le texte que nous sommes en train d'examiner. Ne nous prenez pas pour des imbéciles ! Nous savons très bien que vous êtes en train de mettre dans le droit commun, par petites doses, des mesures exorbitantes qui deviendront définitives au mois d'avril prochain.

Ce projet de loi paraît en outre inutile. En cas de recrudescence de l'épidémie, plusieurs dispositifs juridiques du droit commun pourraient être utilisés. D'une part, l'article L. 3131-1 du code de la santé publique permet au ministre de la santé de prendre « toute mesure proportionnée aux risques courus et appropriée aux circonstances » en cas de menace d'épidémie. D'autre part, en cas de nouveau pic de contamination, rien n'empêcherait le Gouvernement de recourir une nou...

J'émets un avis défavorable car le dispositif vise à protéger les territoires d'outre-mer, particulièrement vulnérables dans le contexte épidémique. Je rappelle que la Guyane est l'un des principaux déserts médicaux du pays et que l'agence régionale de santé locale a dû procéder au recrutement de 250 médecins étrangers pour faire face à l'épidémie.

Mes collègues l'ont dit et répété, monsieur le secrétaire d'État, nous sommes à un tournant s'agissant de l'état de l'opinion. De toute évidence, personne ne remet en cause la nécessité de prévenir l'avancée de l'épidémie et de tout mettre en oeuvre pour faire reculer ce fléau. Personne ne dit non plus que c'est facile. Votre tâche aussi est difficile, c'est une évidence. Vous devez cependant nous écouter et, comme cela a été dit à plusieurs reprises cet après-midi, redonner toute sa place au Parlement, en particulier à l'Assemblée nationale. Celle-ci a été trop peu associée à l'élaboration des mesures prévues pa...

...la guerre. L'application de cet article n'a pas duré puisque nous avons très rapidement voté ensemble le texte relatif au régime de l'état d'urgence sanitaire qui a permis d'asseoir, dans la durée, le dispositif. Aujourd'hui, l'article L. 3131-1 sert seulement de base juridique à un arrêté du ministre des solidarités et de la santé relatif à l'organisation du système de santé pour faire face à l'épidémie. Vous voyez bien que ce véhicule juridique ne serait pas suffisant pour faire face à la situation. Il n'est pas du tout adapté à la réponse interministérielle que nécessite la gestion de la crise, je pense en particulier au secteur du commerce ou à celui des transports, ni aux mesures prises dans le cadre du décret du 10 juillet 2020 – ce que le Conseil d'État a d'ailleurs confirmé dans ses avis ...

...enter vers la psychiatrie, c'est du jamais vu ! On n'a jamais mis en réanimation des patients pour deux ou trois litres d'oxygène. J'aimerais également préciser à nouveau que le virus a bel et bien muté. Circule-t-il plus ou moins vite ? Je n'en sais rien, car nous ne sommes pas capables de mesurer la vitesse de circulation, si ce n'est grâce à des modèles mathématiques qui, depuis le début de l'épidémie, se révèlent être totalement erronés. Il reste que les mutants viraux sont aujourd'hui nettement moins virulents

et que les tableaux cliniques ne sont absolument semblables en rien à ceux que nous observions au début de l'épidémie. Je sais que je suis une affreuse complotiste, mais regardons l'ensemble des pays européens. L'un d'eux, tout proche de chez nous, la Belgique, autorisera à nouveau, à partir de la semaine prochaine, le traitement par azithromycine et hydroxychloroquine.

... d'urgence sanitaire que jusqu'au 31 décembre 2020, au lieu du 1er avril 2021. Nous ne demandons évidemment pas la levée de toutes les mesures sanitaires en vigueur : nous ne sommes pas des irresponsables, contrairement à ce que j'ai pu entendre au début de la discussion générale. Comme nous l'avons déjà dit, il existe actuellement dans le droit commun les outils nécessaires pour lutter contre l'épidémie. De plus, si besoin était, nous pourrions nous réunir à nouveau en urgence. Tous les outils sont à notre disposition.

Cet article proroge les systèmes d'information créés aux fins de lutter contre l'épidémie de covid-19. Il n'est pas question de cesser la lutte contre l'épidémie – c'est évident et on ne cesse de le répéter : il faudrait d'ailleurs en finir avec cette vision binaire avec les bons et responsables d'un côté et les idiots ou, en tout cas, les irresponsables de l'autre. Mais vous ne pourrez pas nier que de vraies questions continuent à se poser, notamment concernant les données personnel...

...s expérimentations en l'absence d'évaluation précise des conséquences du déploiement de ces nouveaux outils numériques. Au regard de l'atteinte portée à la vie privée par ces systèmes d'information numérique et du risque en matière de protection de données personnelles particulièrement sensibles, nous refusons de les proroger, d'autant que leur efficacité dans la lutte contre la propagation de l'épidémie n'est absolument pas prouvée.

Monsieur le secrétaire d'État, vous nous expliquez que le Conseil scientifique et le Conseil d'État ont fixé cette date à fin mars ou début avril pour des raisons scientifiques. Mais il y a quelques minutes, le ministre des solidarités et de la santé expliquait qu'il ne savait pas quelles mesures il prendrait pour Paris ce lundi et qu'il attendait de voir l'évolution de l'épidémie ce week-end ! Si je comprends bien, le ministre ne sait pas ce qu'il en sera lundi mais vous, vous savez que l'épidémie s'arrêtera précisément fin mars ou début avril. Tout ceci est une funeste plaisanterie !

Vous faites d'ailleurs un si mauvais usage de ce pouvoir que tout cela va vous rendre très impopulaire. Au-delà de votre chantage à l'épidémie, ce qui est insupportable pour nous et pour beaucoup de Français, c'est que vous prétendez les protéger alors qu'en réalité les mesures que vous prenez les exposent. C'est là un paradoxe incroyable ! En fermant les restaurants et les bars, vous conduisez les jeunes à se retrouver chez eux, ce qui contribuera à propager l'épidémie. Cela démontre que vous ne faites confiance ni aux professionnels n...

...ns. Les systèmes d'information garantissent par ailleurs notre capacité à faire de la recherche sur ce virus, à mieux le comprendre et à adapter en conséquence nos politiques publiques, ce qui est fondamental. Dans ces conditions, comment imaginer sérieusement que nous n'aurions plus besoin de ces systèmes d'information en janvier 2021 ? Nous avons tous compris désormais que, malheureusement, l'épidémie s'inscrira dans le temps long. Or ces systèmes d'information sont, pour reprendre les termes du Conseil scientifique, « d'une extrême importance dans la lutte et la connaissance de l'épidémie ». En prolongeant leur durée d'application jusqu'au 1er avril 2021, nous donnons donc de la visibilité à l'ensemble des acteurs engagés avec nous dans la lutte contre l'épidémie. Quant aux remarques formulé...