Interventions sur "étudiant"

Monsieur Grelier, notre volonté est de simplifier. À partir du moment où le RSI va être adossé au régime général, nous allons faire en sorte que les étudiants qui créent une entreprise soient affiliés au régime général. Monsieur Isaac-Sibille, vous m'avez interrogée sur la prévention et la santé des étudiants, qui relèvent d'un autre débat. Nous sommes tous conscients que les étudiants ont du mal à se soigner quand ils font leurs études dans une autre ville que celle où vit leur famille, même si les centres de santé doivent répondre à ce besoin. La C...

L'amendement a pour objet de compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le Gouvernement remet au Parlement, au 1er septembre 2020, un rapport présentant le bilan du nouveau dispositif du régime obligatoire de sécurité sociale pour les étudiants et notamment l'évaluation de la qualité de l'accueil et du service. » Cette évolution va concerner un nombre important d'étudiants – environ 1,8 million d'assurés – et nécessitera un transfert de dossiers des mutuelles étudiantes vers les régimes obligatoires d'assurance maladie. À la même période, la CNAMTS devra en outre gérer le transfert des assurés du RSI. C'est pourquoi, il me semble imp...

Cet amendement vise à améliorer l'accès aux soins des étudiants. Selon la dernière enquête nationale de l'Observatoire de la vie étudiante, publiée en septembre 2017, 30 % des étudiants déclarent avoir déjà renoncé à des soins. Dans 44,5 % des cas, le renoncement était dû à des raisons financières. Pour lutter contre le problème du renoncement aux soins, nous proposons d'expérimenter l'extension du tiers payant généralisé (TPG) aux étudiants affiliés au rég...

J'émets un avis défavorable à cet amendement. Je suis parfaitement consciente que des étudiants renoncent à des soins pour des raisons financières, mais on ne peut pas faire de la Seine-Saint-Denis un cas particulier ; nous devons raisonner pour l'ensemble des étudiants.

Monsieur Dharréville, sur la question de l'application de la suppression du reste à charge, les étudiants représentent un bon public pour les raisons évoquées précédemment : ils ne sont pas couverts, à travers l'accord national interprofessionnel, par une assurance complémentaire. Ils ont des besoins de santé particuliers et des dépenses qui peuvent être plus élevées. Si elle devait aller à son terme, la généralisation du tiers payant serait intéressante pour les étudiants comme pour les retraités, ...

Nous restons dans le même ordre d'idée. Un tiers des étudiants renonce à des soins, le plus souvent pour des raisons financières. En outre, l'absence de couverture complémentaire concernerait un étudiant sur dix, alors que le taux de couverture de la population générale atteint 94 %. Si le présent projet de loi entend rattacher les étudiants au régime général de sécurité sociale afin d'améliorer leur couverture maladie obligatoire, il convient également de ...

Avis défavorable. On ne peut que souscrire à tous vos propos mais ces sujets seront abordés dans le cadre de la Conférence de prévention. Notons que la présente réforme va permettre à certains étudiants de rester dans le régime obligatoire de leurs parents et de bénéficier de l'assurance complémentaire de ces derniers. Certes nous devons nous préoccuper de l'amélioration des soins de ceux qui n'auront toujours pas d'assurance complémentaire santé.

Nous proposons de supprimer une différence de traitement instaurée entre les étudiants du premier et du second cycles.

Je souhaite le retrait de votre amendement puisque le mien va dans le même sens. Il n'y a pas de différence à faire entre les contributions « vie étudiante » : l'idée est d'instaurer un montant unique de 110 euros qui mettra tous les étudiants sur un pied d'égalité. Précisons que les boursiers sont exonérés de cette contribution.

La contribution créée par l'article 4 rend obligatoires des dépenses auxquelles les étudiants peuvent actuellement souscrire librement pour les services sportifs et culturels proposés par l'université. Le constat est simple : plus de la moitié des étudiants n'ont pas les moyens de financer leurs études et sont donc contraints de travailler en même temps qu'ils étudient. Ce temps passé travailler leur manque pour les études et ils en paient les conséquences. On n'a pas besoin de rappeler...

Avis défavorable. Les étudiants qui travaillent peuvent contribuer aux activités qui leur sont proposées – qu'elles soient culturelles ou sportives – ainsi qu'aux services de santé. On n'a pas à faire de cas d'espèce pour les salariés. C'est souvent le manque d'argent qui les pousse à devenir salariés mais, du coup, ils ont les moyens de contribuer et de participer à la vie étudiante et aux services qui leur sont apportés.

Si l'on demande à un algorithme d'effectuer une tâche pour laquelle il n'existe aucune solution, il est logique qu'il ne puisse pas fonctionner. Nous y reviendrons. Je voudrais à présent donner la parole à Mme Carole Vouille, vice-présidente de la Conférence nationale universitaire en réseaux des responsables d'orientation et insertion des étudiants, et à M. Philippe Lalle, conseiller stratégique pour la pédagogie. La question qui leur est soumise est la suivante : quels enseignements tirer de l'exploitation du portail APB par les grands établissements ?

La parole est maintenant à M. Anthony Mascle, vice-président en charge des affaires académiques, au sein de la Fédération des associations générales étudiantes (FAGE), pour témoigner de l'expérience des usagers, lycéens et étudiants.

... revenir sur la question du handicap, brièvement évoquée par M. Texier, qui a indiqué lors de son intervention que cet élément était pris en compte dans l'affectation des candidats. J'aimerais avoir quelques éclaircissements, par rapport à des cas particuliers. Il existe divers types de handicap. On pense généralement, en premier lieu, au handicap moteur, à divers degrés. Mais il existe aussi des étudiants autistes, qui peuvent être autonomes, et se déplacer pour suivre des formations normales. Certains jeunes handicapés ont, par ailleurs, d'excellents résultats dans leurs études, mais sont contraints de rester chez eux pour suivre des formations en ligne. Leurs parents sont, dans ce cas, obligés de chercher par eux-mêmes tous les renseignements nécessaires. Ce type de situation est-il pris en co...

Le déficit d'information est effectivement un élément majeur. Je pense notamment à la situation d'un étudiant handicapé du Lot, qui a été affecté à l'université de Paris, alors qu'il réside à Figeac, c'est-à-dire non loin de l'académie de Toulouse.

...s vraiment en comprendre les conséquences concrètes. Pourriez-vous préciser ce point ? Le deuxième point de mon intervention concerne la capacité à faire évoluer le système, avec une gouvernance et davantage de transparence. Je rejoins mon collègue sur la nécessité de publier le code source, ou a minima des données anonymisées en open data, ce qui permettrait aux chercheurs et aux associations d'étudiants de contribuer, en proposant d'éventuelles améliorations. Merci.

Monsieur le président, madame la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, madame et monsieur les rapporteurs spéciaux, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, le texte relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants sera prochainement examiné par le Parlement. Le Plan étudiants, première étape de la réforme, est un signal positif que le groupe du Mouvement démocrate et apparentés approuve et accompagne, car il est juste, pragmatique et intelligent. C'est dans cette perspective que nous avons examiné les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », qui progressent favorablement. L'augmenta...

...ans le nouveau dispositif, qui limitera à dix le nombre de voeux, lesquels ne seront absolument plus hiérarchisés ? Je crains que ce nouveau dispositif soit encore plus défaillant que ne l'est l'actuel. De même, vous restez au milieu du gué pour ce qui est de l'accès au système universitaire dans son ensemble. En effet, les filières sous tension ne représentent qu'une faible partie des effectifs étudiants. Vous donnez certes la possibilité aux universités de formuler leur avis sur les candidatures, mais vous indiquez que, même si l'avis est très réservé, voire négatif, le bachelier pourra s'inscrire malgré tout, contre l'avis formulé, dans la filière en question. En somme, vous demandez un avis aux universitaires, mais cet avis sera purement consultatif. C'est très contradictoire et, surtout, vou...

...e pouvons prévoir. Le groupe Nouvelle Gauche ne met pas en cause vos intentions et reconnaît que les crédits de la recherche et de l'enseignement supérieur sont en hausse, mais, quand on y regarde de près, on s'aperçoit que l'essentiel des hausses sont la conséquence de mesures votées ou d'engagements pris précédemment. Tenant compte de la croissance démographique, le Gouvernement attend 28 000 étudiants supplémentaires entre 2017 et 2018, soit 350 000 étudiants d'ici à 2025. Or l'enveloppe prévue ne correspond manifestement pas à l'augmentation de la démographie étudiante et n'est pas suffisante pour le fonctionnement des établissements. Par ailleurs, on ne voit pas les crédits nécessaires pour compenser la hausse de la CSG pour les fonctionnaires. Nous pensons que ce budget n'est pas suffisa...

Le budget qui nous est présenté aujourd'hui poursuit de grands objectifs : accompagner la transformation des établissements d'enseignement supérieur et renforcer les moyens en faveur de la recherche et des étudiants. Les crédits de la mission s'élèvent à 27,4 milliards d'euros et progressent de 2,6 % par rapport à l'année dernière, soit 700 millions d'euros supplémentaires : cet effort doit être souligné. Au sein de cette mission, le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » se voit attribuer un budget de 13,4 milliards d'euros, en hausse de 1,2 % par rapport à 2017, soit 194 mill...