Interventions sur "épidémie"

Ce projet de loi paraît en outre inutile. En cas de recrudescence de l'épidémie, plusieurs dispositifs juridiques du droit commun pourraient être utilisés. D'une part, l'article L. 3131-1 du code de la santé publique permet au ministre de la santé de prendre « toute mesure proportionnée aux risques courus et appropriée aux circonstances » en cas de menace d'épidémie. D'autre part, en cas de nouveau pic de contamination, rien n'empêcherait le Gouvernement de recourir une nou...

J'émets un avis défavorable car le dispositif vise à protéger les territoires d'outre-mer, particulièrement vulnérables dans le contexte épidémique. Je rappelle que la Guyane est l'un des principaux déserts médicaux du pays et que l'agence régionale de santé locale a dû procéder au recrutement de 250 médecins étrangers pour faire face à l'épidémie.

Mes collègues l'ont dit et répété, monsieur le secrétaire d'État, nous sommes à un tournant s'agissant de l'état de l'opinion. De toute évidence, personne ne remet en cause la nécessité de prévenir l'avancée de l'épidémie et de tout mettre en oeuvre pour faire reculer ce fléau. Personne ne dit non plus que c'est facile. Votre tâche aussi est difficile, c'est une évidence. Vous devez cependant nous écouter et, comme cela a été dit à plusieurs reprises cet après-midi, redonner toute sa place au Parlement, en particulier à l'Assemblée nationale. Celle-ci a été trop peu associée à l'élaboration des mesures prévues pa...

...la guerre. L'application de cet article n'a pas duré puisque nous avons très rapidement voté ensemble le texte relatif au régime de l'état d'urgence sanitaire qui a permis d'asseoir, dans la durée, le dispositif. Aujourd'hui, l'article L. 3131-1 sert seulement de base juridique à un arrêté du ministre des solidarités et de la santé relatif à l'organisation du système de santé pour faire face à l'épidémie. Vous voyez bien que ce véhicule juridique ne serait pas suffisant pour faire face à la situation. Il n'est pas du tout adapté à la réponse interministérielle que nécessite la gestion de la crise, je pense en particulier au secteur du commerce ou à celui des transports, ni aux mesures prises dans le cadre du décret du 10 juillet 2020 – ce que le Conseil d'État a d'ailleurs confirmé dans ses avis ...

...enter vers la psychiatrie, c'est du jamais vu ! On n'a jamais mis en réanimation des patients pour deux ou trois litres d'oxygène. J'aimerais également préciser à nouveau que le virus a bel et bien muté. Circule-t-il plus ou moins vite ? Je n'en sais rien, car nous ne sommes pas capables de mesurer la vitesse de circulation, si ce n'est grâce à des modèles mathématiques qui, depuis le début de l'épidémie, se révèlent être totalement erronés. Il reste que les mutants viraux sont aujourd'hui nettement moins virulents

et que les tableaux cliniques ne sont absolument semblables en rien à ceux que nous observions au début de l'épidémie. Je sais que je suis une affreuse complotiste, mais regardons l'ensemble des pays européens. L'un d'eux, tout proche de chez nous, la Belgique, autorisera à nouveau, à partir de la semaine prochaine, le traitement par azithromycine et hydroxychloroquine.

... d'urgence sanitaire que jusqu'au 31 décembre 2020, au lieu du 1er avril 2021. Nous ne demandons évidemment pas la levée de toutes les mesures sanitaires en vigueur : nous ne sommes pas des irresponsables, contrairement à ce que j'ai pu entendre au début de la discussion générale. Comme nous l'avons déjà dit, il existe actuellement dans le droit commun les outils nécessaires pour lutter contre l'épidémie. De plus, si besoin était, nous pourrions nous réunir à nouveau en urgence. Tous les outils sont à notre disposition.

Cet article proroge les systèmes d'information créés aux fins de lutter contre l'épidémie de covid-19. Il n'est pas question de cesser la lutte contre l'épidémie – c'est évident et on ne cesse de le répéter : il faudrait d'ailleurs en finir avec cette vision binaire avec les bons et responsables d'un côté et les idiots ou, en tout cas, les irresponsables de l'autre. Mais vous ne pourrez pas nier que de vraies questions continuent à se poser, notamment concernant les données personnel...

...s expérimentations en l'absence d'évaluation précise des conséquences du déploiement de ces nouveaux outils numériques. Au regard de l'atteinte portée à la vie privée par ces systèmes d'information numérique et du risque en matière de protection de données personnelles particulièrement sensibles, nous refusons de les proroger, d'autant que leur efficacité dans la lutte contre la propagation de l'épidémie n'est absolument pas prouvée.

Monsieur le secrétaire d'État, vous nous expliquez que le Conseil scientifique et le Conseil d'État ont fixé cette date à fin mars ou début avril pour des raisons scientifiques. Mais il y a quelques minutes, le ministre des solidarités et de la santé expliquait qu'il ne savait pas quelles mesures il prendrait pour Paris ce lundi et qu'il attendait de voir l'évolution de l'épidémie ce week-end ! Si je comprends bien, le ministre ne sait pas ce qu'il en sera lundi mais vous, vous savez que l'épidémie s'arrêtera précisément fin mars ou début avril. Tout ceci est une funeste plaisanterie !

Vous faites d'ailleurs un si mauvais usage de ce pouvoir que tout cela va vous rendre très impopulaire. Au-delà de votre chantage à l'épidémie, ce qui est insupportable pour nous et pour beaucoup de Français, c'est que vous prétendez les protéger alors qu'en réalité les mesures que vous prenez les exposent. C'est là un paradoxe incroyable ! En fermant les restaurants et les bars, vous conduisez les jeunes à se retrouver chez eux, ce qui contribuera à propager l'épidémie. Cela démontre que vous ne faites confiance ni aux professionnels n...

...ns. Les systèmes d'information garantissent par ailleurs notre capacité à faire de la recherche sur ce virus, à mieux le comprendre et à adapter en conséquence nos politiques publiques, ce qui est fondamental. Dans ces conditions, comment imaginer sérieusement que nous n'aurions plus besoin de ces systèmes d'information en janvier 2021 ? Nous avons tous compris désormais que, malheureusement, l'épidémie s'inscrira dans le temps long. Or ces systèmes d'information sont, pour reprendre les termes du Conseil scientifique, « d'une extrême importance dans la lutte et la connaissance de l'épidémie ». En prolongeant leur durée d'application jusqu'au 1er avril 2021, nous donnons donc de la visibilité à l'ensemble des acteurs engagés avec nous dans la lutte contre l'épidémie. Quant aux remarques formulé...

Il vise à limiter le prolongement du régime de conservation des données personnelles collectées dans le cadre de la lutte contre l'épidémie. Si une nouvelle prorogation s'avérait nécessaire, il appartiendrait au Gouvernement de la proposer dans le cadre d'un nouveau projet de loi. Vous n'avez sans doute pas changé de position depuis notre débat en commission, mais je voudrais appeler votre attention sur un point. L'une de nos collègues le soulignait tout à l'heure, personne n'aurait imaginé il y a quelques mois que l'Assemblée serai...

Nous avons longuement débattu de la fermeture des établissements recevant du public ; je n'y reviendrai pas. Plus généralement, la commission formulera des avis systématiquement défavorables sur les demandes de rapport. En effet, l'Assemblée a créé une mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus covid-19. Cette mission d'information a en outre été dotée, le 2 juin dernier, des prérogatives d'une commission d'enquête.

...ent de M. Boudié, qui correspond en effet à une discussion qui a eu lieu hier en commission. Je remercie Mme Vichnievsky, Mme Florennes et M. Boudié du travail qu'ils ont mené pour aboutir à une rédaction qui comporte un délai de neuf mois et une clause de revoyure. J'insiste toutefois sur le fait que la durée est d'abord conditionnée au fait que le dispositif soit nécessaire pour lutter contre l'épidémie. En d'autres termes, si l'épidémie s'arrêtait avant le délai de neuf mois, le système d'information prendrait fin. Avis favorable.

...ent sur une contradiction majeure de ce projet de loi, déjà soulignée lors des discussions que nous avons eues cet après-midi sur les temporalités. Nombre de nos amendements ont été écartés au motif que la discussion que nous devions avoir sur ce texte ne concernait pas le déconfinement, mais l'état d'urgence, et donc les moyens de privation de liberté confiés au Gouvernement pour lutter contre l'épidémie. Or, avec cet article de façon générale et plus particulièrement avec la question du délai, vous introduisez dans le texte des éléments relatifs au déconfinement. Par principe, j'aurais donc tendance à considérer que, du point de vue de la logique purement juridique et politique qui est la vôtre, puisque vous nous expliquez que tous nos amendements liés au déconfinement doivent être écartés parc...

...uritaires prises lors de l'état d'urgence déclaré en 2015. Je m'interroge sur un point. Si j'ai bien compris, nous avons voté un amendement qui prévoit que la durée de conservation des données du fichier est limitée à neuf mois. Or le premier alinéa de l'article 6 prévoit que « par dérogation à l'article L. 1110-4 du code de la santé publique, aux seules fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19 et pour la durée de l'état d'urgence sanitaire [… ] des données à caractère personnel concernant la santé relatives aux personnes atteintes par ce virus et aux personnes ayant été en contact avec elles peuvent être traitées et partagées [… ] ». Il est donc bien spécifié que ces dispositions s'appliquent dans le seul cadre de l'état d'urgence sanitaire, soit une période qui court jusqu...

Plus sérieusement, l'alinéa 2 évoque la possibilité, afin de lutter contre la propagation de l'épidémie, de procéder à des adaptations de systèmes d'information et à un partage des données dans le cadre du nouveau système. Mais les fichiers existants peuvent eux aussi être adaptés à la situation actuelle. Ma question était donc la suivante : dans quelle mesure le délai de neuf mois s'applique-t-il aussi à ces fichiers ? Les données peuvent-elles être partagées dans leur totalité ? Ne parlons pas un...

...endre la parole pour poursuivre le dialogue entamé avec le ministre sur un amendement précédent, mais il y a une chose que je ne comprends pas dans son explication. Vous dites que vous espérez qu'au moment de la sortie de l'état d'urgence sanitaire – dont la date a d'ailleurs été avancée au 10 juillet par Sénat – on n'aura plus besoin du fichier, mais que, comme on ne sait pas combien de temps l'épidémie durera – sur ce point, vous avez raison, on risque de devoir gérer cette crise pendant un certain temps – , il est préférable de prévoir une durée d'utilisation plus longue. Or il est écrit à l'article 6 que ce fichier, créé dans le cadre de la lutte contre l'épidémie, n'existe que pour la durée de l'état d'urgence sanitaire déclaré par la loi du 23 mars 2020. De deux choses l'une : soit on vote...

...pourrait-il se poursuivre jusqu'au terme des neuf mois prévus ? Sur le terrain juridique cela me semble bien flou, et votre réponse sur ce sujet est peu claire. Cette même question a été posée par de nombreux collègues. Il est nécessaire que vous apportiez des précisions, parce que vous ne pouvez pas dire que la conservation des données est nécessaire pendant neuf mois pour éviter le retour de l'épidémie, ce que nous pouvons entendre, tout en nous demandant d'adopter la création d'un fichier dont le cadre juridique ne serait fixé que jusqu'au 10 juillet. J'espère que vous verrez cette contradiction.