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...ion et vos propos. Vous avez confirmé que M. Benalla participait, sous votre autorité, aux réflexions en cours pour la réorganisation des services de protection du Président de la République. Pouvez-vous toutefois nous préciser, même si le sujet est sensible, la fréquence de ces réunions ? M. le directeur de cabinet du Président de la République a confirmé que M. Benalla y participait. Après les événements du 1er mai, M. Benalla a-t-il continué à y participer, et à quel rythme ? Avez-vous eu le sentiment qu'il y avait un avant et un après la sanction ? Question plus personnelle, quel regard portez-vous sur le fait que participe à ces réunions de réflexion une personne qui usurpe l'identité de policiers, frappe des opposants et se comportait parfois d'une manière qui n'était pas parfaitement respe...
...mêmes prérogatives que M. Benalla, et à votre connaissance, bénéficiait-il d'un logement et d'un véhicule de fonction ? Par ailleurs, vous nous avez parlé de quelques exceptions portant sur des déplacements de M. Macron postérieurs au 22 mai, lors desquels M. Benalla a été vu à ses côtés. Qu'en est-il du transfert des cendres de Simone Veil au Panthéon, le 1er juillet dernier, qui n'était pas un événement privé, mais lors duquel M. Benalla accompagnait le président ?
Il me semble en effet que la présidence de François Hollande n'est en rien dans le champ de la commission d'enquête relative aux événements liés aux événements du 1er mai 2018 et à leurs conséquences. Avant de poser ma dernière question, je voudrais vous remercier, colonel Lavergne, pour la précision de vos réponses, et dire aussi, à la suite de plusieurs collègues, la considération que nous inspirent les missions du groupe que vous dirigez. Vous nous avez indiqué qu'à la mi-avril, le directeur de cabinet du Président de la Républ...
Mes chers collègues, nous abordons la troisième audition de la journée. Comme vous le savez, nous sommes réunis pour faire la lumière sur les événements survenus à l'occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018. Je vous rappelle que, pour ce faire, la commission des lois est dotée des prérogatives d'une commission d'enquête, conformément à l'article 5 ter de l'ordonnance du 17 novembre 1958. Nous souhaitons faire la lumière sur trois questions. S'agissant des événements qui ont eu lieu le 1er mai 2018, place de la Contrescarpe, des p...
L'autre individu impliqué dans les événements du 1er mai, M. Crase, a été présenté par le porte-parole du Président de la République comme, d'une part, employé du parti La République en Marche, et, d'autre part, gendarme de réserve mobilisé par le commandement militaire de la présidence de la République. Avez-vous connaissance d'une participation à des opérations de maintien de l'ordre par des individus, des personnels mobilisés par le comm...
...istre. Vous-même ou des personnes de votre ministère avez-vous, avant le 1er mai, vu M. Benalla ou appris sa présence sur d'autres services d'ordre ou dispositifs de sécurité, et vous-même ou des personnes de votre ministère avez-vous vu M. Benalla ou détecté sa présence après le 1er mai lors de réunions organisationnelles, de manifestations ou de réunions interservices ? Si oui, quand, sur quels événements, avec quel rôle ?
Je souhaite ensuite évoquer la sanction. Vous avez dû savoir qu'une sanction avait été prononcée à l'égard de M. Benalla après le visionnage de la vidéo par M. le directeur de cabinet, M. Strzoda. Cette sanction, cela a longuement été évoqué, n'a pas empêché M. Benalla d'assister à des événements nationaux de la plus grande importance. Comme directeur de cabinet, il doit vous arriver à vous aussi de regarder la télévision, d'être informé. Quand vous avez su que M. Benalla assistait encore à de tels événements, alors que M. Bruno Roger-Petit avait annoncé que cette sanction consistait en une suspension et en une rétrogradation qui devait conduire M. Benalla à ne plus s'occuper de la sécur...
Vous êtes donc en train de me dire qu'alors qu'une sanction avait été prise à l'égard de M. Benalla, celui-ci pouvait assister à ces événements et vous n'en saviez rien, et vous ne vous êtes donc pas étonné de sa présence puisque vous n'étiez pas au courant.
N'êtes-vous pas surpris que le directeur de cabinet du ministre de l'intérieur ne soit pas au courant de la présence de M. Benalla auprès du Président de la République dans des événements de la plus grande importance ?
...n oeuvre de son licenciement, des faits nouveaux avaient été portés à sa connaissance. Or les seuls faits dont nous ayons véritablement connaissance aujourd'hui publiquement sont l'ensemble des faits, les vidéos, dont le directeur de cabinet du Président de la République avait déjà connaissance lorsqu'un courrier a été envoyé à M. Benalla. Nous aimerions avoir des détails sur le contenu de ces « événements nouveaux » – je cite précisément le directeur de cabinet du Président de la République. Ces faits nouveaux semblent m'échapper, mais, en l'espèce, je n'ai pas de doute que les députés de la majorité ont beaucoup plus d'informations que nous en avons sur ces points.
Mes chers collègues, nous sommes réunis pour faire la lumière sur les événements survenus à l'occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018. Je vous rappelle que, pour ce faire, la commission des lois est dotée des prérogatives d'une commission d'enquête conformément à l'article 5 ter de l'ordonnance du 17 novembre 1958. Je ne reviens pas sur les faits, vous les connaissez. Nous souhaitons faire la lumière sur trois questions : Place de la Contrescarpe, le 1er mai...
Je crois qu'il est essentiel, pour que nous ayons une appréciation complète des faits, de replacer le sujet dans son contexte, le plus précisément possible. Nous devons nous interroger, et avoir des réponses, sur le cadre dans lequel s'inscrivent les événements dont nous sommes saisis. Était-ce un 1er mai habituel ? Je souhaite savoir, monsieur le ministre d'État, quels étaient les événements antérieurs à la manifestation du 1er mai qui semblent montrer une activité déjà intense des forces de l'ordre. Par ailleurs, on se souvient d'un 1er mai d'une rare violence, avec des scènes de guérilla urbaine. Pouvez-vous nous en dire plus sur le climat de tensio...
... nos débats, monsieur le ministre d'État, je voudrais vous demander au préalable si vous avez rencontré le Président de la République, lors d'une réunion ou dans un autre cadre, ce week-end, samedi ou dimanche, comme la presse en fait état. Si tel est le cas, avez-vous évoqué l'affaire qui nous mobilise aujourd'hui dans cette commission ? Je voudrais ensuite vous demander si, préalablement à ces événements extrêmement graves qui mettent en cause le fonctionnement de notre République, vous aviez eu connaissance, par vos services, par votre cabinet ou par des tiers, de faits susceptibles d'être reprochés à M. Benalla, qui auraient pu avoir lieu avant le 1er mai, depuis sa prise de fonctions à l'Élysée au printemps 2017. Je voudrais également savoir quel jugement vous portez et si vous aviez un degr...
Je voudrais faire une remarque et poser trois questions. Dès le 4 mai, David Habib l'a dit, mon groupe a déposé une demande de commission d'enquête sur les événements du 1er mai. Si on avait fait droit à cette demande, on aurait peut-être pu anticiper un certain nombre de problématiques. J'ajoute que les événements du 1er mai ont fait au moins deux catégories de victimes : celles qui ont subi des violences, d'abord, mais aussi les organisateurs de la manifestation, à savoir la CGT… Le résultat est que l'on a porté atteinte à un droit constitutionnel, le droit...
Ce major a-t-il établi un procès-verbal ou une note indiquant les événements dont il avait été le témoin ?
Vous nous avez dit tout à l'heure que c'était votre directeur de cabinet qui vous avait informé des événements : est-ce bien exact ?
Monsieur le ministre, je voudrais revenir aux événements. Le ou les auteurs de la vidéo qui a été filmée place de la Contrescarpe ont-ils, à votre connaissance, alerté les autorités administratives ou judiciaires compétentes de manière à y donner suite, le cas échéant ? À la suite des faits, des plaignants se sont-ils manifestés ? Si oui, ont-ils dénoncé ?
Vous ou vos services avez-vous été informés des sanctions de nature administrative qui avaient été prises à l'endroit de M. Benalla à la suite des événements du 1er mai par le cabinet de la présidence de la République ? Si oui, par quelle voie hiérarchique et quelles éventuelles conclusions en ont-elles été tirées ?
Mes chers collègues, comme vous le savez, nous sommes réunis pour faire la lumière sur les événements survenus à l'occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018. Je vous rappelle que, pour ce faire, la commission des lois est dotée des prérogatives d'une commission d'enquête, conformément à l'article 5 ter de l'ordonnance du 17 novembre 1958. Je ne reviens pas sur les faits que nous avons d'ores et déjà évoqués ce matin. Après avoir prêté serment, le préfet de police tiendra un propos...
Concernant ces observateurs, vous indiquez que vous n'aviez pas connaissance de leur présence lors de cette manifestation. Est-il d'usage que vous ne soyez pas mis au courant de la présence d'observateurs lors de tels événements ou vos services ont-ils pour habitude de vous en informer ?