Interventions sur "éthique"

...d'origine des chercheurs ne font-elles pas obstacle aux travaux, si la perspective d'appliquer leurs résultats fait défaut ? Le diagnostic pré-implantatoire a longtemps été interdit dans notre pays ; mais paradoxalement, quand il a été autorisé, on a permis à des professionnels de santé qui s'étaient formés à l'étranger de le pratiquer en France… Enfin, pensez-vous que des États généraux de la bioéthique puissent être organisés à l'échelle de plusieurs pays pour permettre la convergence des législations nationales ? On éviterait ainsi que celles des Françaises qui en ont les moyens se trouvent contraintes de se rendre à l'étranger pour une AMP qui leur est refusée en France en raison de leur orientation sexuelle ou de leur statut marital.

Il y a trois ans, Mme Annegret Raunigk, une Allemande âgée de 65 ans et déjà mère de treize enfants, a annoncé être enceinte de quadruplés à la suite d'une AMP. Cela a suscité de vifs débats en Allemagne et au-delà. Le Comité national d'éthique allemand a-t-il par la suite formulé un avis sur une potentielle limite d'âge ? A-t-il émis une opinion sur le fait que cette AMP précise, réalisée après treize grossesses naturelles, n'était manifestement pas due à une infertilité ? Un débat parlementaire a-t-il eu lieu dans le prolongement de cet épisode ?

... et les sciences de l'ingénieur du CNRS. Nous vous remercions, madame, d'avoir accepté notre invitation à cette audition, qui est enregistrée. Vos principaux domaines de recherche sont l'interaction homme-machine, la détection des émotions, le dialogue oral et la robotique affective et interactive. L'intelligence artificielle devant être l'un des sujets abordés lors de la révision de la loi de bioéthique, votre expertise dans le domaine des robots et les problématiques afférentes fera mûrir notre réflexion.

On distingue schématiquement l'intelligence rationnelle et l'intelligence émotionnelle. L'intelligence artificielle a beaucoup progressé pour ce qui concerne la première, et ses progrès touchent maintenant l'intelligence émotionnelle, ce qui, même si cela présente aussi des avantages, fait s'interroger, en raison de nombreuses implications éthiques. Mais qu'en est-il des grandes innovations imaginatives ? On prend toujours l'exemple de la bougie, à partir de laquelle nul ordinateur ne pourrait mettre au point l'ampoule électrique. L'intelligence artificielle permettra-t-elle un jour de telles ruptures technologiques imaginatives ? En médecine, l'intelligence artificielle a des aspects positifs : cela augmente les performances, contribue à...

Mes chers collègues, nous débutons notre séquence d'auditions de cet après-midi en accueillant M. Raja Chatila, professeur à Sorbonne Université et directeur de l'Institut des systèmes intelligents et de robotique (ISIR). Monsieur le professeur, vos travaux actuels portent notamment sur l'éthique de la robotique, les prises de décision des véhicules autonomes, l'interaction homme-robot et la connaissance de soi des robots. Nous vous remercions d'avoir accepté d'intervenir devant nous. Le sujet de l'intelligence artificielle (IA), qui soulève de nombreuses questions liées notamment aux données de santé et à la responsabilité médicale, potentielle évolution de la relation entre les médecins...

...tiplie ? Pour l'instant, il s'agit d'objets qui ne sont pas vraiment indispensables, parfois même pas utiles, mais peu à peu les patients deviennent vulnérables à ces propositions multiples et nous risquons une inflation de propositions commerciales qui ne fera que s'accentuer si nous n'y mettons pas bon ordre. Comment se protéger contre ce type de propositions ? Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) propose la création d'un comité d'éthique spécifique pour le numérique. Qu'en pensez-vous ? Enfin, ce matin, l'un de nos interlocuteurs nous a expliqué les avantages qu'il y aurait à créer un observatoire, dont la mission serait d'identifier tout ce qui se fait au niveau mondial afin de se prémunir d'objets, de systèmes, de dispositifs, provenant d'Asie ou autres, ne correspondant pas aux...

... More. Monsieur, nous vous remercions d'avoir accepté de vous exprimer devant la mission d'information. La question de l'intelligence artificielle (IA) est très médiatisée. Elle ouvre des perspectives d'évolution de la pratique de la médecine et semble engendrer des inquiétudes, des fantasmes. La question de la potentielle régulation de l'intelligence artificielle en santé et de ses conséquences éthiques étant l'un des enjeux majeurs de la révision de la loi de bioéthique, nous souhaiterions bénéficier de votre expertise et connaître votre positionnement sur ces sujets. Je vais vous laisse la parole pour un exposé liminaire, nous procéderons ensuite à un échange de questions et de réponses.

Je vous remercie, monsieur Dalmont. Vous avez évoqué, à la fin de votre propos, la suggestion du CCNE relative à la création d'un comité d'éthique du numérique. Quelles sont les formes que pourrait prendre ce comité ? Vous avez recommandé la mise en place systématique d'autres comités d'éthique, mais quelles formes cela pourrait-il prendre, concrètement ? Quelles devront être les modalités de sa mise en place ? Devra-t-il être national ou européen ? Devra-t-il agir en partenariat avec d'autres comités d'éthique existants à l'étranger ? Vou...

...ine, par une supervision humaine : un peu comme en chirurgie, où les robots font mieux que la main humaine mais doivent être conduits, orientés, par le chirurgien – et si des complications surviennent, c'est le chirurgien qui les assume. Nous sommes d'accord sur cette question. Mais comment atteindre cet objectif ? Vous avez indiqué que le rapport Villani était un peu faible sur le plan de la bioéthique. Pouvez-vous développer votre réflexion ? Car même s'il évoque la création d'un comité d'éthique du numérique, ce n'est pas, selon vous, suffisant pour contrer les dérives. Quelle place attribueriez-vous à ce comité d'éthique ? Quels compléments seraient nécessaires, qui n'ont pas été étudiés dans les rapports existants ? S'agissant des objets connectés, non seulement nous assistons à une inflat...

...t, membres d'« Ethik IA ». L'initiative citoyenne et académique « Ethik IA » a notamment pour but de proposer une série d'outils et de notes de cadrage pour garantir un regard humain sur les algorithmes en santé. Elle souhaite proposer, dans ce domaine, une troisième voie, entre surprotection et déréglementation. L'intelligence artificielle (IA) est l'un des enjeux majeurs de la future loi de bioéthique, votre expertise va nous être utile afin de faire mûrir nos réflexions ainsi que nos connaissances. Je vous laisse maintenant la parole pour un exposé liminaire, nous poursuivrons ensuite par un échange de questions et de réponses.

...tient à l'utilisation de ses données de santé, mais estime cependant que ce droit positif « gagnerait à être complété d'outils pratiques nouveaux et réactualisés pour garantir l'efficacité du recueil de ce consentement ». Quels pourraient être, selon vous, ces outils pratiques nouveaux et selon quelles modalités devraient-ils être utilisés ? Le CCNE suggère par ailleurs la création d'un comité d'éthique du numérique. Y êtes-vous favorable ?

... un certain nombre de difficultés à surmonter, mais j'aimerais que vous nous disiez quelles sont les faiblesses que vous percevez comme les plus préoccupantes dans notre système français ? Pouvez-vous hiérarchiser, en quelque sorte, les difficultés que nous aurons à affronter dans les toutes prochaines années, et nous suggérer une façon de les résoudre – dans le respect, bien entendu, des valeurs éthiques françaises que je n'ai pas besoin de rappeler ? Troisièmement, vous avez évoqué la modification de la relation médecin-malade, qui, au lieu d'être fondée, comme dans le passé, essentiellement sur une confiance réciproque, devient de plus en plus une codécision. Certains se félicitent de cette évolution, d'autres la regrettent, mais elle est inéluctable. Le malade participe de plus en plus à la ...

Nous poursuivons notre séquence d'auditions en accueillant M. Jean-Claude Ameisen, qui est membre du conseil scientifique de la chaire coopérative de philosophie à l'hôpital et ancien président du comité d'éthique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) de 2003 à 2012. Surtout, monsieur le professeur, vous avez été président du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) de 2012 à 2016. Nous complétons donc aujourd'hui l'audition de MM. Alain Grimfeld et Didier Sicard, à laquelle nous n'avions pu vous joindre, le 19 septembre dernier. Dans le cadre de la révision de la loi...

Vous souhaitez l'extension à d'autres sujets des démarches de participation citoyenne du type des États généraux. Dans le champ même de la bioéthique, pensez-vous que le dispositif actuel est suffisant ou qu'il faudrait aller plus loin, et si oui, de quelle manière ? Vous avez présidé le CCNE. Nous avions le sentiment qu'il pratiquait le consensus sur beaucoup d'avis. Or selon les mots du président actuel, quelques avis ont fait l'objet d'« assentiments majoritaires », accompagnés de réserves. Comment expliquez-vous que l'on soit passé du con...

... stimulantes, empreintes d'expérience et de sagesse. Je suis tout à fait d'accord pour considérer que la recherche excessive de consensus risque d'aboutir au plus petit commun dénominateur, à l'eau tiède et à l'absence de progrès. Si on recherchait le consensus sur les recherches à conduire, on n'aurait plus besoin de chercheurs, car on n'aboutirait jamais. Je trouve aussi que le champ de la bioéthique est parfois trop restreint. On a ajouté l'environnement et l'intelligence artificielle, mais ce qui m'intéresse surtout, après l'application de telle nouvelle technologie ou tel progrès scientifique, c'est le suivi pratique des patients, les aspects humains ou sociaux. De fait, plus que d'ouvrir des droits nouveaux, notre devoir est de rendre les droits existants accessibles à tous. Cette deuxièm...

...e leur réalisation afin de mieux accompagner l'annonce qui en résulte ? Existe-t-il pour ce que vous qualifiez de faiblesse et de déshérence une réponse d'ordre médical ? Je vous remercie d'avoir cité le concept d'autonomie comme expression des « capabilités », élaboré par Paul Ricoeur, et d'inviter à répondre plus positivement aux vulnérabilités, quelles qu'elles soient. C'est projet éminemment éthique, pour nous, législateurs, que de vouloir créer les conditions d'un choix plus positif que négatif.

... de nombreuses mutuelles. Son président, Thierry Beaudet, n'a pu, pour des raisons de santé, nous rejoindre, mais nous avons le plaisir de recevoir M. Éric Chenut, administrateur, et M. Alexandre Tortel, directeur adjoint des affaires publiques. Je vous remercie d'avoir accepté de venir vous exprimer devant nous. La FNMF a publié une contribution aux débats menés lors des États généraux de la bioéthique, où vous avez notamment abordé les thèmes de l'intelligence artificielle, des données de santé et de la santé environnementale. Nous souhaiterions connaître votre approche sur ces sujets, qui présentent une importance majeure dans la perspective de la révision de la loi de bioéthique. Je vous donne la parole pour un exposé liminaire, après quoi nous en viendrons à un échange sous forme de questi...

Merci pour votre propos liminaire. Vous nous avez dit qu'il est important de développer la participation citoyenne sur les questions de bioéthique. Dans sa contribution aux débats des États généraux, la FNMF a souligné qu'il est essentiel de développer la formation et la sensibilisation citoyennes à la protection et à la compréhension des données qui sont produites. Selon vous, quelle forme devrait prendre cette formation ? Existe-t-il déjà des expériences en la matière ?

Outre les questions relatives à l'intelligence artificielle et aux données de santé, votre contribution aux États généraux traitait de la santé environnementale et de son impact. Est-il nécessaire d'intégrer cette préoccupation dans la loi de bioéthique et de quelle manière faudrait-il s'y prendre ? Avez-vous développé une réflexion sur ce sujet ?

Nous avons assisté aux États généraux de la bioéthique, qui interviennent désormais tous les sept ans, précédant chaque révision de la loi de bioéthique. Nous nous rendons compte que cette périodicité ne correspond plus à la rapidité d'introduction des nouvelles techniques et des nouvelles questions liées à ces innovations. En outre, nos concitoyens sont de plus en plus nombreux à se mobiliser lors des États généraux, mais trouvent surprenant que ce...