Interventions sur "éthique"

Nous voici donc à la troisième lecture du projet de loi relatif à la bioéthique, qui prévoit notamment l'ouverture de l'AMP, à toutes les femmes : presque deux ans de cheminement pour un texte et une évolution sociétale attendus par beaucoup de nos concitoyens et de nos concitoyennes. C'est bien la preuve que, dans le cadre du parcours législatif, nous pouvons prendre le temps du dialogue, de l'échange, lorsque nous nous en donnons la peine. Prenons garde, toutefois, à ce q...

Nous examinons en troisième lecture le projet de loi relatif à la bioéthique. Nous approchons ainsi de la fin d'un processus parlementaire entamé il y a près de deux ans, qui a suscité des débats riches et passionnants, parfois vifs, au cours desquels les sensibilités, les doutes et les convictions de chacun ont pu s'exprimer, se renforcer ou évoluer. Je tiens d'abord à saluer le travail effectué par les rapporteurs et par notre collègue Agnès Firmin Le Bodo, qui a présid...

Notre assemblée a déjà eu le loisir de débattre deux fois du projet de loi bioéthique que nous examinons à présent en troisième lecture. Dès lors, on pourrait penser, à l'instar de quelques-uns des orateurs précédents, que le débat est derrière nous et qu'aujourd'hui, une majorité, conformément à l'engagement d'un Président de la République, souhaite ouvrir l'accès à la procréation médicalement assistée aux femmes seules et aux couples de femmes, en présentant cette disposition co...

...ental en soi est déjà possible. Elle l'était d'ailleurs avant l'ouverture de l'AMP aux couples de femmes ou aux femmes seules puisque, depuis 2013, l'adoption est désormais ouverte aux personnes seules et aux couples homosexuels. La GPA est bien l'étape suivante, que vous ne maîtriserez pas, pas plus que vous ne maîtriserez, dans le domaine de la recherche – qui relève bien, lui, de la loi de bioéthique – les dérives potentielles liées à l'autorisation du mélange de cellules souches humaines avec des cellules souches animales. De telles dérives ne se produiront pas, ou en tout cas pas tout de suite, en France, où la recherche est publique, encadrée, obéissant notamment à un régime de déclaration – même si nous aurions préféré un système reposant sur des autorisations – mais vous ne pourrez pas l...

…pour la première fois depuis le début des lois de bioéthique, des digues sont rompues, ce qui crée une situation que l'on ne maîtrise plus et à laquelle le droit réagit – après coup – pour valider ce qui est déjà permis par la science. Voilà matière à débat : la science doit-elle toujours primer sur le droit ou faut-il préserver certains éléments du droit qui permettent à une société de conserver ses racines ? Car, de même qu'un arbre privé de ses racines ...

...une douzaine d'heures avant que, sans doute, quelques heures seulement soient consacrées à la dernière étape du processus législatif, donc à la validation définitive du texte. En dépit de ces contraintes, plusieurs scientifiques, médecins et intellectuels s'expriment sur ces questions tandis que certains de nos concitoyens sont gênés aux entournures par les dispositions de ce projet de loi de bioéthique. Malheureusement, alors que notre société s'est beaucoup fracturée et reste marquée par des confrontations et par une absence de confiance dans la responsabilité collective, dans ce qui fait nation, dans ce qui dépasse le seul individu, le cœur du projet de loi est justement la consécration de la volonté individuelle, y compris contre ce qui définit la collectivité nationale. Il s'agit, à nos ye...

Voilà près de deux ans que notre assemblée a commencé les travaux de révision de notre loi relative à la bioéthique. À l'époque, nous savions tous que la route de son adoption serait longue ; nous étions loin de nous imaginer qu'elle serait si tortueuse. En matière de bioéthique, il importe de prendre du temps et d'écouter les différents points de vue avant de légiférer, mais reconnaissons que nous avons pris un retard préjudiciable. Nous le devons en partie à l'épidémie de covid-19, qui est venue bouleverser...

... actes d'état civil sous prétexte qu'ils ne correspondraient pas à la réalité juridique française, car cela mettrait les enfants concernés – qui, dois-je le rappeler, ne sont pas responsables de leur conception – et leur famille dans une insécurité juridique, et cela irait à l'encontre de l'intérêt supérieur des enfants. Garder la main, c'est bien l'objectif final des révisions de nos lois de bioéthique. Nous le faisons pour l'AMP, mais rappelons que ce texte va aussi bien au-delà, et c'est une raison supplémentaire pour voir ce projet de loi rapidement adopté. Les pertes de chance ne valent pas seulement pour les personnes désireuses de voir leur projet parental aboutir, elles sont une réalité pour toutes celles en attente de traitements et de techniques médicales nouvelles porteurs d'un espoir...

...ientation sexuelle ou leur statut marital les en exclut, qu'on leur dénie le droit de décider pour leur corps, pour leur famille, pour leur vie, et que la société aide d'autres femmes à avoir des enfants… mais pas elles. Cette discrimination selon l'orientation sexuelle et le statut marital pourrait enfin se terminer. Le plus tôt sera le mieux. Mieux vaut tard que jamais : ce projet de loi de bioéthique revient à l'Assemblée nationale, pour une adoption définitive, espère-t-on, avant la fin de ce quinquennat. Il est plus que temps ! Mais pour certaines, il est déjà trop tard car, le temps que le politique tienne ses promesses, elles ont dépassé l'âge fatidique.

Ces questions, en plus, n'ont rien à faire dans une loi de bioéthique : il aurait été plus juste et plus rapide de les traiter dans une loi d'égalité sur les questions familiales, car il y a fort à faire dans ce domaine. Mais le refus du Gouvernement ne permettra malheureusement pas à cette loi de mettre fin aux discriminations elles-mêmes. Car si toutes les femmes pourront enfin avoir accès à l'AMP, la loi persistera à figer des discriminations qui n'ont pas lieu ...

...estion des opérations non consenties sur les personnes intersexes. L'article 21 bis ayant été voté conforme par le Sénat, nous ne pouvons pas le modifier par voie d'amendement, il est important de le rappeler pour les associations concernées, qui suivent ce débat parlementaire. Toutefois, je pense que le travail législatif sur ce sujet n'est pas achevé et qu'il faudra y revenir. Car les principes éthiques ne sont pas clairs : notre droit interdit les mutilations, mais la loi de bioéthique organise un parcours de soins pour des enfants qui ne sont pas malades et qui présentent des variations saines ; certes, l'abstention thérapeutique est mentionnée comme une possibilité, mais elle devrait être la règle en dehors des cas d'urgence vitale. Le principe éthique est clair : liberté de disposer de son ...

Nous arrivons presque au bout du tunnel dans lequel est entré le projet de loi bioéthique durant ces deux dernières années. Beaucoup de choses ont changé depuis la première lecture : la crise sanitaire à laquelle nous sommes aujourd'hui confrontés exige de notre part un regard plus attentif sur la place que nous devons accorder à la science dans notre législation, s'agissant bien entendu de ses apports et du travail mené par toutes celles et par tous ceux qui la font. Le groupe GDR a...

Nous avons vu très récemment qu'elle intéressait bon nombre de concitoyens et de parlementaires, majoritairement favorables à une modification législative en la matière. Je crois que cette non-discussion tient à la volonté du Gouvernement et je le regrette, car la question avait toute sa place dans le projet de loi relatif à la bioéthique…

Je suis moi aussi favorable à cette évolution et j'espère que la prochaine révision des lois de bioéthique ouvrira à chacune et à chacun le droit à l'assistance médicalisée à mourir. Il n'y a pas de plus grande liberté que de décider du devenir de son être, dans le respect de l'autonomie morale et des conceptions éthiques de chacun. Pour l'heure, en nous en tenant au texte tel qu'il nous est proposé, le groupe GDR votera évidemment en faveur d'une avancée décisive qui n'a que trop tardé.

Après un long cheminement, nous arrivons au terme de la révision de la loi de bioéthique, à l'heure où les progrès des connaissances nous interrogent dans des délais de plus en plus courts – quel chemin parcouru depuis la naissance en 1982 d'Amandine, premier bébé-éprouvette ! Cela nous appelle et nous presse même à apporter un éclairage juridique, à poser des interdits, à prévoir de nouveaux droits. Dès lors, je remercie ceux qui nous ont éclairés et qui ont nourri notre réflexion ...

...éciation et les inévitables tensions entre l'intime et le collectif dont nous ne sommes pas exempts. Deux ans, me direz-vous, c'est long ; mais face aux enjeux s'inscrivant dans l'avenir, chacun a cheminé, progressé, douté aussi, avec cette question en tête, fil rouge du CCNE : dans quelle société voulons-nous vivre ? Certains voudraient aller plus loin, d'autres ont fait part de leur inquiétude éthique. Chacun est persuadé de la justesse de ses convictions. Je peux vous affirmer ma fierté d'appartenir à cette noble assemblée qui a su répondre à nombre d'interrogations, à l'heure où il faut plus que jamais nous rassembler en solidarité avec nos concitoyens face à la pandémie. L'accélération des connaissances amène inévitablement à s'interroger. Il est sage de se poser ces questions, c'est ainsi...

... C'est Ali, et il n'est pas question de savoir si c'est un homme ou une femme. C'est une personne enceinte. » L'histoire est belle – en tout cas, je la trouve belle – et elle est surtout rare. Comme l'expliquait Ali, le 21 février dernier, lors du rassemblement « PMA pour toutes » organisé devant l'Assemblée nationale, cette histoire prend un écho particulier dans le contexte du projet de loi bioéthique que nous discutons aujourd'hui en nouvelle lecture, à l'heure où l'AMP est refusée aux personnes transgenres et où, depuis 2016, les enjeux juridiques liés à l'établissement de la filiation des enfants des personnes trans sont l'angle mort de la législation. Le 21 février dernier, Ali expliquait : « Notre chance a été de rencontrer, avant la naissance de notre enfant, des magistrats dont le seul...

La bioéthique est un sujet fondamental qui, plutôt que d'être l'affaire des seuls savants et juristes, devrait être débattu par la société tout entière au travers d'un référendum. Il ne s'agit pas d'adapter le droit à l'évolution des connaissances techniques, mais de fixer à la recherche des lignes rouges pour que la finalité du progrès scientifique ne supplante pas l'intérêt supérieur de la dignité humaine. L...

...ise réponse. Ce texte prend en compte uniquement le désir d'enfant de l'adulte, jamais l'intérêt de l'enfant. Le désir d'enfant ne peut se réduire à la question de l'égalité et à la lutte contre les discriminations : au nom de l'égalité, il sera impossible d'interdire la GPA, dès lors que l'AMP pour les couples de femmes sera acquise. L'une des caractéristiques fondamentales de notre modèle de bioéthique est la défense des plus faibles et des plus fragiles. La liberté des adultes doit trouver ses limites là où commence le droit de l'enfant. Par ailleurs, le texte contient les ressorts d'une dérive vers la marchandisation du corps humain. La pénurie de gamètes entraînera de manière inéluctable leur commercialisation, par le jeu du déséquilibre entre ce que l'on pourrait appeler l'offre et la dema...

...ce texte sont nombreux, mais le temps me manque pour tous les énumérer. En seulement vingt ans, le régime de la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires humaines (CSEH) est passé d'une interdiction absolue à une autorisation encadrée, alors que la recherche fondamentale sur les cellules IPS connaît déjà des résultats équivalents tout en respectant l'ensemble des principes bioéthiques. L'abaissement de nos exigences éthiques en matière de recherche embryonnaire est une des évolutions inquiétantes qu'introduit ce texte.