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Sans surprise, le budget 2019 poursuit une politique d'austérité générale qui met à genoux les plus fragiles, notamment, les retraités, les étudiants, les personnes en situation de handicap, autrement dit, les Français les plus modestes. En tenant compte de l'inflation et de l'évolution démographique, le budget de la mission « Recherche et enseignement supérieur » n'augmente que de 0,2 %. Pourtant, les besoins sont énormes et ces domaines contribuent à conférer à la France un rayonnement international. Mais, pour vous, peu importe. Peu impo...
...'économie circulaire, bref, tout ce qui converge vers la transition écologique et énergétique représente une incontournable voie vers l'avenir, mais constitue également un ensemble considérable d'initiatives et d'emplois, tout comme la technologie agricole ou la recherche en matière de santé. Nous savons que des universités sont en déficit grave. Nous savons que la précarité sévit dans le milieu étudiant. Nous n'ignorons pas les critiques que ce budget a suscitées, notamment le fait qu'il ne représente que 2,27 % du PIB, quand l'objectif en Europe est de 3 %. Nous n'ignorons pas que le CNRS et l'Institut national de recherche en informatique et en informatique – Inria – continuent de perdre des techniciens de haut niveau, comme nous connaissons les critiques de la Conférence des présidents d'univ...
...ministérielle recherche et enseignement Supérieur s'inscrit dans la continuité de l'engagement du Président de la République et dans la trajectoire que vous avez définie pour le quinquennat, madame la ministre, dès la loi de finances pour 2018. Les crédits de paiement de la MIRES augmentent de 500 millions. S'agissant de l'enseignement supérieur, nos objectifs étaient d'accroître la réussite des étudiants, en particulier durant le premier cycle, d'améliorer les conditions de la vie étudiante, de renforcer l'autonomie des universités et de structurer les établissements d'enseignement supérieur dans le territoire. Le budget pour 2019 de l'enseignement supérieur augmente de 170 millions, qui seront dédiés à l'orientation et à la réussite des étudiants en premier cycle et au financement d'une nouvel...
... de 173 millions à 135,7 millions d'euros. Ce programme, pourtant important, est doté de crédits dont le montant nous semble très éloigné des besoins exprimés, notamment, par la Conférence des présidents d'université, qui estime que ce programme nécessiterait 670 millions. On est donc très loin du compte. Je ne reviendrai pas sur les échanges que nous avons eus au sujet de la contribution de vie étudiante et de campus CVEC – , même si cet épisode nous laisse un souvenir un peu amer. Vous nous avez certes apporté des assurances ce soir, madame la ministre, mais il nous a fallu insister pour obtenir des précisions et des assurances. Je voudrais évoquer quelques questions de façon un peu impressionniste, en commençant par l'immobilier. Les crédits de l'action 14 sont en baisse : les autorisations d...
...ite ligne de la trajectoire fixée pour les différentes missions du ministère. Après la hausse importante déjà enregistrée l'an passé, le budget 2019 conforte le ministère et assure l'avenir de l'enseignement supérieur. Il s'agissait d'une priorité du Gouvernement et de cette majorité, nous le confirmons. L'année a notamment été marquée par la mise en oeuvre de la loi Orientation et réussite des étudiants, votée l'an passé par cette majorité. À ce titre, nous tenons à souligner la réussite de la nouvelle plateforme d'orientation Parcoursup qui, pour une première année d'application, a donné satisfaction. Certes, des cas spécifiques posant difficulté ont été soulevés lors de nos débats en commission : ils nous aideront à améliorer encore le dispositif, dès l'année prochaine. Le programme 150 con...
...que soutenir une hausse de crédits pour l'amélioration du déroulement des carrières des personnels, chercheurs, ingénieurs et techniciens mais le rapport de notre collègue Berta montre combien nous sommes encore loin du compte. Si les critères d'appréciation des professeurs et des enseignants chercheurs doivent être modifiés pour mieux récompenser ceux qui s'investissent dans l'accompagnement des étudiants, pour l'heure, nous ne disposons pas d'éléments tangibles. L'idée d'accorder plus d'importance à l'encadrement des étudiants nous convient mais nous voyons que ce budget stagne avec un recul des aides directes de 0,30 % et une baisse du nombre de bourses au mérite octroyées. Nous entendons les inquiétudes des syndicats étudiants pour qui la précarité étudiante demeure et qui comprennent mal la ...
Lieu par excellence de la pensée critique et du courage intellectuel, l'enseignement supérieur constitue, au même titre que l'école, le socle de notre pacte républicain. Il doit permettre la réussite de l'ensemble des étudiants, quelles que soient l'origine sociale ou les ressources des parents, et nous sommes très attachés à la qualité de l'enseignement dont dépend l'égalité des chances. Il convient de relever l'augmentation significative des crédits affectés à l'enseignement supérieur pour la loi de finances 2018, et l'engagement réaffirmé pour la mission cette année, dans un contexte budgétaire qui reste contraint....
Vous faites allusion dans votre amendement, madame la députée, à une politique de court terme et une volonté de trier et de sélectionner les étudiants. Ce n'est absolument pas la philosophie de la loi du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants, dite loi ORE, qui transforme en profondeur l'accès à l'enseignement supérieur, lequel était devenu totalement défaillant avec des taux d'échec considérables en premier cycle. Souvenez-vous des petites pastilles vertes sur le service d'admission post-bac – APB – qui obligeaien...
Par cet amendement d'appel, nous souhaitons attirer l'attention de l'Assemblée nationale sur le fait qu'il est tout à fait envisageable d'assurer la gratuité des études supérieures pour tous les étudiants. Ce principe leur permettrait de ne pas renoncer à s'engager dans un parcours universitaire en raison de la cherté des études et de la vie étudiante. Nous souhaitons ainsi réaffirmer notre volonté de rendre l'enseignement supérieur tout à fait gratuit, afin d'assurer une formation accessible à tous, de favoriser la formation continue et de faciliter la reprise d'études. La gratuité pourrait tou...
Monsieur le député, nous sommes nombreux ici à défendre un modèle de financement des universités par la sphère publique. Celle-ci finance plus de 95 % du coût des études pour un étudiant en formation initiale et évite les dérives de l'endettement individuel, que l'on connaît dans certains pays. L'instauration d'une gratuité totale aurait beaucoup d'effets négatifs, car elle diminuerait le peu de ressources propres dont disposent les universités au détriment du développement des services et de l'investissement pédagogique des établissements. Cela reviendrait également à demander ...
Monsieur le rapporteur spécial, je prends note de votre réponse. Toutefois, il me semble que nous sommes d'accord, sur tous les bancs, pour considérer que la réussite des étudiants français n'est pas un coût pour nous. Ils sont notre avenir, nos enfants, nos étudiants ! Comment peut-on parler de coût à propos des études de nos enfants, qui sont si importantes ? Certains étudiants doivent travailler pour financer leurs études. Certains travaillent même davantage pour gagner leur vie que pour étudier. Ce n'est pas satisfaisant. Il serait bon que chacun ait les mêmes chances...
Nous sommes nombreux ici à être très attachés aux bourses au mérite, qui concernent des élèves méritants et, par ailleurs, boursiers sur critères sociaux. La diminution que vous constatez s'explique tout simplement par la coexistence de deux dispositifs de bourses au mérite, dont l'un – celui qui prévalait avant l'année 2015 – arrive à échéance. Aussi, aucun étudiant répondant aux critères ne verra sa bourse au mérite refusée en 2019. Cette ligne est budgétée à bonne hauteur. La commission n'a pas examiné cet amendement mais, à titre personnel, je lui donne un avis défavorable.
Nous proposons une extension des horaires d'ouverture des bibliothèques universitaires, afin que les étudiants y aient davantage accès le soir et le dimanche.
L'article 78 supprime l'aide à la recherche du premier emploi – ARPE – instaurée en 2016 par notre ancienne majorité. Nous dénonçons cette suppression à deux titres. Tout d'abord, vous supprimez un outil qui était une revendication ancienne des représentants des étudiants et qui permettait d'accompagner l'insertion de plus en plus tardive des jeunes sur le marché du travail. Vous remplacez cette aide par un « dispositif d'aide exceptionnelle à la mobilité destiné aux personnes qui, dans le cadre de la procédure nationale de préinscription Parcoursup, souhaitent s'inscrire à une formation de l'enseignement supérieur ». Vous financez donc un dispositif destiné à c...
...ion « Recherche et enseignement supérieur » pour laquelle j'ai le plaisir d'accueillir la ministre, Mme Frédérique Vidal. Je salue la présence de nos collègues Amélie de Montchalin et Fabrice Le Vigoureux, rapporteurs spéciaux de la commission des finances, à qui je donnerai la parole après Mme la ministre et nos deux rapporteurs pour avis, Philippe Berta, pour l'enseignement supérieur et la vie étudiante, et Pierre Henriet, pour la recherche.
Le budget de l'enseignement supérieur s'inscrit cette année dans la trajectoire dessinée par la loi de finances pour 2018. Les programmes 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » et 231 « Vie étudiante » connaissent une hausse de 0,6 % en autorisations d'engagement et de 1,07 % en crédits de paiement, soit environ 100 et 170 millions d'euros respectivement, dans un contexte budgétaire contraint. Cette hausse vise notamment à financer le plan licence, plan fondamental pour améliorer l'orientation et la réussite des étudiants en premier cycle, à créer une nouvelle bourse devant faciliter la mobi...
Merci, monsieur le président, pour votre invitation, ainsi qu'aux deux rapporteurs pour avis pour leurs descriptions précises des programmes concernés par ce budget. Celui-ci consacre l'application en année pleine d'une loi sur laquelle, mes chers collègues, vous avez beaucoup travaillé, la loi du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants, avec une augmentation des crédits de 173 millions d'euros pour les programmes 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » et 231 « Vie étudiante ». S'y ajoutent les crédits du Grand Plan d'investissement (GPI), qui prévoit sur le quinquennat 1,55 milliard d'euros de ressources, dont 20 % consacrés au programme 421 « Soutien des progrès de l'enseignement supérieur et de la recherch...
...née de l'engagement du Président de la République et dans la trajectoire que vous avez décrite dès la loi de finances pour 2018, et ce dans un contexte budgétaire très contraint. Les crédits de paiement de la MIRES s'élèvent à 28,17 milliards d'euros, en augmentation de 502 millions d'euros, soit 1,8 %. Pour la partie « Enseignement supérieur », les objectifs étaient d'améliorer la réussite des étudiants, en particulier dans le premier cycle, d'améliorer les conditions de la vie étudiante, de renforcer l'autonomie des universités et de structurer les établissements d'enseignement supérieur et de recherche (ESR) sur le territoire. Dans la loi de finances pour 2018, les crédits de paiement de l'enseignement supérieur ont été augmentés de 200 millions d'euros, en hausse de 1,38 %. Dans le projet d...
...70 millions d'euros les moyens à accorder aux universités pour soutenir leurs efforts. Il manquerait donc 534 millions d'euros. Nous sommes bien loin du compte. Enfin, à défaut d'une réelle réflexion sur le fonctionnement de l'université française, les budgets ne pourront être qu'insuffisants, compte tenu du manque d'adéquation entre l'offre et la demande de formation et de l'« évaporation » des étudiants entre septembre et janvier. Peut-être faudrait-il d'ailleurs calculer les dotations en janvier plutôt qu'en septembre pour avoir un état réaliste du nombre d'étudiants. Même si l'on ne peut que louer la volonté du Gouvernement de mettre fin à l'absurde tirage au sort mis en place par son prédécesseur, force est de reconnaître que le bilan de Parcoursup reste pour le moins mitigé. On ne connaît ...
... budget pour 2019 conforte le ministère et acte la priorité donnée par le Gouvernement à l'enseignement supérieur. Nous saluons à ce titre la nouvelle plateforme Parcoursup qui, pour une première année de mise en oeuvre, a donné satisfaction. Pour les crédits de l'enseignement supérieur, l'année a été notamment marquée par la mise en oeuvre de la loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants, votée l'an dernier par cette majorité. S'agissant du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire », plusieurs points méritent d'être soulignés. Les crédits de paiement sont en augmentation de 1,23 % par rapport à 2018. L'action 1 « Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence », connaît une hausse significative, de 3 %, pour soutenir les réformes apportées ...