Interventions sur "épidémie"

Il vise à limiter le prolongement du régime de conservation des données personnelles collectées dans le cadre de la lutte contre l'épidémie. Si une nouvelle prorogation s'avérait nécessaire, il appartiendrait au Gouvernement de la proposer dans le cadre d'un nouveau projet de loi. Vous n'avez sans doute pas changé de position depuis notre débat en commission, mais je voudrais appeler votre attention sur un point. L'une de nos collègues le soulignait tout à l'heure, personne n'aurait imaginé il y a quelques mois que l'Assemblée serai...

Nous avons longuement débattu de la fermeture des établissements recevant du public ; je n'y reviendrai pas. Plus généralement, la commission formulera des avis systématiquement défavorables sur les demandes de rapport. En effet, l'Assemblée a créé une mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus covid-19. Cette mission d'information a en outre été dotée, le 2 juin dernier, des prérogatives d'une commission d'enquête.

Avant d'aborder la discussion de ce quatrième projet de loi en réponse à l'épidémie de covid-19, gardons en mémoire l'état des lieux sanitaire dressé hier soir par le ministre de la santé, que le conseil scientifique a qualifié de préoccupant. Durant la seule semaine du 7 au 13 septembre, le nombre de patients hospitalisés et le nombre d'admissions en réanimation ont augmenté de 50 %. Le chiffre des décès liés au covid-19 a quant à lui doublé : 265 personnes ont succombé en une ...

...rièvement les étapes récentes. La loi du 23 mars 2020 instituant l'état d'urgence sanitaire pour une période de deux mois a été prorogée jusqu'au 10 juillet. La situation sanitaire semblant nettement s'améliorer, l'état d'urgence sanitaire n'a pas été reconduit au-delà de cette date, mais remplacé par un régime transitoire jusqu'au 30 octobre prochain pour faire face à une éventuelle reprise de l'épidémie. Ce régime a permis, au cours de l'été, de prendre des mesures pour répondre à la dégradation de la situation. Actuellement, devant la hausse du taux de positivité – en moyenne plus de 12 000 cas par jour –, le nombre accru d'hospitalisations et d'entrées en réanimation qui en découlent, il est incontournable, comme le demande le Gouvernement et en conformité avec l'avis du conseil scientifique, ...

...tteintes du virus est assez maigre. Quel a été le bénéfice de sa création, quels en sont les indicateurs de performance ? J'ai noté que certains amendements proposent, légitimement, de prolonger la durée de vie de ce fichier. Nous souhaitons avoir davantage d'informations et d'éléments tangibles sur ce à quoi il a réellement servi, ce à quoi il sert, et ce à quoi il servira dans la lutte contre l'épidémie.

D'après les données statistiques de Santé publique France, depuis le début du mois de juillet, la circulation du virus devient exponentielle sur tout le territoire. Le nombre de cas détectés double en moyenne tous les quatorze jours. Si l'épidémie continue à ce rythme, environ 500 000 nouvelles contaminations par semaine pourraient être enregistrées d'ici au début du mois de décembre. L'article 1er de la loi du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire fixe au 30 octobre 2020 l'échéance du régime de transition. Le maintien de tout ou partie de ces mesures au-delà du 30 octobre nécessite donc notre intervention. La ...

...ns notre législation pour affronter le risque épidémique et un éventuel rebond : ainsi l'article L. 3131‑1 du code de la santé publique autorise-t-il le ministre chargé de la santé à prendre toute mesure proportionnée aux risques et appropriée aux circonstances afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population. La loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, promulguée le 23 mars dernier, donne au Gouvernement la possibilité de déclarer l'état d'urgence sanitaire, par décret, pour une durée deux mois. Paradoxalement, il serait démocratique de rester fidèle à la loi du 23 mars 2020 qui permet au Parlement de contrôler régulièrement les mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence, au lieu de proroger pour six mois un régime d'excepti...

Malgré des signes encourageants de régression de l'épidémie au cours de l'été, la situation sanitaire est redevenue préoccupante depuis quelques semaines. La loi du 9 juillet 2020, organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, a mis en place un régime transitoire applicable jusqu'au 30 octobre. Il nous est aujourd'hui proposé de le proroger jusqu'au 1er avril 2021. Ce texte, M. Philippe Gosselin l'a dit avec d'autres, va beaucoup trop loin pour une...

... et nous pourrions légiférer en urgence si la situation se dégradait. Le Parlement doit, sans attendre, retrouver son rôle de législateur et mettre fin à ce gouvernement par décret. Ce souhait est partagé sur l'ensemble de nos bancs. Nous savons tous qu'un état d'urgence, fût-il maquillé en régime transitoire, demeure un régime d'exception qui ne saurait durer. Vous avez reconnu vous-mêmes que l'épidémie régressait dans certains territoires et que les mesures sanitaires y seraient appliquées différemment. La situation n'est pas la même à Montpellier ou à Béziers, à Mende ou au Puy-en-Velay. Puisque vous n'avez de cesse de vanter les mérites du couple maire-préfet, osez leur faire confiance en leur laissant les rênes ! Nous n'avons pas besoin de ce régime d'exception.

...ence sanitaire. Le régime voté en juin n'était qu'un état d'urgence innommé ; voilà qu'on nous demande de le proroger. Pour combien de temps encore et combien de fois ? La sortie dont il était question lors du vote de la loi du 9 juillet 2020 n'est qu'un horizon, en aucun cas une réalité. L'état sanitaire de notre pays ne le justifie pas. Nous ne sous-estimons pas le risque d'une résurgence de l'épidémie mais l'urgence ne dispense jamais d'une juste proportionnalité des mesures, respectueuses des droits des personnes. Le Parlement doit retrouver le rôle qu'il a perdu depuis le début de la crise pour contrôler les mesures d'accompagnement de la sortie de l'état d'urgence. Les parlementaires doivent pouvoir contrôler l'exécution des mesures ainsi que l'exécutif.

...s inconvénients de l'état d'urgence en ce qu'il bafoue les libertés fondamentales, sans présenter aucun de ses « avantages », si tant est qu'on puisse les appeler ainsi, en termes de contrôle du Parlement. Il s'étend, qui plus est, sur une durée anormalement longue. Compte tenu de l'état sanitaire de notre pays, vous seriez plus avisés de prendre au plus vite des mesures propres à lutter contre l'épidémie, qu'il s'agisse d'augmenter notre capacité de test ou de donner des moyens à nos hôpitaux exsangues, qui comptent trois fois moins de lits en réanimation que l'Allemagne. Vous n'avez encore rien fait pour y remédier. Cet article, qui ne prévoit aucune mesure pour lutter contre l'épidémie, n'a d'autre effet que d'entraver les pouvoirs du Parlement et de porter atteinte aux libertés individuelles....

Ce texte est le quatrième dont nous débattons depuis le début de l'épidémie. Il n'est pas sérieux de prétendre que le Parlement est exclu du processus de décision, qu'il ne peut formuler aucune proposition ni interroger les ministres. Le ministre des solidarités et de la santé est resté avec nous jusqu'à 23 heures hier soir pour répondre à nos questions. Par ailleurs, nous devons prendre des mesures car l'épidémie ne reculera pas seule. Or, l'état sanitaire de notre pay...

... du code de la santé publique, que vous brandissez comme une baguette magique, n'est pas la solution. Le confinement n'a pu être décidé, au printemps dernier, que sur le fondement de la théorie des circonstances exceptionnelles. Les étudiants en droit, qui déduisaient de leurs cours universitaires que seule la guerre pouvait être considérée comme une circonstance exceptionnelle, apprendront que l'épidémie en est une aussi. Hélas, d'exceptionnelle, la situation est devenue normale puisque nous devons apprendre à vivre avec le virus. Cette théorie ne pourra plus fonder un nouveau confinement. En outre, nous sommes amenés à prendre, pour protéger la santé des Français, des mesures qui concernent des secteurs que le code de la santé publique ne couvre pas – transports ou commerce. Rappelons enfin que...

Ces amendements de suppression me surprennent car ils me paraissent déconnectés de la réalité. En gros, vous refusez que le Gouvernement prenne des mesures pour endiguer l'épidémie alors qu'elle progresse. D'ailleurs, si elle ne se propage pas aussi rapidement qu'en mars, c'est précisément grâce aux mesures dérogatoires. Si l'on sort du régime transitoire, le Gouvernement ne pourra plus agir comme il le fait pour protéger nos concitoyens. Or, ces derniers attendent que l'État prenne des décisions et les fasse respecter, en les encadrant. Qui plus est, nous disposons à prés...

Madame la rapporteure, nous ne vous demandons pas de lever toutes les mesures. Nous remarquons simplement que les règles de droit commun permettent de lutter contre l'épidémie, quitte à ce que nous nous réunissions dans l'urgence si besoin. Nous pouvons siéger tous les jours au complet – et non plus 75 députés sur 577 ou à deux représentants par groupe, car il n'a pas été décidé de reconduire les règles du confinement.

Ces amendements de suppression sont assez radicaux alors que le choix n'est pas aussi binaire : l'épidémie n'est pas un jeu de bonneteau où la maladie tantôt serait là, tantôt ne le serait pas. Contrairement à ma collègue à l'instant, j'admets que la crise sanitaire est loin d'être réglée. Dans cette situation, nous devons nous montrer responsables. Les Républicains l'ont été depuis le début. Nous n'avons l'intention de jouer ni avec la santé des citoyens ni avec nos institutions. Néanmoins, des quest...

Madame Wonner, je vais essayer de vous répondre calmement, ce qui exige de ma part un effort considérable. Vous niez la réalité. J'ai le regret de vous annoncer que nous faisons face à une épidémie mondiale qui cause des morts tous les jours un peu partout dans le monde. Vous faites des signes de dénégation mais c'est bien le cas. Soutenir de telles thèses alors que vous êtes médecin, c'est grave !

...prolonger les mesures transitoires, mais également de débattre dès janvier prochain d'un nouveau projet de loi. Le droit commun n'est pas adapté à la situation que nous vivons, mais comment aurait-on pu la prévoir ? Il faut réajuster sans cesse nos dispositifs. C'est ce que nous essayons de faire aussi bien que possible. Le futur projet de loi nous donnera les moyens pérennes de faire face à une épidémie qui pourrait malheureusement se prolonger jusqu'à ce que nous disposions d'un vaccin. J'aimerais pouvoir vous dire que nous n'aurons bientôt plus besoin des mesures transitoires. Hélas, nous devons nous projeter à long terme et être en mesure de faire face à l'épidémie dans les six mois qui viennent. Vous n'êtes pas d'accord, monsieur Bernalicis, mais c'est une réalité.

Rappelons que l'épidémie prendra fin avec un vaccin. Il n'arrivera sûrement pas avant la fin de l'année – en janvier, peut-être. Et il faudra le fabriquer, le distribuer, puis attendre qu'une fois injecté il stimule la production d'anticorps. Bref, nous l'aurons au plus tôt au premier trimestre 2021. Il est donc logique d'autoriser jusqu'au 1er avril le Gouvernement à prendre ces mesures – qu'il peut aussi lever si tout ...

Je voterai moi aussi l'amendement de M. Sacha Houlié car il permet d'être au plus près des territoires – que l'on parle de déconcentration ou de décentralisation. La première vague de l'épidémie a montré à quel point c'était nécessaire. Dans la région lyonnaise, nous avons deux grands stades : Gerland, qui accueille le Lyon olympique universitaire rugby et qui compte 30 000 places, et le Groupama Stadium, où joue l'Olympique lyonnais et qui compte 60 000 places. La ville de Lyon étant passée en zone rouge dégradée, le préfet a réduit à 1 000 le nombre de spectateurs dans ces stades, ce ...