Interventions sur "événement"

...l faudra, nous permettra de repartir sur d'autres bases, car nous ne pouvons pas rester plus longtemps dans l'expectative, sans quoi tous nos travaux seront retardés et, je le répète, nous ne travaillerons pas sereinement. Je renouvelle mes questions. Allez-vous réunir la Conférence des présidents pour acter le fait que nous sommes d'accord sur la création d'une commission d'enquête au sujet des événements du 1er mai et déterminer quelle forme elle prendra ? D'autre part, avez-vous demandé à l'exécutif, qui, au titre de l'article 49 de la Constitution, est responsable devant le Parlement, de venir faire un point de la situation ?

...s y avions d'ailleurs invité dès le début de l'après-midi, en demandant la convocation de la Conférence des présidents, car il était évident que seul ce cadre permettait de nous mettre d'accord sur la nécessité d'une commission d'enquête. Nous pouvons regretter que cela ait tant tardé, mais la décision est la bonne. Du reste, nous avions demandé la constitution d'une commission d'enquête sur les événements du 1er mai dès le 21 juin. J'avais regretté, à l'époque, que les groupes de La République en marche et du Mouvement démocrate et apparentés s'y soient opposés, mais la situation ayant évolué, ils acceptent aujourd'hui, ce qui est une bonne chose. Il va sans dire, madame la présidente de la commission des lois, que cette commission doit fonctionner comme une commission d'enquête ordinaire, autre...

...permettra à l'institution de répondre à la situation – à condition, bien entendu, que cette commission fonctionne comme une commission d'enquête classique, c'est-à-dire que les personnes entendues prêtent serment, que le rapport soit adopté et publié et qu'un binôme majorité-opposition permette de garantir à l'ensemble des Français, comme c'est notre devoir, que toute la vérité sera faite sur les événements du 1er mai, et pas seulement sur l'affaire Benalla. Par ailleurs, il me semble que dans un Parlement démocratique, je l'ai souvent répété, mais je ne m'en lasse pas, le gouvernement – et ce n'est pas faire injure à Mme la garde des sceaux, qui ne peut pas s'exprimer à ce sujet – doit venir s'exprimer. Le Parlement est unique, mais il comporte deux chambres. Le Gouvernement s'étant exprimé au S...

Cette affaire soulève un émoi profond et légitime dans notre pays. Les informations succèdent aux révélations et les Français sont sidérés. Dans ces conditions, la justice s'est saisie de l'affaire, en toute indépendance. C'est très bien, mais notre Assemblée doit jouer pleinement son rôle, pour éclairer les Français sur les événements du 1er mai. Boris Vallaud et David Habib ont proposé cet après-midi que soit constituée une commission d'enquête pour tirer au clair cette affaire, non pas du point de vue judiciaire, mais afin d'apporter la lumière sur cette journée. Vous avez, monsieur le président, accédé à notre demande. Dont acte. J'ai, lors de la réunion des présidents, formulé deux autres demandes. Je souhaite tout d'abo...

...mandées, dans des termes différents. Elles ont été repoussées par la majorité. À cette heure encore, c'est un sujet d'étonnement pour nous, même si le déroulement de la journée d'aujourd'hui nous montre qu'il y avait peut-être anguille sous roche et que personne ne voulait que l'on éclaire la situation. J'en viens à la journée d'aujourd'hui. Le déroulement de cette journée a changé la nature des événements auxquels nous sommes confrontés. Cette nuit, nous avions une vidéo, ce midi nous avions un grand quotidien qui affichait une situation. Au cours de la journée, il a été décidé de recourir à l'inspection générale de la police nationale, à la demande du ministre de l'intérieur. Ensuite la présidence de la République a informé de l'existence d'une sanction contre la personne concernée, qu'elle juge...

Nous avons le plaisir d'auditionner cet après-midi la Fédération française de l'assurance (FFA). Je souhaite la bienvenue à M. Stéphane Pénet, directeur des assurances de dommages et de responsabilité, accompagné de MM. Jean-Paul Laborde et Martin Nicol, qui représentent la direction des affaires parlementaires de la FFA. Je rappelle que cette mission d'information a été créée à la suite des événements Irma, Maria et José aux Antilles, mais qu'elle a pour objectif de couvrir l'ensemble du territoire hexagonal et ultramarin. Elle vise à évaluer les politiques publiques mises en oeuvre face aux événements climatiques majeurs en zone littorale, en matière d'anticipation, de gestion de crise et de reconstruction des territoires. Nous avons évidemment souhaité entendre le monde des assureurs sur c...

...eurs d'activité économique ? Quels sont le montant moyen et le montant médian des sinistres ? Pouvez-vous également nous fournir des chiffres détaillés par compagnie d'assurance ? Avez-vous des éléments chiffrés de comparaison avec les dégâts constatés lors de précédentes catastrophes naturelles, en milieu littoral notamment, au cours des vingt dernières années ? Est-il exact que l'ampleur de l'événement est inédite ? Je m'en tiendrai, pour le moment, à cette première série de questions.

Nous vous remercions pour ces réponses très précises sur la situation de Saint-Martin, pour le diagnostic que vous dressez et pour vos prévisions sur les prochaines catastrophes que vous aurez à gérer. Tous ces éléments dessinent une tendance des événements climatiques aujourd'hui anticipés par le secteur des assurances. Votre étude date néanmoins de 2015 et nécessite d'être recoupée avec les nouvelles politiques stratégiques. La prévention, l'anticipation et le renforcement de la résilience de nos territoires, pourraient permettre, en effet, à terme, de réduire l'impact des événements climatiques majeurs. Monsieur le rapporteur, souhaitez-vous c...

Je vous remercie, Monsieur le directeur, pour votre exposé, qui traduit bien la situation que nous avons constatée sur place. La prochaine saison cyclonique approche et soulève deux préoccupations majeures. À l'avenir, les primes et les cotisations d'assurance pour les îles soumises à des risques importants seront-elles réévaluées à la hausse en raison de l'événement cyclonique subi par Saint-Martin et Saint-Barthélemy ? En termes d'indemnisation, que se passerait-il si un nouvel événement climatique intervenait sans que les travaux aient pu être entrepris, indépendamment de la volonté des sinistrés ? Sur quelle base seraient-ils indemnisés ? Comment se ferait l'évaluation des experts puisque, comme vous le savez, il n'y a pas suffisamment d'artisans pour qu...

...ésents. Notre mission, je le rappelle, a été créée par le Bureau de l'Assemblée nationale. Elle a pour but d'examiner l'organisation des politiques publiques mises en oeuvre pour anticiper les crises climatiques majeures dans les zones littorales, mais aussi la façon dont ces crises sont gérées sur l'ensemble du territoire. Cette mission a été créée à la suite du passage de l'ouragan Irma et des événements climatiques inédits qui se sont déroulés aux Antilles, mais elle couvre donc l'ensemble du territoire national, l'hexagone et les territoires d'outre-mer. Bien évidemment, les questions assurantielles sont au coeur de nos préoccupations, notamment sous l'angle de la reconstruction, dont il est difficile de dire qu'elle est satisfaisante à Saint-Martin, où l'on voit encore énormément de bâches su...

...éré l'urgence de la situation et de la reconstruction ? Comment avez-vous dépêché vos experts, évalué les dégâts et, le cas échéant, à distance, assuré le suivi des sinistrés ? Avez-vous des données sur l'ampleur des sinistres non assurés ? Comment améliorer la couverture ? Selon vous, le rôle du fonds Barnier doit-il évoluer ? Une défaillance de certaines assurances est-elle possible devant un événement de cette ampleur ? Quel serait alors votre rôle ? Est-il exact que l'ampleur de l'événement est inédite ? Pouvez-vous nous fournir des éléments chiffrés sur les cotisations moyennes au titre des catastrophes naturelles sur les vingt dernières années ? Jusqu'à quel montant de dommages estimez-vous pouvoir réassurer sans mettre en oeuvre la garantie de l'État ?

Vous avez évoqué des modèles. Comment envisagez-vous aujourd'hui le développement des événements climatiques majeurs et leurs conséquences à moyen et long termes ? Par ailleurs, avez-vous un homologue intervenant sur la partie néerlandaise de Saint-Martin ? Travaillez-vous en commun ?

Nous pourrions peut-être, en conclusion de cette audition, aborder les pistes d'amélioration attendues au regard de l'intensification future des événements climatiques majeurs. Vous nous l'avez dit, à l'horizon 2050, le coût global des catastrophes naturelles devrait doubler, 20 % de cette hausse relevant directement de l'intensification des catastrophes naturelles. Le dispositif actuel, tel qu'il est conçu, sera-t-il prêt à assurer ces événements futurs ? Allons-nous faire face à un durcissement des offres des assureurs ? Face aux aléas croissant...

...ir à quel point l'incendie du 27 novembre dernier avait créé une situation problématique, d'autant plus préoccupante que la saison cyclonique recommence. M. Yannick Haury, notre rapporteur, va vous préciser l'objet de cette audition. Nos questions s'orientent évidemment sur le processus général de traitement des crises climatiques. Nous souhaiterions savoir comment vous anticipez aujourd'hui les événements climatiques majeurs, comment vous les gérez, quels sont vos retours d'expérience après le passage de l'ouragan Irma et quelles sont les pistes d'amélioration éventuelles pour demain.

...ne souffre pas le débat. Elle a été totale. En revanche, nous avons des interrogations, de nature plus systémique, sur la manière dont les services de santé entrent dans le processus d'alerte et de gestion des cyclones. Je souhaite donc, monsieur le directeur, vous poser quelques questions, les premières concernant la gestion des alertes. Comment est organisée la réponse aux alertes résultant d'événements climatiques majeurs dans votre hôpital ? Un plan d'urgence est-il formalisé ? Êtes-vous alertés par Météo France ou, dans le cadre du centre opérationnel départemental (COD), par la préfecture ? Participez-vous au COD ? Quelles sont les opérations types planifiées en cas de survenue d'un événement climatique majeur ? Quelle est l'articulation entre les différents acteurs, préfecture, secours, ...

Monsieur le directeur, nous sommes très contents de vous entendre aujourd'hui. Dès votre arrivée, vous avez été confronté à un monde tumultueux, avec Maria, Irma et l'incendie de l'hôpital, qui n'a pas facilité les choses. Vous avez, je crois, traduit la réalité de ce qui s'est passé. Le CHU a une expérience certaine des événements climatiques majeurs et arrive en général à bien les gérer, sous réserve des points d'amélioration que vous avez cités. Reste une préoccupation à l'heure actuelle. Ces événements climatiques ont vocation à se répéter et nous allons, dans quelques semaines, entrer dans une nouvelle phase climatique risquée. Nous avons subi un terrible incendie au CHU de Pointe-à-Pitre, le premier incendie de Fran...

Pour l'instant, nous n'avons donc pas la garantie qu'en cas de nouvel événement climatique de forte intensité, nous serons en mesure de répondre à la demande de soins en Guadeloupe. Il me semble important de le souligner.

...ions avec le Parlement auprès de l'ADF, et M. Jacques Merino, conseiller de l'ADF pour les questions de sécurité. Je vous remercie d'être là et de nous accorder votre temps pour cet échange. Vous vous rappelez que l'Assemblée nationale a décidé de créer cette mission d'information afin de mieux définir les politiques publiques en matière d'anticipation et de gestion des crises entraînées par les événements climatiques majeurs, essentiellement en zone littorale, que ce soit dans l'Hexagone ou dans les outre-mer. Cette commission a été créée après le passage de l'ouragan Irma aux Antilles. Si notre mission couvre l'ensemble du territoire, elle a donc vocation à se concentrer particulièrement sur la reconstruction des Antilles. Elle porte autant sur la phase d'anticipation et de gestion des crises qu...

...tion, par exemple, de centrales nucléaires ou d'autres activités industrielles dangereuses ? La même question se pose au sujet des plans de prévention des risques d'inondation (PPRI), des plans de prévention des risques de submersion marine (PRSM) et des plans de prévention des risques littoraux (PPRL). Quelles sont les actions menées par les collectivités territoriales pour réduire l'impact des événements climatiques majeurs ? Quelle est la place, dans les stratégies élaborées, des mesures d'atténuation reposant sur le milieu naturel ? Pouvez-vous décrire très précisément la gestion des événements climatiques dans les différentes phases de surveillance, d'alerte, d'information aux habitants, de mise en sécurité des populations, de secours aux personnes, de remise en état des services publics pr...

Merci beaucoup pour cet échange très instructif. J'apprécie votre franchise, puisque notre objectif est de tirer le bilan des mesures prises depuis Xynthia. Il y a bien eu un avant et un après Xynthia. L'événement Irma a bien sûr ravivé les débats, dont nous devons, je crois, nous saisir. Car, au-delà des initiatives actuelles, notamment sur le trait de côte, il importe d'établir un bilan en vue du deuxième plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC). Or les expériences dont vous venez de nous faire part se retrouvent outre-mer : je partage votre sentiment d'une superposition des procédures...