Interventions sur "étudiant"

Si la loi entre en vigueur en début d'année prochaine, le rattachement des étudiants au régime général aura lieu, en toute logique, dès la prochaine rentrée universitaire. Il aura un impact budgétaire sur une partie de l'année 2018, et il faudra bien intégrer cet impact dans le PLFSS pour qu'il ne soit pas insincère.

...des acteurs de la prévention pour mettre en place un dispositif global lisible sur l'ensemble des périmètres d'intervention. Le réseau des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS), de par ses missions, renforcées par le rôle d'organisme collecteur et répartiteur de la contribution instaurée à l'article 4, joue un rôle central dans l'accompagnement social et sanitaire des étudiants. Les mutuelles étudiantes, investies dans la prévention depuis près de cinquante ans, disposent d'une expertise à mettre au service des étudiants. La représentation étudiante permet une meilleure adaptation des actions à leur cible et constitue un relais des actions mises en place. Les auteurs de cet amendement souhaitent donc une coordination des organismes gestionnaires des régimes obligatoi...

Notre amendement vise à intégrer les mutuelles étudiantes dans le nouveau dispositif de prévention prévu à l'article 3 afin qu'elles continuent de mettre leur expertise en matière de prévention et d'éducation au service des étudiants et des jeunes, dans un objectif global de santé publique. La population étudiante est particulièrement fragile au plan de la santé. Elle est d'ailleurs exclue de certains dispositifs, comme la couverture maladie universel...

Ces deux amendements proposent d'ajouter des acteurs à la prévention en direction des jeunes : les CROUS et les mutuelles étudiantes. Quand nous avons auditionné les représentants du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS), ils nous ont dit qu'ils pouvaient jouer un rôle de relais et de soutien, mais qu'ils n'avaient pas vocation à devenir des acteurs de la prévention, car ils ont d'autres missions. En ce qui concerne les mutuelles étudiantes, je ne suis pas sûr, compte tenu de la modification du code...

Je suis également sensible à l'expertise des mutuelles étudiantes. De quelle manière pourront-elles être maintenues dans le cadre d'un basculement des étudiants vers le régime général ? Et que vont devenir leurs personnels ?

Si le rapporteur s'engage à travailler d'ici à la séance à un dispositif associant les étudiants à l'élaboration des missions de prévention et des politiques de santé qui les concernent directement, je ne m'y opposerai pas.

Il y a un gros travail de pédagogie à conduire pour que les étudiants s'emparent de leurs problématiques de santé et soient capables de les gérer par eux-mêmes.

Parmi les acteurs qui pourraient s'asseoir autour de la table et participer à la réflexion sur les campagnes de prévention, nous souhaitons ajouter les associations d'étudiants telles que mentionnées à l'article L. 811-3 du code de l'éducation.

Cette évolution concernera un nombre important d'étudiants – environ 1,8 million – et nécessitera un transfert de dossiers des mutuelles étudiantes vers les régimes obligatoires d'assurance maladie. À la même période, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) devra par ailleurs gérer le transfert des assurés du Régime social des indépendants (RSI). Il me semble donc important de pouvoir vérifier la bonne application de c...

Nous devrons en effet suivre de près l'application aux étudiants de ce nouveau régime. J'ai un doute, néanmoins, quant au calendrier le plus pertinent pour évaluer l'impact de cette réforme qui entrera en vigueur de manière progressive. Je vous propose donc de retirer l'amendement pour que nous en discutions d'ici à l'examen en séance publique.

Toujours dans le but d'améliorer l'accès aux soins, nous proposons d'expérimenter pendant trois ans le tiers payant généralisé en faveur des étudiants du département de Seine-Saint-Denis, où le besoin de renforcement de l'accès aux soins est le plus criant.

Je regrette, madame la députée, que vous n'ayez pas proposé cette expérimentation dans le département dont nous sommes tous deux élus, les Hauts-de-Seine… Il est vrai que la Seine-Saint-Denis se caractérise par des problématiques de santé particulières, d'où votre choix de la retenir pour cette expérimentation. Vous soulevez la question de l'accès aux soins des étudiants, importante tout comme celle de la prévention. Je rappelle toutefois que les étudiants précaires – hélas nombreux – peuvent bénéficier de la CMU-C et, de ce fait, du tiers payant. Certains étudiants qui perçoivent l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) peuvent également bénéficier du tiers payant, depuis la réforme défendue par Marisol Touraine sous le quinquennat précédent. J'en pr...

C'est dommage, non seulement pour le présent texte, mais aussi parce que cette expérimentation concrète, ne concernant que les étudiants, aurait été un premier jalon en vue de la généralisation du tiers payant que vous avez reportée, alors qu'elle serait bien utile.

Les étudiants devraient être informés dès la rentrée universitaire de leur accès aux droits. L'information n'est pas onéreuse et fait partie de l'accès aux droits. Il faut lui réserver un temps dédié.

...la couverture maladie complémentaire. Il s'agit notamment d'évaluer certains mécanismes existants, comme les chèques santé locaux et d'autres propositions. M. le rapporteur nous disait qu'il fallait améliorer les connaissances sur l'accès aux soins, mais nous disposons déjà d'un corpus abondant – outre le rapport qu'il mentionnait, qui est publié tous les cinq ou six ans, l'Observatoire de la vie étudiante produit des données précises chaque année. Il est temps d'en tirer les enseignements et d'élaborer des mesures.

Par cet amendement, il est proposé d'intégrer les mutuelles étudiantes en amont et en aval des actions de prévention et d'éducation à la santé prévues à l'article 4, afin qu'elles continuent à mettre à profit leur expertise au service des étudiants et des jeunes, dans un objectif global de santé publique. M. le rapporteur déclarait tout à l'heure qu'il ne fallait pas ajouter de nouveaux acteurs à la politique de prévention. Au contraire, cet amendement vise à prés...

Je vous confirme mon incertitude quant à la portée juridique de l'expression « mutuelles étudiantes », dans la mesure où nous venons de modifier substantiellement le code de la mutualité en adoptant l'article 3. Par ailleurs, je peine à comprendre comment ces mutuelles pourraient bénéficier d'une partie d'une imposition de toute nature. Avis défavorable.

Cet amendement est le fruit d'une observation : dans de nombreux établissements, ce sont les communautés d'universités et d'établissements (COMUE) qui sont bénéficiaires de la contribution et qui se chargent de l'accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des élèves et des étudiants. Je propose donc d'ajouter ces regroupements d'établissements dans le texte afin qu'ils continuent de mener cette action.

... terrain et de tenir compte de l'ensemble des données. Il me semble donc prématuré d'inscrire un nouveau bénéficiaire dans la loi avant même que ce travail n'ait été fait, même si j'entends vos arguments. Je précise que rien n'empêchera les universités membres de ComUE de reverser à celles-ci une part des recettes de la contribution nouvellement créée, dès lors qu'elles gèrent la compétence « vie étudiante ». Je vous propose donc de retirer l'amendement et d'attendre l'examen du projet de loi que je viens d'évoquer.

Par cet amendement, nous proposons que participent pleinement à la programmation financière des actions conduites au titre de l'accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif prévu à l'article 4 toutes les associations d'étudiants représentées au sein des conseils de la formation et de la vie universitaire (CFVU), et non pas seulement les représentants d'élèves et d'étudiants siégeant au conseil d'administration. Les compétences des CFVU sont telles qu'il serait judicieux d'intégrer leurs représentants à l'accompagnement, d'où la formule proposée de « conseils », qui englobe les conseils d'administration et les CFVU.