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...i l'examen en séance publique devrait nous conduire à des débats riches et respectueux, à l'image de ce qu'ils ont été en commission. En effet, sur les différents thèmes qui seront abordés, chaque député ici présent peut avoir sa propre lecture des enjeux sociétaux soulevés par ce texte, mais nul ne saurait se croire dépositaire d'une vérité absolue. Ainsi, à la suite des états généraux de la bioéthique, de nos divers lectures et échanges sur ces sujets, des séminaires proposés par le Gouvernement, des nombreuses auditions, du travail de la commission et des différentes questions soulevées au fur et à mesure de nos débats, nous avons été confortés dans nos opinions sur certains sujets, nous avons révisé nos points de vue sur d'autres et nous avons aussi pu appréhender des questions particulières...
Si j'ai décidé de prendre la parole aujourd'hui, c'est pour défendre une vision moderne mais néanmoins raisonnable et réaliste de la société française. Les lois de bioéthique sont des lois complexes, qui appellent à la prudence et à une profonde réflexion sur notre société, nos modes de vie et le devenir de l'humanité. J'aborde donc les débats à venir avec mes convictions, certes, mais aussi avec une grande modestie et dans le respect de chacun. Le texte qui nous est présenté aborde de nombreux sujets, ô combien importants pour définir le cadre social, sociétal et mé...
Sans ce travail préalable et cette ouverture du mariage aux couples de même sexe, la loi de bioéthique que nous allons examiner cette semaine serait anecdotique.
...'avoir recours à la PMA, comme c'est le cas pour les couples hétérosexuels ? Concernant les femmes seules, les opposants estiment que l'absence de père serait un problème pour la constitution d'une famille et le développement de l'enfant. Ils oublient qu'un quart des familles de notre pays sont aujourd'hui monoparentales, selon les données de l'INSEE. À ce sujet, le Comité consultatif national d'éthique s'est positionné en faveur de l'ouverture de la PMA aux femmes seules, au nom de « la demande des femmes et la reconnaissance de leur autonomie ; l'absence de violence liée à la technique elle-même ; la relation à l'enfant dans les nouvelles structures familiales ». En l'espèce, je crois qu'il faut regarder les choses en face et écouter les familles. L'absence de père, contrairement aux idées re...
...une IVG. Je rappelle qu'une clause de conscience générale leur permet d'ores et déjà de refuser tout type d'actes médicaux. Elle est suffisante : il n'est nul besoin de stigmatiser l'IVG. Ainsi, j'aborde l'examen du présent projet de loi avec bienveillance, motivé par le besoin de supprimer les discriminations existantes et de voir notre société évoluer paisiblement vers des techniques médicales éthiques, mises au service des hommes et des femmes de ce pays.
Nous sommes appelés à débattre d'un projet de loi par essence complexe à appréhender, d'une part parce que les dispositions législatives, en matière de bioéthique, peuvent être extrêmement techniques et diverses, et d'autre part parce qu'il engage la conviction intime de chacun d'entre nous en matière de conception du monde. Débattre de bioéthique ne peut se réduire à être pour ou contre telle ou telle mesure, mais impose bel et bien d'apprécier la cohérence des dispositions proposées avec la conception française de la bioéthique, ainsi qu'avec les lois q...
...nes dans un embryon animal. Si l'objectif – trouver le moyen de créer des cellules pancréatiques aux fins de soigner certaines maladies graves – est recevable, l'absence totale de bornes, notamment en matière de développement de l'embryon, confine à jouer les apprentis sorciers en créant des animaux hybrides. Si nous faisons confiance à nos chercheurs pour s'auto-borner en respectant les valeurs éthiques fondamentales admises en France, nous savons aussi que la compétition internationale en la matière est rude et que la pression des laboratoires et du marché a d'ores et déjà provoqué des énormités, telles que la naissance, en Chine, de deux fillettes modifiées génétiquement. Sur ce point également, la frontière entre le possible et le souhaitable n'est pas garantie en l'état actuel du texte. Ce...
...s, des enfants, des collectifs qui ont partagé des témoignages poignants, ainsi que de nombreux chercheurs, juristes, scientifiques. Ils nous ont permis de prendre du recul, d'affiner nos positions et même parfois d'évoluer sur certains points. Je mesure l'ampleur de la tâche qui est devant nous : ce texte aura une incidence dans la vie de chaque parent et de chaque enfant. Revisiter nos lois bioéthiques, c'est adapter nos textes aux évolutions de notre temps, mais aussi et toujours protéger l'humain et sa dignité des travers de la marchandisation ou de l'instrumentalisation. Je salue tout d'abord la véritable avancée de ce projet de loi : l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation à toutes les femmes, qu'elles soient seules ou en couple. Je me réjouis de cette orientation, fondament...
Les questions de bioéthique sont des sujets éminemment complexes, qui sont politiques, dont nous devons débattre collectivement, mais qui touchent à l'intime. Il est normal et respectable que chacun ait son opinion personnelle sur de tels sujets – le fait de donner la vie et d'avoir un enfant, la fin de sa propre vie, les différentes pratiques médicales... Il ne peut pas s'agir, dans ce débat, que les uns ou les autres impo...
...édicale de manipulation du vivant, devrait être interdite. On a le droit de penser que le don de gamètes pose trop de problèmes, et qu'il devrait être interdit. Mais il faut être conséquent : soit il faut autoriser ces techniques pour tous, soit il faut les interdire pour tous. C'est l'égalité des droits qui doit prévaloir en République. Le groupe La France insoumise considère que le débat de bioéthique sur les techniques d'assistance médicale à la procréation a été tranché par la loi de 1994, qui les a autorisées pour les couples hétérosexuels, y compris la PMA avec donneur. La technique est strictement la même qu'il s'agisse d'un homme et d'une femme, de deux femmes ou d'une femme seule. Il s'agit bien davantage d'une question d'égalité que d'une question d'éthique. Et l'égalité, cela ne se mi...
...r, nous devons fixer la loi générale, pas les cas particuliers. Cela est vrai, et la ministre l'a rappelé. Nous avons un cas particulier pour lequel la PMA est autorisée : les couples hétérosexuels stériles. Autorisons donc la PMA de façon générale, pour les personnes qui peuvent et veulent porter un enfant, mais n'arrivent pas à le faire. Les autres débats que nous devons avoir sur la loi de bioéthique sont malheureusement occultés par les débats sur la PMA et la filiation. On leur consacre peu de temps, que ce soit dans nos débats parlementaires ou dans les débats médiatiques organisés à destination du grand public. C'est dommage, car le don d'organes, la manipulation du vivant, l'utilisation de l'intelligence artificielle ou de l'imagerie cérébrale, la recherche sur les embryons, entre autres...
La loi autorisant la sédation profonde a montré ses insuffisances. Le groupe La France insoumise avait inscrit à l'ordre du jour une proposition de loi visant à autoriser le suicide assisté et l'euthanasie. On nous a dit alors que ce n'était pas le moment d'en débattre. La députée de la majorité Laurianne Rossi avait dit qu'il fallait attendre les conclusions des états généraux de la bioéthique, et que cette concertation devrait éclairer nos débats pour la révision de la loi de bioéthique. « Le sujet crucial de la fin de vie y sera bien entendu abordé », a-t-elle dit. Force est de constater que cette promesse n'est pas tenue. Nous n'avons même pas pu débattre en commission des amendements visant à l'introduire dans la loi, car ils ont été déclarés irrecevables.
...r mais ne le pouvant pas. Ces personnes doivent-elles se résoudre à se donner la mort elles-mêmes, de façon violente ou hasardeuse ? Doivent-elles souffrir, encore et encore, jusqu'à la fin, sans trouver l'apaisement ? Leurs proches doivent-ils se résigner à les voir souffrir, sans pouvoir les aider ? Cette ultime liberté est un sujet grave, important, qui a toute sa place dans le débat sur la bioéthique. Nous devrions l'aborder, madame la ministre. Je veux enfin parler d'un autre sujet grave et important : les mutilations faites aux enfants intersexes. Nous avons commencé le débat en commission, et il va se poursuivre en séance. Pour celles et ceux qui ne le sauraient pas, il s'agit de personnes naissant avec une variation du développement sexuel, c'est-à-dire des caractéristiques sexuelles qui...