Interventions sur "éthique"

Il vise à revenir à la rédaction actuelle du II de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique, qui prévoit la vérification du consentement des parents dont l'embryon est issu. Cette exigence est essentielle pour respecter la volonté des parents et pour assurer un encadrement de la recherche digne de ce nom. À défaut, cela serait du moins-disant éthique ; attention, c'est une ligne rouge !

Votre propos est clair : vous affirmez que le destin de l'embryon concerne le chercheur. Votre logique ne permet pas à ceux qui, à un moment donné, avaient un projet parental de prendre la mesure de ce qui est susceptible d'être fait sur l'embryon. C'est dommage. Nous avons déposé de nombreux amendements afin de sécuriser le dispositif et d'éviter d'aller vers du moins-disant éthique. Or nous nous rendons compte qu'aucun de nos amendements n'est retenu et que, lentement mais sûrement, nous allons vers du moins-disant éthique sans que des arguments sur le fond ne nous soient donnés. Madame la ministre, la façon dont le Gouvernement agit en la matière ne me rassure pas.

La consultation du Journal officiel est frappante car on s'aperçoit que les réponses aux demandes d'autorisation sont stéréotypées. Est-ce que cela ne vous interpelle pas ? Se pencher sur la bioéthique, c'est se poser des questions : à ce titre, apporter des réponses stéréotypées à des demandes d'autorisation de recherche sur des embryons m'interpelle. Je souhaite qu'un travail de fond soit mené et que nous soyons plus attentifs à ce sujet.

...es humaines à des fins industrielles et commerciales revient à utiliser l'embryon humain lui-même, ce qui contreviendrait à l'article. Par souci de cohérence, il convient donc de rappeler cet interdit dans le cadre du régime juridique relatif aux cellules souches embryonnaires humaines. Sinon, nous allons vers la marchandisation du corps humain, ce qui constituerait non seulement un moins-disant éthique, mais le franchissement d'une ligne rouge extrêmement forte.

Je partage bien entendu votre avis, mais l'article L. 2141-8 du code de la santé publique concerne les embryons destinés à naître. Ce n'est pas du tout le même sujet : il ne faut pas créer une confusion qui serait totalement regrettable. Nous parlons ici de recherche sur des cellules souches embryonnaires qui n'ont aucunement vocation à devenir des embryons. Les problématiques éthiques sont donc d'un tout autre ordre. Avis défavorable.

...i le législateur allait oublier que ces dernières émanent des embryons humains et que leur prélèvement en provoque la destruction. Pourquoi, madame la ministre, vouloir assouplir et faciliter la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en passant du régime actuel d'autorisation encadrée à une simple déclaration à l'Agence de la biomédecine – ABM ? C'est aller vers du moins-disant éthique.

...ons écologiques, le principe de précaution vous conduisent à renforcer la réglementation pour protéger la nature, l'environnement, ici, inversement, vous simplifiez, allégez les procédures concernant les éléments les plus identifiants du corps humain. Tout à votre transition écologique, vous en oubliez le respect dû à la dignité humaine. À l'occasion de chaque révision de la loi relative à la bioéthique, certains chercheurs annoncent des résultats spectaculaires et à portée de main. Ces promesses ont poussé le Parlement à autoriser, en 2004, des dérogations de recherche avec un moratoire de cinq ans, puis à autoriser, en 2011, la recherche sur l'embryon et ses cellules souches. Or, quinze ans plus tard, aucune application concrète n'a été constatée après ces annonces. Même dans les pays où l'enc...

...apporteur, vous devriez faire attention aux mots. Vous parlez de « clarification ». Tout cela n'est pas sans rapport avec l'embryon, mais il faut tout de même que nous nous disions la vérité : vous êtes un certain nombre à avoir siégé au sein de la majorité précédente, et ce texte vise justement à régulariser des dispositions adoptées par les socialistes en dehors de toute révision des lois de bioéthique et qui constituent autant de dérives. Les premiers alinéas de l'article 14 reprennent quasiment mot pour mot les dispositions du V de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique, introduites dans la loi de modernisation de notre système de santé de 2016 au détour d'un amendement déposé en séance publique par le Gouvernement – le nouveau monde n'a rien inventé. Ce régime de recherche médical...

...t à nouveau les termes : « lorsque l'homme et la femme qui forment le couple », ce qui est en contradiction totale avec les dispositions que nous avons précédemment adoptées. D'une façon générale, je répète que tout l'intérêt de l'article 14 consiste à différencier le statut juridique des recherches portant sur les embryons de celui des recherches portant sur les cellules souches, car les enjeux éthiques des unes et des autres sont sans commune mesure : nous avons affaire, d'un côté, à de simples lignées cellulaires, utilisés depuis des décennies, qui n'ont aucune capacité à donner un embryon, et, de l'autre, à un embryon. Je ne vois pas ce qui pourrait nous contraindre à leur donner le même statut juridique. J'émets donc un avis défavorable sur l'ensemble des amendements en discussion commune....

Madame la ministre, vous parlez de confiance, mais elle n'exclut pas le contrôle – je prétends même que le contrôle nourrit la confiance. Nous consacrons du temps à cette question car elle est éminemment éthique. Vous n'avez pas répondu à ce que proposent nos collègues aux amendements nos 81 et identiques. Il ne s'agit pas d'arrêter les recherches, mais de les suspendre pendant un an, « le temps que l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques dresse un bilan de quinze ans de recherche sur l'embryon humain et ses cellules souches en France ». Dans le même temps que l'on...

Pourquoi avons-nous parlé d'un abandon de certaines valeurs éthiques ? Jusqu'à présent, lorsque l'on voulait développer des recherches à partir de cellules souches embryonnaires humaines, il fallait systématiquement commencer par chercher une solution alternative à partir d'IPS. Désormais, on se tournera uniquement vers les cellules embryonnaires humaines et on négligera totalement les IPS : il s'agit d'une conséquence claire du texte que nous examinons. C'est a...

À chacun son rôle : celui des chercheurs – vous avez raison, monsieur Berta – , c'est de trouver. Mais, madame la ministre, en nous disant de leur faire confiance, vous nous invitez d'une certaine manière à renoncer à notre rôle à nous, qui ne sommes pas des chercheurs. On leur fait en effet confiance s'ils respectent les limites éthiques qu'on leur pose. Car en bioéthique – notre sujet – , les moyens de la recherche doivent être éthiques, et c'est notre rôle, en tant que parlementaires, de fixer un cadre adapté à cette considération. Un embryon de 2020 a-t-il changé par rapport à un embryon de 1994 ? Les cellules-souches humaines ont-elles changé ? Voilà les questions sur lesquelles vous devez produire une réflexion. L'honneur ...

Bien sûr, la recherche doit respecter les règles éthiques, dans sa conduite comme dans l'utilisation de ses fruits ; nous sommes tous d'accord. C'est bien ce qui est fait, aussi bien pour les cellules-souches embryonnaires que pour les cellules reprogrammées IPS, les unes et les autres ayant des particularités et des impératifs éthiques qui leur sont propres. Dans notre pays, il existe un contrôle rigoureux de l'éthique. Je voudrais également rappeler...

La science sans l'éthique aussi !

Dans l'article 14, relatif aux recherches sur l'embryon et sur les cellules souches embryonnaires, la référence aux articles 16 à 16-8 du code civil nous semble introduire une confusion quant au statut de l'embryon. Celui-ci n'étant pas une personne, il convient de supprimer cette référence, ce qui n'emporte aucune conséquence sur le respect des principes éthiques gouvernant ces recherches.

… qui fait mondialement autorité, comme vous le savez, je suis sûr qu'il a déclaré à l'Agence de la biomédecine la manipulation en question – laquelle ne pose aucun problème d'éthique.

Si une autorisation de recherche viole la loi, le règlement ou les conditions dont elle est assortie, tous édictés pour préserver l'éthique et la dignité humaine, il n'y a aucune raison de se contenter de la suspendre, comme le prévoit l'alinéa 17 : elle doit être annulée immédiatement. Tel est l'objet de mon amendement.

Je souhaite, à travers cet amendement, revenir à la limite de sept jours pour la durée maximale de culture des embryons in vitro destinées à la recherche. Plusieurs raisons le justifient. Tout d'abord, je tiens à rappeler que l'article 16 du code civil, qui « garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie ». Il faut rappeler ce principe éthique fondamental. Il comporte certes deux exceptions, l'IVG et la recherche sur l'embryon, mais la règle de base est bien celle énoncée à l'article 16. C'est pourquoi nous nous posons des questions fondamentales en matière de recherche sur l'embryon. Il faut tout de même rappeler, dans le cadre de l'examen d'un projet de loi de bioéthique, les principes éthiques qui fondent la recherche dans notre pay...

Est-ce une avancée éthique ?

...echerche est légitimée par une prétendue nécessité d'être à la hauteur des autres pays, alors que déjà les positions divergent ? Un exemple : en mai dernier, des chercheurs de l'université de Buffalo, à New York, ont indiqué avoir fait grandir des millions de cellules humaines matures dans un embryon de souris, pour obtenir jusqu'à 4 % de cellules humaines. La France doit respecter ses principes éthiques et, j'en suis persuadée, ne pas s'aligner sur des pays moins-disants.