Interventions sur "événement"

...chéant, y donner des suites ». Il semble, et nous en avons eu la confirmation ce matin, que l'article 40 n'ait pas été actionné : monsieur le préfet, avez-vous reçu des instructions de quiconque pour ne pas le faire ? Je poserai la même question en ce qui concerne l'enquête de l'IGPN. J'ai compris que vous aviez lancé administrativement cette enquête après le 18 juillet et non dans la foulée des événements du 1er mai. Avez-vous, de la même manière, reçu des instructions pour ne pas le faire ?

J'en viens à ma troisième et dernière série de questions. Avez-vous eu connaissance, avant ou depuis ces événements, de la présence de M. Benalla, de son tuteur M. Mizerski ou d'autres personnes les accompagnant, à d'autres manifestations sociales ou politiques ? Avez-vous eu connaissance, avant ou depuis ces événements, de la présence d'autres membres du cabinet présidentiel dans ce type de mobilisation ? Vous évoquez vous-même ce qui semble être un système parallèle, une hiérarchie parallèle, une forme d'au...

Monsieur le préfet, je voulais tout d'abord vous remercier pour la précision de vos réponses. J'ai quatre courtes questions qui devraient normalement amener des réponses précises. Certaines vidéos et photos montrent M. Benella, brassard de police au bras et talkie-walkie à la main, sur le pont d'Austerlitz, plusieurs heures avant les événements de la Contrescarpe. Il est devant les lignes des forces de l'ordre et son comportement tendrait à indiquer une volonté de participer au commandement des opérations. Pouvez-vous nous parler de ces faits qui se sont déroulés plusieurs heures avant ceux de la Contrescarpe ?

Monsieur le préfet, je souhaite revenir sur des points précis des événements de la place de la Contrescarpe. On a parlé du brassard, mais le ministre de l'intérieur nous a précisé que M. Benalla était aussi équipé d'une radio. Qui a autorisé M. Benalla à être équipé de radio et de brassard de la police ? Sur les vidéos qui ont circulé, on le voit discuter avec les forces de l'ordre et avec son référent, le fameux major. Quel a été le rôle de M. Benalla, ce jour-là, vis-à...

Monsieur le préfet, vous avez déclaré que M. Benalla était un interlocuteur connu. Vous avez précisé quand vous l'avez connu. Quelles étaient, pour vous, ses prérogatives ? Tenaient-elles au domaine de la sécurité ou tout simplement à l'organisation de déplacements ? La presse relate qu'il a rabroué des commandants de police et de gendarmerie à plusieurs reprises sur plusieurs événements. En avez-vous eu des échos ? La presse relate aussi qu'il aurait même dit : « Le préfet, je l'emmerde. » Avez-vous eu des échos de tout cela avant que la presse ne le relate et comment avez-vous réagi ? Enfin, puisque vous avez parlé de copinage malsain, à qui faites-vous allusion, non pas au niveau des copains de M. Benalla, mais de l'autre côté ?

La presse relate des frictions, voire des altercations, entre Alexandre Benalla et les forces de l'ordre. Vos équipes, monsieur le préfet, vous ont-elles fait remonter des informations sur le comportement de M. Benalla ? Deuxième question, avant l'information relative à l'existence d'une vidéo, mention a-t-elle été faite des événements de la Contrescarpe, notamment lors de la réunion en salle de commandement, le soir du 1er mai, cette salle de commandement où se trouvent, nous a-t-on dit, quarante personnes ?

Je salue l'ensemble de nos collègues présents ce soir. C'est notre troisième audition de la journée pour faire la lumière sur les événements survenus à l'occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018. Pour ce faire, la commission des Lois s'est dotée des prérogatives d'une commission d'enquête, conformément à l'article 5 ter de l'ordonnance du 17 novembre 1958. Je tiens à vous rappeler le cadre général de notre travail. Après avoir prêté serment, le directeur de l'ordre public et de la circulation (DOPC), M. Alain Gibelin,...

Il est très surprenant de constater que M. Benalla a été présent aux côtés du Président de la République postérieurement au 2 mai et jusqu'au 17 ou 18 juillet, alors que chacun savait qu'une affaire – qu'elle soit de nature pénale ou administrative – était en cours, et que M. Benalla n'avait donc pas à apparaître à l'occasion de tous les événements publics où il a été vu. Comment se fait-il que vous n'ayez pas réagi à sa présence, alors que vous connaissiez les agissements qui lui étaient reprochés ?

Nous avons bien compris qu'il se tient des réunions en amont pour préparer les différents événements à l'occasion desquels le Président de la République a vocation à se rendre dans Paris. Vous n'y étiez pas à titre personnel, mais l'intégralité de vos services y assistaient. Y a-t-il eu une réunion de ce type, quelle que soit la manifestation concernée, entre le 2 et le 18 mai ?

...cie le directeur pour la clarté de son propos depuis le début de cette audition, clarté qui nous a permis d'avoir des informations sur la présence, entre le 2 et le 18 mai, de M. Benalla à un certain nombre de réunions préparatoires à des déplacements du Président de la République. Vous avez évoqué au début de votre audition, monsieur le directeur, la rédaction d'une fiche technique relative aux événements survenus place de la Contrescarpe et je souhaite que vous nous confirmiez qu'il s'agissait d'une fiche technique pour l'information du préfet de police et du ministère de l'intérieur.

...on de cet ordre sans qu'on lui demande de la fournir ? Avez-vous demandé à M. Simonin de quelles autorisations il s'agissait puisque vous saviez que ce n'était pas celle du préfet de police ? A-t-il précisé à un seul moment qu'il pouvait s'agir d'autorisations provenant de l'Élysée ? Ensuite, nous savons, par le biais des vidéos qui ont circulé, que M. Benalla avait à sa disposition, pendant les événements du 1er mai, un casque, un brassard de police, une radio et peut-être même une arme puisque M. Crase, salarié de La République en Marche, semblait en avoir une sur lui alors qu'il n'avait pas de permis de port d'arme. Les communications par radio dépendent du système ACROPOL. Est-il à votre avis possible, pour un observateur, d'avoir accès au système ACROPOL ? Est-ce déjà arrivé ? Pour pouvoir co...

...emps ? Nous voulons également savoir pourquoi l'Élysée n'a pas saisi le procureur de la République au titre de l'article 40 du code de procédure pénale, sachant qu'il y avait manifestement des choses pouvant donner lieu à une enquête. Pourquoi avoir prétendu que ce monsieur n'intervenait plus sur le terrain, alors que, comme les médias l'ont démontré, il était intervenu à deux reprises au coeur d'événements nationaux ? Nous souhaitons connaître l'ampleur de la confusion qui peut exister, depuis un an, entre les forces de police et certaines milices privées. Qui a maintenu M. Benalla en fonction après le 3 mai ? M. Roger-Petit a parlé de deux collaborateurs : nous souhaiterions savoir s'il y en n'a pas d'autres. M. le ministre peut-il nous apporter des précisions à ce sujet ? Enfin, je m'adresse à ...

Il porte sur le même sujet, qui fait suffisamment l'actualité pour mériter une intervention dans cet hémicycle. Premièrement, nous avons fait, la semaine dernière, une proposition de création d'une commission d'enquête sur les événements qui ont eu lieu lors de la manifestation du 1er mai. Je suis sûr que la majorité aura à coeur de l'accepter. Deuxièmement, madame la ministre pourra répondre au moins à une question – les autres concernant le ministre de l'intérieur, voire M. Macron, mais je n'invite pas ce dernier à venir ici... L'article 40 du code de procédure pénale enjoint un dépositaire de l'autorité, dès lors qu'il est té...

Je souhaite appuyer les propos du collègue Lagarde. La question a été posée hier : quand un événement se produit dans la vie politique, comment faire en sorte qu'un écho rapide et fort en parvienne dans cette assemblée ? En effet, nous devrions avoir aujourd'hui une réponse de l'exécutif sur ce dossier. Je comprends que ce ne soit pas le rôle de la garde des sceaux, mais on ne peut pas se cacher derrière la judiciarisation de l'affaire pour ne plus en parler. Au contraire, nous devrions obtenir d...

Nous serions donc la seule instance qui ne serait pas en capacité de s'interroger sur les événements du 1er mai dernier. Monsieur le président, je vous ai vu tout à l'heure plutôt dans de bonnes dispositions s'agissant de la formation d'une commission d'enquête, et confronté comme nous à une forme d'impossibilité. Mme la présidente de la commission des lois est au banc. Je rappelle donc la possibilité offerte par l'article 5 ter de l'ordonnance no 58-1100 du 17 novembre 1958, qui a jadis permi...

Il nous est certes arrivé de nous opposer de façon caricaturale – je prends ma part de responsabilité dans ce domaine – , mais nous sommes aujourd'hui dans un moment grave. Chacun sait que l'ensemble du pays attend une réponse de l'Assemblée nationale. Face à un événement qui met en cause non seulement les pouvoirs publics mais aussi le droit de manifester, la sécurité qui doit être assurée à chaque Français, le respect que l'on doit à la police et aux institutions, …

...s travaux, qui portent justement sur l'organisation des pouvoirs et la préservation de leur séparation, sans qu'une réponse n'ait été apportée sur ce sujet. Aujourd'hui, nous jouons chacun un rôle face à ce texte. Au-delà, nous représentons l'histoire de notre pays et la capacité à respecter les principes qui ont fait la grandeur de la France. Aussi, monsieur le président, face à la gravité des événements, je vous conjure d'apporter une réponse circonstanciée. Il en va de votre responsabilité.

...ment à souligner la gravité des faits portés à notre connaissance. L'ensemble des orateurs qui se sont exprimés en sont convenus. Je m'associe donc aux demandes qui ont été faites : il s'agit de prendre des dispositions concrètes pour que l'Assemblée nationale se saisisse des questions graves qui ont été posées. Nous ne voulons pas être associés à une forme d'inaction face à ces révélations. Ces événements jettent par ailleurs une lumière singulière sur nos débats actuels, alors que nous modifions la loi fondamentale de notre république et parlons de la Constitution, de l'équilibre et de la séparation des pouvoirs. Ils devraient nous inciter à regarder nos travaux avec beaucoup de sérieux et peut-être un peu plus de recul. Certains ont dit que nous reprendrions la discussion dès lors que des mesur...

...e la majorité, dans les discussions que les uns ou les autres auront lors de la suspension de séance, de l'importance des demandes qui ont été faites. Depuis le début de ces débats, nous entendons de nombreux arguments, qui légitiment cette révision au motif qu'elle renforcerait les pouvoirs du Parlement et qu'elle lui donnerait davantage de pouvoir en termes d'évaluation et de contrôle. Or cet événement met justement en pratique de ce que défend la majorité. Si le pouvoir du Parlement, réduit par la révision, est de faire la loi, celui-ci a aussi pour mission d'évaluer et de contrôler l'action du Gouvernement. Je parle là d'un vrai contrôle, pas de celui exercé avec les questions au Gouvernement, auxquelles un ministre décide ou non de répondre. Mesdames, messieurs les députés de la majorité, vo...

...ites que vous ne pouvez décider seul de cette création. Je l'entends bien, mais l'Assemblée, elle, a en la possibilité. Dès lors que vous-même, et le président du groupe majoritaire, en êtes d'accord, la commission d'enquête pourra avoir lieu. Nous déposons cette demande aujourd'hui et nous attendons votre accord, ou plus exactement celui de La République en marche, pour faire la lumière sur les événements du 1er mai. Je vous ai demandé en second lieu que le Premier ministre vienne s'expliquer pour faire le point sur la situation. Nous n'allons pas rester, les uns et les autres, à surveiller les annonces de la presse. Cela ne ressemblerait à rien. Nos collègues ayant demandé une suspension de quelques minutes, vous avez souhaité que celle-ci dure une demi-heure. J'imagine que, pendant cette inte...