Interventions sur "épidémie"

...s vectorielles. Dans un premier temps nous allons entendre, depuis Marseille, le Docteur Vincent Pommier de Santi, médecin en chef, chef de l'unité de surveillance et d'investigations épidémiologiques au sein du Centre d'épidémiologie et de santé publique des armées. Votre collègue Fabrice Simon, que nous avons auditionné le 13 février dernier, a évoqué le plan de protection des forces contre l'épidémie de chikungunya que vous aviez mis en place à Djibouti, d'où cette audition aujourd'hui puisque cette expérience semble utile pour voir comment il est possible de lutter efficacement contre les moustiques vecteurs. Docteur, je vous souhaite la bienvenue et je vous remercie de prendre le temps de répondre à nos questions. Je vais vous passer la parole pour une intervention liminaire d'une dizaine...

...ssemblements mais en empêche d'autres. À l'article 2, l'allongement de la durée de conservation des données collectées dans le cadre des systèmes d'information est exactement ce que nous pointions du doigt. Vous dites le faire au nom de la recherche. Or le monde de la recherche s'est mobilisé depuis des mois contre votre politique qui ne lui donne pas de véritables moyens pour prévenir le type d'épidémie auquel nous avons fait face. Au contraire, elle l'instrumentalise pour mettre en place une société de surveillance. Vous développez cette mesure, non pour répondre aux demandes des chercheurs et des chercheuses, mais plutôt pour satisfaire les intérêts économiques de la marchandisation des données. Avec ces deux articles, on observe encore une fois, de manière condensée et caricaturale, le tourn...

...positions initiales, qui étaient équilibrées. Désormais, le déséquilibre est total, tant sur le plan juridique que politique. Les droits du Parlement ne peuvent plus souffrir de restriction au nom de l'état d'urgence sanitaire, dès lors que celui-ci n'est plus de mise et alors même que nous serions capables de prendre les dispositions nécessaires dans des situations exceptionnelles de retour de l'épidémie. Nous ne pouvons pas nous satisfaire d'un Parlement qui abandonnerait ses droits à l'exécutif. C'est la raison pour laquelle nous avons déposé des amendements de suppression des articles 1er et 2. Les députés du groupe UDI et indépendants voteront résolument contre ce texte.

...-nous pas en état d'urgence ? Le discours prononcé hier soir par le Président de la République laisse penser que ce n'est plus le cas. Nous attendrons aussi des réponses à nos interrogations concernant des dispositions du code de la santé publique, en particulier les articles L. 3131-1 et L. 3131-13, qui permettent au ministre chargé de la santé de prendre des mesures tout au long d'une sortie d'épidémie, et, si besoin, de déclencher un état d'urgence sanitaire par décret pris en conseil des ministres. En quoi ces dispositions ne seraient-elles pas suffisantes pour réagir rapidement si le virus reprenait dans les prochains mois ?

Quelles actions mettez-vous actuellement en œuvre dans la lutte contre l'épidémie de Covid-19 ?

... mouvements d'affrontement de classes, vont sans doute s'exprimer dans les toutes prochaines semaines. C'est pourquoi nous n'approuvons pas le maintien des prérogatives du Premier ministre pour réglementer les déplacements, l'ouverture des établissements et les rassemblements de rue. Il nous sera répondu que ces dispositions maintiennent un filet de précaution d'urgence en cas de résurgence de l'épidémie. C'est trop si l'on considère l'épidémie comme maîtrisée, la surveillance et la réactivité sanitaires comme pleinement opérationnelles ; ce n'est pas assez si la recrudescence du virus est telle qu'elle compromet la vie économique et sociale du pays, auquel cas rien n'empêcherait l'exécutif de recourir une nouvelle fois à l'état d'urgence sanitaire. Ce projet de loi est un dispositif hybride fon...

Il n'y a rien de paradoxal à exprimer une intention forte de reprise progressive des activités et à examiner ce projet de loi. Oui, la vie doit reprendre son cours normal mais le virus est toujours là, l'épidémie n'est pas contrôlée. Je vous renvoie aux avis du conseil scientifique des 2 et 8 juin, établissant quatre scénarios possibles, dont les trois plus optimistes disent tout de même que nous avons besoin d'outils : des mesures générales comme le port du masque dans les transports en commun et des mesures plus localisées en cas de résurgence de l'épidémie dans des clusters. Ces avis disent, au fond, ...

...ble, mais certaines d'entre elles continuent à s'appliquer strictement, par exemple celle visant les rassemblements de plus de 5 000 personnes, et ce jusqu'au 31 août au moins. Compte tenu du contexte incertain dans lequel nous nous trouvons encore, il importe de maintenir les marges de manœuvre existantes afin de prévenir tout risque de reprise épidémique. Gardons en tête que la propagation de l'épidémie en France a été accélérée soudainement par un rassemblement dans le Haut-Rhin. Dans son avis du 2 juin, le conseil scientifique explique à plusieurs reprises pourquoi une vigilance doit être maintenue concernant les rassemblements. Selon le conseil, le plan de prévention et de protection renforcé qui doit être mis en place et enclenché selon la situation épidémique doit pouvoir comporter un prot...

Nous sommes dans une période d'entre-deux : ni catastrophe sanitaire qui nécessiterait la prorogation d'un état d'urgence, ni retour à la normale avec une épidémie parfaitement contrôlée. Le conseil scientifique décrit quatre scénarios, dont l'un très pessimiste, avec redéclenchement nécessaire de l'état d'urgence sanitaire, et trois autres plus optimistes mais appelant tout de même des mesures collectives, comme le port du masque dans les transports en commun, et d'autres plus localisées en cas de formation de nouveaux clusters. Il souligne également qu'...

Je ne suis pas sûr que réunir le Parlement lorsque le Sénat est en cours de renouvellement soit une manière optimale de procéder. Ce qui nous est proposé n'est pas l'état d'urgence – dans ce cadre, des ordonnances permettent au Gouvernement d'agir dans de nombreux domaines. Nous avons maintenant à gérer la transition entre la période intense de l'épidémie et le moment où nous en serons sortis. Pour cela, nous laisserons quelques prérogatives au Gouvernement. La rapporteure a précisé en quoi l'article L. 3131-1 du code de la santé publique ne permet pas de couvrir l'ensemble des mesures nécessaires. Quand une collègue de l'opposition – je ne visais pas M. Saulignac –, dit que le Gouvernement ment pour cacher ses intentions liberticides, je pense q...

...ce qui concerne le contrôle du virus. Nous pouvons certes adopter une loi en trois jours – nous l'avons déjà fait –, mais nous n'allons peut-être pas réunir le Parlement pour avoir la possibilité d'agir face à un cluster très localisé, dans un département par exemple. Je cite, monsieur Gosselin, le passage de l'avis du Conseil d'État auquel je me suis référée. « Dans le contexte de recul de l'épidémie et de reprise progressive des activités, ce dispositif apparaît mieux proportionné que ne le serait une nouvelle prorogation de l'état d'urgence pour quelques mois. Par ailleurs, l'article L. 3131-1 du code de la santé publique relatif aux pouvoirs propres du ministre de la santé en cas de menace sanitaire ne donnerait pas aux mesures envisagées par le Gouvernement une base légale suffisamment so...