Interventions sur "étranger"

...ppliquées ; dans près de 20 % des cas, la raison invoquée est un défaut de délivrance des laissez-passer consulaires par les autorités des États tiers. Dans ces conditions, et dans l'attente d'une amélioration, que vous évoquiez précédemment, de l'efficacité des accords de réadmission, un tel transfert permettrait – conformément aux engagements de campagne du Président de la République – à chaque étranger en situation régulière arrivant en France d'accéder à une formation linguistique suffisante pour atteindre le niveau B1, qui permet une naturalisation. En écho à la question posée par M. Larrivé, je rappelle que les crédits d'accès à la naturalisation n'augmentent que de 24 000 euros, ce qui est insuffisant pour respecter l'engagement de campagne du Président de la République.

... nous disiez à l'instant que 300 000 personnes étaient déboutées du droit d'asile en Allemagne. Tout à l'heure à la tribune, au nom des cent députés Les Républicains – premier parti d'opposition, cela existe quand même dans une démocratie, tout n'est pas devenu En marche, tout n'est pas devenu macroniste – , je me suis permis de vous demander quelle était l'évaluation que vous faisiez du nombre d'étrangers en situation irrégulière en France. Il y a une dizaine d'années, j'étais derrière le ministre de l'intérieur sur ce banc. On avait posé cette question à Nicolas Sarkozy, et je me souviens de la réponse qu'il avait donnée et qui prouvait que tout n'allait pas non plus très bien à cette époque : il y a dix ans, on disait qu'il y avait entre 200 000 et 400 000 étrangers en situation irrégulière en...

...ntés par le Front national. Nous essayons de faire notre job – pardon pour la familiarité du propos – de député d'opposition, en posant parfois quelques questions. Nous y reviendrons, car la commission des lois, grâce à sa présidente, m'a confié le soin, peut-être de façon hasardeuse, d'être corapporteur d'une mission d'information sur l'application de la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France. Nous reviendrons donc à la charge, si j'ose dire, pour que l'Assemblée nationale fasse son travail d'évaluation des politiques publiques. Vous aurez noté que mon intervention était, somme toute, très mesurée. Je vous ai posé des questions ; je ne suis pas en train de juger les résultats d'une politique, puisque le quinquennat commence tout juste. On aurait dû, en revanche, avoir un é...

Nous vous proposons un amendement visant à supprimer l'article 56, pour que l'application du contrat d'intégration républicaine à Mayotte ne soit pas reportée à 2020. Le CIR entérine une réforme majeure de la politique d'accueil et d'intégration des étrangers, en levant les obstacles à l'intégration sociale, culturelle et professionnelle des étrangers primo-arrivants, désireux de s'installer durablement en France. Il vise à remplacer le contrat d'accueil et d'intégration, afin de tenir compte de la spécificité de Mayotte, auquel il n'était pas applicable. La loi instaurée en 2016 a prévu de le mettre en place progressivement dès janvier 2018, et il f...

À terme, il faudra abroger la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France, car elle apparaît en complet décalage avec les nécessités du moment qui, ne vous en déplaise, commandent de renforcer nos capacités d'expulsion et non d'intégration.

...let social, culturel et professionnel. Est-ce suffisant ? Je ne le pense pas. Je m'interroge, je l'avoue, sur la pertinence de la loi du 7 mars 2016, qui prévoit un certain nombre de mesures destinées aux primo-arrivants désireux de s'installer en France, et plus particulièrement sur la pertinence de l'article qui précise qu'il s'agit d'un « contrat d'accueil et d'intégration » entre l'État et l'étranger. À aucun moment, il n'est énoncé clairement qu'en cas de non-respect de ce contrat, ou de manque d'assiduité, l'étranger peut être reconduit à la frontière. Dans ces conditions, quelle est l'efficacité réelle de cette mesure ? De surcroît, il était question, il y a peu de temps encore, d'instaurer un visa gratuit entre Mayotte et les Comores. Heureusement, cette mesure a été reportée – mais pour ...

...ges : les petits mensonges, les gros mensonges et les statistiques. » Quand on y regarde de plus près, en effet, le Gouvernement choisit des objectifs et des indicateurs qui, très souvent, laissent de côté l'aspect qualitatif. Nous pensons tout particulièrement au programme 105, « Action de la France en Europe et dans le monde », et à son indicateur 1. 2, « Veiller à la sécurité des Français à l'étranger », évalué par le « pourcentage de relecture des fiches "conseils aux voyageurs" par bimestre ». Autant évaluer la politique extérieure de la France à partir du nombre de « likes » sur le compte Facebook du Quai d'Orsay ! S'agissant de l'immigration, de l'asile et de l'intégration, le problème posé est particulièrement grave, car nous parlons non pas du délai de livraison d'un colis postal, mais ...

...de 100 millions d'euros environ pour la mission « Immigration, asile et intégration ». Ce coût, toutefois, ne prend pas en compte de nombreux autres facteurs induits, comme le déport des effectifs de police et de gendarmerie de leurs missions traditionnelles de garantie de la sécurité, de la sûreté et de l'ordre public. Il ne prend pas non plus en compte le coût du maintien du statu quo pour les étrangers en situation irrégulière – coût pour les finances sociales du travail illégal, partant du non-versement aux URSSAF de cotisations sociales par les employeurs qui violent la légalité, ou dumping social qui affecte les personnes en situation régulière. Enfin, ces documents ne mentionnent pas les économies et bénéfices qui pourraient être induits par une régularisation des travailleurs en situatio...

Je ferai deux remarques. En premier lieu, il est très difficile d'évaluer le coût de la lutte contre l'immigration irrégulière : quelle est, par exemple, la part du salaire d'un policier dévolue à cette mission lorsqu'il interpelle un étranger en situation irrégulière à l'occasion d'un contrôle de routine ? Et quel est le coût pour le commissariat où cette personne sera retenue ? En ce domaine, l'évaluation des coûts est donc tout sauf simple. De la seconde remarque découlera, de façon plus substantielle, l'avis donné sur l'amendement. Vous comparez le coût de la lutte contre l'immigration irrégulière à celui d'une politique d'intégra...

Bref, les Français n'y comprennent plus rien. Quelles mesures précises comptez-vous prendre face à ces revenants, en France comme à l'étranger ?

...ser notre outil diplomatique. Pour répondre à la nouvelle aventure humaine, nous avons besoin de rénover, d'intensifier nos actions dans des régions où nous avons réduit notre investissement, par exemple en Afrique francophone, où se joue une grande partie de notre avenir. Par ailleurs, je renouvelle, à l'instar de nombreux parlementaires, mes alertes au sujet des réseaux culturels français à l'étranger : dans ce domaine, des économies supplémentaires semblent difficiles. La qualité de nos dispositifs d'influence culturelle permet de lever des financements importants, que nous risquerions de perdre si nous affaiblissions ce réseau. Il faut, au contraire, sanctuariser et développer nos outils d'influence culturelle, comme le font tous les grands pays émergents, de même que nos grands partenaires ...

... again.» Cette phrase a marqué les esprits bien au-delà de nos frontières : en Asie, où j'habite, un chauffeur de taxi me l'a citée, exprimant son admiration pour notre pays et notre président. Ces propos m'avaient profondément touchée, car cela faisait des années que je n'en avais entendu d'aussi élogieux. Ce cas n'est pas isolé : les nombreux témoignages que j'ai reçus de nos compatriotes à l'étranger me confirment que la France est vraiment de retour. Ce sentiment est d'ailleurs confirmé par la remarquable première place de notre pays, devant les États-Unis et la Grande-Bretagne, au classement mondial du « soft power ». Le soft power, pardonnez-moi cet anglicisme, désigne l'influence d'un pays dans le monde. Oui, mes chers collègues, la France est aujourd'hui le pays le plus influent dans le...

...ne puissance moyenne », pour reprendre les mots du général de Gaulle, aussi devons-nous avoir une « grande politique », capable, par son influence, d'offrir une voie alternative. Je me félicite donc de la stabilisation des crédits du programme que je rapporte, et surtout de la sanctuarisation du budget de certains de ses opérateurs, en particulier l'AEFE, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. Je souhaite que cette tendance se prolonge dans les années qui viennent. Toutefois, une simple vision budgétaire ne saurait suffire. Ce qui me semble faire défaut aujourd'hui, c'est la cohérence et l'agilité de notre diplomatie d'influence. Nous disposons d'opérateurs vénérables et d'autres très récents, de co-tutelles et de tutelles d'autres ministères, d'opérateurs de droit public français et...

… et le manque de personnel dans les ambassades ralentit toutes les procédures administratives pour les étrangers souhaitant se rendre en France, comme pour les expatriés. Toutes ces actions sont dommageables pour l'image de la France. N'est-ce pas un mauvais calcul ? Si l'on rajoute à cela le grand nombre de résolutions de l'ONU que la France ne respecte pas, notamment à propos du nucléaire militaire, mais aussi du Sahara occidental, des Comores et de Mayotte, ou encore de la Polynésie française, on const...

...fication des démarches et, bien entendu, à travers leurs représentants à leur écoute dans cet hémicycle que ce lien s'entretient au quotidien. Ces actions réclament des moyens : ils seront donnés à travers les programmes 105, 151 et 185. Pour nous, les priorités sont claires et bien prises en compte. Il est essentiel, en cette période troublée, que la France assure la sécurité des Français de l'étranger. Nous avons été soucieux lors de l'examen de ce texte, de nous assurer que cette priorité n'avait pas été oubliée. La continuité dans l'effort budgétaire pour la sécurisation des ambassades et des communautés françaises, comme l'augmentation de 2 millions d'euros allouée à la collaboration à la lutte antiterroriste, sont conformes aux engagements pris par le Président de la République. Nous ne m...

Je termine. Une novation qui témoigne de l'attention que nous accordons aux élites et aux talents étrangers…

...tique du monde, juste derrière les États-Unis. Certes, la France doit ajuster sa présence géographique en tenant compte de ses priorités stratégiques et des besoins locaux. Pour autant, il nous semble fondamental de maintenir cette universalité de notre réseau diplomatique, qui est un vecteur de puissance et de rayonnement. Autre ligne rouge : notre réseau culturel et d'enseignement français à l'étranger, pour lequel des économies supplémentaires paraissent très difficiles voire impossibles à faire. Le groupe Les Constructifs est favorable à une sanctuarisation des crédits, tout en modulant l'intervention de l'État à l'étranger, selon une priorisation des espaces géographiques. L'éducation et la culture sont des vecteurs d'influence considérables, mais surtout un service essentiel pour nos compat...

On attend de voir ! À ce jour, les Français de l'étranger l'attendent, mais je n'en vois pas de trace dans le budget. Je ferai, à titre individuel, des propositions en ce sens. Un autre domaine où le projet de budget met notre capacité d'influence en péril : la lutte contre le réchauffement climatique. C'est un enjeu très important qui nous concerne tous. Une meilleure gouvernance est essentielle. Hélas ! si les ambitions partagées sont grandes, les mo...

...on éminente dans le concert des nations nous oblige. Il nous appartient de déterminer les moyens mis à la disposition de notre diplomatie afin de conserver cette excellence. Je constate que les trois programmes récurrents de la mission – le programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde », le programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » et le programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires » – connaissent une relative stabilité budgétaire, tandis que le nouveau programme 347 « Présidence française du G7 » affirme la volonté louable de réussir ce rendez-vous international. Au-delà de ces grandes masses budgétaires, Mme Genetet salue, à juste titre, les performances du ministère des affaires étrangères. Elle rappelle qu'il a su contribuer au rayonnement inter...

...n d'être concurrentes, l'attractivité touristique de notre pays ayant des effets positifs sur la diffusion de la langue française. Ensuite, si l'on met en balance, d'un côté, les budgets 2018 dédiés à la coopération culturelle et à la promotion du français – même insuffisants, ils s'élèvent à 62,4 millions d'euros – et les 398,7 millions d'euros alloués à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, et de l'autre côté, les 32,7 millions d'euros réservés à Atout France, il ne me paraît pas raisonnable d'affaiblir ce dernier budget dont l'effet levier sur les recettes touristiques nationales – 40 milliards d'euros – est particulièrement important. Enfin, les 2 millions de personnes qui travaillent en France dans le tourisme, dont 300 000 saisonniers, seront ravies d'entendre que les budgets q...