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Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, « orientation et réussite des étudiants » : voilà un projet de loi qui porte un joli titre et promeut un objectif aussi important que nécessaire. Hélas, excusez-moi de le dire ex abrupto, c'est la chronique d'un texte largement inachevé ! Pourquoi ? Tout d'abord parce que vous agissez dans la précipitation.
...ux sur ces bancs à dire que la loi ne devait pas être bavarde ni trop rigide – mais également que l'étude d'impact n'est pas complète. La question que je posais tout à l'heure sur les salaires à la sortie des formations n'a pas eu de réponse. Vous sembliez acquiescer à mes propos, monsieur le rapporteur, mais vous n'avez pas dit si cet élément serait inscrit dans la réglementation et transmis aux étudiants au moment de leur inscription. J'entends bien qu'il ne faille pas inscrire certaines choses dans la loi pour ne pas la rendre rigide, mais pouvez-vous nous dire si les précisions demandées par ces amendements seront inscrites ou non dans la réglementation que vous comptez prendre à la suite du vote de ce texte ? Cela permettrait d'adopter une logique de vote cohérente.
...nous avons beaucoup de mal à comprendre la cohérence et la logique. Votre approche est kafkaïenne, et je pèse mes mots. En effet, certaines mesures sont visiblement des demi-mesures, comme celles qui ont trait à la manière dont vous envisagez l'entrée dans l'enseignement supérieur. D'autres créeront plus de problèmes qu'elles n'en résoudront, comme celles qui sont relatives à la Sécurité sociale étudiante, puisque vous ne semblez absolument pas vous préoccuper des questions de financement. Vous prétendez que vous redonnerez ainsi du pouvoir d'achat aux étudiants, en oubliant de préciser que vous n'en redonnerez pas à tous, puisque, vous le savez, les boursiers sont déjà exonérés et ne bénéficieront donc pas de cette mesure. Les mutuelles étudiantes s'occupent par ailleurs de prévention à destina...
La Sécurité sociale étudiante suscite-t-elle des interrogations ? Vous supprimez la délégation de service public des mutuelles étudiantes, en faisant fi du rapport de la CNAM elle-même qui a montré que d'importants progrès ont été réalisés par des mutuelles dans un passé récent. Le RSI – régime social des indépendants – fait-il l'objet de critiques ? Vous supprimez le RSI et intégrez les indépendants – plus de 3,5 millions ...
Madame la ministre, vous parlez de chantage. Je parle moi d'insensibilité à une situation grave et avérée, vécue par plus d'un millier d'étudiants qui résident dans des chambres universitaires à rénover. Si vous ne voulez pas venir constater cette situation, …
...é de notre enseignement supérieur. Les enjeux de la compétitivité sont multiples, mais avant tout économiques, sociaux et numériques. On peut citer le cas de l'Australie, qui a fait de son enseignement supérieur un puissant levier de son attractivité globale, et surtout économique : l'enseignement supérieur australien contribue très fortement à la balance commerciale positive du pays. Ce sont les étudiants étrangers qui contribuent à faire entrer des devises en Australie, ce qui a au moins deux effets très positifs : cela permet de financer une partie des études des jeunes Australiens tout en renforçant la capacité d'influence de l'Australie à l'international. En effet, lorsqu'ils retournent dans leur pays d'origine, beaucoup des étudiants étrangers formés en Australie gardent des liens, notamment...
… alors offrez au moins les moyens à tous les CROUS, pas seulement à celui de Lille, de l'éradiquer, elle est intolérable ! Il n'y a pas d'aération dans les chambres, il y a des moisissures dans les douches, il y a des cafards – leur présence depuis plusieurs années n'est pas totalement de la faute du CROUS, mais est due également à l'emplacement géographique – et d'autres nuisibles. Des étudiants vivent dans cette situation ! Comment peut-on leur parler de réussite universitaire quand ils se bagarrent contre les cafards le soir dans leur chambre, qu'ils se protègent des différents nuisibles et qu'ils calfeutrent leur porte pour éviter le courant d'air froid du couloir, et tant pis pour la condensation sur leur fenêtre ? Vous appelez cela des conditions de vie étudiante dignes ? Elles son...
Nous avons évidemment grand peine à rivaliser avec des pays comme les États-Unis ou l'Australie, dont je viens de parler ; mais surtout, ce qui est inquiétant, c'est que certains outsiders viennent désormais concurrencer très directement l'Europe en général, et la France en particulier. Ainsi, Singapour mène une politique performante d'investissement pour attirer professeurs et étudiants. Ce dont nos établissements d'enseignement supérieur ont besoin, c'est d'un cadre législatif leur permettant de construire des pôles d'excellence, avec une plus grande souplesse et une agileté suffisante pour être compétitifs. Or, de cela, vous ne nous parlez point. Tout ceci manque de vision et de souffle, madame la ministre. Surtout, vous ne parlez pas de recherche. Or, l'enseignement supérie...
Cet amendement pointe du doigt votre logique : bien sûr, il n'y aura pas vraiment de sélection, mais les étudiants seront fortement incités à aller vers une filière donnée, quand on leur aura montré qu'après telle et telle étape, c'est dans celle-là qu'ils auront le meilleur taux de réussite ! Et qu'on aura ajouté que s'ils vont ailleurs, ce sera à leurs risques et périls, et moyennant des unités d'enseignement supplémentaires – en parallèle du semestre, ou avant, ou après, on n'en sait toujours rien à cette...
...ns, quelque chose est moins bien documenté que le nombre d'élèves qui empruntent le parcours scolaire. Qu'on nous amène ici ceux qui sont responsables d'un tel désastre ! Comment a-t-on pu faire en sorte que cette richesse – l'intelligence de nos jeunes, la réussite de l'école française – se traduise par ce résultat qu'il y ait si peu de places disponibles ? On nous propose d'ajuster le nombre d'étudiants au nombre de places disponibles, alors que, pour notre part, nous voudrions faire exactement l'inverse. Ce qui est en train de se faire se nomme le « numerus clausus ». Il y en a déjà en médecine, on a vu le résultat. Et tout cela est emballé dans toutes sortes de considérations sur la personnalisation des parcours et autres sottises. Depuis quand un diplôme professionnalisant – les diplômes de ...
...me est ambitieuse. C'est une loi de justice sociale, qui vise à réformer le premier cycle de l'enseignement supérieur. Je rappelle que ce texte répond à la mise en demeure de la CNIL au ministère de l'enseignement supérieur au sujet du portail APB, concernant notamment le tirage au sort. Voter ce projet de loi, c'est mettre fin au tirage au sort. Voter ce projet de loi, c'est mettre fin au régime étudiant de Sécurité sociale, pour transférer les cotisations au régime général. Oui, la rentrée prochaine coûtera moins cher ! Voter ce projet de loi, c'est aussi conférer le droit d'accès à l'enseignement supérieur à tout étudiant. Nous sommes déjà le 12 décembre 2017. Les élèves vont devoir inscrire leurs voeux pour la rentrée prochaine. Nous avons besoin de cette nouvelle plateforme, de cette nouvell...
...dents, vise à fournir au lycéen et à sa famille ainsi qu'au corps enseignant toutes les informations nécessaires pour aider chacune des parties prenantes dans la construction des voeux d'orientation du candidat. Avec environ 15 % d'une classe d'âge sortant sans diplôme, plus de 50 % des titulaires d'un bac professionnel sans emploi six mois après l'obtention de leur diplôme et seulement 30 % des étudiants qui obtiennent leur licence en trois ans, et avec parallèlement des entreprises qui peinent à recruter, on voit à quel point la qualité de l'orientation en milieu scolaire est importante, car elle est un élément essentiel pour lutter contre le chômage des jeunes. La qualité de l'orientation dépend étroitement du niveau d'information des protagonistes, car même si les métiers évoluent très vite,...
Les députés du groupe Les Républicains considèrent que ce texte sur la réussite des étudiants est une occasion manquée. En voulant éviter à tout prix de parler de sélection, le Gouvernement propose un système complexe et bureaucratique, une usine à gaz, qui n'apportera aucune solution aux problèmes actuels de l'université. La motion que vient de défendre brillamment Patrick Hetzel propose pourtant des mesures de bon sens, et une liste de dix voeux sans aucune hiérarchie ne sera pas la s...
Le groupe MODEM, que je représente, découvre avec surprise cette motion de rejet venant de notre collègue universitaire Hetzel, et ne peut la comprendre ni s'y associer une minute. Pourquoi ? Parce que le seul intérêt dont nous discutons ici est celui de l'étudiant, et rien que de l'étudiant.
En tant qu'universitaire, je ne peux pas continuer à accepter – vous avez même proposé de reculer cette discussion à 2020 – le massacre que je vis chaque année de 60 à 70 % d'étudiants, qui échouent en licence à cause d'un manque d'informations et d'orientation.
...année, à savoir un tirage au sort dans 200 licences. Il n'est pas possible d'attendre, car nous sommes dans une situation d'urgence. Au nom du groupe MODEM, je ne peux pas, bien sûr, m'associer une minute à cette motion de rejet. J'en suis tout à fait désolé, parce que je ne comprends pas vos arguments, monsieur Hetzel, et vous qui êtes universitaire, je n'aimerais pas, à votre place, croiser vos étudiants demain.
Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, avant de commencer mon propos, j'adresse tout mon soutien aux représentants des personnels universitaires, aux étudiants et aux lycéens venus ce matin de toute la France devant l'Assemblée nationale.
... la ministre, chers collègues, pour que vous puissiez les entendre, et pas seulement les écouter. J'aimerais maintenant introduire mon exposé par une anecdote personnelle. Je n'ai pas d'abord rencontré les difficultés que vivent les acteurs du monde universitaire dans des rapports chiffrés, elles se sont présentées à moi peu de temps après ma prise de fonction. Lors de ma première permanence, un étudiant est venu me voir ; titulaire d'un BTS, il s'était vu refuser, pour la deuxième année consécutive, l'accès à l'université pour poursuivre ses études. Ce constat d'injustice, nous le partageons tous ici. Cette motion de renvoi en commission offre à notre groupe une merveilleuse occasion de reprendre un débat de fond, trop souvent absent de cette assemblée ; ce débat porte sur les diagnostics et le...
Si je refuse de participer à ce fameux module, je ne peux pas entrer à l'université. J'en viens à mon amendement : il vise, comme le propose le Gouvernement, à améliorer l'accompagnement et la réussite des étudiants – sauf que le choix de bénéficier ou non des dispositifs d'accompagnement pédagogique de formation ne conditionne pas l'entrée à l'université. Cela demeure un choix. Les jeunes pourront y être encouragés soit par leurs professeurs de lycée, soit par ceux de la formation qui les accueille, mais l'inscription de l'étudiant ne doit en aucun cas y être conditionnée. C'est la raison pour laquelle nou...