Interventions sur "ADP"

...tain que le nombre de visiteurs croîtra dans les prochaines années. Mais de l'autre, lorsqu'il s'agit d'Aéroports de Paris, on met en avant les risques potentiels pour expliquer qu'il faille s'en débarrasser au plus vite car, sait-on jamais, la situation pourrait mal tourner demain. Ce n'est pas sérieux ! On sait parfaitement que le trafic aérien augmentera demain dans le monde, que l'activité d'ADP ne cessera de se développer mais on préfère se priver de cette progression. Quel mauvais calcul ! Vous essayez d'emporter notre adhésion en nous expliquant que serait choisi un investisseur privé qui, lui au moins, investira. Tout d'abord, la puissance publique est capable d'investir, elle l'a déjà prouvé. N'oubliez pas, par ailleurs, que vous avez limité la durée de l'exploitation à soixante-di...

J'ai bien entendu vos arguments mais vous n'avez pas abordé le fond de l'article 44. Vous vous êtes contentés de rappeler les raisons pour lesquelles vous étiez opposés aux privatisations, en oubliant l'objet de l'article 44, qui est de traiter de l'indemnisation et de la rupture du contrat entre ADP et l'État dans le cas d'un manquement d'ADP à ses engagements, c'est-à-dire de la possibilité pour l'État de mettre fin à tout moment à la privatisation. Par cet article, nous mettons fin à la détention pour une durée illimitée des actifs d'ADP en la ramenant à soixante-dix ans. C'est une première évolution. Par ailleurs, l'article 44 fixe les conditions de versement de l'indemnité et le mode d...

...ques-uns. Ces deux mesures sont antinomiques car rappelons ici ce qu'est le mécanisme de la double caisse. Si le preneur investit massivement dans des terminaux ou d'autres structures, ces investissements ne seront couverts que par les redevances aéroportuaires, car tous les revenus commerciaux, retirés en particulier des boutiques de luxe qui représentent aujourd'hui les deux tiers des revenus d'ADP, n'entrent pas dans cette couverture de l'investissement, et ne sauraient couvrir, comme le disait la rapporteure, le coût moyen du capital. Votre garantie tombe de fait car il est évident que les redevances aéroportuaires augmenteront pour couvrir les investissements. Il y a une incohérence dans votre propos et les dispositions que vous nous présentez comme des garanties sont plutôt des failles...

...on : l'État conservera-t-il une participation et, si oui, de quel niveau ? Il est très important de le savoir. Si tel était le cas, verriez-vous d'un bon oeil l'organisation d'une minorité de blocage, associant l'État, les collectivités territoriales, si l'amendement de M. Bourlanges est adopté, et, éventuellement, d'autres actionnaires en lien avec l'État ou ces collectivités ? Que le capital d'ADP évolue ne me semble pas en soi contestable sur le plan idéologique. En revanche, comme l'a souligné Daniel Fasquelle, la plupart du temps, c'est-à-dire non pas dans 10 % mais dans 85 % des cas, soit le capital des grands aéroports est partagé entre le public et le privé, soit il est uniquement public. Nous devons obtenir une réponse à cette question, et il est très surprenant que vous ne puissiez...

Mes chers collègues, l'article 44 nationalise les infrastructures aéroportuaires, puisqu'ADP sera exproprié et que c'est une concession de service public qui sera privatisée. Tel est l'objet de l'article 44. Que certains de nos collègues s'apprêtent à voter contre cet article, tout en ayant toujours assuré défendre le libéralisme économique, m'étonne quelque peu. Il est vrai que j'en ai tellement vu en vingt-six ans d'hémicycle !