Interventions sur "éthique"

Le groupe Écologie démocratie solidarité est particulièrement satisfait de pouvoir enfin entamer la deuxième lecture du projet de loi relatif à la bioéthique en séance publique. Rien que dans cette assemblée, à la faveur de la première lecture et jusqu'à maintenant, la représentation nationale a oeuvré pendant plus de 200 heures, en commission et en séance publique, pour aboutir au texte dont nous débutons l'examen. Mes chers collègues, jamais nous n'irons assez vite pour établir l'égalité des droits…

...'humanité, mais aussi de ses heures les plus sombres. Aiguillon constant de notre conscience, il nous pousse à tout questionner. Dans un processus aussi inévitable que bénéfique, c'est ainsi que notre société évolue peu à peu. Les lois, qui sont le reflet de la société, ne peuvent qu'en accompagner les changements. Cependant, les avancées scientifiques ne peuvent pas et ne doivent pas devancer l'éthique. Par le terme « éthique », j'entends les normes qui définissent notre société et notre nation, tout ce que nous avons collectivement et tacitement considéré comme souhaitable et raisonnable : la lutte contre les discriminations, l'intérêt supérieur de l'enfant, ou plus largement le respect des droits humains. Ces normes constituent en réalité le ciment de notre contrat social. Ainsi, lorsque nou...

...rlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques en octobre 2018. Cette voie, enfin, est l'incarnation même du processus démocratique parlementaire au cours duquel, en un an, des milliers d'amendements ont été déposés et parfois adoptés, modifiant en profondeur le texte originel. Le Gouvernement a réalisé un travail exemplaire pour que ce que l'on appellera bientôt la loi de bioéthique de 2020, en passant sous l'oeil et la plume acérée de chaque composante de notre société, soit le reflet d'un panorama le plus large possible de points de vue et d'opinions politiques. Ce texte élargit le droit à certaines techniques médicales en s'adaptant aux évolutions de notre société et de notre science et vise, à l'inverse, à éviter que certains progrès techniques ne soient à l'origine de d...

L'extension de la possibilité de recourir à la PMA aux couples de femmes nécessite aussi de résoudre une question relative à l'enfant qui en naît : celle de la filiation. En effet, la filiation à l'égard des deux mères, pour les enfants issus d'une PMA effectuée à l'étranger, était très difficile à obtenir au moment du retour en France. Le projet de loi bioéthique répond de façon claire à cette difficulté en permettant à la mère biologique et à la mère d'intention d'être reconnues mères de l'enfant issu de la PMA et de résoudre ainsi le problème de la filiation sur l'acte d'état civil de ce dernier. Plus encore, le projet de loi crée un mode de filiation par déclaration anticipée de volonté permettant aux couples de femmes de devenir légalement, simultaném...

...la suppression du délai de quatre mois sans relations sexuelles imposé aux personnes homosexuelles souhaitant donner leur sang. Voici donc comment le présent projet de loi fait la synthèse des différentes opinions, sensibilités et expériences recueillies au sein de la société civile, du Gouvernement et du Parlement. Voici donc par quels vecteurs nous renouvellerons nos pratiques en matière de bioéthique. Les dispositions que je vous ai exposées relèvent d'une nécessité, celle de répondre aux avancées de la recherche scientifique et des valeurs de notre société. Elles sont également l'aboutissement d'une volonté, celle de réduire les inégalités, de promouvoir la solidarité et de défendre la liberté. Partageant cette nécessaire volonté, le groupe Agir ensemble se montrera constructif dans les déba...

Quels humains et quelle humanité voulons-nous être ? C'est face à cette question que nous nous retrouvons en dernière instance lorsque nous essayons d'affronter les enjeux bioéthiques. Ce sont des enjeux sensibles et complexes. Nombre de femmes et d'hommes les regardent avec une certaine appréhension, à la fois parce qu'ils viennent toucher à une part d'intime, parce que nous sentons qu'ils nous dépassent chacune et chacun en tant qu'individu, parce qu'ils viennent parfois interroger nos choix et notre existence même. Face à eux, on peut avoir envie de détourner le regard, q...

Je m'inquiète tant et plus de voir s'étendre l'ombre portée de la confusion entre le public et le privé jusque dans le débat qui nous occupe. À cet égard, il faut des principes fermes et des positions radicales, sans quoi l'éthique n'est plus qu'un arrangement boiteux avec notre conscience commune qui ne trompe que nous-mêmes.

...ersonne ne sont pas fondés à prendre force de loi. Cependant, ils doivent être entendus, ils doivent être examinés à l'aune de ce qu'ils engagent. C'est dire qu'il ne revient pas aux chercheurs ou aux ingénieurs, ni aux demandeurs, de décider de ce qui mérite d'être fait en matière de biotechnologies. Toujours vient s'inviter la question du sens et lorsqu'elle est écartée, on peut craindre pour l'éthique. C'est ainsi qu'il faut se frayer un chemin. Cela appelle une vision cohérente et conséquente, et non une ligne fluctuante guidée par une logique de concessions à laquelle nous n'avons pas été habitués par ailleurs et un esprit de compassion fébrile. Une faible cohérence nous fait courir le risque d'une architecture éthique fragile qui appellerait la transgression. Parlons par exemple de cette n...

...uille garantir les meilleures conditions de réussite. Il faut cependant se garder de la tentation d'une sorte de sélection qui ne serait pas sans signification problématique pour le genre humain, bien au-delà de la PMA elle-même. Dans le monde du transhumanisme, certains poussent des logiques d'artificialisation de la procréation, dont le sens et les effets seraient problématiques du point de vue éthique. Il convient d'en rester à une assistance, sans quoi nous prendrions trop de champ avec une certaine idée du genre humain. Même si la personne humaine n'est pas réductible à un corps, elle naît de la chair et c'est aussi un fait civilisant. Une autre perspective serait par nature déshumanisante. Ces perspectives, dont certaines sont tentantes à l'échelle d'une vie, d'une personne, nous renvoient...

Il y a d'abord eu une urgence sanitaire, puis une urgence économique et sociale – elle n'est en rien oubliée par la majorité et par le Gouvernement – , mais il y a aussi l'urgence de milliers de femmes qui attendent que nous tenions notre promesse. Cette promesse, elle sera tenue grâce à l'examen du projet de loi bioéthique dans le respect du calendrier.

D'aucuns estiment que nous examinons ce texte en catimini. Or les travaux de notre assemblée sont publics ; rien ici n'est secret, caché ni tu aux Français – et heureusement, car c'est l'essence même du travail parlementaire. La commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique, que vous avez présidée avec exigence et responsabilité, madame Firmin Le Bodo, a été installée en août dernier. Cela fait donc près d'un an que nous travaillons…

Mais avant de fixer des lignes rouges, il faut tracer des lignes vertes et trouver un équilibre. Le législateur a voulu que tous les sept ans – et bientôt tous les cinq ans, si nous adoptons le texte – , nous examinions les nouvelles avancées scientifiques et déterminions – après avis du Conseil consultatif national d'éthique et après l'organisation d'états généraux de la bioéthique avec les Français – , celles qui étaient souhaitables. Tel est l'équilibre auquel la majorité est attachée, en soutien du Gouvernement. Les débats relatifs à la bioéthique traversent la société tout entière ainsi que l'ensemble des groupes politiques. Je partage d'ailleurs totalement les propos que vous avez tenus, monsieur Dharréville, c...

Tous les groupes, y compris le vôtre, monsieur Bazin, sont partagés à l'égard du présent texte – et tant mieux, car c'est la démonstration saine que le Parlement est un lieu de débat et qu'il est à l'image des Français, traversé par des interrogations éthiques.

Nous devons toutefois parvenir à un arbitrage à ce sujet. En mon âme et conscience, je considère que nous franchirions une borne éthique trop importante en acceptant la PMA post mortem.

… mais au-delà de cette douleur, nous devons nous demander si des cas individuels peuvent l'emporter sur un enjeu de société. Je ne crois pas qu'en la matière, nous puissions aller aussi loin ; je ne crois pas que l'Assemblée puisse adopter un tri préalable des embryons. C'est la raison pour laquelle, humblement, dans le respect de ma borne éthique personnelle, je ne pourrai pas voter le DPI-A. Mon troisième point tient à la fierté de faire partie d'une majorité qui respecte un engagement essentiel, une majorité qui, demain, permettra à des milliers de femmes de fonder une famille…

...andé le même courage et la même responsabilité qu'en 1975, car l'objectif est identique à celui qu'exprimait alors Simone Veil : « mettre fin à une situation de désordre et d'injustice et [d'] apporter une solution mesurée et humaine à un des problèmes les plus difficiles de notre temps ». La passion qui m'anime ne me fait pas oublier les autres avancées majeures que contient le projet de loi bioéthique, qui visent notamment à lutter contre les discriminations. Je pense en particulier à mon amendement, identique à celui d'Hervé Saulignac, adopté à l'article 7 bis, qui a pour objet d'éviter l'exclusion des donneurs de sang en raison de leur orientation sexuelle.

... légitime sans créer une injustice ? Accepter l'extension de la PMA à toutes les femmes, c'est accorder le droit avec la réalité, sans prétendre à l'infaillibilité. Victor Hugo disait : « Il est difficile de composer le bonheur de l'homme avec la souffrance de la femme. » J'ajouterai qu'il est difficile de composer le bonheur d'une société avec la souffrance de ses compatriotes. Dans ce débat bioéthique, concernant notamment l'ouverture de la PMA à toutes les femmes, qui fait s'entrechoquer tant de valeurs fondamentales et de raisons contradictoires, n'oubliez pas qu'il s'agit d'ouvrir, par la loi, un droit à la vie et à la famille. Car c'est la vie qui nous convoque aujourd'hui, et pas seulement l'histoire!

...hématopoïétiques sur un enfant mineur ou majeur au bénéfice de ses parents ; l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne décédée ; le consentement à l'examen des caractéristiques génétiques ; la différenciation des régimes juridiques d'autorisation s'appliquant à l'embryon et aux cellules souches embryonnaires, ou encore la limite de conservation des embryons. La révision des lois bioéthiques est une démarche extrêmement complexe, car elle touche au plus profond de l'identité humaine. Nous devons fixer des règles qui reflètent notre société et notre époque, concernant des progrès scientifiques qui nous dépassent parfois et dont il faut reconnaître, avec humilité, qu'il est difficile de mesurer toutes les conséquences pour demain. Il est donc tout à fait naturel que les débats qui no...

On le voit, ce texte contient des avancées majeures, qu'il convient de saluer. Je crois par ailleurs que nos débats, qui ont été très suivis à l'extérieur de cet hémicycle, ont permis, grâce à un travail de vulgarisation, à nos concitoyens de s'approprier ces questions. Qu'ils s'emparent par eux-mêmes de ces enjeux éthiques et scientifiques me paraît le meilleur moyen de contrer les fausses informations et propos mensongers que l'on peut entendre régulièrement. Nous avons la chance de disposer dans notre pays de très grands scientifiques. C'est notre rôle de les soutenir, notre rôle de favoriser les avancées médicales et notre rôle, surtout, d'améliorer le quotidien de nos concitoyens.

...mploi ; d'autres vivent dans l'incertitude, dans l'angoisse. Et dans ce climat d'inquiétude généralisée, de quoi allons-nous débattre ? D'emploi ? De pouvoir d'achat ? De santé ? De sécurité ? Pensez-vous ! Non, plutôt qu'aborder ces sujets sans importance, il vaut mieux s'attarder sur ce que 1 % des Français jugent comme prioritaire dans pareilles circonstances : le projet de loi relatif à la bioéthique – votre obsession. Votre entêtement et votre empressement à faire passer ce projet de loi font une fois encore la démonstration, si cela était nécessaire, de votre totale déconnexion des véritables préoccupations de nos concitoyens. Contrairement à ce que proclament certains d'entre vous, chers collègues, et quelques personnalités soutenues ici et là par des médias militants, la PMA dite pour to...