Interventions sur "étranger"

Vous avez parlé des rationalisations possibles, mais il y a aussi toujours les bruits qui courent à propos de la fermeture de certaines ambassades. Qu'en dites-vous ? De même, pouvez-vous nous donner des précisions sur les 680 implantations françaises à l'étranger que vous avez évoquées ? Dernière question, la coopération décentralisée : l'Etat va-t-il continuer à accompagner les actions des collectivités territoriales ?

... scolaire (AVS) pour les élèves handicapés, ce qui, de fait, réduit les moyens disponibles pour les autres boursiers. Certes le montant en cause est encore modeste – 250 000 euros – mais il tend à augmenter certes, il ne s'agit pas de remettre en cause le financement des AVS mais ne pourrait-on pas transférer sur la ligne budgétaire consacrée à l'action sociale au bénéfice de nos compatriotes à l'étranger ? Et où pourrait-on trouver un petit complément pour aider les enfants non boursiers, mais qui ont tout de même besoin d'un AVS ? M Alain David. Concernant le poste d'attaché audiovisuel du Maghreb, j'avais bien compris qu'il s'agissait d'une politique délibérée de réduction du personnel. Or, si nous affaiblissons nos ambassades du Maghreb, et les attachés culturels traitent de tous les problèm...

...commun », nous sommes pour la remise en question des pratiques et dispositifs de surveillance de masse, ainsi que pour l'interdiction du fichage généralisé des citoyens. D'ailleurs, le Gouvernement n'a apporté aucun élément tangible tendant à montrer que ce dispositif de fichage généralisé aurait eu une quelconque utilité, notamment en permettant de prévenir un attentat sur le sol français ou à l'étranger. Pour toutes ces raisons et en cohérence avec notre opposition à la prorogation sans aucune durée limite du fichier PNR proposé à l'article 5 du projet de loi, nous sommes contre l'adoption de l'article 6.

...le L. 232-1 du code de la sécurité intérieure, la surveillance actuellement pratiquée sur les réservations de billets pour des déplacements internationaux. En supprimant le contrôle des registres de réservations, le Gouvernement veut baisser la garde alors qu'au même moment, jour après jour, l'État islamique se réduit comme peau de chagrin. Que pensez-vous que les islamistes partis combattre à l'étranger vont faire maintenant ? Tout simplement le chemin inverse : ils reviendront chez nous. Après avoir quitté la France, ils vont y revenir, et cette fois ce ne seront plus des hommes, des femmes ou des enfants radicalisés, mais des soldats armés, formés et habitués à la violence. Dans un contexte de guerre islamiste, peut-on se permettre de réduire le champ de contrôle des déplacements de ces indivi...

...ble également. Il est nécessaire de préserver la prévention et la répression des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation au nombre des finalités du PNR maritime. Je rappelle que cette notion renvoie à des aspects essentiels de notre vie commune : l'indépendance de la nation, sa sécurité, la forme républicaine de ses institutions ou encore la sauvegarde de sa population, en France ou à l'étranger. Il me semble difficile de prétendre qu'il ne faudrait pas prévenir ou lutter contre les atteintes portées dans ces domaines. Le risque soulevé par les auteurs de détournement à des fins politiques ne me semble pas caractérisé, voire nul. Il s'agit d'une notion classique du droit français, bien connue, parfaitement encadrée par la jurisprudence et le cas échéant contrôlée par le juge.

... : comme cela a été dit dans le cadre des interventions sur l'article, il bouche un « trou dans la raquette » – je sais que cette expression ne plaît pas à tout le monde, que certains la trouvent très parisienne. Aujourd'hui, dans les circonscriptions maritimes, tout ce qui touche au transport de passagers sur des ferries reliant des îles entre elles ou le continent aux îles, entre la France et l'étranger, est un cauchemar. Vous avez rappelé que le transport maritime constitue aujourd'hui une véritable cible pour les attentats terroristes, mais aussi un bon moyen d'essayer de passer au travers des dispositifs de surveillance. Il est donc clair qu'il faut absolument mettre en place ce système de contrôle. Nous retirons notre amendement pour des raisons de rédaction et maintenons bien évidemment no...

Le mineur qui voyage à l'étranger doit déjà fournir non seulement l'original signé de l'autorisation de sortie du territoire, mais aussi la photocopie de la carte d'identité du parent. En l'état, il paraît peu opportun de confier à la commune le soin de valider l'autorisation de sortie du territoire, ainsi que vous le proposez, car il s'agit d'un domaine dans lequel les prérogatives sont exercées par le ministère de l'intérieur e...

Nous vous proposons d'insérer, après l'article L. 214-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, un article L. 214-4-1 ainsi rédigé : « Tout ressortissant étranger fait l'objet d'une interdiction administrative du territoire en raison d'un comportement lié à des activités à caractère terroriste ou portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation est mis en détention dans l'attente de sa reconduction d'office hors du territoire national. » La clarté du libellé de ...

Avis défavorable. Je rappelle qu'il est possible de mettre en rétention administrative, pendant une durée d'un mois prolongeable quinze jours, les étrangers qui font l'objet d'une interdiction du territoire français. En l'espèce, vous proposez un placement en détention provisoire, ce qui correspond à un autre stade : il y a une incrimination pénale, dans un cadre judiciaire.

Cet amendement est dans le même esprit que celui que vient de défendre notre collègue Jean-Louis Masson. Il s'agit tout simplement de faire en sorte que notre pays rompe avec une forme de naïveté face à la menace terroriste et, au fond, reprenne en main son destin. Que se passe-t-il aujourd'hui ? Nous accordons chaque année des titres de séjour – 230 000 en 2016 – à des ressortissants étrangers qui souhaitent venir en France. Or, parmi ces personnes, qui devraient placer au premier rang de leurs devoirs le respect les lois de la République française, certaines sont inscrites au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste, le FSPRT, dans lequel figurent 18 500 noms. D'ailleurs, madame la ministre, je vous pose la question que j'ai déjà posée ...

Avis défavorable. Concernant l'expulsion des étrangers, notre droit est déjà bien armé. Je vous renvoie seulement à l'article L. 521-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile – le CESEDA – , qui prévoit la possibilité pour l'administration d'expulser tout étranger qui constitue une menace grave pour l'ordre public, ce qui est déjà un motif extrêmement large, comme en témoigne notamment la jurisprudence administrative.

Madame la ministre, vous nous dites de ne pas tirer des chiffres des conclusions excessives. Le raisonnement de Mme Boyer était pourtant tout à fait logique. Près de 3 000 étrangers sont inscrits au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste.

Vous avez raison, madame la ministre : être étranger n'est pas un délit en soi. Mais il ne s'agit pas d'étrangers qui sont simplement titulaires d'une carte de séjour et résident sur le territoire national : ce sont des étrangers qui ont été signalés pour des connivences avec des organisations terroristes. C'est de cela qu'on parle. Madame la ministre, mes chers collègues de La France insoumise, vous parlez de liberté de circulation. Essayez d'all...

...tant que si une personne de nationalité française figure dans ce même fichier, qu'avez-vous prévu de faire à son encontre ? Que faut-il faire alors, selon vous ? Rien. Vous voyez bien que, dans votre raisonnement, le simple fait pour une personne vivant sur le territoire national d'être soit française soit étrangère implique un traitement différent. Vous sous-entendez donc que le fait d'être un étranger est quelque chose qui est, d'une certaine façon, suspect. C'est un raisonnement intenable.

De notre côté, nous refuserons toujours cette logique. Les idées de Daech ne passeront pas ! Or c'est les faire triompher que d'entrer dans la logique folle selon laquelle tout étranger serait un suspect en puissance.

Je suis absolument sidérée ; je trouve honteux les propos de nos collègues du groupe La France insoumise. Vous faites en effet, chers collègues, l'amalgame entre les étrangers, d'une part, et les étrangers qui figurent dans ce fichier, d'autre part. Pardonnez-moi, mais ce n'est pas tout à fait la même chose. Pour ce qui nous concerne, nous ne pointons pas du doigt ni ne stigmatisons les étrangers en général.

...révu par notre droit. Cet amendement ne propose donc qu'une surenchère disproportionnée. Nous devons, encore une fois, rechercher un équilibre et faire preuve de justesse et de proportionnalité. Cet amendement est excessif et ne satisfait finalement pas à l'exigence qui est la nôtre de concilier la préservation de nos libertés et l'efficacité de la lutte contre le terrorisme. Je le répète : les étrangers présentant un réel risque pour l'ordre public peuvent d'ores et déjà être expulsés.

... être déplacé vers une plus grande sécurité : il faut le faire car la situation elle-même a évolué. Certes, il existe le FSPRT et les fiches S – je défendrai d'ailleurs tout à l'heure, conformément au même principe, un amendement relatif aux personnes fichées S, inscrites au fichier des personnes recherchées, le FPR – , mais nous ne pouvons plus accepter que vivent sur le territoire national des étrangers représentant une menace pour l'ordre public. Il nous faut, comme d'autres grandes démocraties, faire preuve de lucidité : nous ne pouvons plus accueillir sur le territoire national des personnes représentant une menace.

Tous les étrangers ne sont naturellement pas inscrits au FSPRT, et notre droit pénal réserve un même traitement aux citoyens français et aux ressortissants étrangers qui violent les lois de la République : ils sont passibles des mêmes sanctions. Et c'est heureux ! Mais nous disons que, s'agissant des titres de séjour délivrés par le ministère de l'intérieur, c'est-à-dire, dans les département, par les préfets, il...

Cet amendement vise à faciliter l'expulsion des étrangers dont la présence menace la sécurité publique ou est susceptible de renforcer le risque de radicalisation islamiste et d'apologie du terrorisme. Vous le savez, le juge peut ordonner l'expulsion d'un étranger qui n'a pas fait l'objet d'une condamnation, en raison de la menace qu'il représente pour l'ordre public ou pour la sûreté de l'État. Nous considérons que la fiche S pour radicalisation rel...