Interventions sur "éthique"

J'espère que, lors de la prochaine révision de la loi de bioéthique, nous aurons découvert des cellules souches induites à phénotype équivalent aux cellules souches embryonnaires. Hélas, pour l'heure, je ne saurais en interdire le recours pour la recherche française, au service de la santé de demain. Avis défavorable.

...onnaires humaines peut se concentrer exclusivement sur les lignées existantes et déjà établies en France ou à l'étranger. Je vous propose par conséquent d'insérer, après l'alinéa 22, l'alinéa suivant : « La liste des lignées de cellules souches embryonnaires humaines dérivées en France ou susceptibles d'être importées de l'étranger, existantes au jour de la promulgation de la loi relative à la bioéthique, et sur lesquelles des recherches peuvent être menées en France, dans le respect des principes éthiques des articles 16 à 16-8 du code civil, est établie par décret du ministère de la recherche. » Cette rédaction, en impliquant l'exécutif, permettrait d'accélérer la procédure.

À partir de cellules souches embryonnaires ou de la dérivation de cellules somatiques dites IPS, il serait possible de fabriquer de manière artificielle in vitro des gamètes. L'exposé des motifs précise que la recherche sur les cellules souches n'est pas exempte d'interrogations éthiques lorsqu'il s'agit d'envisager de les différencier en gamètes. L'article 16-4 du code civil dispose que nul ne peut porter atteinte à l'intégrité de l'espèce humaine. L'article 16-2 rappelle que le juge peut prescrire toutes mesures propres à empêcher ou faire cesser des agissements illicites portant sur des éléments ou des produits du corps humain. Or, les gamètes sont des cellules particulière...

...ompréhension des mécanismes qui peuvent bloquer la méiose. Or, Mme Ménard l'a rappelé, les phénomènes d'infertilité concernent un couple sur six. Il ne faudrait pas entraver la possibilité de mener in vitro les principales étapes de la spermatogénèse et de l'ovogénèse, et ainsi comprendre l'infertilité. Je pense que vous approuverez cet argument. Toutefois, vous avez raison, des questions éthiques se posent et c'est pour cette raison que, aussi bien pour les cellules souches embryonnaires, visées à l'article 14 que pour les cellules souches pluripotentes induites, à l'article 15, la différenciation en gamètes est soumise à un régime d'encadrement spécial, à savoir une déclaration obligatoire à l'Agence de la biomédecine et un système de contrôle, notamment par l'avis public du conseil d'o...

...bryon naturel, ce qui laisse supposer que la poursuite de son évolution serait possible », estiment les chercheurs. Il y a un mois, la même équipe publiait un article décrivant la flexibilité du développement embryonnaire, les chercheurs étant parvenus à observer la régénération de certains tissus au sein d'un embryon humain. Monsieur le rapporteur, ces recherches respectent-elles les principes éthiques de la loi ? La rédaction actuelle du texte n'autoriserait-elle pas de telles dérives si nos chercheurs procédaient comme les chercheurs britanniques ?

Je ne cautionne pas ces pratiques. Je connais bien la perfide Albion pour y avoir poursuivi mes études quelques années : les chercheurs échappent partiellement à nos règles éthiques, notamment parce que l'essentiel de leurs recherches sur la reproduction reçoivent des financements privés. Les Anglais ne se gênent pas pour mener, au sein de cliniques privées, des recherches qui seraient interdites en France. Si le financement avait été public, celles-ci n'auraient sans doute pas été autorisées. Cependant, vos amendements ne sont pas compatibles avec le texte. Surtout, ils e...

Par l'alinéa 24, vous confirmez la possibilité d'utiliser des embryons humains ou des cellules souches embryonnaires pour améliorer la connaissance de la biologie humaine, ce qui pose des questions éthiques. Cet alinéa est contraire à la convention d'Oviedo.

...erches sur les cellules souches embryonnaires humaines sont soumises au respect de quatre conditions. L'alinéa 26 relatif exclusivement à la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en rappelle trois d'entre elles et fait l'impasse sur la quatrième, celle qui subordonne l'utilisation des cellules souches embryonnaires humaines à l'absence d'alternative scientifique. Aucune raison éthique ou juridique ne peut justifier d'exempter la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines de la condition protectrice primordiale qui consiste à privilégier les autres moyens de recherche existants avant d'utiliser l'embryon humain et ses cellules souches. Cette condition découle de l'article 16 du code civil, d'ordre public, qui dispose que la loi assure la primauté de la personne,...

Vos amendements visent à réintroduire dans le nouveau régime de déclaration des protocoles de recherche sur des cellules souches embryonnaires la condition tenant à l'absence de solution alternative, alors que l'article 14 adapte justement le régime juridique des recherches sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires selon leurs différences de nature et d'enjeux éthiques respectifs que ces recherches impliquent. Je ne vais pas le répéter mais il ne s'agit pas des mêmes enjeux, les cellules souches embryonnaires ne constituant pas un organisme en développement. Par ailleurs, les cellules souches embryonnaires et les cellules souches pluripotentes induites ne sont pas considérées comme alternatives mais bien comme complémentaires. Nous ne pouvons pas aujourd'hui...

... Dès lors que ces entités ont un développement identique à celui de l'embryon humain, ne faudrait-il pas qu'elles bénéficient de la même protection que celui-ci ? La jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, à laquelle faisait référence Annie Genevard ce matin, semble aller dans ce sens, à travers l'arrêt Brüstle contre Greenpeace. Il y a là, nous semble-t-il, un véritable enjeu éthique.

...it référence : « La notion d'“embryon humain” […] doit être comprise largement. Dans ce sens, tout ovule humain doit, dès le stade de sa fécondation, être considéré comme un “embryon humain” […] dès lors que cette fécondation est de nature à déclencher le processus de développement d'un être humain. » Il s'agit là d'une décision de nature juridique. Or, à travers ce projet de loi relatif à la bioéthique, nous sommes en train de créer du droit. Ne devrions-nous pas tirer les conclusions de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne ?

... Actuellement, rien dans la loi n'empêche d'effectuer n'importe quel type de recherche sur les cellules souches, qu'elles soient embryonnaires ou IPS, y compris la constitution de gamètes. L'objectif de la présente disposition est de doter l'Agence de la biomédecine d'outils lui permettant d'exercer une faculté d'opposition afin qu'elle puisse mieux encadrer ces recherches. On va donc vers plus d'éthique. Cela ne remet pas en cause, bien au contraire, le principe d'interdiction de création d'embryons à des fins de recherche, et cela quel qu'en soit le moyen. Avis défavorable.

Avis défavorable. Je le répète : de grands principes éthiques encadrent ces différents types de recherches. Il est interdit de créer un embryon à des fins de recherche ; il est interdit de transférer un embryon humain à des fins de gestation ; la limite du développement est fixée à quatorze jours.

...rche. Je ne dis pas que c'est le cas en France, mais je pense qu'on est à la limite de l'interdit. Ce qui m'inquiète, c'est que pour expliquer la limite du développement au quatorzième jour, vous avez dit : « Puisqu'on sait aller jusque-là, autant en profiter pour étudier au maximum ». Si l'objectif peut être louable, je crains qu'à force de repousser les limites, on ne repousse aussi les règles éthiques, qui ne sont pas toujours négociables.

Sur les questions de bioéthique, nécessairement, on se pose des questions et l'on doute. Dans des travaux récents, certains juristes ont abordé la question des embryoïdes – sous un angle juridique, bien entendu. Et ils nous mettent en garde, en disant que nous risquons d'aller non pas vers un mieux-disant éthique, comme vous l'affirmez, monsieur le rapporteur, mais vers un moins-disant, dans la mesure où le développement des em...

La tâche que nous avons à accomplir est de rechercher sans cesse l'équilibre entre les avantages d'une recherche la plus fructueuse possible sur le plan thérapeutique et le respect des bornes qu'il convient de poser. Les interrogations soulevées à travers ces amendements n'appellent pas qu'une réponse scientifique ; elles attendent aussi une réponse éthique.

...deux types de recherches ouvrent des voies très prometteuses ; les interdire aux chercheurs français reviendrait à exclure toute possibilité d'avancée dans ce domaine. Ensuite, ne pas les mentionner dans cet alinéa conduirait non pas à interdire quoi que ce soit, mais à ne plus leur appliquer l'encadrement renforcé prévu pour les recherches hautement sensibles. Ce serait moins-disant sur le plan éthique, ce qui ne me semble pas souhaitable.

Nous comprenons les inquiétudes que soulève la recherche sur l'embryon et c'est pourquoi mon amendement tend à restaurer le régime déclaratif renforcé incluant un avis du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine. Il faut le rappeler, il n'est pas question d'autoriser la création d'embryons de novo ; c'est un interdit éthique. La France a ratifié la convention d'Oviedo et son article 18. Mais réimplanter un embryon qui était destiné à la recherche est un autre interdit éthique.

...ollègues, mais je vous assure que vous êtes bien les seuls, car l'opinion publique – qui n'a certes pas l'esprit aussi scientifique que vous – comprend bien ce qui est en jeu. De surcroît, il a été dit aussi qu'on ne savait pas maîtriser la migration de cellules. Il me semble que dans le doute, mieux vaut s'abstenir de prendre de telles dispositions, qui sont potentiellement porteuses de dérives éthiques gravissimes.

Si le Sénat a décidé de supprimer cette disposition, c'est en raison de considérations juridiques et bioéthiques. N'êtes-vous pas effrayés par les perspectives vertigineuses ouvertes par de telles manipulations du vivant, que l'on engage sans savoir si l'on pourra ensuite y mettre un terme ? Je me demande si le rôle d'une loi de bioéthique n'est pas précisément de se doter de garde-fous et de faire valoir, en la matière, le principe de précaution. Les répercussions potentielles d'une telle disposition ne s...