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...me suis battue au début de l'été pour le monde de la nuit en me rendant notamment au Balajo, la plus ancienne boîte de nuit de Paris. Ce n'est pas une décision facile à prendre ; nous avons été nombreux à regretter de ne pas pouvoir danser cet été. Je connais aussi les difficultés du secteur de l'événementiel. Malheureusement, nous sommes rattrapés par le principe de réalité : la circulation de l'épidémie ne permet pas d'envisager la réouverture. Cependant, je tiens à signaler qu'un fonds de solidarité a été créé pour soutenir ces établissements et je me réjouis de l'annonce de sa prorogation jusqu'à la fin de l'année. Nous préférerions évidemment que ces établissements puissent rouvrir mais, en attendant, il est essentiel de les soutenir. Compte tenu des circonstances, je suis obligée d'émettre ...
Cet amendement s'inscrit dans la lignée des précédents. Nous sommes responsables et nous n'ignorons pas le contexte, marqué par une reprise de l'épidémie. Reste que certains ERP sont fermés administrativement depuis des mois, sans aucune perspective. Je pense aux discothèques, à certaines salles de spectacle et au secteur de l'événementiel, qui est en train de crever – il n'y a pas d'autre terme ! Je comprends qu'il faille prendre certaines mesures, mais il faudrait les adapter en fonction de la nature des salles, de leur superficie et du type d'é...
Je vous opposerai, à contrecœur, le principe de réalité : l'épidémie reprend et le conseil scientifique juge l'état sanitaire préoccupant. On court le risque d'une saturation des services de réanimation. Le ministre de la santé indique que le risque de contamination est multiplié par trois quand on fréquente un bar ou un restaurant. Il y a sans doute deux explications à cela : d'une part, on ne porte pas le masque de manière aussi assidue dans un bar et sur son li...
Le dispositif que vous critiquez n'est en rien discriminatoire. Il vise, au contraire, à protéger les territoires d'outre-mer, particulièrement vulnérables dans le contexte épidémique. Nous poursuivons le même objectif. À titre d'exemple, la Guyane est l'un des principaux déserts médicaux du pays. L'agence régionale de santé (ARS) locale a dû recruter 250 médecins étrangers pour faire face à l'épidémie.
Le droit français envisageait l'hypothèse d'une épidémie bien avant la loi du 23 mars 2020. En effet, l'article L. 3131-1 du code de la santé publique autorise le ministre de la santé « en cas de menace sanitaire grave appelant des mesures d'urgence, notamment en cas de menace d'épidémie » à prendre des mesures proportionnées au risque encouru. Le cas des « maladies épidémiques ou contagieuses » est mentionné au cinquième alinéa de l'arti...
Cet amendement revient sur l'enjeu essentiel, en termes sanitaires, économiques et sociaux, de la gratuité des masques. Nous avions déposé en avril dernier une proposition de loi tendant à instaurer cette gratuité afin de protéger toute la population et de freiner plus rapidement l'épidémie. Ce texte se trouve toujours sur le Bureau de l'Assemblée nationale ; nous ne désespérons pas qu'il soit inscrit, à un moment ou à un autre, à l'ordre du jour. Généraliser l'usage des masques implique que ceux-ci soient pleinement accessibles, donc disponibles et gratuits. C'est un matériel de première nécessité en temps d'épidémie. Les calculs faits par 60 millions de Consommateurs montr...
Nous sommes opposés à la prorogation d'un régime transitoire de sortie de l'état d'urgence sanitaire, qui n'a de transitoire que le nom. En cohérence, nous demandons la suppression de l'article 2 qui proroge les systèmes d'information mis en œuvre aux fins de lutter contre l'épidémie et l'utilisation des données personnelles collectées. Au vu de l'exposé des motifs et de l'étude d'impact – particulièrement faible – qui accompagne la demande de prorogation, il n'est pas concevable que le législateur avalise des dispositions attentatoires aux libertés individuelles.
...e ou cas contact fait l'objet d'une fiche individuelle dans Contact Covid, qui permet d'assurer son accompagnement dans le parcours de soins. Ces systèmes fondent également notre capacité à conduire des recherches sur le virus, à mieux le comprendre et à adapter nos politiques publiques. Comment penser sérieusement que nous n'en aurions plus besoin en janvier 2021 ? Nous comprenons tous que cette épidémie s'inscrira dans le temps long. Les systèmes d'information sont, pour reprendre les termes du conseil scientifique, « d'une extrême importance dans la lutte et la connaissance de l'épidémie ». En prolongeant leur durée d'application, nous donnons de la visibilité à l'ensemble des acteurs engagés avec nous dans la lutte contre l'épidémie. Seule la durée de conservation des données pseudonym...
Mon amendement vise à limiter le prolongement du régime de conservation des données personnelles collectées dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 à deux mois, jusqu'au 30 décembre prochain.
...lus de restriction de certaines libertés mais d'atteintes au secret médical qui ne sauraient être consenties que de manière encadrée dans le temps. Aux dires de la rapporteure elle-même, le comité de liaison a regretté que le législateur ait créé un instrument mais n'ait pas attendu que cet instrument produise tous ses effets en matière de connaissance et donc de contrôle, voire de lutte contre l'épidémie. Vous reconnaissez qu'on ne dispose pas d'indicateurs de performance suffisants pour apprécier l'efficacité du dispositif. De même, le rapport du Gouvernement sur ce sujet ne contient aucune information nous permettant d'évaluer l'utilité des fichiers. En effet, si l'étude d'impact du projet de loi nous informe qu'environ 200 000 « patients zéros » et 600 000 cas contacts sont désormais répertori...
Avis défavorable comme sur l'amendement précédent : l'Assemblée a déjà créé une mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de covid-19, qui s'est par ailleurs dotée des pouvoirs d'une commission d'enquête le 2 juin dernier.
...aire – vous avez évoqué janvier prochain – et nous apporter des informations sur son contenu ? Pouvez-vous également nous indiquer dans quelle mesure les parlementaires seront associés à l'élaboration de ce projet de loi ? S'agissant de l'article 2 du présent texte, le système d'information de dépistage (SIDEP) et le dispositif Contact Covid sont extrêmement importants pour assurer un suivi de l'épidémie et pour mettre en œuvre la stratégie « tester-tracer-isoler ». Pourriez-vous nous exposer les difficultés qui ont été rencontrées, et qui le sont peut-être encore, lors du déploiement de ces systèmes d'information, notamment en ce qui concerne le traçage et l'isolement des personnes ? Quelles mesures pourraient être prises pour améliorer ces outils ?
...ns claires et compréhensibles par tous. Or, loin d'être parfaitement cohérentes, les mesures qui se sont succédé n'ont cessé de se contredire. La prorogation que vous nous proposez ne peut, certes, pas être effectuée par voie réglementaire. Les articles L. 3131-1 et L. 3131-13 du code de la santé publique autorisent déjà le ministre de la santé à prendre les mesures nécessaires tout au long de l'épidémie et même au-delà, lui permettant de réagir immédiatement si l'épidémie prenait une ampleur inégalée. Ces dispositions ne sont-elles pas suffisantes ? C'est pourquoi, en cohérence et en responsabilité, par attachement aux libertés fondamentales et à notre rôle de parlementaires, notre groupe votera contre ce projet de loi.
...les jours sur les conditions de travail : le poids psychologique, notamment lié à la crainte d'être vecteur de transmission du covid-19, vient s'ajouter à la fatigue, conséquence d'un absentéisme record dans le secteur. Les responsables craignent d'être dans l'obligation de rappeler le personnel en congé. Face à la situation tendue et alors que le secteur est indispensable à la bonne gestion de l'épidémie, quelles mesures envisagez-vous pour soutenir les structures les plus en difficulté ? Dans l'hypothèse, hélas probable, d'une reprise forte de l'épidémie, elles risquent d'être à nouveau fortement sollicitées.
Au printemps dernier, les États européens ont géré la crise de manière plutôt désordonnée. Cela a laissé un goût amer aux citoyens européens, notamment ceux des bassins frontaliers ou résidant dans des pays frontaliers de la France. Alors que l'épidémie reprend, les mêmes errements se reproduisent. Ce manque de coordination fragilise la confiance des citoyens européens et entre États européens. À l'instar de la France, tous les pays européens se fondent sur le taux d'incidence pour piloter la gestion de crise. Si certains utilisent un système de zonage avec un code couleur, les critères peuvent différer de ceux adoptés par les autorités françai...
... Une fois la positivité avérée, le dispositif d'isolement décidé en France est-il efficace au regard de ce qui est fait ailleurs en Europe ? On parle beaucoup du port du masque, mais parle-t-on suffisamment du renforcement des mesures barrières ? D'autres pays ont-ils expérimenté des méthodes innovantes que nous pourrions adopter pour améliorer la prise en charge de la pandémie ? Á l'approche des épidémies hivernales, singulièrement la grippe, comment prévenir des épidémies croisées ?
... question risque de se poser tout au long de l'hiver ; or de nombreux établissements scolaires, préférant ne prendre aucun risque, n'acceptent plus les élèves présentant le moindre symptôme sans certificat médical. Cette situation met parents et médecins dans l'embarras ; que préconisez-vous à ce sujet ? Vous avez indiqué que les mesures barrières auront vraisemblablement un effet bénéfique sur l'épidémie de grippe attendue : recommandez-vous toutefois une campagne vaccinale antigrippale ?
Nous avons plusieurs fois évoqué, au sein de cette mission, la situation des établissements pour personnes âgées pendant la crise du coronavirus. Particulièrement vulnérables à la maladie et résidant dans des structures collectives au sein desquelles le virus peut se transmettre, les personnes hébergées en établissement ont été fortement touchées par l'épidémie. Les conditions de vie des résidents ont été affectées par l'isolement et l'absence de visites ; quant aux personnels médico-sociaux, ils ont eu à faire face, dans l'urgence, à des situations inédites, sans forcément disposer des équipements de protection nécessaires, qui sont d'abord allés vers les hôpitaux. Nous souhaiterions avoir votre analyse de la situation telle que vos adhérents vous en ...
...nale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). J'aimerais également connaître vos propositions ou pistes de réflexion, dans la perspective de la loi sur le grand âge et l'autonomie. Monsieur Fregona, vous avez évoqué les 10 000 personnes âgées qui meurent chaque année de la grippe. Ne s'est-on pas résigné trop rapidement à prendre cela pour un fait acquis, et ne devrait-on pas tirer des leçons de l'épidémie de coronavirus pour améliorer la prévention et la prise en charge de ces patients, de leurs soignants et de leurs familles ? Dans le cadre des soins palliatifs, il a été décidé, pour pallier le manque d'Hypnovel, d'avoir recours au Rivotril. Pour le Dr Bouet, président du Conseil national de l'Ordre des médecins, l'utilisation de ce médicament s'est faite dans le respect des règles éthiques. Le ...
...crise a été un choc anthropologique du point de vue de notre rapport au vieillissement, et qu'il faudra en tirer des conclusions. Vous avez évoqué les difficultés de la prise en charge à l'hôpital. En cas de seconde vague, l'accueil d'un plus grand nombre de malades provenant des EHPAD réduirait-il la contamination au sein de ces établissements et favoriserait-il ainsi une meilleure gestion de l'épidémie ? Avez-vous eu le sentiment d'une prise de conscience tardive des conséquences de la crise au sein des EHPAD ? Avez-vous lancé des alertes ? Quelles ont été les réponses de l'administration centrale ? Enfin, combien de personnels ont été contaminés ?