Interventions sur "éthique"

Nous voici à la quatrième phase de révision de la loi de bioéthique. Depuis 1994, les textes successifs n'ont cessé de rendre possibles et d'étendre tous types de pratiques sous couvert de progrès – mais le progrès doit être abordé avec précaution, car, derrière la volonté absolue de progressisme, se dissimulent parfois les pires régressions. Nous avons beaucoup parlé, ou entendu parler, de la PMA et de son extension aux couples de femmes et aux femmes seules, ma...

C'est avec une véritable joie que j'ai participé à la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique dont nous débutons aujourd'hui la discussion en séance publique. Je tiens à remercier tous les membres de cette commission et tous les ministres pour leur écoute, leur respect et la qualité de nos échanges sur des questions à propos desquelles les prises de position ne doivent pas être binaires, mais nécessitent réflexion, humanité et empathie. Grâce à ce climat apaisé, mon point de vue sur les s...

...sée à la création d'embryons transgéniques. Si j'entends, bien sûr, ceux qui voudraient des bébés sans défaut – qui ne le souhaiterait pas ? – , nous n'avons absolument aucun recul en la matière. Des jumelles génétiquement modifiées sont nées récemment en Chine, et, si elles sont – c'était l'objectif – moins sensibles au virus du sida, elles sont en revanche vulnérables à d'autres virus. Où est l'éthique dans tout cela ? J'avoue que je la cherche. N'y a-t-il pas des limites à ne pas dépasser ? Je le crois – mais peut-être suis-je étrangère à l'air du temps… Chers collègues, le fait que nous votions pour ou contre le projet de loi ne sera pas anodin. Bernanos l'écrivait très bien : « Une civilisation ne s'écroule pas comme un édifice ; on dirait beaucoup plus exactement qu'elle se vide peu à peu ...

La bioéthique, cela parle nécessairement à l'infirmière que je suis – mais la bioéthique, c'est quoi ? Sur cette question, tout le monde a son avis et son interprétation. Pour les uns, c'est la loi qui donnera la possibilité à des femmes lesbiennes d'avoir des enfants. Pour d'autres, il s'agit de génétique, de technique, de science. Les futuristes évoqueront l'intelligence artificielle. Entre nous, peu m'ont p...

Je pourrais encore citer des dizaines d'exemples, tous plus ou moins proches de la réalité. Voici les dénominateurs communs que je retiens : la société, les histoires de vie, l'humain. Légiférer sur la bioéthique, c'est choisir entre des avis divergents afin de trouver le bon équilibre au nom du bien et du respect de tous. Parmi les nouveaux droits créés par le texte, on trouve tout d'abord l'aide médicale à la procréation, l'AMP, plus connue sous le nom de PMA. Cette technique médicale aujourd'hui réservée aux couples hétérosexuels, nous proposons de l'ouvrir aux couples de femmes et aux femmes non mari...

... « À qui dois-je mon patrimoine génétique ? » Pour leur construction pleine et entière ainsi que pour leur santé, ces personnes auront accès, si elles le souhaitent, à trois types d'informations sur le tiers donneur : les données médicales, les données non identifiantes et l'identité du tiers donneur à leur majorité. Aujourd'hui débute l'examen en séance publique du projet de loi relatif à la bioéthique. Chacun de ses articles nécessite de notre part une attention toute particulière, à la hauteur des enjeux du texte. Élaborer une loi de bioéthique, c'est marcher entre les deux versants d'une montagne, entre d'un côté le poids des préjugés, de l'autre celui des convictions. Nous accrocher à l'un d'eux nous fait pencher, parfois sensiblement, voire dangereusement. L'équilibre se trouve en marchant...

Depuis le 27 août dernier, plus d'une trentaine d'auditions ont été conduites par la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique. De très nombreux acteurs scientifiques, associatifs, cultuels, philosophiques ont été entendus par ladite commission. Leurs interventions ont enrichi notre réflexion. Il est évident qu'à l'issue de l'examen en commission spéciale certains points font encore débat. Dans l'opposition, comme dans la majorité, les avis peuvent diverger. C'est ce qui fait la richesse de nos idées et de notre concept...

Même si je peux comprendre la démarche d'une veuve, je crois utile de rappeler que le projet parental est celui de deux parents vivants. Avant la mort du mari, le projet parental n'était pas de créer un orphelin. Je crois que nous devons faire preuve de prudence et d'équilibre, entre technique et éthique. Nous ne devons pas basculer dans une « science sans conscience », nous prendre pour Dieu, mais au contraire, nous interroger : quelles sont les limites que nous devons nous fixer ? Où réside la frontière de la vie ? Ce qui est scientifiquement possible est-il toujours souhaitable éthiquement ? Gardons-nous de la fausse bonne idée qui semble a priori de bon sens ; examinons-en scrupuleusement to...

Les révisions des lois de bioéthique sont un moment unique au sein de notre assemblée. Nous devons en effet tenir compte de plusieurs données : les avancées médicales, les sauts technologiques, ainsi que les attentes sociétales de plus en plus fortes et la diversité des familles actuelles. Ce texte est le fruit d'une longue période de consultation et de débat, lancée notamment par l'ouverture par le Comité consultatif national d'ét...

Les enjeux soulevés par ce projet de loi sont cruciaux. Ils nous invitent, nous législateurs, à nous interroger sur la société de demain pour proposer un support législatif cohérent aux évolutions sociétales et technologiques dans le respect de notre éthique. Ces réflexions, parfois de l'ordre de l'intime, dépassent les logiques partisanes. Pour paraphraser Nietzsche, ce n'est pas le doute, c'est la certitude qui rend fou. Nous n'étions pas d'accord sur tout, bien évidemment, mais nous avons été capables de réinterroger nos propres convictions, nos doutes, nos ambiguïtés, afin de trouver des solutions équilibrées à des problèmes complexes, tout en r...

Nous ne pouvons nous satisfaire de découvertes scientifiques qui n'interrogent pas les conséquences qu'elles emportent pour l'avenir de notre société. La bioéthique exige un cap, et ce cap, c'est l'homme. De tous les projets de loi que nous avons travaillés depuis deux ans, celui que nous nous apprêtons à examiner est de loin le plus fondamental, car ce que nous déciderons en dira long sur la société à laquelle nous aspirons. Au cours des soixante heures d'audition et des cinquante heures d'examen en commission spéciale, chacun a pu s'exprimer librement, da...

...andait lors des débats sur le mariage pour tous : « Qu'est-ce que le mariage homosexuel va enlever aux couples hétérosexuels ? Rien. S'il n'enlève rien, nous allons oser poser des mots sur des sentiments et des comportements. » Je réitère la question aujourd'hui : qu'est-ce que l'ouverture de la PMA à toutes les femmes va enlever aux couples hétérosexuels ? Rien. Ce projet de loi relatif à la bioéthique constitue un réel progrès social ; en cela, il s'agit d'un texte d'égalité. Il s'agit aussi d'un texte de sécurisation, en ce qu'il prévoit les conséquences juridiques de cette ouverture, avec la reconnaissance d'une filiation. Dans le cas d'un couple de femmes, les deux mères seront enfin reconnues comme telles, dès la naissance de l'enfant, car leur projet parental aura été établi en amont ; el...

...té du travail accompli, tous groupes politiques confondus, et à saluer l'action de la présidente de la commission. Je forme le voeu que nous restions fidèles à cet état d'esprit au cours des trois semaines de discussion à venir. Nous en avons non seulement la possibilité, mais aussi le devoir, eu égard au contenu du projet de loi et à l'exigence qu'il nous impose. Le modèle français de loi de bioéthique et son processus spécifique de révision expliquent en grande partie ce résultat. Je n'ignore nullement les clivages qui traversent notre pays et auxquels nous devons apporter des réponses claires, mais la France n'est pas sous tension du fait de ces questions-là, et c'est une bonne chose. Notre modèle dit aussi une chose essentielle sur la nature même des principes que nous devons poser : il ne s...

Nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner le projet de loi de révision des lois de bioéthique, exercice particulièrement exigeant et ô combien essentiel pour la représentation nationale. Il marque l'aboutissement de plusieurs années de travaux et de débats, qui furent nombreux, tant dans nos territoires, à la faveur des états généraux de la bioéthique, qu'au sein de nos institutions. Ces travaux furent riches, singuliers et authentiques, tant les sujets abordés relèvent du plus intime de ...

...s articles, contrairement à ce que pourraient laisser croire les médias – permettez-moi d'ailleurs de le regretter. N'aurait-il pas mieux valu recourir à un autre véhicule législatif pour traiter de l'extension de l'AMP avec tiers donneur, qui relève davantage d'une réforme sociétale et implique une modification sérieuse de la filiation ? Ne risquez-vous pas de biaiser ainsi ce rendez-vous de bioéthique en négligeant les autres sujets ? On a déjà retrouvé cette disproportion en commission, où les premiers articles ont occupé trois jours de nos débats tandis que vingt-sept ont dû être débattus le dernier jour et la dernière nuit.

Pourtant, nous devons aussi vérifier si ces autres dispositions respectent nos principes bioéthiques. Oui, il nous faut aujourd'hui légiférer afin de mieux faire face aux nouveaux défis de la science. L'univers des possibles s'est amplifié, et va continuer de s'étendre dans les sept prochaines années. Techniquement, on peut créer aujourd'hui des gamètes artificiels, des embryons transgéniques, des bébés à trois ADN, des chimères… Mais est-ce, dans tous les cas, humainement et raisonnablement s...

Si j'interviens en tant qu'orateur du groupe, loin de moi la prétention de refléter l'opinion de la totalité de mes collègues. J'ai seulement le souci de soulever les enjeux éthiques qu'impliquent, selon moi, les mesures proposées, ainsi que les questionnements qu'ils entraînent. Des journalistes ont cru à de l'obstruction parce que nous déposons des amendements. Là n'est pas notre intention. Qu'ils regardent bien et ils verront que les trois quarts de mes amendements ne concernent pas la PMA sans père prise en charge par l'assurance maladie. Nous sommes animés d'un état d...

Quel monde souhaitons-nous pour demain ? Nous désirons une recherche, une santé, une justice les plus éthiques possibles. Mais comment y parvenir ? Face à la montée de l'individualisme, notre société peut-elle, doit-elle parfois dire non aux désirs individuels ? Gouverner, c'est choisir. Mais ce projet de loi semble renoncer à fixer précisément des critères, des priorités, laissant potentiellement la place à des conflits, à des injustices. Demain, avec la suppression de l'accord du conjoint pour le donn...

La transgression de la loi par certains la rend-elle pour autant inopérante d'un point de vue éthique ? Demain, sera-t-il possible de dire non à des candidats à l'AMP si les experts médico-psychologiques estiment que les conditions ne sont pas réunies, en particulier l'intérêt de l'enfant ? Dans un monde qui promeut la parité, pourquoi minimiser l'altérité sexuelle ? Quelle place auront les pères, les hommes dans la société de demain ? Dans un monde qui promeut le respect de la nature et du bio,...

...nt ? Le Conseil d'État a d'ailleurs considéré qu'il « paraît excessif de donner à une personne la puissance extrême d'imposer à une autre l'amputation de la moitié de son ascendance. » Ces enfants ne dépendront que d'une seule personne. Un accident de la vie peut arriver à n'importe qui : ne crée-t-on pas une insécurité et donc une anxiété pour ces enfants ? Pourquoi ne pas donner la primauté à l'éthique de la vulnérabilité fondée sur la protection des plus fragiles, à l'intérêt supérieur de l'enfant ? Avec la levée de l'interdiction du double don de gamètes, qu'est-ce qui empêcherait demain une fécondation in vitro à trois sans raison pathologique ? Ne risque-t-on pas de multiplier les problèmes rencontrés parfois par les enfants issus d'AMP avec tiers donneur dans leur développement ? Ne risqu...