Interventions sur "événement"

...é. Pourquoi la jauge de 1 000 personnes n'est-elle qu'indicative ? Pour maintenir une forme de souplesse, que vous seriez sûrement les premiers à regretter si cette mesure devait s'appliquer de manière uniforme. N'a-t-on pas entendu pendant des mois que les mesures sanitaires s'appliquaient de manière arbitraire, sans tenir suffisamment compte des spécificités locales ? Peut-être y aura-t-il des événements réunissant 999 personnes qui compteront sur le pass sanitaire pour être organisés et auxquels il sera utile d'appliquer cette mesure ? Je précise au demeurant que nous discutons ici d'une jauge à partir de laquelle il sera possible d'appliquer le pass sanitaire et non d'une jauge limitant à 1 000 la capacité d'accueil d'un ERP, par exemple le Stade de France. Une jauge de 5 000 personnes me pa...

 « Quand c'est flou, c'est qu'il y a un loup », disait Martine Aubry. La manière dont est rédigé cet amendement nous engage à signer un nouveau chèque en blanc au Gouvernement. M. le rapporteur nous dit que nous ferons du cas par cas : c'est justement ce qui est problématique. Comment peut-on décider au cas par cas de subordonner l'accès à un lieu, un établissement ou un événement au pass sanitaire ? Comment accepter que ce dernier, qui représente déjà une atteinte profonde à nos libertés, puisse être imposé, comme ça, au petit bonheur la chance, en fonction de la décision du Gouvernement ? Tout à l'heure, j'ai été très inquiet en entendant le secrétaire d'État nous indiquer que l'Allemagne ou le Danemark allaient agir de la sorte. Vous auriez également pu citer la Chine,...

... dites, monsieur le rapporteur, que si une jauge de 1 000 personnes était fixée, nous serions les premiers à la contester. Or vous ne fixez justement aucune jauge à l'alinéa 7 de l'article 1er . Pourquoi donc ne pas adopter mon amendement qui vise à ce que les règles soient prises localement par les préfets, en concertation avec les maires, et suivant la taille du lieu, de l'établissement ou de l'événement, la densité de population attendue et la situation sanitaire, qui sont des éléments objectifs. Pour ma part, je suis contre la jauge de 1 000 personnes. Prenons l'exemple, que j'ai déjà utilisé en commission, des événements organisés dans le Sud pendant l'été. Avec une telle jauge, les grandes ferias n'auront pas lieu, car elles ne seront pas rentables économiquement. Si quelqu'un projette d'or...

…et être utilisé avec d'autant plus de parcimonie qu'il pose de multiples questions : Qui va vérifier le statut des personnes désireuses de participer à tel ou tel événement ? Que se passera-t-il lorsque quelqu'un refusera de présenter son téléphone portable ou de produire son statut vaccinal ? Le pass sanitaire pourra-t-il se présenter autrement que sous la forme d'une application numérique, car tout le monde n'a pas nécessairement de smartphone ou l'envie de télécharger telle ou telle application ? Pourra-t-il donc prendre la forme d'une attestation papier ? Ce son...

...t à tout le moins de bâtir un dispositif cohérent, intelligent et facilement compréhensible par tout le monde. Pourquoi cette obstination à ne pas vouloir répondre ? Je n'ai aucune illusion sur les prochains scrutins ni sur l'issue de nos débats demain après-midi : vous aller offrir au Gouvernement le pouvoir discrétionnaire de décider de l'usage du pass, et priver ce faisant les organisateurs d'événement de toute possibilité d'anticipation, puisqu'ils dépendront, qui du bon vouloir du préfet, qui de celui de la DRAC – direction régionale des affaires culturelles –, bref du représentant de l'État qui, aussi respectable soit-il, peut parfois faire des textes une application sujette à caution, a fortiori en l'absence de critères déterminés. Il s'agit simplement, ce soir, d'adopter certains cr...

On parle, dans ce texte, de sortie de la crise sanitaire. Moi, je vais vous parler des sorties tout court, des sorties attendues par de nombreux Français pour festoyer, pour aller voir des spectacles ; des sorties culturelles, des sorties événementielles dans des foires et des salons ; des sorties gastronomiques ; des sorties sportives ; des sorties, aussi, pour faire la fête, pour s'amuser, car les Français ont soif de tout cela au bout de quatorze mois. Ils ont soif de revivre.

...gidifiées par la loi. Je comprends qu'en réalité, le Gouvernement ne veut pas que les réouvertures soient décidées et contrôlées par la loi, de façon à conserver toute latitude à ce sujet. Ce n'est pas raisonnable, d'autant qu'il s'agit en théorie d'un projet de loi relatif à la gestion de la sortie de la crise sanitaire. Dans ce contexte, il est inimaginable d'autoriser les foires, ou tout autre événement entraînant de la promiscuité, sans autoriser la réouverture des discothèques ; c'est à cela que revient le refus de ces amendements. C'est très contradictoire et il faut envoyer un autre message. Par ailleurs, monsieur le ministre, je vous ai entendu parler à plusieurs reprises de votre « position personnelle ». Ce qui m'intéresse, c'est la position du Gouvernement,…

...ion d'« activité du quotidien » est très difficile, voire impossible à définir. Certaines personnes – et pas seulement Sacha Houlié – considèrent qu'aller au stade de foot est une activité du quotidien ; pour d'autres, c'est aller à Eurodisney. L'amendement est satisfait dans son esprit, car le pass sanitaire ne pourra être appliqué de manière restrictive et cumulative que pour l'accès aux lieux, événements et établissements qui impliquent de grands rassemblements de personnes et qui relèvent d'activités de loisirs – foires et salons professionnels mis à part.

Il vise à protéger les données personnelles et de santé des Français, en précisant que le pass sanitaire dont la présentation ouvrirait l'accès à certains lieux, établissements ou événements prend la forme d'un certificat universel délivré par l'administration, et non de justificatifs qui permettraient à des entités, le plus souvent privées, de savoir si une personne a été vaccinée, ne l'a pas été ou a été malade de la covid-19 tout en étant remis. Ainsi, seule l'administration serait amenée à connaître les raisons permettant la délivrance du pass sanitaire.

Monsieur le ministre, vous voulez imposer un pass sanitaire aux ERP en extérieur, tels que les parcs d'attractions. Mais cette disposition est inapplicable pour ces derniers. Il ne s'agit pas de grands événements. Ceux qui habitent à côté et décident le matin, sans réserver, d'y passer la journée, ne possèdent pas nécessairement de pass sanitaire. La mesure risque donc de créer d'immenses regroupements à l'entrée des parcs d'attractions, voire un trouble à l'ordre public. C'est pourquoi nous proposons que l'accès aux ERP en extérieur ne soit pas soumis à l'obligation de présenter un pass sanitaire.

Sur l'amendement n° 180, l'avis est défavorable, pour les raisons précédemments évoquées. Un événement organisé en extérieur n'est pas pour autant complètement dépourvu de risques, j'ai déjà cité l'exemple du cluster américain. Même avis défavorable sur l'amendement n° 121. Ce n'est pas sur une simple impulsion que l'on visite un parc zoologique. Il faut souvent effectuer une réservation préalable. Encore une fois, nous devrons examiner les situations au cas par cas, si du moins la mesure devait ...

Vous donnez une réponse juridique, ce qui est légitime. Néanmoins, il faut entendre les interrogations dont cet amendement se fait l'écho. Pour certains professionnels qui organisent de grands rassemblements ou des événements soumis au pass sanitaire, ce sera ceinture et bretelle : ils voudront garder la preuve que leurs employés ont bien vérifié tous les passeports sanitaires, afin d'éviter qu'on leur reproche un éventuel cluster ou des contaminations. Quand il s'agit de clarifier et de rassurer, il nous arrive parfois de répéter ce que la loi prévoit déjà – nous en avons donné l'exemple en adoptant, à l'initiative...

...us avons fait preuve, collectivement, d'un esprit de responsabilité. Nous avons fait preuve d'unité, et même d'union nationale à ce moment-là, parce qu'il fallait faire face à la situation. Depuis, nous avons attendu une main tendue du Gouvernement, mais cela ne s'est pas produit. Il aurait été préférable de fixer des clauses de revoyure, plutôt que de convoquer le Parlement à chaque fois que les événements vous y contraignent. Il y a eu un rendez-vous manqué : chacun doit en assumer sa part de responsabilité, et la vôtre est loin d'être négligeable.

Bien sûr, et c'est pourquoi je pense, comme vous, qu'il faut avancer la date d'échéance de l'article 1er. Le Gouvernement nous propose, lui, un long tunnel de cinq mois, sans clause de revoyure, alors que le Parlement pourrait tout à fait se réunir au mois de juillet. Du reste, nous y serons peut-être contraints par les événements – ce que je ne souhaite pas. Et le rapporteur nous dira, doctement, qu'il y a bien un débat, puisque nous serons réunis pour la huitième fois. Bref, on a l'impression de radoter, et cette banalisation des mesures d'exception est assez terrible. Cela devient un mode de fonctionnement qui doit être accepté sans coup férir. Nous, nous ne l'acceptons pas et c'est pourquoi nous proposons une clause d...

... pourquoi elle n'a pas été incluse dans le texte initial. Quant à la jauge de 1 000 personnes que vous venez d'évoquer, nous proposons par noter sous-amendement de la porter à 5 000 personnes. Le nombre de 1 000 personnes peut en effet être rapidement atteint, y compris sur des sites très étendus, par exemple les foires. Il ne faudrait pas que cela constitue un frein à l'organisation de ce type d'événements, lorsque les conditions sanitaires le permettront.

Mon sous-amendement fait suite aux auditions organisées en commission des Lois, qui montraient que la limite à ne pas franchir était les lieux fréquentés dans le cadre de la vie quotidienne. J'entends bien que la volonté du Gouvernement est de réserver le passe sanitaire aux grands événements, mais certains de nos concitoyens pourraient souhaiter limiter l'accès à leur restaurant ou à certains lieux comme les cinémas ou les théâtres à la possession d'un passe sanitaire. La loi doit préciser très clairement que cela n'est pas possible et qu'ils ne pourront pas le faire.

...ité. Cette annonce a donc constitué un soulagement pour nombre de nos concitoyens, et je partage leur sentiment. Ce constat ne doit pas faire oublier les questions légitimes que soulève cet amendement. J'estime pour ma part que le dispositif qui nous est proposé est entouré de garanties suffisantes, notamment parce qu'il ne s'appliquera pas aux activités de la vie quotidienne mais bien aux grands événements ou rassemblements. Par ailleurs, toutes les institutions jouent ou joueront un rôle important dans le contrôle de son déploiement : la commission des Lois, à l'initiative de sa présidente, suit attentivement ce sujet, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) en sera saisie et le Conseil constitutionnel en contrôlera la constitutionnalité. Permettez-moi de rappeler que ce...

Je me pose un certain nombre de questions ; peut-être faudrait-il retravailler l'ensemble de ces sous-amendements. Vous ciblez l'accès à certains lieux, établissements ou événements impliquant de « grands rassemblements », qui est une notion un peu floue. Vous proposez une jauge à 1 000 personnes, d'autres à 5 000. Les ferias, dans le sud de la France, rassemblent bien plus que 1 000 personnes ! Dans les arènes, on peut produire des spectacles – théâtre, concert – qui ne seraient pas rentables avec une jauge de 1 000 personnes. Une telle limite empêcherait de facto la tenue...

...ages partisans. Je suis personnellement, à la différence de beaucoup des collègues de mon groupe, contre ce passe sanitaire, notre débat illustrant la difficulté de le mettre en place pour un usage domestique, même si je le comprends lorsque l'on voyage et lorsque l'on traverse nos frontières. Nous créons là un précédent, mettant le doigt dans un dispositif certes heureusement réservé aux grands événements, et non à la vie quotidienne, ce qui constitue une limite appréciable. Mais qu'est-ce qu'un grand événement ? À partir de quel moment faut-il le mettre en place ? Tout cela risque d'être tout à fait compliqué. Je n'imagine pas qu'en France nous demandions leur état de santé, passé ou présent, aux personnes voulant participer à un grand événement : il s'agit pour moi d'un dispositif intrusif qui...

...ttre en question certaines stratégies du Gouvernement revenait quasiment, pour M. Véran, à remettre en question des vérités scientifiques. Accordons-nous cependant sur le fait que depuis le début de cette épidémie, la question de savoir où il était possible de se contaminer, et dans quelles proportions, a beaucoup varié. Il nous faut donc rester assez humbles en la matière. S'agissant des grands événements et de la jauge, le chiffre arbitraire de 1 000 personnes n'a aucun sens. Un critère – plus clair et plus facile à appliquer – pourrait facilement être mis en place, variable selon que l'événement ait lieu à l'intérieur ou à l'extérieur : la densité, exprimée en nombre de personnes au mètre carré. Vous pourriez donc faire avancer le texte dans ce sens. Je suis en accord total avec ce qui vient d...