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.... On donne un titre de séjour spécifique à ceux qui viennent à Mayotte, avant de les enfermer sur place, dans cette « cocotte » dont parlait M. Mélenchon, et on s'étonne ensuite que cela finisse par exploser ! Je ne suis pas contre le fait de donner plus de droits aux étrangers, mais pas au détriment de nos compatriotes mahorais. Si on laisse tous ceux qui arrivent à Mayotte s'agglutiner dans l'île tout en les empêchant d'aller plus loin – par exemple en métropole – , ce sont les circonscriptions de Mme Ali et la mienne qui en subiront les conséquences. Je vous suggère donc d'accepter cet amendement et de permettre ainsi à toute personne disposant d'un titre de séjour valable à Mayotte d'accéder au reste du territoire français. On pourrait alors s'attendre à ce que l'examen des demandes so...
...erritoires. Nous avons évidemment souhaité entendre le monde des assureurs sur ces différents sujets. Que ce soit pendant la phase d'anticipation ou pendant la phase de reconstruction, ils sont en première ligne dans l'accompagnement des pouvoirs publics, des acteurs de la société civile et des professionnels. Dans le cadre de cette mission d'information, nous nous sommes rendus dans les quatre îles des Antilles françaises – la Martinique, la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin – et nous avons identifié des besoins spécifiques vous concernant. Je dois vous le dire, les assureurs ont souvent été montrés du doigt en raison des lenteurs des remboursements. Il est apparemment complexe, dans ces îles, d'identifier les propriétaires et de mener les évaluations. Des problèmes d'expertise ...
...élève en décaissement à 136 milliards de dollars, dont 69 % du fait des trois cyclones qui ont entraîné 94 milliards de dollars d'indemnisations en 2017. Naturellement, ces chiffres sont globaux et notre mission doit en isoler les éléments relatifs au littoral français. Il est évident que les cyclones représentent une part très importante de ces montants. Pouvez-vous présenter la situation de l'île de Saint-Martin au lendemain de la catastrophe, du point de vue des dégâts constatés ? Pourriez-vous, par ailleurs, nous fournir un état des lieux du nombre de sinistrés ? Pour le seul cyclone Irma, les chiffres que nous avons sont de 16 300 sinistres déclarés à Saint-Martin et 8 620 à Saint-Barthélemy. Au-delà, quel est le montant des sinistres ? Si cela est possible, pouvez-vous nous préciser...
Je vous remercie, Monsieur le directeur, pour votre exposé, qui traduit bien la situation que nous avons constatée sur place. La prochaine saison cyclonique approche et soulève deux préoccupations majeures. À l'avenir, les primes et les cotisations d'assurance pour les îles soumises à des risques importants seront-elles réévaluées à la hausse en raison de l'événement cyclonique subi par Saint-Martin et Saint-Barthélemy ? En termes d'indemnisation, que se passerait-il si un nouvel événement climatique intervenait sans que les travaux aient pu être entrepris, indépendamment de la volonté des sinistrés ? Sur quelle base seraient-ils indemnisés ? Comment se ferait l'é...
Nous avons le plaisir de reprendre nos travaux cet après-midi en accueillant deux représentants du monde maritime, qui vont nous faire part de leur expérience des événements survenus aux Antilles pendant et après le passage de l'ouragan Irma. Leurs réflexions sur l'enclavement et le désenclavement de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, et sur la situation actuelle de ces îles, enrichiront nos travaux. Je serai, au cours de cette audition, assistée de mes collègues Lionel Causse et Jimmy Pahun. Cette mission d'information a été créée par l'Assemblée nationale à la suite du passage d'Irma, mais son objectif est de permettre une analyse complète des événements climatiques majeurs et de leur impact en zone littorale, qu'il s'agisse des politiques d'anticipation, de la g...
...dition va nous permettre, en effet, de revenir sur la catastrophe Irma. Nos questions se préciseront au fil de la discussion, mais permettez-moi de compléter celles de Lionel Causse. Des catastrophes de ce type sont-elles appelées à être de plus en plus fréquentes ? Nos maisons sont-elles suffisamment solides ? Il serait bon également de reparler de ce qui s'est passé après la catastrophe. Si l'île de Saint-Barthélemy s'est relevée relativement vite, c'est moins vrai pour Saint-Martin. Je crois savoir que les épaves restent nombreuses dans les ports et parfois même sur les routes.
Une catastrophe naturelle devrait donc, selon vous, déclencher une procédure simplifiée entre une compagnie telle que la vôtre et l'État, dans l'intérêt des îles à secourir.
... la vitesse de la lumière, un grand nombre de marchandises, mais il faudra toujours un bateau, puis un camion, pour pouvoir les transporter. Et comme ces marchandises vont pouvoir être commandées de n'importe quel point du globe, il faudra évidemment beaucoup plus de bateaux à l'avenir pour les transporter en toute sécurité. Nous avons la chance, la présidente et moi-même, d'être des îliens. Nos îles sont un peu comme des bateaux qui auraient pris racine dans les profondeurs marines. Nous avons d'ailleurs les mêmes problèmes que les bateaux, problèmes d'alimentation, mais aussi de gros temps, avec des tempêtes qui parfois nous mettent à mal, comme à Saint-Martin. Ainsi que nous le prédit d'une certaine manière cette mission d'information, d'autres îles françaises seront touchées par une tell...
Merci pour cette précision. Je rappelle, pour ceux qui nous suivent, que le port de Philipsburg est situé dans la partie néerlandaise et reçoit la quasi-totalité des marchandises. Celles pour Saint-Barthélemy partent aussi de ce point d'entrée. L'île de Saint-Martin est finalement très dépendante de la partie néerlandaise, qui accueille à la fois l'aéroport international et le port. Un projet destiné à développer le port de Galisbay, en partie française, a été évoqué. Pouvez-vous nous dire où il en est ?
Plus largement, sur la question du développement du tourisme, j'aimerais partager avec vous notre grande inquiétude pour Saint-Martin compte tenu de l'état de destruction de l'île et de la fragilisation du bâti. Nous nous sommes rendus dans l'île au mois de mars, dans le cadre de cette mission d'information, et nous avons constaté qu'il reste encore un très grand nombre de débris un peu partout. Près de deux cents épaves doivent encore être sorties de l'eau et traitées. Or l'île vit du tourisme et va devoir bientôt entrer dans une nouvelle saison cyclonique, qui s'annonce...
Nous n'attendons pas une approche exhaustive, mais plutôt un échange. Par exemple, la couverture cartographique des îles est-elle satisfaisante ou reste-t-il des zones où le risque n'a pas été cartographié, ne fait pas l'objet de plan de prévention ? A-t-on planifié sur le quinquennat une amélioration de cette connaissance des risques ? Suite au cyclone Irma, a-t-on amélioré l'anticipation et comment êtes-vous associés à cette évolution ?
...sitionnement était le bon. Il y a quand même des leçons à tirer, alors que la prochaine saison cyclonique commence en juin, pour les autorités, comme la préfecture de la Guadeloupe, en liaison avec les collectivités territoriales dont celle de Saint-Martin. Le phénomène y a fait onze morts, mais il y a aussi trois ou quatre disparus et on peut donc parler de quinze victimes au total pour la seule île de Saint-Martin. J'ai vécu le cyclone Hugo, c'était vraiment grave, mais la force des vents n'était pas uniforme. Certaines zones de la Guadeloupe ont été aussi touchées que Saint-Martin cette fois, mais il y avait un arrière-pays. C'est une question de dimension : quand la Basse-Terre est plus touchée, la Grande-Terre peut l'être moins. Sur une petite île comme Saint-Martin, dont la population e...
Dans vos trois axes de travail, il y a le renforcement des services de l'État sur place, le prépositionnement posant une vraie question, car on risque aussi de les mettre en danger. Nous avons interrogé les services sur place, et cela ne va pas de soi. On a vu qu'il pouvait arriver que ce soit tout l'archipel, les quatre îles à la fois, qui soient en alerte. Les services de l'État se sont vus rapidement pour optimiser les moyens, créer des centres opérationnels de zone (COZ), mais il était très difficile de gérer des moyens régionaux quand il y avait une crise majeure mobilisant les moyens locaux. Dans la mission, nous nous sommes donc interrogés sur la possibilité de créer une équipe au niveau national, qui serait d...
Je souhaite aborder encore deux sujets. Le premier est la remise en état des écoles, qui est une demande forte de la population, car les enfants vont actuellement en classe par alternance. Ensuite, nous avons constaté sur place qu'il restait énormément de débris sur l'île et qu'ils sont très visibles. Il faut un programme national de prise en charge, avec le ministère de la transition écologique. Saint-Martin est une destination touristique et la situation actuelle compromet la relance économique. De plus, si surgit une nouvelle tempête, ce sont potentiellement des projectiles dangereux. Lorsque nous l'avons interrogée il y a deux semaines, la ministre s'est engag...
Ce tour d'horizon a permis de nous comprendre. L'État a fait des efforts. Il s'agissait d'une première, sur la petite île qu'est Saint-Martin. La solidarité s'est manifestée au plan national, et avec la Guadeloupe. Mais il faut organiser une coopération plus étroite avec cette dernière, qui est un archipel proche, afin de faire face à une catastrophe qui pourrait toucher une des îles. Nous sommes aussi conscients que la saison cyclonique arrive et qu'il y a urgence de mettre en place des mesures à Saint-Martin, qui ...
Je vous remercie, monsieur Berthier, de votre disponibilité et de la qualité de votre contribution. Cet après-midi nous avons organisé une séance de restitution avec les collègues qui ont participé à la mission sur les urgences constatées sur place, dans chacune des îles. Notre objectif est de prêter main forte aux décideurs, et de régler aussi certains problèmes. Pour en prendre un spécifique, à Saint-Martin le réensemencement de coraux se heurte à des blocages administratifs sur le plan phytosanitaire. D'autres points de droit se posent pour la reconstruction. Suite à cette restitution, nous vous transmettrons sans doute quelques demandes. En dernier lieu enf...
...blique française et le gouvernement de l'Union des Comores, signé le 13 février 2014. Avant d'aborder le fond du projet, je souhaite vous faire part des points soulevés en commission, car les débats furent d'une extrême richesse. Rappelons tout d'abord que nos relations actuelles avec les Comores ont suscité beaucoup d'intérêt. Les Comores sont une ancienne colonie française, composée de quatre îles principales, indépendantes depuis 1976. Alors que les trois autres îles de l'archipel avaient voté pour l'indépendance, Mayotte a préféré rester française. Au regard des autorités comoriennes, le résultat de la consultation aurait dû être pris dans son ensemble et non pas fractionné entre les îles. Le contentieux demeure mais il n'a pas empêché la signature, le 21 juin 2013, par les présidents D...
.... Au-delà de cet accord d'entraide judiciaire, dont on ne peut que se féliciter, il convient, malgré tout, d'appeler l'attention du Gouvernement sur la crise sociale, sécuritaire et politique que connaît Mayotte depuis plusieurs jours, comme l'ont fait remarquer nos collègues et amis Didier Quentin et Mansour Kamardine devant la commission des affaires étrangères en janvier dernier. Alors que l'île de Mayotte est secouée depuis le 20 février par un mouvement de contestation populaire contre l'insécurité, il convient de rappeler que Mayotte a demandé la protection de la France dès 1841. Les Mahorais s'estimaient, à juste titre, victimes des « sultans batailleurs ». Les trois autres îles n'ont rejoint l'Union française qu'à la fin du XIXe siècle. Il y a donc une spécificité de la situation de...
...articulières. Pourtant, il faut envisager l'adoption de ce texte comme un signe fort dans l'engagement qui nous lie aux Mahorais, lesquels se soulèvent aujourd'hui pour protester contre l'insécurité, la délinquance, la recrudescence des actes de violence et, plus généralement, la dégradation de la situation économique et sociale. À la suite de cet important mouvement de contestation populaire, l'île de Mayotte est paralysée. Il faut savoir qu'un grand nombre de manifestants mahorais et une large majorité de la population estiment que la délinquance est directement liée à l'immigration clandestine en provenance des îles comoriennes. Nous saluons les mesures annoncées pour répondre à l'attente des Mahorais, en créant notamment à Mayotte une zone de sécurité prioritaire. Il est néanmoins regre...
...s françaises auront la possibilité de s'entendre avec leurs homologues comoriens pour autoriser des livraisons surveillées sur leur territoire respectif, dans le cadre d'enquêtes pénales relatives à des infractions pouvant donner lieu à une extradition. Ce texte est donc plutôt bon, tant sur le fond que sur la forme. Toutefois, il est important de rappeler que les Comores sont très proches de l'île française de Mayotte. Cette proximité nous pousse à entretenir des liens diplomatiques étroits avec l'Union des Comores sur un large spectre de thématiques, notamment sur les enjeux liés à l'immigration. Avec un PIB par habitant inférieur à 860 euros, l'Union des Comores est encore considérée comme appartenant à la catégorie des pays les moins avancés. Malgré une certaine stabilité politique ret...