Interventions sur "étranger"

En outre, compte tenu de la menace que peut représenter un islamiste étranger âgé de plus de seize ans, l'amendement vise également à modifier l'article L. 521-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile afin de rendre possible l'expulsion du territoire des mineurs âgés de seize ans révolus représentant une menace pour l'ordre et la sécurité publiques. Nous devons adapter notre arsenal législatif afin d'être à la hauteur de l'enjeu de la lutte con...

Le débat a certes eu lieu, mais il n'est pas clos. Nous devrions bâtir notre réflexion sur de sains principes : un étranger qui, en France, grâce à ce fichage, est identifié comme un danger potentiel pour notre pays, doit quitter celui-ci. C'est un principe sain et républicain, un principe de précaution. Nous ne pouvons pas transiger sur un tel principe, à moins de refuser de voir la réalité en face. En effet, des professionnels travaillent pour identifier ces personnes, pour mener des enquêtes et obtenir ce type de ...

Et puis, chers collègues, comment défendre cela devant les Français ? Vous allez dire, demain, à vos électeurs : « Nous avons voté contre le fait d'expulser des étrangers qui sont susceptibles de poser des bombes dans notre pays » ? Réussirez-vous à tenir un tel discours devant des jeunes, des familles, des gens qui ont peur quand ils sortent ? Réussirez-vous à leur dire : « Nous n'avons pas voulu aller plus loin » ? Je ne crois pas que ce soit tenable. C'est une question quasi philosophique. Vous n'avez pas pris la mesure du combat qui est le nôtre. Nous ne som...

...t que nous le menions de manière frontale, les yeux grand ouverts, en ayant pleinement conscience de ce qui se passe en France, en particulier dans nos quartiers. Par ailleurs, mais c'est lié, il y a le travail des forces de sécurité et de défense et des services de renseignement. En la matière, il faut examiner les choses avec le plus grand sérieux : on ne saurait être dans l'approximation. Un étranger qui a été suspecté, qui est condamné et dont on sait quels sont les actes qu'il a pu commettre, peut être expulsé, cela a été rappelé il y a un instant. En revanche, lorsque les services de renseignement alimentent un fichier grâce à une série d'informations, il ne s'agit pas d'un jugement. Si nous adoptions une telle logique, alors, oui, ce serait la République des suspects.

de la précision et de la subtilité dans la réponse, car, parmi ceux que vous qualifiez d'« étrangers », il y a des gens qui sont parfois des parents de citoyens français, des voisins, des amis, des collègues de travail.

Je veux évoquer quelques exemples simples qui concernent mon département, ouvrier et travailleur, et qui a connu des vagues d'immigration. Nous savons donc ce que les étrangers sont venus y apporter. Au travers de l'activité minière se sont nouées des relations humaines et fraternelles : voilà pour planter le décor, si je puis dire. Mais je veux citer deux exemples qui me sont venus à l'esprit en écoutant nos débats. En ces moments pénibles où l'on honore les combattants de 14-18, j'ai découvert, à l'occasion d'une lecture, l'histoire d'un jeune homme de dix-huit ans,...

… ou de la prévention de la radicalisation, point relevé à juste titre par certains et lui aussi absent du projet de loi. La loi que nous souhaitons permettrait de doter notre pays d'outils plus puissants, d'être moins naïfs. On a le droit, en particulier, de dire qu'un étranger titulaire d'un titre de séjour délivré par la France doit respecter les droits et surtout les devoirs qui prévalent au sein de la République française, et ne pas menacer notre pays. Cet étranger peut aujourd'hui être inscrit dans le fichier des personnes recherchées, parfois représenter une menace très grave, et être malgré cela titulaire d'un titre de séjour administratif. Cette situation convie...

Monsieur Ciotti, vous avez très bien exprimé ce que je souhaitais dire, mais votre excellent argumentaire vaut aussi pour les amendements que vous avez déposés afin d'exclure les étrangers. La vision du renseignement que vous avez exposée entre en contradiction avec ce que vous avez défendu tout à l'heure.

...a menace. Il ne permettra pas d'éradiquer le terrorisme islamique. Et ce petit texte que nous avons pu décrire comme un manuel de politesse à l'égard des personnes suspectées d'actes terroristes sur notre territoire nous obligera à nous retrouver pour voter un nouveau projet de loi. Rien sur l'armement de la police municipale ; rien sur l'indignité nationale ; rien sur l'expulsion des fichiers S étrangers, que vous avez refusée aujourd'hui ; rien sur l'information des maires. Vous rendez-vous compte de la faiblesse, de la vacuité de ce texte ? Il est à l'image de toutes les lois voulues par Emmanuel Macron : on nous les vend comme révolutionnaires, mais une fois qu'elles ont été débattues à l'Assemblée, on constate que la montagne a accouché d'une souris. C'est toujours pareil avec la majorité La...

...de la discussion : les moyens humains, notamment ceux de la justice. Le ministère est complètement exsangue, y compris s'agissant de la lutte contre le terrorisme, et je pense que le parquet antiterroriste ne cracherait pas sur quelques postes supplémentaires. Ce stade du débat est par ailleurs assez étrange : les tenants du texte se refusent à utiliser les fiches S ou le FSPRT pour expulser des étrangers, mais considèrent que le soupçon qui amène à créer une fiche S ou à inscrire quelqu'un au FSPRT pourra fonder une assignation à résidence ou une perquisition administrative. En réalité, vous avez ouvert la boîte de Pandore, vous avez ouvert la porte à ces excès. D'autant qu'il y a un débat que nous n'avons pas eu ici : celui concernant la définition du terrorisme. Si le terme revient si souvent...

... l'article 3 alinéa 4, qui précise qu'une modification du contingent pourra être effectuée par simple lettre, ce qui veut dire qu'il n'y aura plus de contrôle dès lors que l'Assemblée aura voté la ratification. Cela paraît d'autant plus inquiétant que la France est victime d'une immigration massive qui pose un certain nombre de difficultés. Ainsi, le chômage est deux fois plus important chez les étrangers que dans la population française où il est déjà très fort. Ne faut-il donc pas poser des conditions plus strictes pour s'assurer du retour des jeunes actifs dans le pays d'origine et pour que les chiffres ne puissent pas être augmentés sur simple déclaration ?

...ystème français, celui des VIE, qui aide les entreprises. Les VIE ne pouvaient pas être utilisés en Algérie alors qu'ils le sont dans chaque pays pour soutenir de façon très intéressante les entreprises. Je rappelle que pour l'entreprise d'accueil, c'est un coût d'environ huit cents euros par mois et ce système permet d'avoir un futur cadre en formation à l'export. La sociologie des Français à l'étranger a énormément changé ces dix dernières années. Il y a encore quelques pays qui ne comprennent pas cette évolution et qui voient les VIE comme une forme de concurrence déloyale pour leurs ingénieurs ou leurs cadres, et on a du mal à leur expliquer qu'il s'agit d'un processus de formation. Ce dispositif est extraordinaire. Il doit évidemment être encadré pour les pays qui ne le comprennent pas avec...

...t international à aborder la lutte anti-terroriste sous l'angle de la prévention, en incriminant des comportements susceptibles de constituer des actes préparatoires à une infraction terroriste. En réalité, le protocole porte sur un sujet dont nous avons, hélas, beaucoup débattu au sein de cette assemblée lors des dernières années, par la force des choses. Il s'agit des « combattants terroristes étrangers », ces hommes et femmes qui quittent leur pays pour s'entraîner et commettre des actes terroristes sur un théâtre de crise étranger. Ce phénomène a pris une ampleur inédite depuis 2014. La proclamation du « Califat » en Irak et en Syrie avait alors provoqué l'afflux de milliers de combattants venus du monde entier. On estime que le total des combattants terroristes étrangers dans cette zone a p...

...iel qu'est la santé. On sait que les peuples français et algérien sont entremêlés. Des Français se sont installés en Algérie et, même si le plus grand nombre a dû quitter le pays à l'indépendance, il reste sur place une communauté française significative. Et surtout un très grand nombre d'Algériens sont venus résider en France. Les recensements montrent que, pour l'ensemble des personnes nées à l'étranger qui résident en France, l'Algérie est le premier pays d'origine. L'Algérie est également le deuxième pays pour le nombre de visas d'entrée en France délivrés annuellement. Dans ce contexte, et compte tenu de l'excellence de nos établissements hospitaliers, il est naturel que de nombreux Algériens souhaitent se faire soigner en France quand ils sont atteints de certaines pathologies graves que l'o...

Je qualifie ce texte, qui a été signé par Mme Marisol Touraine, de supercherie. Je connais bien la gestion de l'aide médicale d'Etat (AME) pour les étrangers et les difficultés que sa gestion comporte pour avoir rédigé sur le sujet quatre rapports au nom de la commission des finances. Les hôpitaux publics se sont retrouvés face à une situation ubuesque : les gens demandaient à bénéficier de l'AME, qui est financée par le budget de l'Etat, mais l'AME refusait de payer. En réalité, le système qui vous est proposé permet d'intégrer à la comptabilité de ...

Dans ce protocole et dans l'explication du rapporteur il y a une certaine confusion des notions de tourisme médical et de soins aux ressortissants étrangers. Or, il s'agit de deux choses très différentes. Le tourisme médical n'est pas une économie que je souhaite voir se développer. Je préfère des coopérations entre Etat permettant aux gens de se faire soigner chez eux. L'impact de ce protocole sur le budget de la sécurité sociale et de l'Etat n'est pas évalué. Rien non plus sur son impact sur le fonctionnement de nos hôpitaux. Ce protocole a permis...

C'est en effet un problème compliqué, nous devons prendre le temps d'aller au fond des choses. Le texte ne porte que sur les soins programmés, mais je suggère que nous considérions aussi la question des soins d'urgence, à l'origine de non-paiements de la part des ressortissants étrangers.

Je viens de l'Office nationale d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), qui doit aussi gérer cette problématique des dépenses de santé des ressortissants étrangers. Je suggère donc que nous auditionnions son directeur.

Si les personnes fichées S ne sont, il est vrai, pas nécessairement informées de leur situation, il est tout de même paradoxal que les personnes étrangères bénéficiaires d'une carte de séjour puissent continuer à bénéficier de celle-ci lorsqu'elles sont inscrites au FSPRT. Le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile prévoit que la carte de séjour peut être retirée à l'étranger passible de certaines poursuites pénales ; cet amendement propose d'étendre ce retrait aux étrangers inscrits au FSPRT.

Monsieur le ministre d'État, pour bien éclairer notre assemblée, je vous serais très reconnaissant de nous indiquer combien de ressortissants étrangers ont fait l'objet de mesures d'expulsion – ministérielles ou préfectorales – pour motif d'ordre public depuis qu'est en vigueur l'état d'urgence dans notre pays.