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Je remercie nos trois invités de ce matin de nous consacrer ce temps de réflexion. La mission d'information a été créée sur décision du Bureau de l'Assemblée nationale, à la demande du président de Rugy, à la suite du cyclone Irma, mais elle couvre l'ensemble du territoire national. Son but est d'examiner comment on anticipe ce genre d'événements, comment on gère la crise et, plus encore, comment on reconstruit, en s'attachant plus particulièrement aux zones littorales. Pour cela, nous avons décidé d'auditionner des intervenants venant du monde scientifique, les élus et les responsables de services, des ministères, qui conduisent ces politiques et qui les mettent en oeuvre sur le terrain ; les acteurs de la société civile, des entreprise...
Vous confirmez bien que toutes les données recueillies par différents partenaires sont disponibles pour tous les pays du monde et partagées au moment même où l'événement se produit ?
...r à mon tour sur une observation qu'a faite M. Mathiasin : lors de notre mission aux Antilles, le contact avec tous les publics a montré qu'il existait une confusion sur les alertes, les codes couleur, les messages sur les différents types d'aléas. Il est donc nécessaire de rendre plus cohérent et peut-être de simplifier le message pour le rendre plus clair. Dans le stress, l'anxiété que génère l'événement, les populations ont des réactions qui peuvent mettre leur vie en danger. Avez-vous l'intention, pour la prochaine saison cyclonique qui arrive bientôt, de simplifier votre message ? S'agissant des équipements, nous en avons parlé, mais j'insiste sur la question des anémomètres à la Guadeloupe. Les élus y tiennent particulièrement, car beaucoup d'agriculteurs ont eu du mal à être indemnisés à ca...
...ki, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, Mme Sophie Salaün-Baron, chef de la mission catastrophes naturelles et M. Karim Kerzazi, chef du bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics. En préambule, je vous rappelle que notre mission a pour objet de mieux cerner les politiques publiques à la fois en termes d'anticipation et de gestion des événements climatiques majeurs, notamment en zone littorale. Elle s'intéresse aussi à la manière dont on reconstruit l'étape suivante, ce qui est fondamental pour mieux appréhender ces risques. Aujourd'hui, nous allons nous concentrer sur les phases d'anticipation et d'alerte, de sécurisation des populations et de gestion de la crise au moment où elle survient. Sans plus tarder, je passe la parole à notr...
Je vais, en effet, formuler les questions précises auxquelles nous souhaiterions avoir vos réponses. Comment est organisée la réponse aux alertes résultant d'événements climatiques majeurs ? Des plans de gestion de ces urgences sont-ils formalisés ? Existe-t-il des plans spécifiques dans les zones littorales et dans les territoires ultramarins ? Quelles sont les opérations-types planifiées en cas de survenue d'un événement climatique majeur ? Comment est assurée l'alerte des populations ? Quelle est l'articulation entre les différents acteurs : ministère de ...
Nous l'avons compris, et nous en sommes persuadés : le système français de prévision des événements météorologiques est de grande qualité, d'un niveau comparable au système américain. Mais nous avons aussi pu pointer des manques lors de nos déplacements : ainsi, à Saint-Martin, dans la partie des Antilles où les phénomènes de houle sont les plus importants, l'installation d'un houlographe permettrait de mieux anticiper les événements. Par ailleurs, c'est une préfète déléguée qui est en poste ...
...al est fondamental, comme le prévoit déjà le mode d'organisation actuel. Qu'envisage-t-on pour demain ? Il n'y a pas qu'Irma, en effet. Vous le savez, car vous avez servi à plusieurs reprises dans l'outre-mer. Je rappelle qu'il y a des territoires français dans l'hémisphère Sud et dans l'hémisphère Nord, et que nous sommes en pleine saison cyclonique dans l'océan Indien et dans le Pacifique. Des événements tragiques sont d'ailleurs en cours : l'île de Madagascar a été touchée et une nouvelle alerte a été déclenchée à La Réunion. Se dirige-t-on vers une sorte de task force nationale qui serait dédiée aux outre-mer ? Une organisation régionale de la réponse n'est pas toujours suffisante, car les moyens disponibles sur une île peuvent y être nécessaires aussi. La mission « catastrophes naturelles » ...
Mme la présidente Maina Sage, retenue en séance publique, va nous rejoindre dans quelques instants. Elle m'a demandé d'ouvrir nos travaux. Je vous remercie de votre présence et de la contribution que vous allez nous apporter sur une série de questions que je reprends. Comment est organisée, dans les hôpitaux, la réponse aux alertes résultant d'événements climatiques majeurs ? Des plans d'urgence sont-ils formalisés ? Existe-t-il des plans spécifiques dans les zones littorales et dans les territoires ultra-marins ? Quelles sont les opérations-type planifiées en cas de survenue d'un événement climatique majeur ? Quelle est l'articulation entre les différents acteurs – ministère de l'Intérieur, préfectures, services de secours, hôpitaux, collecti...
...ui approche ? Je retiens aussi la nécessaire coordination entre acteurs locaux. Lors de notre mission aux Antilles, nous avons rencontré les responsables de l'ARS pour la Guadeloupe et la Martinique et constaté qu'il pouvait y avoir des différences d'organisation. Il est vrai qu'à la Martinique joue également le niveau régional. Quelles améliorations pensez-vous apporter dans ce domaine en vue d'événements futurs ? Enfin, j'aimerais que vous fassiez le point sur la situation à la Guadeloupe. Pendant le cyclone, l'île a accueilli les évacués de Saint-Martin. Puis l'hôpital a été la proie d'un incendie. Dans quel délai va-t-on pouvoir remettre l'établissement à neuf, quels moyens y sont affectés, quelles solutions intermédiaires ont été mises en oeuvre ? Il faut gérer le quotidien, mais aussi se pr...
..., on s'est trouvé avec des capacités d'accueil non utilisées. Il faut dire aussi que d'emblée, la population a considéré que l'hôpital était un lieu de refuge. Enfin, à la Guadeloupe – mais pas à Saint-Martin –, on a fait valoir qu'une disposition réglementaire interdisait à l'hôpital de délivrer des médicaments à des patients extérieurs. On a suggéré de revoir la réglementation pour qu'en cas d'événement majeur, la pharmacie d'hôpital puisse suppléer les pharmacies d'officine fermées.
Vous avez abordé une réflexion plus globale, à propos par exemple des investissements à prévoir pour mieux préparer le monde hospitalier à ce type d'événements. S'agissant des moyens humains, la formation initiale intègre-t-elle actuellement cette dimension ? Lors de notre visite aux Antilles, on nous a indiqué qu'autrefois il était obligatoire de passer un diplôme universitaire de gestion des risques naturels, et que ce n'est plus le cas. Il existait aussi une capacité en droit dans ce domaine. Certains ont souhaité que cela fasse partie de la formati...
...nstallés. Les représentants de l'ARS nous ont fourni leurs relevés : l'odeur qui se dégage est au-delà de ce qu'on peut imaginer et les populations s'inquiètent parfois de la présence d'hydrogène sulfuré. Le phénomène est très lié aux vents, qui peuvent aussi s'inverser. Mais une fois les algues accumulées dans une baie, elles n'en sortent pas. Ce type de problème n'est pas de même nature que les événements climatiques majeurs, mais il a aussi des conséquences et pour la population et pour le tourisme.
...au « Océans, mers et littoral » de France Nature Environnement (FNE), et Mme Nirmala Séon-Massin, présidente de la commission de gestion des écosystèmes de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). Merci, Madame, Monsieur, d'être avec nous pour évoquer un sujet qui devient majeur et qui concerne tous les citoyens, dans l'Hexagone et en outre-mer. La montée en puissance des événements climatiques, leur intensification, l'augmentation de leur fréquence, menacent une grande partie de nos populations, particulièrement en zone littorale. L'objectif de cette mission est d'identifier les moyens d'appréhender, d'anticiper, de gérer ce risque, et les moyens de reconstruire après un événement extrême. Nous sommes intéressés par l'avis du mouvement associatif, qui, par ses remontées e...
Madame, monsieur quel est l'impact des changements climatiques sur la formation, le développement, la fréquence et l'intensité des événements climatiques majeurs dans les zones littorales ? De quels éléments disposons-nous pour comprendre les ouragans qui se sont produits cet automne ? Quelles sont les zones littorales françaises particulièrement vulnérables ? Quelles recommandations peut-on tirer de vos connaissances actuelles pour les décennies à venir ? Pouvez-vous par ailleurs nous présenter les stratégies d'atténuation du change...
... à la catastrophe Xynthia. Je suis président du comité national de suivi pour la gestion intégrée du trait de côte – l'appellation est imbuvable… Je vous associe à la réflexion que j'ai lancée de manière informelle : il nous faut trouver un nouvel intitulé plus compréhensible de nos concitoyens. Au sein de cette mission, nous voulons être concrets. Nous voulons avancer et essayer d'anticiper les événements climatiques dramatiques tels ceux que nous avons récemment connus afin d'avoir le moins de victimes possible. Madame Séon-Massin, vous avez cité tous les acteurs et toutes les infrastructures qui interviennent. Chacun a sa légitimité, mais comment analysez-vous le fait qu'on ait autant d'acteurs ? Ne faudrait-il pas rationaliser cette organisation afin d'être plus efficace ? De même, les textes...
...érale de la prévention des risques (DGPR) et M. Éric Brun-Barrière, secrétaire général de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (ONERC) à la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC). Comme vous le savez, cette mission d'information a été créée à la demande de la présidence de l'Assemblée nationale. Notre objectif est de savoir comment on peut anticiper les événements climatiques majeurs en zone littorale. Comment prépare-t-on les communautés ? Comment gère-t-on ces événements au moment où ils se déroulent ? Enfin, comment reconstruisons-nous ensuite ? Bien évidemment, la mission fera un point spécifique sur les événements qui ont touché les Antilles. À cet égard, l'audition de cet après-midi est très importante puisque vous êtes au coeur des politiques publ...
Pouvez-vous nous présenter les différents événements climatiques majeurs affectant les zones littorales françaises, en métropole et outre-mer ? Pourriez-vous nous indiquer le rôle de l'ONERC et nous indiquer les travaux que vous menez sur les zones littorales ? Quelles sont les missions de vos directions en matière de connaissance, de prévention et de gestion des risques climatiques dans les zones littorales ? Quelle est la chaîne des responsabili...
Je vous remercie pour vos contributions très riches, qui nous permettront de mieux cerner la prévention des événements et l'organisation des moyens d'action au niveau national. Je vous serais reconnaissante de nous transmettre la documentation que vous jugerez utile, notamment sur le « fonds Barnier ».
Quelles sont les missions du Conservatoire du littoral en matière de prévention des risques climatiques et d'adaptation au changement climatique ? Pouvez-vous présenter le rôle de la conservation du littoral face aux événements climatiques majeurs, à la fois en matière d'atténuation et d'adaptation ? L'IGN a-t-il réalisé une cartographie des zones littorales vulnérables ? Quelles sont ses missions ou ses actions en matière de connaissance des impacts des événements climatiques majeurs et de prévention des risques climatiques ? Lors de la phase de gestion de crise, quelles sont les données de l'IGN qui sont accessibles...
Vos réflexions nous projettent dans les politiques à long terme. Si les événements climatiques imposent des mesures d'urgence, la phase de reconstruction implique d'anticiper les modifications du trait de côte pour construire autrement. Quels enseignements tirez-vous de la situation à Saint-Martin ? On oublie souvent que l'île a déjà vécu des aléas semblables, puisqu'un ouragan a tout détruit sur son passage il y a vingt ans. Or, on a reconstruit dans les mêmes conditions. Qu...