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Quelles sont les étapes de la communication de crise lorsqu'un événement survient ? Peut-on envisager une première étape durant laquelle les autorités se concentrent sur la caractérisation et la résolution de la crise, sans réellement communiquer ? Faut-il au contraire commencer à communiquer dès le début de la crise, en manquant parfois de précision ?
Notre mission s'intéresse aux événements improbables. J'ai participé à un échange avec des futurologues de la Red Team du ministère des armées. L'un d'entre eux envisageait l'hypothèse qu'une puissance adverse parvienne un jour à manipuler la météo pour provoquer des sécheresses ou des événements climatiques intenses. Des évolutions technologiques pourraient le permettre dans les années à venir. L'armée russe déploie une arme at...
Avez-vous des préconisations sur la résilience face aux événements climatiques ? Devrait-on davantage éduquer à l'école sur l'écoute des prévisions météorologiques, ou introduire des notions de climatologie plus poussées dans les programmes ?
La crue centennale de la Seine a plusieurs fois été évoquée dans cette mission. Comment appréhendez-vous cet événement ? Vos modèles permettent-ils de prédire à quelques jours ou semaines l'occurrence d'une telle crue ?
Notre mission porte sur la résilience nationale, c'est-à-dire l'aptitude de la nation à faire face à un événement dont la probabilité est extrêmement faible, mais qui peut avoir de très lourdes conséquences. L'enjeu est donc de mesurer l'espérance de coût de ces événements. Les assurances sont des facteurs de résilience, individuellement et peut-être collectivement. Mais vous avez aussi souligné les limites des assurances : la surface financière de l'assureur ne lui permet pas d'assurer les risques systémiq...
Je souhaite évoquer l'augmentation de la fréquence d'événements climatiques autrefois considérés comme atypiques sur le territoire national. Ma circonscription a été touchée par la tempête Alex. Il était difficile d'imaginer que des événements climatiques méditerranéens puissent toucher des communes et des villages de montagne. Le passé ne semblait pas permettre d'anticiper ce risque. Cependant, une alerte météo de vigilance orange a été déclarée sur le dépa...
Je ne fais pas référence au débat d'avril dernier, mais à la loi du 22 février. Il ne me semble pas que vous ayez voté contre ou que vous vous soyez abstenus sur ce texte de loi qui reportait les élections départementales et régionales. Nous avions alors admis qu'exceptionnellement, des réunions publiques ou des événements de campagne pourraient ne pas se tenir comme cela se fait habituellement. Il n'y a donc pas lieu de faire le procès, quelques mois après, de cette mesure qui vise à encadrer et limiter le plus possible les réunions publiques afin d'éviter que l'épidémie ne reprenne au mois de juin pendant la campagne électorale.
Par cet amendement, nous demandons la suppression de ce qui semble aujourd'hui envisagé par le Gouvernement, à savoir subordonner l'accès des personnes à certains lieux et événements à la présentation d'un pass sanitaire. Sur la forme, d'une part, le Gouvernement a introduit cette disposition à la dernière minute – je l'ai rappelé en défendant notre motion de rejet préalable, puis lors de la discussion générale. Nous avons pourtant acquis suffisamment de recul, depuis quinze mois, pour mener une autre réflexion ! Et ce faisant, le Gouvernement ne respecte pas les obligation...
...test PCR. Enfin, comme l'a observé Mme Karamanli, le Conseil d'État n'a pas émis d'avis sur ce dispositif, dont la définition reste d'ailleurs floue – quels lieux et établissements sont concernés ? qu'est-ce qu'un grand rassemblement ? Pour toutes ces raisons, une telle mesure nous paraît totalement disproportionnée, tant elle porte atteinte à la liberté de chacun de circuler et de participer aux événements de son choix.
Admettez, chers collègues, que l'alinéa 7 est très large : il permet de « subordonner l'accès des personnes à certains lieux, établissements ou événements impliquant de grands rassemblements de personnes pour des activités de loisirs ou des foires ou salons professionnels » – c'est totalement disproportionné, sans compter que ce n'est ni clair, ni précis ! Du reste, ce dispositif ne touche-t-il pas au secret médical ? J'aimerais le savoir. Il introduit également une discrimination entre ceux qui pourront se faire vacciner et ceux qui ne le pourron...
...une chose : pouvoir reprendre leur activité. L'annonce de cette mesure a constitué un soulagement pour nombre de nos concitoyens, et je partage leur sentiment. Ce constat ne doit pas faire oublier les questions légitimes que soulève ce dispositif. J'estime pour ma part qu'il est entouré de garanties suffisantes, notamment parce qu'il ne s'appliquera pas à la vie quotidienne, mais bien aux grands événements ou rassemblements. La commission des lois, à l'initiative de sa présidente, a d'ailleurs introduit une disposition visant à interdire à tous les professionnels œuvrant dans la vie quotidienne – restaurateurs, etc. – de se prévaloir du dispositif et de l'opposer à leurs clients.
Je rappelle également que le dispositif ne subordonne pas l'accès aux lieux, événements et établissements visés à la seule vaccination : les Français qui ne sont pas vaccinés – parce qu'ils n'ont pas eu de rendez-vous, présentent un problème médical ou ne souhaitent pas se faire vacciner – pourront présenter un test PCR négatif. Enfin, toutes les institutions joueront un rôle important dans le contrôle du déploiement du dispositif : la commission des lois, à l'initiative de sa pré...
...rès de 30 000 morts. Si nous avions pu à l'époque demander à ces gens de disposer d'un pass, si nous avions pu leur demander la preuve qu'ils n'amenaient pas le covid dans cette manifestation, il n'aurait pas fallu le faire car nous aurions attenté aux libertés publiques : voilà ce que disent ces amendements. Le scandale, ce n'est pas de demander aux gens de faire un test PCR pour assister à un événement qui rassemble plus de 1 000 personnes, mais de ne pas demander ce test !
...onscription, et qui se font vacciner au moins aussi vite que nous ici, à rentrer en France grâce à un pass sanitaire qui serait lisible y compris lorsque l'on vient de l'étranger. En attendant, nous devons voter contre ces amendements. Ce pass sanitaire, je le répète, c'est une condition de la liberté retrouvée. C'est aussi la condition pour que des secteurs économiques aujourd'hui sinistrés – l'événementiel, le spectacle… – puissent connaître un été presque normal.
Au cours de la discussion générale, nous avons dit que le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés n'était pas opposé au pass sanitaire. Nous sommes prêts à le voter à condition qu'il soit lisible – nous présenterons d'ailleurs des amendements de clarification. Vous nous dites qu'il ne sera demandé que pour des événements rassemblant plus de 1 000 personnes. Or, dans une interview donnée au Parisien, qui paraîtra demain, le Premier ministre annonce que la jauge pour les cinémas et les salles de spectacle sera d'un siège sur trois, dans la limite maximum de 800 personnes. Quelles seront exactement les jauges prévues ? On peut comprendre que les oppositions trouvent la situation peu claire, et veuillent pour...
C'est un amendement de repli. Nous proposons d'insérer à l'alinéa 7, après le mot « Subordonner », un paragraphe visant à conditionner l'entrée en vigueur de cette disposition – qui permet au Gouvernement de subordonner l'accès des personnes à certains lieux, établissements ou événements à la présentation d'un pass sanitaire – à l'ouverture de la vaccination à l'ensemble des Français sur tout le territoire national et sans délai. Nous entendons par là un accès effectif et non contraint par l'éventuelle insuffisance de doses ou les difficultés d'accès que l'on constate un peu partout sur le territoire. Cette mesure nous paraît essentielle, sauf à créer entre les Français une iné...
Il s'inscrit dans la continuité de nos débats sur le pass sanitaire et la nécessité de préciser les modalités de son application lors des différents événements et dans les lieux ou établissements recevant du public. Au groupe UDI-I, nous considérons qu'il faut fixer un seuil particulier au-delà duquel pourra être demandée la présentation d'un pass sanitaire, en l'occurence 1 000 personnes en intérieur et 5 000 personnes en extérieur dès le 19 mai. On pourrait également se fonder sur une règle relative à la densité : le pass sanitaire serait exigé lors...
...s un entretien accordé au Parisien, le Premier ministre a évoqué un seuil de 800 personnes – seuil dont nous n'avions jamais entendu parler avant ce soir et dont nous n'aurions pas eu l'écho autrement. Or nous avons besoin, comme les Français, de perspectives claires. C'est pourquoi notre amendement vise à fixer un seuil de 1 000 personnes – qui est un chiffre clair –, à partir duquel les événements seraient soumis au pass sanitaire. L'établissement de règles suivant la densité de personnes serait, lui, renvoyé à un décret, étant donné que tous les lieux ont des configurations différentes, qu'ils peuvent être ouverts ou fermés, qu'ils ont des capacités variables et que, partant, il convient d'adapter les règles. De cette manière, le pass sanitaire serait rendu beaucoup plus clair et lisible...
Il vise également à préciser la notion de « grands rassemblements », en fixant un seuil à 5 000 personnes pour les événements en extérieur.
...ments » doit être définie par le représentant de État dans les départements, afin de territorialiser au maximum les décisions qui seront prises, et ce en concertation avec les maires car, qui mieux qu'eux, connaît le terrain ? Ensuite, de manière tout à fait objective et matérielle, il convient d'apprécier la notion de « grands rassemblements » en fonction de la taille de l'établissement ou de l'événement, de la densité de population attendue – je suis en parfait accord sur ce point avec M. Gosselin – et, évidemment, de la situation sanitaire locale. Il me semble qu'avec ces précisions, l'alinéa 7 serait acceptable, l'objet de mon amendement étant bien sûr d'encadrer le recours au pass sanitaire de la manière la plus juste et équilibrée possible, et avant tout en fonction des réalités locales.