Interventions sur "étudiant"

Cet amendement me laisse dubitatif. Tout d'abord, la représentation des étudiants dans les différentes structures de gouvernance est certes souvent le fait d'associations qui présentent des listes aux élections, mais toutes les listes n'émanent néanmoins pas d'associations constituées. Votre amendement reviendrait donc à exclure du travail de programmation de l'usage de la contribution destinée à favoriser l'accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif un certain nom...

Cet amendement est défendu. Je précise, en réponse au propos tenu plus tôt par le rapporteur, que les jeunes de moins de 25 ans ne sont pas éligibles à la couverture maladie universelle complémentaire – sauf s'ils ont un enfant. Les étudiants ne sont donc a priori pas concernés.

Je n'ai pas dit que tous les étudiants avaient par principe accès à la CMU-C, mais je vous fournirai des éléments de réponse plus précis dès que possible. Avis défavorable à l'amendement.

...bution par voie réglementaire, le faire subrepticement sans que le législateur en soit saisi. Je suis donc favorable à l'inscription du montant dans la loi, de sorte que son éventuelle augmentation soit soumise au regard aiguisé des parlementaires. Ensuite, la question des montants différenciés doit être posée de manière globale, en réfléchissant à toutes les incidences. Il est vrai que tous les étudiants, quel que soit leur niveau d'études, bénéficieront de la même manière des infrastructures financées par cette contribution, ce qui ne semble guère justifier un montant différencié. Je vous propose de renvoyer ce débat à la séance publique.

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 12 qui fixe le montant de la contribution pour les étudiants de troisième cycle. Selon nous, cette contribution aboutirait concrètement à une augmentation des frais d'inscription de 150 euros pour les doctorants. Or, comme je l'ai déjà indiqué, la grande majorité d'entre eux dépend déjà du régime général de sécurité sociale, et non du régime étudiant. Ils ne bénéficient donc pas de la suppression, mise en avant par le Gouvernement, de la cotisation à la s...

Si l'on peut en effet s'interroger sur la différenciation des montants selon les cycles, vous proposez en l'espèce d'exonérer par principe une catégorie d'étudiants. Reprenons ce débat en séance publique ; avis défavorable.

Je rappelle que cette contribution est censée compenser l'absence de coût de la sécurité sociale étudiante. Ce n'est pas le cas des doctorants, qui ne paient déjà pas la cotisation au régime étudiant.

Cet amendement vise à exonérer les élèves et les étudiants salariés de la contribution créée par l'article 4, qui a pour effet de rendre obligatoires des dépenses auparavant facultatives, comme les cotisations instaurées par les établissements pour ouvrir droit au bénéfice des activités sportives et culturelles qu'ils proposent. Or, 50 % des étudiants doivent travailler parallèlement à leurs études et n'ont pas nécessairement le temps libre ni les moyen...

Encore une fois, je vous propose de réexaminer l'ensemble du dispositif à l'occasion de l'examen du texte en séance publique. Je rappelle, en attendant, que l'ensemble des étudiants, qu'ils travaillent ou non, bénéficieront des services financés par cette contribution – et il ne s'agit pas seulement des services sportifs mais également des services d'animation sociale sur les campus, des services culturels, associatifs…

Par principe, il est important de ne pas confondre la contribution avec les droits d'inscription à l'université : elle financera en effet des actions spécifiques sur les campus, concernant la vie quotidienne des étudiants. Ensuite, l'interlocuteur universel des étudiants est précisément le CROUS. Les universités ne touchent pas tous les étudiants, certains poursuivant leur formation ailleurs.

J'entends bien que le CROUS est le seul interlocuteur des étudiants, mais l'amendement fait référence à l'« établissement » – quel qu'en soit le type – et non à l'université.

Afin d'assurer l'égalité des étudiants sur l'ensemble du territoire et une juste répartition des ressources, nous proposons une clé nationale de répartition entre les différents services universitaires.

Nous demandons la remise par le Gouvernement d'un rapport dressant le bilan de cette contribution en matière d'amélioration des conditions de vie et du pouvoir d'achat des étudiants. Il s'agit, au bout d'un an, d'y voir plus clair sur ce sujet controversé.

Je vous rejoins, madame Pau-Langevin, quant à la nécessité de disposer d'informations claires quant à l'usage de la contribution et à son effet sur le quotidien des étudiants. J'ai déjà évoqué l'idée de demander au Gouvernement un rapport global sur l'impact de la réforme – et, par conséquent, de cette nouvelle contribution en particulier. Je vous suggère donc de retirer votre amendement puisqu'il est satisfait par celui que je défendrai à la fin de l'examen du texte.

Le présent amendement dispose que le Gouvernement remettra un rapport au Parlement, un an après l'entrée en vigueur de la loi, sur la gestion de la contribution destinée à favoriser l'accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des élèves et des étudiants, et à conforter les actions de prévention et d'éducation à la santé par les CROUS. La perception de la contribution par les CROUS qui doivent ensuite en reverser une part aux établissements d'enseignement supérieur est complexe. Notre objectif est ici de contrôler l'effectivité et l'efficacité d'un tel système.

Je m'interroge sur l'avenir des services universitaires des activités physiques et sportives (SUAPS), qui assurent à la fois une mission concernant la vie étudiante et une mission de formation bien spécifique. Le taux moyen de pratique sportive, au sein des universités, atteint seulement 20 %, avec des disparités très fortes selon les établissements, et seuls 5 % des étudiants sont licenciés dans des clubs de la Fédération française du sport universitaire. Le budget de l'État attribue aux SUAPS quelque 4 millions d'euros ; que vont devenir ces crédits après...

Le présent amendement vise à donner à un établissement la possibilité de faire un point d'étape avec l'étudiant en cours d'année de césure afin que soit assuré un suivi personnalisé.

Je comprends bien votre intention, mais rien, dans le texte tel qu'il est rédigé, n'interdit de procéder au point d'étape que vous proposez. Une convention sera conclue entre l'étudiant et l'université pour organiser une année de césure, et elle pourra tout à fait prévoir une restitution de l'expérience acquise en cours d'année. Votre amendement étant satisfait, avis défavorable.

Le projet de loi prévoit la possibilité, pour l'étudiant, de bénéficier d'une année de césure – excellente disposition –, pendant laquelle il peut développer un projet personnel, par exemple lié au bénévolat. Nous souhaitons nous assurer que, pendant cette année de césure, l'étudiant continuera de bénéficier de sa bourse.

...aculté doivent, pour obtenir un stage, acheter des conventions de stages en ligne. Ces conventions, fictives la plupart du temps, coûtent en moyenne entre 450 et 600 euros selon les sites internet et les organismes qui les délivrent. Il est inadmissible que de telles pratiques persistent. Les jeunes qui commencent leur vie professionnelle sont généralement peu fortunés, beaucoup ont des emprunts étudiants à rembourser, et l'achat d'une convention de stage constitue une charge financière qui leur est insupportable, au point que certains préfèrent renoncer à faire un stage. C'est pourquoi il est essentiel d'inciter les universités à délivrer des conventions de stage à leurs jeunes diplômés qui en font la demande dans l'année qui suit l'obtention du diplôme, afin de faciliter leur insertion dans la ...