Interventions sur "étiquetage"

Le groupe de La France insoumise n'a pas déposé d'amendements à cet article que nous approuvons. Nous soutiendrons aussi les amendements de nos collègues, en particulier ceux de M. Ramos. L'article 1er apporte un soutien indispensable à la filière apicole, comme vient de le rappeler M. Chassaigne. L'indication de l'origine des miels sur l'étiquetage favorisera la mise en oeuvre du contrôle, qu'il faut approfondir. Précisons en effet que la fraude sur les étiquettes est réelle et même courante. Cependant, il arrive aussi que les produits eux-mêmes soient falsifiés. À cet égard, je soutiens la demande de M. Chassaigne de doter la DGCCRF en personnel mais aussi en matériel, afin qu'elle puisse réaliser des analyses spectrométriques aléatoires ...

L'amendement de mon collègue Morel-À-L'Huissier vise à assurer une meilleure transparence et, ainsi, à garantir une concurrence saine et loyale – préoccupation de chacun d'entre nous. La mesure proposée consiste à indiquer sur l'étiquetage la liste des différents pays dont est issu le miel, améliorant ainsi l'information sur son origine qui est fournie au consommateur. Je rappelle comme d'autres que le miel fait l'objet de nombreuses falsifications et tromperies. Les produits concernés contiennent souvent un mélange de miels dont la majeure partie provient de pays étrangers sans aucun contrôle. Alors que le consommateur est de plu...

... vingt ou trente fois leur production : en effet, ils importent des miels qu'ils mélangent dans leurs pots étiquetés « miel traditionnel » en cultivant l'ambiguïté entre le lieu de récolte et le lieu de mise en pot, si bien que le consommateur ne sait pas d'où vient réellement le miel. C'est un vrai problème, madame la secrétaire d'État, et je souhaite que vous vous intéressiez à ces questions d'étiquetage et de transparence : il y va de l'avenir de l'apiculture française et de la nécessité d'éclairer le consommateur.

Il se trouve que j'ai été, en tant que députée européenne, rapporteure du texte sur l'étiquetage de la viande bovine. M. Sarkozy était alors Président de la République et M. Bruno Le Maire ministre de l'agriculture.

Cet amendement vise en effet à imposer, comme pour le miel, la mention du pays d'origine des fèves de cacao sur l'étiquetage des produits à base de cacao tant la qualité diffère selon l'origine : le criollo cultivé en Amérique centrale et en Amérique du sud est le meilleur. Cela permettra au consommateur de choisir la qualité.

En vertu de la directive 2036 CE, l'étiquetage des denrées alimentaires comporte obligatoirement le lieu d'origine ou la provenance dans les cas où l'omission de cette mention serait susceptible d'induire le consommateur en erreur sur l'origine ou la provenance réelle de la denrée alimentaire. Cet amendement est donc satisfait et c'est pourquoi l'avis est défavorable.

Si vous me le permettez, madame la présidente, je défendrai en même temps l'amendement no 134. Il s'agit à nouveau de l'étiquetage des mélanges de miels. Tout le monde a salué l'avancée de l'article 1er qui impose la mention de tous les pays d'origine, et cet article a été voté à l'unanimité. Ces deux amendements proposent d'aller plus loin et de s'approcher au maximum de ce que le Gouvernement avait proposé dans le décret sur lequel la Commission européenne a rendu un avis très négatif. L'amendement no 134 vise à imposer l...

Mes arguments sont ceux des orateurs précédents. Il s'agit de renforcer l'information du consommateur en imposant que l'étiquetage du miel mentionne les pays d'origine par ordre pondéral décroissant.

...vernemental sur lequel la Commission européenne a récemment émis un avis circonstancié. Ce que vous proposez n'est donc pas conforme au droit européen. Ceux qui prévoient d'indiquer par ordre décroissant le pourcentage de chaque miel présent dans le mélange répondent certes à une demande de transparence du consommateur, mais cela semble irréaliste pour deux raisons. La première est juridique : l'étiquetage du miel doit être conforme à la directive 2001-110 CE du 20 décembre 2001 relative au miel. Or celle-ci ne nous permet pas d'aller aussi loin. Un décret gouvernemental moins exigeant que votre amendement vient d'ailleurs de recevoir un avis circonstancié de la Commission européenne. L'autre raison est technique, selon les professionnels que nous avons rencontrés. Je m'étais déjà opposée en commi...

J'ai un problème de compréhension, madame la secrétaire d'État. Nous avons à examiner une quinzaine d'amendements sur la question de l'étiquetage du miel et je n'arrive toujours pas à comprendre le rapport entre la position de la Commission européenne et celle du Gouvernement. Si je vous comprends bien, la directive européenne nous empêche de voter en faveur de l'obligation d'une mention des pays d'origine par ordre pondéral décroissant, mais vous dites par ailleurs, madame la secrétaire d'État, qu'un projet de décret du gouvernement franç...

Je retire l'amendement no 37, mais je maintiens l'amendement no 134. Je retiens de nos échanges, et de l'avis exprimé par Mme la rapporteure au sujet de l'amendement no 126 de Mme Le Feur, que rien ne s'oppose à ce que nous inscrivions dans la loi française le principe d'un étiquetage des ingrédients par ordre pondéral décroissant. Cela ne constituerait pas même une surtransposition du texte européen. Si cette mention est compatible avec le droit européen, apporte davantage de clarté et s'avère plus lisible pour les producteurs, il est souhaitable de l'inscrire dans la loi, que ce soit par l'amendement no 126 ou par le no 134. Au pire, elle serait redondante, rien de plus.

Les divers amendements que nous avons examinés auraient pour conséquence d'imposer de nouvelles dispositions en matière d'étiquetage des produits fabriqués en France. Or nous serions incapables d'imposer ces mêmes normes d'étiquetage aux produits importés d'Europe et d'ailleurs. Nous mettrons donc un boulet au pied des entreprises françaises, et continuerons d'importer du miel dont l'étiquetage sera minimal.

On parle beaucoup de la qualité des produits français et des différences de normes auxquelles sont confrontés nos producteurs, qui doivent les inciter à obtenir une qualité encore supérieure. Or les mélanges de produits et les étiquetages biaisés ou illisibles pour le consommateur contribuent à introduire de la confusion. Si ce texte peut avoir au moins une utilité, ce sera en clarifiant les choses pour les consommateurs. À cet effet, le premier amendement propose que la taille du lettrage indiquant l'origine géographique ne soit pas inférieure à 50 % « de la taille de la plus grosse inscription portée sur l'étiquette principale...

Vous prévoyez, messieurs les députés, des dispositifs relatifs à la taille du lettrage. Je comprends bien votre intention, mais c'est déjà prévu dans le règlement européen qui précise la taille du lettrage dans le cadre de la lisibilité des étiquetages. Cela peut paraître insuffisant, mais un tel débat ne peut avoir lieu qu'au niveau européen, puisque cela fait bien partie des normes INCO – les normes relatives à l'information du consommateur.

Outre le fait que nous n'ayons pas eu ce débat en commission, je rappelle que, depuis le 1er juillet 2012, l'article 4 du règlement d'exécution no 292012 de l'Union européenne précise qu'une « désignation de l'origine figure sur l'étiquetage de l'huile d'olive vierge extra et de l'huile d'olive vierge ». Depuis le 13 décembre 2014, cette mention doit figurer sur la face avant de l'emballage, en vertu du règlement d'exécution no 13352013. La mention de l'origine consiste à préciser, au choix du producteur, un terroir AOP ou IGP – appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée – , un pays de l'Union Européenne, ou e...

C'est pourquoi je présente un amendement portant sur l'étiquetage des huîtres, qui a été censuré par le Conseil constitutionnel et voté en deuxième lecture par la représentation nationale. Il s'agit de proposer un étiquetage précisant si les huîtres sont nées en mer ou en écloserie. L'amendement répond ainsi à un enjeu de biodiversité, mais aussi de bonne information du consommateur – tel est, me semble-t-il, le sens de la proposition de loi. Depuis un an, j'...

Madame Le Feur, nous avons eu ce débat en commission. Comme vous l'avez indiqué, l'interprofession a affirmé par écrit vouloir mettre en place l'étiquetage que vous réclamez, dans un délai de six mois. Elle cherche actuellement des solutions pratiques. L'esprit même de la loi EGALIM consiste à faire confiance et à responsabiliser les interprofessions, comme je l'ai déjà souligné lors de l'examen de l'amendement précédent. Je salue néanmoins votre engagement, car les débats menés sur cette question dans le cadre de l'examen du projet de loi EGALIM o...

Je ne comprends pas la position exprimée par Mme la rapporteure et Mme la secrétaire d'État sur cet amendement, que nous avions déjà soutenu dans l'hémicycle. L'éveil de la conscience citoyenne et des consommateurs qui demandent un tel étiquetage me paraît assez sain. La disposition proposée répond également à un objectif de biodiversité. Il est absolument essentiel de faire savoir si les huîtres proviennent de la mer ou d'écloseries. Il serait donc bon que nous obtenions à nouveau cette année ce que nous avions pu obtenir l'année dernière.

Je rappelle que, dans la note transmise à Mme la rapporteure, le CNC explique travailler à un étiquetage depuis 2002. Près de vingt ans pour instaurer un étiquetage, voilà qui me semble long. Le CNC annonce par ailleurs qu'il rendra d'ici à six mois un rapport sur la possibilité de créer un étiquetage, et non qu'il aura conçu cet étiquetage dans six mois. L'interprofession s'engage, en réalité, à mettre en place un étiquetage d'ici à 2023. Voilà qui tombe bien : c'est exactement le délai que je prop...

Il faudrait renoncer à tous les étiquetages, dans ce cas !