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...P21 à Paris. L'action extérieure de la France se trouve donc légitimée, mais il nous appartient de déterminer les moyens mis à la disposition de notre diplomatie afin de conserver cette excellence. Les trois programmes récurrents de la mission – programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde », programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » et programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires » – connaissent une relative stabilité budgétaire, tandis que le nouveau programme 347 « Préparation de la présidence française du G7 » affirme une volonté louable de réussir ce rendez-vous international. Au-delà de ces grandes masses budgétaires, on peut noter les performances du ministère des affaires étrangères qui a su contribuer au rayonnement international de la Fra...
... les dépenses de personnel baisseront de 15,8 millions par rapport à 2017, alors que sur les trente dernières années, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères aura perdu 53 % de ses effectifs, dont près d'un tiers en dix ans, ce qui est considérable. Aujourd'hui, le réseau diplomatique français compte seulement 13 791 emplois temps plein pour gérer deux millions de Français établis à l'étranger et des millions de compatriotes de passage. Vous l'avez dit vous-même, monsieur le ministre : on arrive à l'extrême limite. On arrive carrément à l'os de ce que peuvent faire nos salariés, ceux qui représentent la France à l'étranger. La stabilisation des crédits dont vous nous parlez paraît d'ailleurs être en trompe-l'oeil, car une forte baisse des crédits est prévue en 2019 et elle se poursuiv...
Messieurs les ministres, vous avez beaucoup parlé de la numérisation des services consulaires et de son intérêt pour les citoyens d'un point de vue pratique, mais aussi pour le MAE du point de vue de l'efficience. Les consulats sont souvent un point de confluence de tous les services publics français à l'étranger, et en amont, on tombe très souvent sur un autre ministère que le MAE. Ainsi, le vote électronique, mentionné dans le rapport du rapporteur spécial, mène très vite à l'intérieur ; l'état civil mène au ministère de la justice, etc. Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur vos réflexions afin que les relations interministérielles fassent avancer ces dossiers, qui requièrent une volonté profonde de ...
... Action extérieure de l'État », et plus particulièrement dans l'action 7 du programme 185 consacré à la promotion du tourisme, on constate une baisse des crédits alloués à Atout France. J'entends bien qu'un comité de pilotage est mis en place, mais pouvez-vous nous préciser comment assurer un financement pérenne ? Quelles mesures comptez-vous prendre pour la promotion de la destination France à l'étranger ?
La suppression de la réserve parlementaire est une catastrophe pour les Français de l'étranger. Où en sommes-nous précisément ? Quel budget, et quand, monsieur le ministre ? Aujourd'hui, nous avons maintenu la CSG-CRDS pour les Français de l'étranger, ce qui est un véritable scandale. Il y a urgence. Un deuxième point me tient très à coeur. Vous l'avez dit à plusieurs reprises : dans un contexte de menace terroriste, la lutte contre le terrorisme occupe une place centrale. Or le 25 octobr...
...udiants et l'attractivité. Lors de la phase de sélection, si un étudiant est recalé, il n'y a aucune transparence sur les raisons de cette décision. Il serait bon que l'étudiant puisse connaître les raisons, et ainsi travailler en vue d'un prochain entretien. S'agissant de l'accueil des étudiants, nous sommes tous témoins de l'absence de confort et des conditions d'accueil de certains étudiants étrangers en France. Je sais que nos propres étudiants ont parfois des difficultés à se loger, c'est encore plus compliqué pour les étrangers. J'ai proposé dans mon rapport, au risque de faire bondir certains, de faire payer un peu plus cher les étudiants étrangers pour mieux les accueillir. Enfin, le suivi des cartes de séjour des étudiants est une galère. Je suis témoin de la situation d'un certain nom...
Je m'occupe des programmes 105 et 151. Le programme 105 comporte deux gros volets que sont les contributions de la France aux organisations internationales et opérations de maintien de la paix et le fonctionnement de notre réseau diplomatique. Le programme 151 est consacré aux Français à l'étranger et aux affaires consulaires. Il inclut en particulier l'action sociale, les bourses scolaires et l'Assemblée des Français de l'étranger. Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (1,1 % du budget de l'Etat) a un tout petit budget et un impact immense. Les programmes 105 et 151 représentent environ les trois quarts de ce budget. Ces dernières années, ce ministère a très largement contri...
... impliquera nécessairement des redéploiements, qui pourraient remettre en cause le caractère universel du réseau. Vous avez parlé à très juste titre des problèmes de mise à disposition de fonctionnaires de différents corps et des difficultés des ambassadeurs à pouvoir disposer d'équipes soudées et permanentes avec une tendance de Bercy à réduire les postes du MEAE tout en maintenant les siens à l'étranger. Comment garantir au MEAE une position plus forte vis-à-vis du Ministère des finances ?
De nombreux sites français prestigieux ont été vendus à l'étranger notamment à Shanghai, à Hong Kong (résidence du consul général). Nous avons gagné des dizaines de millions d'euros mais les frais de fonctionnement vont augmenter. Qui décide de ces ventes ? Comment est répartie la recette ?
Il faudrait une évaluation de la politique immobilière. Les ventes à l'étranger n'étant pas sous nos yeux, nous avons souvent tendance à en minimiser la signification. J'ai par exemple été profondément peiné d'apprendre qu'on vendait à Paris le centre de conférences internationales de l'avenue Kleber où le destin de notre pays s'est joué pendant des décennies. Je ne comprends pas bien quel a été l'intérêt de vendre ce bâtiment, surtout dans les conditions dans lesquelles cet...
...estion prévisionnelle des emplois et des compétences. En ce qui concerne les locaux, vous avez tous raison : on vend nos bijoux de famille. Quand on n'a plus de crédits d'intervention, un réseau culturel qui s'affaiblit, que reste-t-il pour exister socialement ? La résidence, lieu dans lequel on peut faire venir des intellectuels, des chercheurs, des Parisiens en déplacement, des Français et des étrangers. Or, ces résidences sont en train de disparaître et c'est un jeu à sens unique. On ne remettra jamais 100 millions d'euros pour avoir une résidence de très haut niveau dans une capitale européenne ou étrangère. Le problème est qu'il n'y a pas de lobby pro-diplomatie au sein de l'Etat ni au sein de l'environnement politique. Seuls quelques députés de cette commission et les députés des Français d...
Quelle est l'évaluation des ambassadeurs thématiques ? Dispose-t-on d'une étude du rapport coût-efficacité de ces postes ? Par ailleurs, sur quels critères les ventes de biens à l'étranger se font ? Y a-t-il un objectif et des critères précis (rayonnement, poids du pays, nombre de Français présents sur place, priorités diplomatiques) ou une approche « au petit malheur la malchance » en fonction des besoins budgétaires ? A quoi servent les 17 millions d'aide sociale ? Je souhaiterais mettre en relation ce qui se passe avec notre réseau à l'étranger d'une part et ce qui se passe en F...
Mme Boyer, vos questions sur l'aide médicale d'Etat et la sécurité sociale ne sont pas du ressort de nos deux programmes. Quant à l'aide sociale, elle n'est versée qu'aux Français établis à l'étranger. Le budget n'est pas totalement consommé et j'ai obtenu que les sommes non dépensées soient allouées aux accompagnants aidant les enfants handicapés, sommes qui étaient auparavant prélevées sur les bourses scolaires. Il y aura par ailleurs une évaluation, point très important. Je manque de nombreuses réponses au questionnaire budgétaire pour vous répondre: je n'ai pas les données sur la répartit...
Faisons-le en s'appuyant sur le travail formidable des personnes qui sont en poste à l'étranger.
Au sein de la mission « Action extérieure de l'État », le programme 185 couvre les crédits destinés à mettre en oeuvre la politique d'influence. Ils couvrent l'enseignement français à l'étranger et l'ensemble des moyens destinés à la diplomatie culturelle, linguistique, universitaire, scientifique, ainsi que les activités liées à la promotion du tourisme. Pourquoi faut-il suivre cela de près ? Dans un monde où la compétition ne porte plus uniquement sur les ressources et les territoires, mais aussi sur les parts de marché, les innovations et les capacités d'attraction, notre diplomatie ...
Je suis intéressée par votre réflexion sur la Francophonie. Vous dites qu'il serait utile d'avoir une réflexion sur l'audiovisuel au sens large pour permettre de mieux transmettre le français à l'étranger. Je pense que l'on devrait aussi avoir cette réflexion sur nos médias publics en France en langues étrangères. Les Français auraient ainsi une meilleure maitrise des langues étrangères et cela profiterait au tourisme. A propos du tourisme, pourriez-vous m'expliquer la remarque de votre rapport selon laquelle il semble étrange qu'une activité tourisme résiduelle soit encore financée sur le program...
Nous parlons beaucoup d'humain depuis ce matin. Ce rapport nous rappelle que la France à l'étranger n'est pas que business mais aussi culture, histoire, présence. C'est aussi par-là que la France peut influencer le mouvement du monde et pas seulement par sa diplomatie ou son business diplomatique. Ça me parait très important d'insister là-dessus. Dans toutes nos actions, nous devons défendre la paix. Et ce mot « paix », nous ne l'avons pas encore prononcé ce matin.
...histoire sur le temps long : nos voisins nous ont envahi quatre fois en deux siècles. La dissuasion est là pour les empêcher de recommencer. Certains d'entre vous ont évoqué la possibilité pour l'Allemagne ou le Japon de se réengager sur des théâtres d'opérations : je ne suis pas d'accord. Je suis par ailleurs préoccupé par notre dépendance envers la fourniture de matériel militaire par des pays étrangers. En politique, qui paie décide, mais qui fournit décide également. Nous achetons nos fusils à l'Allemagne, nos munitions à Israël. C'est une dépendance que je désapprouve. Je terminerai en évoquant trois points : en premier lieu, 500 000 personnes provenant du Maghreb ont la double nationalité. Dans un avenir proche, l'Algérie, le Maroc et la Tunisie compteront 100 millions d'habitants. Il faut...
Ne pourrions-nous pas conditionner la délivrance des visas à la coopération en matière de laissez-passer consulaires ? Par ailleurs, j'aimerais savoir si les étudiants étrangers qui viennent en France retournent ensuite dans leur pays pour les ensemencer de la valeur ajoutée ainsi produite. Enfin, élu du Calvados, je tiens à signaler que nous commençons à sentir une augmentation des flux migratoires sur le port de Ouistreham.
Mes chers collègues, nous poursuivons notre programme de travail sur le projet de loi de finances avec l'audition de M. Morgan Larhant, sous-directeur de l'action extérieure de l'État, de l'aide publique au développement, des prêts à l'étranger et de l'agriculture à la direction du budget. Je rappelle que votre sous-direction assure le suivi de l'essentiel des missions et questions dont notre Commission s'est saisie ou qui l'intéressent, en particulier l'action extérieure de l'État, l'aide publique au développement, immigration, asile et intégration, commerce extérieur mais aussi affaires européennes, prêts à des États étrangers. Je n...