Interventions sur "équipement"

Le rythme du progrès technologique s'accélère considérablement. Pensez-vous que notre modèle d'ingénierie actuel permet d'intégrer aisément l'innovation technologique dans les équipements de la marine ?

... remettre indéfiniment à plus tard l'acquisition d'un ordinateur au motif que, six mois plus tard, une machine plus puissante serait disponible sur le marché. Ce serait un grand risque, car à un moment ou à un autre, il faut construire des capacités. L'important est que leur architecture soit compatible avec des incréments et des mises à jour. Par exemple, il faut que l'amélioration régulière des équipements numériques d'une frégate soit prise en compte dès la conception de celle-ci, et que son architecture même en ménage la possibilité. S'agissant par exemple du programme MMCM, lorsque les études ont été lancées il y a une dizaine d'années, on a choisi chez ECA pour l'emport du sonar un drone sous-marin qui correspondait à l'état de l'art. Or, depuis lors, un drone trois fois moins lourd et nettem...

...de la flotte de transport stratégique. L'année 2018 a ainsi été marquée par la livraison d'un nouvel A400M et d'un nouvel avion C130J, qui viendront conforter nos capacités patrimoniales dans le domaine de l'aviation de transport stratégique et tactique. L'armée de l'air a également reçu trois Rafale, quatre pods de désignation laser de nouvelle génération et 69 missiles Meteor, l'ensemble de ces équipements contribuant à renforcer l'aviation de combat. Je n'oublie évidemment pas la livraison de nouvelles capacités de commandement et de conduite des opérations aérospatiales. Surtout, il me faut souligner l'arrivée des huit premiers avions PC-21 destinés à la base aérienne de Cognac dans le cadre du programme de formation modernisée et d'entraînement différencié des équipages de chasse (FoMEDEC), att...

Monsieur le rapporteur, merci pour votre rapport détaillé. Vous avez évoqué la prochaine installation d'une unité franco-allemande sur la base aérienne 105 d'Evreux, ce qui signifie l'accueil de nouvelles familles mais aussi l'accueil de nouveaux équipements. Pouvez-vous nous dire si le PLF 2019 contient des dispositions permettant de préparer cette transition ?

...es. Je pense néanmoins pouvoir dire, malgré une certaine confidentialité autour de leurs actions, qu'elles font partie des unités les plus sollicitées et que leurs engagements sont de plus en plus intenses. En revanche, je sais bien que les 4 500 hommes de Barkhane sont pleinement engagés, dans des conditions difficiles, et je profite de mon intervention pour saluer leur action. Le Caracal est un équipement essentiel, dont l'importance est reconnue par tous, à l'état-major des armées, à l'état-major de l'armée de l'air comme nous l'a rappelé le général Lavigne, dans la continuité du général Lanata, et même par la ministre. Je sais son engagement et nous devons tous l'aider à obtenir de Bercy le remplacement de cet appareil. Concernant les munitions, à propos desquels M. de la Verpillière m'a interr...

Monsieur le président, mes chers collègues, s'agissant des crédits du programme 146 « Équipement des forces et dissuasion », dont j'ai l'honneur ‒ comme l'an dernier ‒ d'être le rapporteur pour avis, disons le simplement : les nouvelles sont bonnes. Elles sont bonnes, d'abord, pour 2019. Je ne vais pas vous asséner ici la lecture à voix haute ex cathedra des tableaux de chiffres de mon rapport, mais permettez-moi de vous en donner quelques-uns tout de même. Sur le programme 146, les crédits ...

...tégique de la France, que d'aucuns dans l'opposition déploraient comme absente lors de l'exercice précédent. Pour preuve, les crédits dédiés au renforcement des moyens de renseignement sont en hausse avec, par exemple, une augmentation de 13 % pour la DGSE et la DRSD. L'emploi des forces est également soutenu par le budget 2019 qui vient réparer les défaillances passées par un renouvellement des équipements et par l'amélioration des conditions de travail et de vie des militaires. Comme nous l'avons vu, la LPM à hauteur d'homme impactera dès sa première année la vie de nos soldats. S'agissant de l'indispensable remise à niveau des armées, je citerai, par exemple, la livraison de 500 véhicules légers tactiques polyvalents non protégés qui accroîtront la mobilité tactique, celle du quatrième bâtiment...

..., établi tant par la Revue stratégique que par la LPM, est aujourd'hui marqué par une augmentation significative des crises et de l'instabilité internationale. De ce constat, la LPM a traduit ces nouveaux enjeux mondiaux, humains et techniques et pose ainsi les bases d'une remontée en puissance des armées françaises en faisant porter l'effort sur leurs femmes et leurs hommes autant que sur leurs équipements. En ce sens, si ce budget fait un grand pas vers le renforcement des forces françaises comme « seconde armée du monde libre », la budgétisation appuie un projet d'une rare sincérité et fidèle, dès la première année, à ce travail de planification budgétaire que nous appelons loi de programmation militaire. La ministre des Armées déclarait devant la représentation nationale le 20 mars dernier « ...

...on. Je m'interroge notamment sur le financement des surcoûts des OPEX. Ce sont 850 millions d'euros qui ont été budgétés en 2019, contre 650 millions d'euros en 2018 et 450 millions d'euros en 2017. C'est bien, pourrait-on dire, mais les besoins annoncés sont de plus d'un milliard d'euros ! Si la plupart des parlementaires du groupe GDR auquel j'appartiens reconnaissent des avancées en matière d'équipement et de ressources humaines, ils restent cependant très critiques vis-à-vis de la promotion de la dissuasion nucléaire, qui reste une priorité du Gouvernement avec un effort de modernisation à hauteur de 400 millions d'euros, soit une hausse de 8 % ! Nous sommes également très critiques du haut degré d'allégeance du Gouvernement à l'égard de l'OTAN, mais également de la mise en oeuvre de la politi...

...ne hausse de 1,7 milliard d'euros. Cette hausse témoigne de l'engagement déterminé à renforcer les moyens de nos armées dans un contexte international instable et dangereux. S'agissant en particulier de l'amélioration des conditions de vie et d'engagement de la communauté de défense, un effort particulier est prévu en faveur de la maintenance des infrastructures et du soutien, par la livraison d'équipements essentiels au quotidien du soldat ainsi que par la poursuite du plan « Famille » décidé à l'été 2017. Je tiens ici à saluer cet effort et à vous faire part de la satisfaction de mon groupe. Permettez-moi de m'interroger malgré tout sur le financement des surcoûts de 600 millions d'euros des OPEX en 2018. En effet, il ne faudrait pas que les OPEX de cette année empiètent sur les augmentations pr...

Il me semble que c'est un rapport que nous avions déjà demandé l'année dernière. Il s'agit d'une évaluation de la politique d'équipement de la France, et notamment de ses coûts, en comparaison avec nos alliés européens et au sein de l'OTAN. Plusieurs questions ont été posées à ce sujet-là. Il est toujours utile de se comparer, bien que ce soit difficile, avec les autres pays de l'Union européenne ou de l'OTAN. Cela permettrait de faire un point sur les négociations des contrats d'armement en cours de discussion avec les industriel...

...ite, selon les chiffres figurant dans le rapport au Parlement. L'Arabie saoudite, qui est le deuxième client de la France en matière d'armement, se trouve à la tête de la coalition intervenant au Yémen. Comment l'administration et, in fine, le Gouvernement prennent-ils en compte la participation d'un État à un conflit armé lorsqu'il s'agit d'octroyer des licences, notamment afin d'éviter que les équipements militaires et de sécurité qui sont transférés ne soient utilisés pour commettre ou faciliter des violations graves du droit international humanitaire ? J'en viens à une question plus technique. J'ai travaillé avec notre collègue Jean-Paul Lecoq sur un rapport relatif au TNP, dans lequel nous avons notamment estimé qu'un contrôle parlementaire sur les questions de désarmement, de maîtrise des ar...

... chiffres figurant dans le rapport. Ce pays, qui est le deuxième client de la France en matière d'armement, se trouve à la tête de la coalition intervenant au Yémen. Comment l'administration et, in fine, le Gouvernement, comme vous l'avez souligné, prennent-ils en compte la participation d'un État étranger à un conflit armé lorsqu'il s'agit d'octroyer des licences, notamment afin d'éviter que les équipements militaires et de sécurité ne soient utilisés pour commettre ou faciliter des violations graves du droit international humanitaire ?

...ts. Vendre du matériel ou des systèmes d'armes, c'est souvent soumettre son client à des besoins futurs en pièces détachées. Le pays vendeur dispose alors d'un moyen de pression quand des conflits lui apparaissent contraires à ses intérêts ou à ses valeurs. Il peut refuser de fournir des pièces de rechange et mettre hors d'état de fonctionner des matériels usés ou court-circuiter tout un pan de l'équipement militaire. Compte tenu de l'actualité, le Gouvernement considère-t-il toujours les exportations comme un levier utile d'influence dans les conflits ?

Madame la ministre, vous l'avez dit, nous avons franchi beaucoup d'étapes importantes dans la construction de la défense européenne. Un élément me semble fondamental à cet égard : les choix de nos partenaires européens en matière d'équipement. Puisque vous êtes revenue à plusieurs reprises sur ceux de l'État belge, pouvez-vous nous donner des éléments concernant les négociations en cours sur la vente de Rafale à la Belgique ? En tant que député des Français du Benelux, je sais que ce sujet fait l'objet de nombreuses discussions et suscite beaucoup d'interrogations au plus haut niveau.

...ologiquement avancés. Néanmoins, nos forces opèrent actuellement, en Afrique comme au Moyen-Orient, en coopération avec des armées qui n'ont guère le besoin ou les moyens de se procurer du matériel d'un tel niveau technologique. Or, nous formons ces armées en vue de leur autonomisation autant que de leur capacité à interopérer avec nos forces. Dans ce cadre, au-delà de la politique de cessions d'équipements utilement évoquée dans le rapport, le Gouvernement prévoit-il, au niveau français ou européen, d'encourager ou de soutenir le développement de matériels, et donc d'une BITD, intermédiaires, à technologie plus raisonnée ou au moins plus adaptée à nos alliés sur ces théâtres ? À quel niveau le Gouvernement évalue-t-il le risque des prises de position sur ces marchés de concurrents étrangers, notam...

...e, qui sont politiquement les plus sensibles. Nous ne pouvons qu'être inquiets sur ce sujet. D'un côté, vous rappelez, dans vos discours, votre attachement aux élus locaux, et nous vous croyons. Mais, d'un autre côté, la commune n'est pas évoquée dans le texte. Elle a de moins en moins de moyens, et on va même jusqu'à dire qu'elle pourrait transférer à l'intercommunalité la capacité de faire des équipements publics. Après tout, la commune perdra, demain, ces compétences principales, y compris en matière scolaire. Et une fois que vous aurez supprimé les compétences de la commune en la matière, que restera-t-il de celle-ci ? En outre, vous noyez les communes dans des grands ensembles intercommunaux. Je n'ai pas de problème avec l'intercommunalité : j'ai à la fois été maire et président d'intercommun...

...uis des années, gouvernements et territoires ont travaillé, certes de manière plus ou moins réussie, à une certaine décentralisation. Et là, monsieur le ministre, vous proposez une forte recentralisation. Les communes ne peuvent être considérées comme des partenaires institutionnels et financiers de second rang, dès lors qu'elles disposent de compétences structurantes en matière d'aménagement des équipements publics qui participent à la conception de la ville et, très souvent, du foncier mobilisable. Seuls des engagements partagés et co-construits entre la commune, les groupements et l'État permettront de mettre en oeuvre durablement des opérations ambitieuses au service de projets de territoires, et surtout de leurs habitants. Cet article est un leurre. Il ne s'inscrit pas dans une logique de prés...

...cord entre l'État et les communes ? A priori, non. Deuxième question, qui est essentielle : la commune pourrait-elle refuser un PPA, en refusant de signer ? Aura-t-elle un droit de veto sur le PPA concernant son territoire ? Nous souhaitons que la commune ait son mot à dire, et qu'elle puisse refuser un PPA. Vous présenterez un peu plus tard un autre amendement qui a trait à la participation aux équipements, sujet qui nous inquiète. Vous créez une zone d'intérêt supérieur – pourquoi pas ? – , qui crée des besoins. Les collectivités, les intercommunalités et les communes auront donc besoin de créer des équipements pour y répondre. L'intercommunalité pourrait participer financièrement à ces équipements, mais, si la commune n'est pas cocontractante, une participation financière aux équipements, imposé...

...voir solliciter leur adhésion, comme vous le proposez dans votre amendement ; elles sont véritablement les clés de voûte des territoires. Les élus de proximité sont choisis par les habitants en raison de leur connaissance fine de leur territoire. Outre l'histoire de leur commune dont les maires ont la maîtrise, ils disposent de la gestion des compétences structurantes en matière d'aménagement des équipements publics relatifs à ces compétences. Vous souhaitez les exclure, puis les rattrapez au travers d'un amendement, mais à condition qu'ils sollicitent leur adhésion ; ce n'est pas acceptable car c'est manquer de reconnaissance à l'égard de leur travail, de leur engagement et de leur mission. Vous ne pouvez pas, d'un côté, les priver de la possibilité de participer à ce contrat ou les obliger à solli...