Interventions sur "événement"

...tout début d'un débat particulièrement important, auquel nous nous préparons, notamment en commission et au sein de nos groupes respectifs, depuis la fin de l'année dernière, sur ce passe sanitaire. Nous savions que nous l'aurions, au-delà de la question du passe sanitaire aux frontières, au regard de ce qui se fait dans les autres États, sur sa déclinaison au moins en ce qui concerne les grands événements, la question de la vie quotidienne pouvant à la demande d'autres pays se poser, compte tenu de l'exigence de pouvoir reprendre le plus vite possible certaines activités et une vie normale. Je rejoins ce qu'a dit le ministre : il faut la traiter avec la plus grande sérénité possible. Nous abordons donc la première partie d'un débat qui concerne tous nos collègues, quelle que soit leur commission...

...t, alors que la disposition aurait pu figurer dans le projet de loi initial, faire l'objet d'un avis du Conseil d'État qui nous aurait éclairés et d'une étude d'impact. Il est dommage que cette technique, certes habituelle, soit utilisée sur un sujet aussi sensible. On voit en outre bien que le texte n'est pas du tout ficelé, puisqu'il s'agit de notions vagues – certains lieux, établissements et événements – et que tout sera ensuite défini par voie réglementaire. Les sous-amendements ne permettront de toute façon pas de définir complètement le périmètre du dispositif du passe sanitaire : il y a donc, concernant ces modalités, beaucoup de flou. Il faut, s'agissant des principes, s'interroger sur la société dans laquelle nous voulons vivre ; doit-on, lorsque l'on se rend à une manifestation, montr...

Très concrètement, monsieur le ministre, si l'on ne met pas en place de passe sanitaire, cela signifie-t-il qu'il n'y aura pas de grands événements cette année ? Je pose la question car il nous faut savoir ce que nous votons ce soir, ainsi que les conséquences de ce que nous pouvons voter.

De quoi parlons-nous, mes chers collègues ? D'un dispositif qui doit nous permettre de reprendre le plus rapidement possible un certain nombre d'activités qui rassemble un grand nombre de personnes, que ce soit dans les secteurs de l'événementiel, du sport ou des salons. Un tel dispositif est attendu par nos concitoyennes et par nos concitoyens ainsi que par ces mêmes secteurs : ne pas le voter enverrait à ces derniers un message selon lequel, au regard de la pandémie qui perdure, ils ne pourront pas reprendre leur activité. On doit donc voter l'amendement tout en fixant la limite proposée par le sous-amendement de la présidente, c'es...

Dans le cadre des grands événements, sur quel type de personnels vos enquêtes portent-elles ? Les personnels de sécurité ?

...Ma première question porte sur les rétro-criblages. Ceux-ci sont-ils déjà mis en œuvre et, si tel n'est pas le cas, doivent-ils l'être prochainement ? Leur nombre tend-il à augmenter ? A-t-il été procédé à des rétro-criblages à la préfecture de police, par exemple ? Deuxièmement, comment envisagez-vous l'évolution de l'activité de votre service, en lien par exemple, avec l'organisation des grands événements, notamment les Jeux olympiques ? Par ailleurs êtes-vous favorable à une extension de votre champ de compétence à d'autres professions publiques, notamment dans le cadre des habilitations ? On a vu, en effet, qu'à la préfecture de police, l'habilitation était reconduite quasi automatiquement. Une enquête administrative ne serait-elle pas bienvenue dans ce domaine, de manière à mieux se prémunir ?...

...harlie Hebdo, les policiers du commissariat de Sarcelles ont interpellé les personnes fichées S habitant la commune et découvert que les deux profils les plus sensibles travaillaient à l'aéroport ; l'un d'entre eux était en stage pour apprendre à conduire les camions-citernes… Ce sont souvent des sociétés d'intérim et des sous-traitants qui recrutent : comment sont-ils contrôlés ? Pour leurs événements, les collectivités locales font appel à des sociétés de sécurité privées. J'ai été maire de Sarcelles et je m'interroge lorsque je vois qui contrôle les entrées des équipements municipaux ! Ces boîtes recrutent au dernier moment, sans toujours examiner les papiers des personnes embauchées. Lors d'un match de foot au Stade de France, j'ai reconnu des agents de sécurité qui habitaient Sarcelles. C...

Quel est le délai des enquêtes prévues dans le cadre de l'organisation d'un grand événement ? Lorsque les sociétés sont obligées de recruter deux heures avant la manifestation parce qu'il manque du personnel, aucun contrôle ne peut être effectué !

Je souhaite revenir sur le CNAPS et plus généralement sur la sécurité privée. L'anecdote racontée par M. Pupponi nous a tous frappés. Pour moi, un match de foot doit être considéré comme un grand événement car il rassemble des milliers de spectateurs et une bombe ou un gaz toxique pourraient causer plusieurs centaines de morts. Je suis d'autant plus sensible à la question de la sécurité privée que j'ai entendu dans le débat parlementaire qu'elle avait vocation à monter en puissance – la ministre a même usé assez maladroitement de l'expression « police privée ». Serait-il selon vous faisable – tout...

...our son avant-dernière audition, la mission d'information reçoit Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Nous avions fait le choix, avec M. le rapporteur, d'auditionner les ministres au terme de nos travaux, après avoir entendu et recueilli les contributions de nombreuses personnes qui, par leur fonction, leur titre ou leur action pouvaient nous aider à comprendre la nature de l'événement survenu à Rouen, la façon dont les pouvoirs publics sont intervenus et en tirer tous les enseignements. L'accident de Lubrizol a marqué non seulement le territoire de la Métropole rouennaise mais aussi tous les lieux abritant des sites Seveso. Nous nous efforcerons, dans les prochains jours – sous l'impulsion de notre rapporteur, avec l'ensemble des membres de la mission – de faire des propositio...

...e de s'engager à ne pas exercer d'action en justice, par la suite, à son encontre. On peut comprendre que quelqu'un qui a reçu une indemnisation pour nettoyer un bien personnel affecté par la pollution due au panache ne puisse, dans la foulée, porter l'affaire en justice. En revanche, si, dans quelques années, cette même personne a des problèmes de santé, dont on peut prouver qu'ils sont liés à l'événement, pourrait-elle malgré tout ester en justice ? Peut-on établir une telle distinction ?

...essieurs, je vous souhaite la bienvenue au nom de l'ensemble de la mission d'information dont la création a été décidée par la Conférence des présidents, à la suite de l'incendie de Lubrizol et de Normandie Logistique à Rouen. Nous sommes très heureux aujourd'hui de vous accueillir pour une nouvelle audition. Nous avons souhaité mener ce travail pour avoir un retour d'expérience à la suite de cet événement, afin de tirer toutes les conclusions et les enseignements nécessaires, pour améliorer la réglementation, la législation ou faire d'autres propositions qui pourraient accompagner les pouvoirs publics. Nous avons donc aujourd'hui l'occasion, à travers cette audition et votre présence, d'aborder la question des assurances qui est une question importante et essentielle, y compris pour l'ensemble de...

...e se produisent des accidents et que vous devez continuer à assurer. Comment en tenez-vous compte ? Au niveau assurantiel, quels dispositifs ont été mis en place à l'époque, pour faire face aujourd'hui à la situation ? Après ce qu'il s'est passé en 2013 puis en 2019, comment votre approche tient-elle compte de ces expériences ? Je pense que cela va nous intéresser pour la suite puisque ce type d'événement doit nous alerter sur la façon d'envisager de tels sites à l'avenir.

Nous pouvons considérer que ce que vous dites est une forme de retour d'expérience par rapport à l'évènement vécu. En tant que Fédération, quand on vit un événement de cette nature, faites-vous, comme d'autres fédérations et d'autres acteurs, une sorte de retour d'expérience et peut-être une contribution ou des propositions pour essayer d'améliorer les dispositifs ou les procédures, à l'image de ce que nous venons juste d'évoquer ? Avez-vous dans le viseur des prochaines semaines ou des prochains mois, l'idée de tirer vous-même les enseignements d'un accide...

Nous allons poursuivre nos auditions dans le cadre de la mission d'information sur l'incendie de Lubrizol et Normandie Logistique à Rouen. Nous allons auditionner Delphine Batho, en sa qualité d'ancienne ministre et de députée des Deux-Sèvres. Comme vous le savez, il y a eu un précédent chez Lubrizol en 2013 avec le fameux gaz mercaptan qui a ...

J'avais demandé à être entendue par votre mission d'information. Je précise, puisque je suis députée comme vous, chers collègues, que je n'ai pas souhaité être membre de la mission d'information pour pouvoir témoigner devant vous comme ancienne ministre de l'Écologie. En effet, l'usine Lubrizol de Rouen avait déjà connu, en janvier 2013, un acc...

Pourrions-nous disposer du rapport d'inspection pour le transmettre aux membres de la mission d'information ? Comment qualifierez-vous l'évènement du 26 septembre ? Est-ce une crise écologique ? Est-ce une catastrophe sanitaire ? Ou un accident technologique et industriel ?

Pour moi, au terme des textes, c'est un accident majeur. C'est là qu'il faudra que vous vous penchiez sur quelque chose. C'est la plus importante catastrophe industrielle depuis AZF. Cela ne veut pas dire que l'on compare parce que ce n'est évidemment pas comparable à AZF où nous avons eu 31 morts et des milliers de blessés. Cela n'a rien de co...

...tés et du danger qu'elles peuvent représenter ? Vous êtes également le ministre des préfets. Quelles instructions leur avez-vous donné lorsque vous avez très tôt été informé de cet incendie d'une ampleur inhabituelle, puis lors de votre visite sur place ? Que pensez-vous par ailleurs des dispositifs d'alerte qui relèvent de la Sécurité civile ? Les jugez-vous adaptés aujourd'hui à la nature des événements ? La célérité de la circulation de l'information oblige à répondre quasiment en temps réels à des demandes légitimes des citoyens. L'approche des préfectures dans ce domaine doit-elle être améliorée afin de leur permettre de mieux comprendre ces événements ? Le fameux document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM), qui répertorie la nature des risques naturels et technologiques...

...ls. Si les choses sont plutôt bien organisées dans notre pays pour ce qui est du risque nucléaire – la population vivant à proximité des centrales est relativement bien informée –, c'est un peu moins le cas pour les sites industriels « Seveso », qu'ils soient classés en « seuil bas » ou « seuil haut ». Nous l'avons vu lors de l'incendie : les populations se sont parfois trouvées démunies face aux événements. Votre ministère a-t-il à ce stade entamé une réflexion à ce sujet ? Avez-vous des propositions dans vos cartons ? J'en viens à la réglementation applicable aux sites « Seveso » : ne conviendrait-il pas d'accélérer la réflexion sur les établissements industriels classés dans cette catégorie, et plus particulièrement sur ceux qui produisent et stockent des produits dangereux en zone urbanisée ? ...